• Diffusion : décembre 2016
  • Dernière mise à jour : décembre 2016

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

A. Application

Quels sont les lieux de travail assujettis au Règl. de l'Ont. 381/15 (Bruit)?

Ce règlement s'applique à tous les lieux de travail assujettis à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST).

B. Exigences réglementaires – Aperçu

Obligation de l'employeur de protéger les travailleurs contre les niveaux sonores dangereux

Les employeurs ont le devoir de prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires dans les circonstances afin de protéger les travailleurs contre l'exposition à des niveaux sonores dangereux.

Le règlement exige que chaque employeur veille à ce qu'aucun travailleur ne soit exposé à un niveau sonore supérieur à la limite d'exposition moyenne pondérée selon la durée de 85 dBA (décibels mesurés sur le réseau de pondération A d'un sonomètre), mesurée au cours d'une journée de travail de huit heures.

Les employeurs doivent respecter cette limite conformément à la « hiérarchie des contrôles », qui prône l'utilisation de contrôles techniques et de pratiques de travail pour protéger les travailleurs et impose des restrictions quant à l'utilisation des protecteurs auditifs (PA) par les travailleurs.

Lorsque la limite d'exposition prescrite est dépassée, les employeurs sont tenus de mettre en place des mesures de protection pour réduire de façon proactive l'exposition au bruit des travailleurs. Ces mesures comprennent ce qui suit :

  • des dispositifs techniques permettant de réduire le bruit à la source ou le long de la voie de transmission;
  • des pratiques de travail comme l'entretien du matériel (pour le rendre plus silencieux) ou l'établissement d'horaires pour limiter la durée d'exposition des travailleurs;
  • du matériel de protection individuelle comme des PA, sous réserve des restrictions énoncées dans le règlement.

Panneaux

Dans la mesure du possible, les employeurs doivent afficher des panneaux d'avertissement clairement visibles aux abords de chaque zone du lieu de travail où le niveau sonore dépasse régulièrement 85 dBA.

Formation des travailleurs

Les employeurs qui fournissent des PA aux travailleurs doivent également leur donner des cours de formation adéquats sur l'entretien et l'utilisation des protecteurs.

Ces cours doivent notamment porter sur :

  • les limites de l'appareil;
  • son bon ajustement;
  • son inspection et son entretien;
  • son nettoyage et sa désinfection, s'il y a lieu.

Sélection, entretien et utilisation des protecteurs auditifs

Le règlement exige que les PA soient choisis eu égard aux critères suivants :

  • les niveaux sonores auxquels les travailleurs sont exposés;
  • l'atténuation procurée par les PA;
  • l'information fournie par le fabricant au sujet de l'utilisation et des limites des protecteurs.

Le règlement exige également que les PA soient utilisés et entretenus conformément aux instructions du fabricant.

Les sections suivantes fournissent des directives sur les dispositions du règlement qui sont citées en italique.

C. Clause relative au devoir général

Chaque employeur doit prendre toutes les mesures qui sont raisonnablement nécessaires dans les circonstances pour protéger les travailleurs contre une exposition à des niveaux sonores dangereux.

Un employeur de l'Ontario assujetti à la LSST a l'obligation légale et le devoir général de prendre toutes les mesures qui sont raisonnablement nécessaires dans les circonstances pour protéger les travailleurs contre une exposition à tous les niveaux sonores dangereux.

D. Limites d'exposition au bruit

[…] chaque employeur doit veiller à ce qu'aucun travailleur ne soit exposé à un niveau sonore supérieur au niveau d'exposition sonore équivalent de 85 dBA, Lex, 8.

Cette exigence vise à protéger les travailleurs contre une exposition aux niveaux sonores supérieurs à la limite d'exposition professionnelle moyenne de 85 dBA, calculée pendant un quart de travail de huit heures (85 dBA, Lex, 8).

Quelles sont les limites applicables?

La seule limite d'exposition applicable est 85 dBA, Lex, 8.

En règle générale, l'exposition d'un travailleur à des niveaux de bruit varie au cours de la journée. On considère que 85 dBA, Lex, 8 est la limite d'exposition moyenne au bruit pondérée dans le temps acceptable pour un quart de travail de huit heures.

Cela ressemble à la limite d'exposition moyenne pondérée dans le temps prévue dans le Règlement 833 (Contrôle de l'exposition à des agents biologiques ou chimiques).

Cela ne veut pas dire que les travailleurs ne doivent porter un dispositif de protection que lorsque les niveaux sonores dépassent 85 dBA. Par exemple, un travailleur exposé pendant 12 heures à 84 dBA doit être protégé parce que la limite d'exposition au bruit (Lex, 8) est dépassée. Consultez l'annexe B « Détermination et calcul du niveau d'exposition au bruit » pour obtenir des renseignements sur les quarts de travail non conventionnels.

Que signifie dBA?

« dB » signifie décibel, soit l'unité de mesure du son. « dBA » est une mesure du niveau sonore, en décibels, mesuré sur le réseau de pondération A d'un sonomètre. La mesure du son sur le réseau de pondération A est couramment utilisée pour caractériser les niveaux sonores dans les environnements bruyants. Elle filtre les composants de la fréquence sonore pour imiter plus ou moins le profil auditif de l'oreille humaine. L'échelle des décibels est logarithmique. Zéro dBA correspond au seuil d'audibilité (seuil auditif). dBA correspond au seuil d'audition douloureuse.

Que signifie un « niveau d'exposition sonore équivalent (Leq) »?

Un « niveau d'exposition sonore équivalent » (Leq) correspond au niveau de pression acoustique continu moyen, au fil du temps, qui comporte la même quantité d'énergie que celle produite par les niveaux sonores réels et variables mesurés. Puisque le bruit au travail est complexe et que l'exposition des travailleurs peut varier tout au long du quart de travail, il faut établir la moyenne des niveaux sonores au cours d'une période représentative de l'exposition au complet.

Tableau présentant le lien entre le niveau d’exposition sonore variable et la détermination du niveau d’exposition sonore équivalent (Leq)

Remarque : T1 = heure de début de la mesure, T2 = heure de fin de la mesure

Cette méthode d'établissement de la moyenne des niveaux de bruit repose sur le « principe d'énergie équivalente » (règle des 3 dB), couramment appelé « rapport d'exposition ». Dans le cadre de cette méthode, la durée d'exposition permise est réduite de moitié chaque fois que le niveau de bruit augmente de 3 dB. Par exemple, une exposition à 85 dB pendant huit heures équivaut à une exposition à 88 dB pendant quatre heures. Consultez le « Tableau des niveaux d'exposition au bruit équivalent » à l'annexe B.

Que signifie Lex, 8?

« Lex, 8 » est le niveau d'exposition sonore équivalent moyen sur une période de huit heures, soit la durée habituelle d'un quart de travail. L'équation ou la formule mathématique donnée dans le règlement relatif au bruit pour déterminer Lex,8 peut être résumée comme le niveau d'exposition sonore équivalent pendant huit heures qui comporte la même quantité d'énergie totale que celle produite par les niveaux sonores réels et variables auxquels est exposé le travailleur pendant toute sa journée de travail. Le résultat est exprimé en décibels (dB).

Qu'en est-il du bruit impulsif ou du bruit d'impact?

Le bruit impulsif ou bruit d'impact est une très courte pointe de bruit intense de durée inférieure à une seconde. Un coup de feu ou le bruit produit par une presse à poinçonner sont des exemples de ce type de bruit. Lorsque l'on utilise des instruments de mesure appropriés, les bruits impulsifs ou bruits d'impact sont automatiquement inclus dans les mesures d'évaluation des niveaux d'exposition Lex, 8. Consultez l'annexe A intitulée « Instruments de mesure du bruit » pour obtenir de plus amples renseignements.

Existe-t-il un niveau maximum ou un « plafond » d'exposition au bruit?

Le règlement n'établit pas expressément de niveau maximum ou de « plafond » d'exposition au bruit qu'il ne faut pas dépasser pendant une certaine période.

Si on consulte le « Tableau des niveaux d'exposition au bruit équivalent » à l'annexe B, « Détermination et calcul du niveau d'exposition au bruit », essentiellement, aucune exposition non protégée n'est permise pour les niveaux sonores supérieurs à 115 dBA.

E. Mesure du bruit

Toute mesure des niveaux sonores dans le lieu de travail qui vise à déterminer les mesures de protection appropriées doit être effectuée sans tenir compte de l'utilisation de protecteurs auditifs.

Cette disposition exige que les niveaux sonores soient mesurés sans tenir compte du port de PA à des fins d'évaluation de l'exposition au bruit des travailleurs. Les PA atténuent ou réduisent le niveau de pression acoustique incidente s'exerçant sur l'oreille. L'atténuation fait référence à la réduction du niveau de pression acoustique incidente s'exerçant sur l'oreille lorsqu'un PA est utilisé. Les expositions sont calculées en présumant que les travailleurs ne portent pas de PA.

Comment mesure-t-on l'exposition au bruit?

Pour mesurer le niveau de bruit ou Leq et déterminer le niveau d'exposition au bruit (Lex,8), on peut utiliser normalement un sonomètre intégrateur ou, dans certains cas, un sonomètre ordinaire. Bien que l'article 1 du Règl. de l'Ont. 381/15 (Bruit) fournisse une formule pour calculer le niveau d'exposition sonore équivalent mesuré pendant huit heures (Lex, 8), certains sonomètres effectuent automatiquement ce calcul.

L'annexe A, « Instruments de mesure du bruit », l'annexe B, « Détermination et calcul du niveau d'exposition au bruit » ainsi que la norme Z107.56-F13 de la CSA, « Mesure de l'exposition au bruit » fournissent des directives détaillées sur la sélection des instruments, les spécifications et les procédures pour mesurer ou calculer Leq et Lex, 8.

Doit-on procéder à des relevés de bruit?

Pour assurer la conformité au règlement sur le bruit de l'Ontario, il n'est pas forcément nécessaire de procéder à une évaluation approfondie de l'exposition au bruit dans chaque lieu de travail. Certains employeurs disposent déjà de données sur les niveaux sonores ou la dosimétrie qui peuvent s'avérer utiles pour évaluer l'exposition des travailleurs et le risque qu'elle dépasse la limite permise dans le lieu de travail. On peut également utiliser les données sur le groupe de travailleurs le plus fortement exposé au bruit pour inférer ce qui conviendrait à des groupes moins exposés.

Si ces données ne sont pas disponibles, il suffira de se livrer à un test tout simple pour savoir s'il est facile d'avoir une conversation normale à un mètre de distance. S'il faut parler très fort, il est probable que le niveau d'exposition au bruit dépasse 85 dBA[1].

D'autres facteurs peuvent justifier que l'on évalue l'exposition au bruit : l'utilisation de matériel connu pour produire des niveaux sonores supérieurs à 80 dBA d'après les données publiées, les plaintes des travailleurs concernant le bruit ou les résultats d'examens audiométriques indiquant des signes précoces de perte auditive due au bruit.

Pour entreprendre leur première évaluation du bruit, les parties de certains lieux de travail comme les chantiers de construction, les mines, les exploitations agricoles et les services d'incendie peuvent consulter des ressources qui fournissent des renseignements sur la mesure du bruit pour divers matériels. L'annexe D, « Bruit dans les secteurs de la construction, de l'exploitation minière, de l'exploitation agricole et de la lutte contre les incendies », renferme des exemples.

De plus, les fabricants de matériel fournissent souvent des données sur les émissions de bruit, comme les niveaux de pression acoustique dans des conditions normales et la puissance acoustique du matériel. Un certain nombre de normes internationales s'appliquent à l'étiquetage du niveau d'émission de bruit sur les machines et le matériel. Au Canada, la norme Z107.58-F15-02 de la CSA, « Déclaration des valeurs d'émission sonore des machines », fournit aux fabricants un moyen de déterminer et de créer des déclarations d'émission sonore pour les machines qu'ils produisent. Ces renseignements aident les lieux de travail à acheter des machines plus silencieuses et à planifier des programmes de lutte contre le bruit.

S'ils ne disposent pas des instruments, des ressources ou des connaissances nécessaires, les employeurs peuvent communiquer avec leur association de santé et sécurité au travail, les Centres de santé des travailleurs(ses) de l'Ontario (OHCOW) ou des conseillers spécialisés en évaluation du bruit pour les aider à déterminer le niveau d'exposition au bruit dans leur lieu de travail. Le site Web de l'OHCOW contient un tableau électronique (XLS) (en anglais seulement) pour aider les parties du lieu de travail à déterminer l'exposition au bruit.

F. Mesures de protection

Les mesures de protection doivent comprendre la fourniture et l'utilisation de contrôles techniques, de pratiques de travail et, sous réserve du paragraphe (5), de protecteurs auditifs.

(Remarque : Les restrictions relatives au port de protecteurs auditifs sont décrites dans la section sur la « hiérarchie des contrôles ».)

À l'instar d'une limite d'exposition en milieu de travail pour un agent biologique ou chimique, lorsqu'un travailleur est exposé à une dose de bruit quotidienne dépassant la limite de 85 dBA Lex, 8, l'employeur doit prendre des mesures pour réduire l'exposition au bruit. Les mesures comprennent une hiérarchie des contrôles et la liste en ordre décroissant d'efficacité comprend :

  • l'élimination (y compris la substitution) de la source de bruit;
  • les contrôles techniques;
  • les contrôles administratifs, y compris les pratiques de travail;
  • le port de PA.

Les contrôles techniques comprennent des mesures visant à réduire le bruit à la source ou le long de la voie de transmission. La limitation du temps d'exposition d'un travailleur au bruit (p. ex., au moyen d'une rotation des tâches) constitue un exemple de contrôle administratif.

La disposition réglementaire ci-dessus oblige l'employeur à envisager tous les types de contrôles afin de protéger les travailleurs contre le bruit, mais elle ne prévoit pas nécessairement qu'il doit utiliser tous les types pour chaque situation. Il peut également exister des circonstances dans lesquelles des protecteurs auditifs sont fournis et portés conjointement avec d'autres mesures de contrôle pour réduire l'exposition au bruit.

Hiérarchie des contrôles

Sauf dans les circonstances énoncées au paragraphe (6), l'employeur doit protéger les travailleurs contre une exposition à un niveau sonore supérieur à la limite visée au paragraphe (4) [c.-à-d. 85 dBA, Lex, 8] sans exiger qu'ils utilisent et portent des protecteurs auditifs.

Les travailleurs doivent porter et utiliser des protecteurs auditifs appropriés dans les circonstances pour les protéger contre une exposition à un niveau sonore supérieur à la limite visée au paragraphe (4) [c.-à-d. 85 dBA, Lex, 8] si les contrôles techniques exigés par les paragraphes (1) et (2) :

  1. a) soit n'existent pas ou ne peuvent pas être obtenus;
  2. b) soit ne sont pas raisonnables ou ne sont pas pratiques à adopter, à installer ou à fournir en raison de la durée ou de la fréquence des expositions ou de la nature du procédé, de l'activité ou du travail;
  3. c) soit sont rendus inefficaces en raison d'une panne temporaire de ces contrôles;
  4. d) soit sont inefficaces pour prévenir, contrôler ou limiter l'exposition en raison d'une situation d'urgence.

Ces dispositions renforcent le concept de la hiérarchie des contrôles. Elles mettent l'accent sur le fait que la façon préférée et la plus efficace de réduire le bruit consiste à recourir à des contrôles techniques et établissent les conditions en vertu desquelles des PA peuvent être utilisés pour la protection des travailleurs.

Conformément à de bonnes pratiques d'hygiène industrielle, le port de PA pour protéger les travailleurs contre des niveaux sonores dangereux devrait être envisagé en dernier recours. Les contrôles techniques et administratifs sont préférables, car les protecteurs offrent souvent une protection inférieure à leur classification en raison de la méthodologie d'essai, d'une sélection inappropriée, de l'utilisation et de l'ajustement, d'un entretien médiocre et d'un inconfort attribuable à une utilisation prolongée.

En pratique, un certain nombre d'expositions au bruit dans des lieux de travail dynamiques, comme les chantiers de construction, peuvent justifier l'utilisation de PA dans les cas où des contrôles techniques ne sont pas raisonnables ou pratiques étant donné la durée ou la fréquence des expositions ou la nature du procédé, de l'activité ou du travail. Afin de prouver la conformité au Règlement, les employeurs devraient documenter les autres mesures qui ont été envisagées et la raison pour laquelle elles n'ont pas été retenues.

Le sens de l'expression « porter et utiliser des protecteurs auditifs appropriés dans les circonstances » sera décrit d'une manière plus détaillée à la section « Protecteurs auditifs – sélection, utilisation et entretien » ci-dessous.

Contrôles techniques et réduction du bruit

Les contrôles techniques constituent la méthode préférée en vue de réduire l'exposition au bruit à long terme. Ils sont fondés sur les principes suivants :

  • le contrôle à la source;
  • le contrôle le long de la voie de transmission.

Les contrôles techniques à la source comprennent :

  • la modification, la remise à niveau du matériel (p. ex., l'installation d'un accessoire de réduction du bruit ou de matériaux d'amortissement);
  • le remplacement des pièces usées qui peuvent être une source de bruit;
  • le déplacement du matériel.

À titre d'exemples de types de contrôles techniques permettant de contrôler le bruit à la source, mentionnons :

  • l'installation de silencieux aux sorties d'air;
  • l'achat de buses à jet d'air silencieuses;
  • l'application d'un traitement amortisseur mécanique sur les panneaux métalliques soumis à des chocs;
  • l'utilisation d'amortisseurs de vibrations sur le matériel vibrant;
  • la modification des lames de scie ou des matrices de presse bruyantes.

Les contrôles techniques le long de la voie de transmission consistent à arrêter le bruit avant qu'il n'atteigne un travailleur. Ils peuvent comprendre :

  • l'absorption du bruit à l'aide d'enceintes;
  • des écrans et des boucliers;
  • la réduction du bruit réfléchi par les surfaces au moyen de matériaux absorbant le son;
  • le confinement d'un poste de travail dans une zone bruyante.

Contrôles administratifs, pratiques de travail et réduction du bruit

La lutte contre le bruit en milieu de travail au moyen de contrôles administratifs, notamment des pratiques de travail, peut s'avérer utile à l'égard de la réduction des expositions au bruit. Par exemple, on peut réduire le temps d'exposition au bruit d'un travailleur en réorganisant les tâches ou en effectuant une rotation de ces dernières afin de limiter l'exposition totale du travailleur durant le quart à un niveau acceptable. Ces contrôles peuvent s'avérer particulièrement utiles dans les chantiers de construction où le risque d'exposition au bruit des travailleurs d'un entrepreneur au bruit généré par les travaux d'un autre entrepreneur pourrait potentiellement être évité grâce à la planification et à l'organisation du travail.

Il faut faire preuve de jugement professionnel au moment de la conception d'un calendrier de rotation des tâches ou des travailleurs pour réduire l'exposition de ces derniers au bruit à l'aide de cette méthode. D'autres contrôles comprennent la mise en œuvre d'un bon programme d'entretien préventif, afin d'éviter que le matériel ne devienne une source importante de bruit, ainsi que l'établissement de spécifications en matière de bruit maximum pour l'achat de nouveau matériel. La norme Z107.58-02 (R2014), « Déclaration des valeurs d'émission sonore des machines » de la CSA fournit des renseignements harmonisés sur les émissions de bruit des machines et du matériel au moyen de normes et de procédures internationalement reconnues.

Les employeurs peuvent communiquer avec leurs associations de santé et de sécurité au travail, l'OHCOW ou des consultants spécialisés dans la conception et la fabrication de dispositifs de réduction du bruit pour obtenir de l'aide. Les experts en acoustique peuvent souvent offrir des solutions efficaces à l'égard de sources de bruit particulières ou pour réduire l'exposition au bruit en général.

Il existe également diverses ressources qui abordent des mesures de contrôle. Consulter la section « Références générales et notes de fin de texte » à la fin de la directive pour obtenir de plus amples renseignements.

G. Panneaux d'avertissement

Dans la mesure du possible, des panneaux d'avertissement clairement visibles doivent être affichés aux abords de chaque zone du lieu de travail où le niveau sonore, mesuré conformément au paragraphe (3), dépasse régulièrement 85 dBA.

L'objectif de l'exigence en matière de panneaux d'avertissement consiste à avertir les travailleurs qu'ils pénètrent dans une zone où le bruit est ou pourrait devenir suffisamment fort pour endommager leur ouïe si elle n'est pas protégée.

Cette disposition a pour objectif d'inciter l'employeur à afficher un panneau d'avertissement aux abords de chaque zone où les niveaux de bruit continu ou intermittent dépassent régulièrement 85 dBA. Cela comprendrait le bruit intermittent des outils électriques ou du matériel normalement utilisé dans la zone, mais exclurait les activités bruyantes ponctuelles ou rares.

La réglementation prévoit une exception à l'égard de l'exigence en matière de panneaux d'avertissement aux endroits où il n'est pas possible de procéder ainsi. Cette disposition reconnaît qu'il peut ne pas être raisonnable d'afficher des panneaux d'avertissement aux abords de chaque zone bruyante dans tous les lieux de travail, comme les mines souterraines et certains chantiers de construction, en raison de leur conception unique ou de la nature dynamique du travail.

Dans de tels cas, on peut mettre davantage l'accent sur les dispositions du paragraphe 2 (1) du Règlement afin que l'employeur s'assure que les travailleurs connaissent les risques liés au bruit en milieu de travail et que les mesures et les procédures appropriées sont mises en place pour la protection des travailleurs.

Que doit indiquer le panneau?

Il appartient en définitive aux responsables de chaque lieu de travail de décider du type de panneau d'avertissement à fournir, mais l'on recommande d'y indiquer, à l'intention des travailleurs, qu'il existe un risque de perte auditive dans ladite zone si l'ouïe n'est pas protégée, et qu'il faut prendre des mesures pour réduire cette exposition potentielle.

Le contenu des panneaux peut comprendre :

  • l'identification du niveau de bruit réel en dBA;
  • un avertissement de niveaux sonores dangereux;
  • l'obligation de porter un PA dans la zone;
  • la durée d'exposition permise pour la zone sans PA;
  • des symboles indiquant que l'on doit porter un PA.

H. Cours de formation

L'employeur qui fournit un protecteur auditif à un travailleur doit également lui donner des cours de formation adéquats sur l'entretien et l'utilisation du protecteur, y compris ses limites, son bon ajustement, son inspection et son entretien adéquats et, s'il y a lieu, son nettoyage et sa désinfection.

La présente section souligne l'importance de s'assurer que les travailleurs savent comment utiliser et entretenir adéquatement tout PA qu'ils peuvent être tenus de porter pour être certains qu'ils sont protégés adéquatement contre les expositions au bruit. Les cours de formation donnés à un travailleur sur l'entretien et l'utilisation des PA doit comprendre, sans toutefois s'y limiter, les éléments suivants :

  • Limites – Tous les PA ne conviennent pas à tous les milieux de travail (p. ex., les températures extrêmes) et leur utilisation peut être incompatible avec d'autre matériel de protection individuelle (p. ex., le port d'un serre-tête antibruit avec des lunettes de protection).
  • Ajustement approprié – Il est essentiel d'obtenir un ajustement approprié des PA pour assurer une protection efficace.
  • Inspection et entretien – Il est essentiel de procéder à une inspection régulière (p. ex., avant chaque utilisation) des PA et de les entretenir afin d'en préserver l'état.
  • Nettoyage et désinfection – Cela s'applique aux PA non jetables. Idéalement, les PA sont remis aux travailleurs individuels pour leur utilisation personnelle et ne sont pas partagés. Dans le cas contraire, il faut les nettoyer et les désinfecter avant la prochaine utilisation. Le nettoyage consiste à éliminer physiquement les matières étrangères inorganiques et organiques (p. ex., la saleté et les micro-organismes). La désinfection est l'inactivation des micro-organismes qui provoquent des maladies. En règle générale, les PA doivent être nettoyés à fond avant que l'on puisse procéder à une désinfection efficace.

La formation doit être « adéquate », ce qui signifie qu'elle doit être suffisante pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Ces derniers devraient pouvoir mettre en pratique la formation dans leurs tâches quotidiennes lorsqu'ils utilisent des PA. Pour démontrer l'observation de l'exigence en matière de formation, un employeur devrait tenir des registres de formation.

I. Protecteurs auditifs – sélection, utilisation et entretien

Les protecteurs auditifs doivent être choisis eu égard aux critères suivants :

  1. a) les niveaux sonores auxquels les travailleurs sont exposés;
  2. b) l'atténuation procurée par les protecteurs;
  3. c) l'information fournie par le fabricant au sujet de l'utilisation et des limites des protecteurs.

Les protecteurs auditifs doivent être utilisés et entretenus conformément aux instructions du fabricant.

Dans les situations où les employeurs comptent sur des PA pour protéger les travailleurs contre les expositions au bruit excessif, ils doivent s'assurer que les protecteurs sont appropriés et efficaces aux fins de l'utilisation prévue. La sélection des PA nécessite une compréhension des caractéristiques physiques de l'exposition au bruit dans le lieu de travail, des capacités fonctionnelles des PA, des limites de rendement des divers types de PA et des limites des PA sélectionnés dans les conditions d'utilisation.

Les PA sont regroupés couramment en deux types principaux : les bouchons d'oreilles et les serre-tête antibruit. Il existe également d'autres types spécialisés de PA. On peut consulter la norme Z94.2-14, « Protecteurs auditifs : performances, sélection, entretien et utilisation » de la CSA afin d'obtenir plus de détails sur les types de PA.

La sélection des PA est encore plus importante dans des milieux extrêmement bruyants. Ces derniers peuvent présenter des niveaux sonores supérieurs à 105 dBA. Aux endroits où il n'est pas raisonnable ou pratique de réduire les niveaux sonores à moins de 105 dBA et de diminuer l'exposition des travailleurs, des PA spéciaux ou une protection double au moyen de bouchons d'oreilles et de serre-tête antibruit peuvent être nécessaires, car l'utilisation d'un seul protecteur pourrait ne pas s'avérer suffisante pour réduire les niveaux de bruit sous 85 dBA Lex, 8.

Atténuation

L'atténuation est le niveau de protection prévu, aux deux oreilles, qui serait assuré par un PA fonctionnant adéquatement ou une combinaison de PA (p. ex., des bouchons d'oreilles et des serre-tête antibruit) portés de manière appropriée par des utilisateurs formés. Des données d'atténuation de laboratoire ou du monde réel peuvent servir à estimer la protection contre les expositions au bruit qu'obtiennent ceux qui portent des PA.

Des renseignements relatifs à l'atténuation sont fournis par les fabricants des PA. La norme Z1007, « Hearing Loss Prevention Program Management » de la CSA exige que les PA soient sélectionnés en fonction d'une des méthodes suivantes :

  • Méthodes d'indice à nombre unique :
    • Méthode de l'indice de réduction du bruit (IRB)
    • Méthode de l'ajustement par le sujet – 84e percentile (AS 84)
  • Méthode de la catégorie CSA
  • Méthode de calcul par bande d'octave
  • Système d'estimation d'atténuation sur place

La section 7.1 de la norme Z94.2-14, « Protecteurs auditifs : performances, sélection, entretien et utilisation » de la CSA exige que l'IRB ou l'AS 84 et la catégorie CSA du PA figurent dans l'encart qui l'accompagne. En Ontario, l'IRB et la catégorie CSA sont habituellement fournis par les fabricants des PA.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces méthodes, consulter l'annexe C.

Déclassement des protecteurs auditifs

Généralement, les données d'atténuation des laboratoires sont beaucoup plus élevées que celles du monde réel, celles-ci étant fondées sur une utilisation réelle. Parmi les principales raisons qui expliquent cela, mentionnons le mauvais ajustement et le manque de formation et de supervision appropriées. Pour remédier à l'écart entre les résultats de laboratoire et ceux du monde réel, il existe différentes méthodes de calcul pour utiliser les valeurs d'atténuation des PA des laboratoires afin d'estimer la protection fournie contre l'exposition.

Il est important que ces renseignements, ainsi que d'autres limites, soient pris en compte au moment de choisir le PA approprié.

La méthode de l'IRB et ses limites

Au moment de choisir des PA, il est fréquent de présumer à tort que l'indice de réduction du bruit indiqué sur l'emballage correspond précisément à la réduction de dBA offerte par le PA. Cela est faux pour deux raisons.

Premièrement, l'IRB est conçu pour une utilisation avec des mesures acoustiques pondérées C. Cela signifie que si seulement des données de mesures acoustiques pondérées A sont disponibles, il doit y avoir un ajustement pour tenir compte de la différence entre les pondérations A et C.

Deuxièmement, les données utilisées pour déterminer l'IRB d'un protecteur sont normalement obtenues dans des conditions de laboratoire; donc, les protecteurs doivent être « déclassés » afin de tenir compte de la protection considérablement réduite offerte dans le « monde réel ».

Les employeurs qui utilisent la méthode de l'IRB pour choisir des protecteurs doivent tenir compte de ces deux facteurs lorsqu'ils discutent de l'achat de protecteurs appropriés pour leur propre milieu de travail bruyant.

Consulter l'annexe C pour obtenir de plus amples renseignements sur la sélection des PA et les modes de déclassement.

précédent | suivant

[1] Malchaire, J. « Strategy for prevention and control of the risks due to noise » (en anglais seulement), Occ. Environ. Med. vol. 57 (2000), pp. 361 à 369.

ISBN 978-1-4606-9209-7 (HTML)

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.