• Révision : 20 mars 2015
  • Dernière mise à jour : mars 2015
  • Également disponible en espagnol [PDF, 729 Ko / 82 pages ]

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santè et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Nous souhaitons tous assurer la santé et la sécurité dans les lieux de travail de l’Ontario.

La Loi sur la santé et la sécurité au travail[ 1 ] (Loi) nous fournit le cadre légal et les outils nécessaires pour atteindre ce but. Elle précise les droits et les devoirs de toutes les parties présentes dans le lieu de travail. Elle établit la marche à suivre concernant les dangers dans le lieu de travail et prévoit les modalités d’application de la loi lorsque les parties du lieu de travail ne s’y conforment pas volontairement.

La Loi, entrée en vigueur en 1979, a poursuivi son évolution grâce aux modifications apportées en 1990 et par la suite. Ces modifications ont renforcé les exigences relatives à la santé et à la sécurité dans les lieux de travail en Ontario et consolidé le système de responsabilité interne ainsi que les structures des lieux de travail, en particulier les comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail.

Les employeurs doivent noter que la Loi précise clairement que ce sont eux qui ont les plus importantes responsabilités en ce qui concerne la santé et la sécurité dans le lieu de travail. Cependant, toutes les parties du lieu de travail ont un rôle à jouer pour ce qui est de faire respecter les exigences en matière de santé et de sécurité dans le lieu de travail. Elles ont toutes une responsabilité pour ce qui est de promouvoir la santé et la sécurité dans le lieu de travail et d’aider le lieu de travail à se conformer aux exigences prévues dans la Loi. Les responsabilités et rôles respectifs des parties du lieu de travail sont précisés dans la Loi. C’est le fondement du système de responsabilité interne.

Toute amélioration en matière de santé et de sécurité au travail profite à nous tous. Grâce à la coopération et à la détermination, nous pouvons faire de l’Ontario un endroit plus sûr et plus sain où travailler.

Cela en vaut la peine.

[ 1 ] La Loi sur la santé et la sécurité au travail peut être modifiée à l’occasion. La version actuelle peut être consultée sur le site Web de Lois-en-ligne.

précédent | suivant

ISBN 978-1-4606-5311-1 (HTML)
ISBN 978-1-4606-5310-4 (Version imprimé)

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.