• Diffusion : 8 décembre 2014
  • Dernière mise à jour : décembre 2014

Après la première réception de la demande du fournisseur de services de formation dûment remplie, le ministère :

  1. vérifie la demande du fournisseur de services de formation pour s'assurer que tous les documents sont soumis dans un format acceptable et qu'ils contiennent les renseignements détaillés énoncés dans la liste de vérification des documents (Demande du fournisseur de services de formation, section 1);
  2. attribue un numéro d'identification à la demande.

Si la demande du fournisseur de services de formation est dûment remplie, le ministère avisera, par écrit, le demandeur :

  1. que l'évaluation des documents est commencée;
  2. qu'un numéro d'identification a été attribué à la demande et que le numéro doit être fourni dans toutes les communications ultérieures avec le ministère;
  3. que des copies de tous les documents soumis avec la demande du fournisseur de services de formation seront conservées par le ministère et utilisées par ce dernier dans le cadre des processus d'évaluation et (ou) d'assurance de la qualité.

Si la demande du fournisseur de services de formation n'est pas dûment remplie, le ministère avisera, par écrit, le demandeur :

  1. de la liste des éléments manquants;
  2. qu'un numéro d'identification a été attribué à la demande et que le numéro doit être fourni dans toutes les communications ultérieures avec le ministère;
  3. qu'une demande que la liste des éléments manquants soit réglée dans les quinze (15) jours ouvrables.

Les demandeurs doivent aviser le ministère par écrit pour :

  1. régler la liste des éléments manquants et faire des modifications ou des mises à jour à la demande du fournisseur de services de formation soumise préalablement dans les quinze (15) jours ouvrables suivant le dernier examen de la demande du fournisseur de services de formation par le ministère;
  2. ou

  3. retirer volontairement leur demande du fournisseur de services de formation du processus (se reporter à la section Retrait volontaire).

Après la deuxième réception de la demande du fournisseur de services de formation, le ministère :

  1. associe la demande révisée avec la demande du fournisseur de services de formation existante grâce au numéro d'identification de la demande;
  2. vérifie que les sections applicables de la demande du fournisseur de services de formation sont remplies pour confirmer si elles ont été mises à jour en fonction de la liste des éléments manquants.

Après le deuxième examen, si la demande du fournisseur de services de formation est dûment remplie, le ministère avise, par écrit, le demandeur :

  1. que l'évaluation théorique des documents est commencée;
  2. que des copies de tous les documents soumis avec la demande du fournisseur de services de formation seront conservées par le ministère et utilisées par ce dernier dans le cadre des processus d'évaluation et (ou) d'assurance de la qualité.

Après le deuxième examen, si la demande du fournisseur de services de formation n'est pas dûment remplie, le ministère peut autoriser le demandeur à soumettre à nouveau la demande pour un troisième examen. Dans ce cas, le processus du deuxième examen s'appliquerait.

Après le troisième examen, si la demande du fournisseur de services de formation n'est pas dûment remplie, le ministère avise le demandeur, par écrit, que la demande du fournisseur de services de formation ne sera pas soumise à un autre examen.

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ISBN 978-1-4606-4928-2 (HTML)