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Niveau 2 : Évaluation théorique

  • Diffusion : 8 décembre 2014
  • Dernière mise à jour : décembre 2014

Au cours de l'évaluation théorique de la demande du fournisseur de services de formation, le ministère :

  1. vérifie que la demande du fournisseur de services de formation est soumise dans un format acceptable pour le ministère du Travail et contient les renseignements détaillés dans l'ordre énoncé dans la liste de vérification des documents;
  2. vérifie que la demande du fournisseur de services de formation respecte les exigences décrites dans la Norme relative aux fournisseurs de services de formation pour le travail en hauteur et la Norme relative au programme de formation pour le travail en hauteur;
  3. évalue les éléments du programme de formation avec un expert en la matière.

Une fois l'évaluation théorique terminée, si la demande du fournisseur de services de formation respecte les exigences des normes relatives à la formation pour le travail en hauteur, le ministère avisera, par écrit, le demandeur, que l'étape de l'évaluation sur le terrain est commencée.

Si la demande du fournisseur de services de formation ne respecte pas les exigences, le ministère avisera, par écrit, le demandeur :

  1. que la demande du fournisseur de services de formation est rejetée (se reporter à la section Rejet de la demande du fournisseur de services de formation);
  2. ou

  3. que l'étape de l'évaluation théorique du processus d'examen de la demande du fournisseur de services de formation n'est pas terminée;
  4. qu'il doit remédier à la liste des éléments manquants.

Les demandeurs doivent aviser le ministère par écrit pour :

  1. régler la liste des éléments manquants et faire des modifications ou des mises à jour à la demande du fournisseur de services de formation soumise préalablement dans les quarante-cinq (45) jours ouvrables suivant le dernier examen de la demande du fournisseur de services de formation par le ministère;
  2. ou

  3. procéder au retrait de la demande du fournisseur de services de formation du processus.

Si le demandeur est incapable de soumettre à nouveau la demande du fournisseur de services de formation mise à jour dans les quarante-cinq (45) jours ouvrables, le demandeur peut demander une prolongation, par écrit, au ministère.

Au cours de la deuxième évaluation théorique de la demande du fournisseur de services de formation, le ministère s'assure que les documents applicables ont été révisés en fonction de la liste des éléments manquants.

Après la deuxième évaluation théorique, si la demande du fournisseur de services de formation respecte les exigences, le ministère avise, par écrit, le demandeur que l'étape de l'évaluation sur le terrain est commencée.

Après la deuxième évaluation théorique, si la demande du fournisseur de services de formation ne respecte pas les exigences, le ministère avise, par écrit, le demandeur que la demande du fournisseur de services de formation est rejetée (se reporter à la section Rejet de la demande du fournisseur de services de formation).

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ISBN 978-1-4606-4928-2 (HTML)