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Examen : Comités mixtes sur la santé et la sécurité dans des lieux de travail multiples

  • Diffusion : 6 octobre 2014
  • Dernière mise à jour : octobre 2014

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Le ministère du Travail a lancé un examen des arrêtés du ministre qui autorisent les comités mixtes sur la santé et la sécurité dans des lieux de travail multiples (CMSSLTM). Un CMSSLTM est un comité mixte sur la santé et la sécurité (CMSS) qui est établi et maintenu pour plusieurs lieux de travail dont chacun, normalement, devrait avoir son propre CMSS. L’exception faite à cette règle doit être autorisée par arrêté du ministre.

Cet examen permettra de veiller à ce que les CMSSLTM remplissent, à tout le moins, les exigences applicables aux termes de l’article 9 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et à ce qu’ils remplissent les critères établis par le ministère dans le Document d'orientation Comités mixtes sur la santé et la sécurité dans des lieux de travail multiples. Le ministère procède à cet examen pour assurer que les CMSSLTM restent actuels, reflètent la structure des lieux de travail ou des organismes et continuent à protéger la santé et la sécurité des travailleurs.

Les CMSSLTM devraient exercer leurs activités d’une manière fonctionnelle qui contribue à renforcer le système de responsabilité interne dans le lieu de travail.

Lorsque viendra le moment de l’examen de l’arrêté ministériel visant leur CMSSLTM, les intervenants recevront une lettre du ministère décrivant les prochaines mesures à prendre. Tous les nouveaux arrêtés du ministre, notamment ceux repris dans le cadre du processus d’examen, seront consentis pour une période maximale de cinq ans, avec la possibilité d’un renouvellement si le CMSSLTM continue à remplir les critères du ministère.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l’InfoCentre de santé et de sécurité au travail du ministère, au 1 877 202 0008.

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