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La Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario aborde-t-elle les TMS?

  • Diffusion : décembre 2009
  • Dernière mise à jour : décembre 2009

Conformément à la Loi sur la santé et la sécurité au travail, les employeurs sont tenus de :

  • faire en sorte que les travailleurs soient informés des dangers liés à leur emploi et à leur lieu de travail;
  • prendre des mesures de contrôle afin de diminuer le risque de blessures causées par ces dangers;
  • prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur.

Les risques de TMS doivent être traités comme n’importe quel risque professionnel. Cela signifie qu’ils doivent être :

  • reconnus et déterminés;
  • évalués;
  • et surveillés.

Quoique la Loi sur la santé et la sécurité au travail ou son Règlement ne comporte pas d’article particulier consacré à l’ergonomie au travail, les inspecteurs du ministère du Travail se servent de plusieurs articles pour rendre obligatoire la protection des travailleurs de l’Ontario.

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