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Aperçu de la demande du fournisseur de services de formation

  • Diffusion : 8 décembre 2014
  • Dernière mise à jour : décembre 2014

Introduction

La demande du fournisseur de services de formation pour le travail en hauteur et les directives de présentation des demandes sont conçus pour tous les fournisseurs de services de formation présentant une demande pour que le directeur général de la prévention leur accorde l'agrément à titre de fournisseurs de services de formation agréés pouvant dispenser un programme de formation pour le travail en hauteur approuvé. Les documents doivent être lus conjointement puisqu'ils décrivent les processus d'évaluation de même que les documents devant être remis au ministère.

Prière de noter ce qui suit :

  1. Tous les demandeurs doivent soumettre une demande du fournisseur de services de formation dûment remplie pour que le directeur général de la prévention examine la possibilité de leur accorder une approbation ou un agrément. Le programme de formation connexe fait partie intégrante de la demande du fournisseur de services de formation dûment remplie.
  2. Le ministère n'examinera pas la possibilité de faire approuver un programme de formation par le directeur général de la prévention sans demande d’agrément à titre de fournisseur de services de formation.
  3. Le ministère appliquera les critères énoncés dans les documents suivants pour que le directeur général de la prévention examine la possibilité d'approuver la demande.
    • Norme relative aux fournisseurs de services de formation pour le travail en hauteur;
    • Norme relative au programme de formation pour le travail en hauteur;
    • Directives de conception de matériel pédagogique pour l'apprentissage en ligne (le cas échéant).
  4. Le ministère n'accordera pas d'approbations ou d'agréments conditionnels.
  5. En ce qui concerne la demande ou le statut d'approbation ou d'agrément, le ministère avisera les demandeurs par courriel ou par la poste.

Processus de demande

Le processus d'approbation ou d'agrément du ministère comporte cinq niveaux d'évaluation pour vérifier si le contenu technique et les éléments de prestation du programme satisfont aux exigences énoncées dans la Norme relative au programme de formation pour le travail en hauteur et la Norme relative aux fournisseurs de services de formation pour le travail en hauteur.

Niveaux d'approbation ou d'agrément pour la formation pour le travail en hauteur

Niveau 1 – Triage

Le ministère examinera la demande du fournisseur de services de formation pour s'assurer que toutes les parties de la demande (p. ex., attestations, présentations de programmes) sont dûment remplies.

Niveau 2 – Évaluation théorique

Le ministère procédera à une évaluation de la demande présentée (y compris du programme de formation). Les formulaires normalisés seront utilisés pour rationaliser le processus d'évaluation du contenu du programme et des éléments relatifs aux fournisseurs par rapport aux exigences de la Norme relative au programme de formation pour le travail en hauteur et de la Norme relative aux fournisseurs de services de formation pour le travail en hauteur.

Niveau 3 – Évaluation sur le terrain

Le ministère se rendra au lieu d’apprentissage proposé (évaluation sur le terrain) afin de confirmer l'efficacité et la prestation du programme.

Niveau 4 – Recommandation à l'intention du directeur général de la prévention

Le ministère préparera un rapport officiel comprenant des recommandations, ainsi que les résultats des évaluations théorique et sur le terrain et une recommandation pour l'examen par le directeur général de la prévention.

Niveau 5 – Approbation du directeur général de la prévention

Le directeur général de la prévention approuvera ou rejettera officiellement la demande (fournisseur de services de formation et programme de formation).

Coordonnées du ministère du Travail

Site Web : Ontario.ca/Travail

InfoCentre de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail Sans frais :
1 877 202-0008

Adresse postale :
Unité de l'administration et de l'agrément en matière de santé et de sécurité
10, rue Dundas Est, 8e étage
Toronto (Ontario)
M7A 0B2

Télécopieur : 416 326-1416

Se tenir informé

Les demandes des fournisseurs de services de formation et les autres documents requis soumis au ministère seront traités selon les politiques et les méthodes en vigueur à ce moment-là.

Le site Web du ministère (Ontario.ca/Travail) renferme les renseignements et les formulaires les plus récents. Consultez-le périodiquement pour vous assurer que vous détenez les renseignements les plus à jour.

Le processus administratif et les autres renseignements destinés aux fournisseurs de services de formation agréés peuvent faire l'objet de modifications.

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ISBN 978-1-4606-4928-2 (HTML)