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Retrait volontaire d'une demande d'un fournisseur de services de formation

  • Diffusion : 8 décembre 2014
  • Dernière mise à jour : décembre 2014

Si, à tout moment au cours du processus de demande, le demandeur veut se retirer volontairement du processus, il doit :

  1. aviser le ministère par écrit qu'il veut se retirer du processus de demande du ministère (se reporter au formulaire de demande de retrait de la demande);
  2. soumettre et signer les documents nécessaires, le cas échéant.

Le retrait volontaire de la demande du processus d'approbation débute lorsque le demandeur confirme par écrit au ministère qu'il a reçu le formulaire de demande de retrait.

Si un demandeur désire soumettre à nouveau la demande du fournisseur de services de formation, le demandeur doit :

  1. soumettre une nouvelle demande du fournisseur de services de formation et recommencer le processus de soumission;
  2. attendre six (6) mois avant de soumettre une nouvelle demande du fournisseur de services de formation au ministère.

Si le demandeur présente une nouvelle demande, le ministère peut comparer les renseignements qu'il possède déjà à ceux de la nouvelle demande à des fins d'évaluation.

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ISBN 978-1-4606-4928-2 (HTML)