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II. Principaux enjeux cernés à ce jour

  • Diffusion : 10 septembre 2014
  • Dernière mise à jour : septembre 2014
  • Voir aussi : Rapport final

Le directeur général de la prévention a pris connaissance de nombreux points de vue au cours des séances de consultation, dans les commentaires écrits et dans le cadre de réunions du groupe consultatif et du groupe de travail. Bien qu'il y ait des divergences d'opinions, les intervenants visent les mêmes résultats : tout le monde veut s'assurer que les mineurs retournent à la maison sains et saufs à la fin de chaque quart de travail.

Voici un aperçu des enjeux cernés à ce jour. (Pour une description plus détaillée des commentaires des intervenants, consulter l'annexe C.)

  1. Le Système de responsabilité interne (SRI) a été le sujet le plus abordé pendant les consultations publiques et dans les commentaires écrits. Les intervenants ont tous affirmé qu'un SRI efficace est la clé pour assurer des lieux de travail sécuritaires. Ils conviennent qu'il importe que les partenaires du secteur aient une même compréhension du SRI, fondée sur les principes fixés dans le rapport de la Commission Ham et que sa mise en œuvre dans le lieu de travail est primordiale. Ils avaient toutefois des opinions différentes quant à savoir si une compréhension ou définition commune du SRI devrait être incluse dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
  2. Le rôle de l'inspecteur du ministère du Travail et les pratiques de mise en application ont été soulevés à tous les forums.
    • Les intervenants s'entendent généralement sur le fait que le ministère du Travail devrait accroître la capacité technique des inspecteurs et la cohérence de leurs mesures coercitives. Les points de vue diffèrent sur le rôle que doit exercer l'inspecteur du ministère sur le lieu de travail. La majorité estimait que l'inspecteur devrait surveiller le système et appliquer strictement la Loi sur la santé et la sécurité au travail par des inspections non annoncées des lieux de travail. Cependant, certains croyaient que les inspecteurs devraient jouer un rôle plus consultatif.
    • De façon générale, les intervenants étaient d'avis qu'à titre d'organisme chargé d'appliquer la loi, le ministère du Travail nécessite une plus grande capacité technique pour pouvoir cerner les problèmes complexes liés à la réduction ou à l'atténuation des principaux dangers dans les mines. Selon eux, l'absence perçue de ressources techniques fait en sorte qu'il est difficile pour le ministère de cerner et de résoudre les problèmes touchant les nouvelles technologies et (ou) les méthodes de production ou de fournir des renseignements au lieu de travail en temps opportun.
  3. Bien que les intervenants estiment que les dangers présents dans l'industrie minière susceptibles d'entraîner une lésion traumatique sont bien compris, la capacité du système d'assurer que des contrôles adéquats sont mis en place et utilisés les préoccupe. Par exemple, ils croient qu'il faudrait adopter des stratégies d'atténuation efficaces pour les dangers bien connus, comme l'accumulation d'eau, les éboulements et les risques associés à l'équipement mobile.
  4. Les intervenants craignent que les dangers susceptibles d'entraîner des blessures chroniques ne sont pas gérés de façon efficace. Ils sont également préoccupés par les dangers potentiels liés à la santé au travail que présentent les nouvelles technologies. Leur perception selon laquelle le ministère n'a pas l'expertise ou la capacité d'assurer rapidement une surveillance réglementaire accroît ces préoccupations.
  5. Toutes les séances de consultation et de nombreux commentaires écrits ont soulevé des questions liées au champ de vision des conducteurs de grosse machinerie et ont débattu des nouvelles technologies spécialement conçues pour protéger les personnes qui travaillent dans les mines souterraines. Les intervenants ont recommandé que le système de santé et de sécurité prévoie de nouvelles technologies « axées sur la sécurité » qui sont connues de l'industrie. Ils ont également suggéré que le système de santé et de sécurité cherche des moyens de partager les progrès réalisés en matière de sécurité entre les secteurs. Par exemple, les lieux de travail non miniers pourraient servir de source d'information pour améliorer la sécurité dans les mines, comme l'utilisation de vêtements à haute visibilité dans le secteur de la construction.
  6. Les intervenants ont signalé plusieurs questions que le système de santé et de sécurité ne cible pas pour le moment, notamment la fatigue, le stress mental ainsi que la consommation de drogue et d'alcool. Selon eux, ces problèmes demandent une recherche plus poussée et le système devrait leur accorder une plus grande priorité.
  7. Les intervenants considèrent que le comité mixte de santé et de sécurité au travail (CMSST) requiert un mandat plus étendu afin de pouvoir évaluer la pertinence des mesures de contrôle mises en place pour réduire les dangers. Les mines souterraines sont des milieux particuliers qui comptent sur des mesures techniques complexes pour maintenir leur sécurité. Il importe que le système trouve des moyens de mettre son expertise au service du CMSST pour qu'il comprenne les dangers potentiels et évalue des stratégies d'atténuation des risques. Des méthodes de transfert des renseignements apprises au cours d'enquêtes sur les accidents profiteraient à la création d'une base de connaissances pour les membres du CMSST.
  8. Bien que les intervenants perçoivent généralement les nouvelles technologies comme une façon d'améliorer la santé et la sécurité, ils craignent que de nouvelles technologies ou méthodes de production soient adoptées sans que les employés soient bien informés sur les points suivants : les raisons qui ont motivé les changements, la manière dont la santé et la sécurité ont été prises en compte pendant le processus, la manière dont les employés seraient formés ou quelle évaluation continue serait réalisée. Certains ont suggéré que des pratiques exemplaires de l'industrie sur la gestion du changement pourraient être un moyen d'assurer la participation des employés au processus de changement et de protéger leur santé et leur sécurité.
  9. Presque tous les intervenants ont appuyé le programme de formation par modules, tronc commun dans le secteur minier. Les préoccupations exprimées au sujet du programme étaient principalement axées sur la qualité de sa prestation plutôt que sur son contenu – même si la formation des superviseurs a été mentionnée comme l'un des points à examiner. Certains intervenants ont demandé que des normes plus rigoureuses soient fixées pour les formateurs.
  10. Les intervenants ont félicité Sécurité au travail du Nord et le Centre de santé et sécurité des travailleurs et travailleuses pour la qualité de leur formation. Cependant, la capacité de Sécurité au travail du Nord d'offrir de la formation en temps opportun dans les petites collectivités et les régions éloignées a été perçue comme un problème.
  11. Certains intervenants ont proposé que le métier de mineur devienne un métier à accréditation obligatoire et que des programmes d'apprentissage soient élaborés. Selon eux, offrir un programme d'apprentissage assurera le transfert des connaissances implicites d'un mineur expérimenté à un apprenti. D'autres, toutefois, s'opposent énergiquement à cette idée et estiment que le programme du tronc commun actuel répond bien aux besoins du secteur.
  12. Le système de sauvetage minier de l'Ontario a été appuyé de façon générale, notamment la conception et le fonctionnement actuels du sauvetage minier. Malgré cet appui, certains intervenants ont mis en lumière le besoin d'évaluer la capacité du système de sauvetage minier de réagir aux dangers que présentent les nouvelles technologies et méthodes d'exploitation minière. Des inquiétudes existent concernant la capacité de lancer des opérations de sauvetage étant donné que les mines ontariennes sont de plus en plus profondes et que les distances à partir du puits augmentent. Certains intervenants ont proposé d'inclure la gestion du sauvetage minier dans les exigences du tronc commun des superviseurs.
  13. Les familles des mineurs qui ont subi une blessure mortelle au travail – et de nombreux autres intervenants – ont fait ressortir le besoin d'un processus d'enquête du coroner plus efficace. Les opinions sur la façon d'améliorer le processus étaient divergentes. Certains veulent que les recommandations du jury du coroner soient obligatoires. D'autres souhaitent que le processus prévoie des mécanismes pour s'assurer que les membres du jury du coroner soient mieux informés sur l'exploitation et les pratiques minières ainsi que sur les lois applicables.
  14. Certains membres du groupe consultatif, ainsi que d'autres intervenants, ont suggéré d'élargir la portée de l'examen afin de se pencher aussi sur la santé et la sécurité dans les installations minières en surface. La moitié des décès dans le secteur minier surviennent à l'extérieur des environnements souterrains, ce segment du secteur devrait donc être considéré. L'examen envisage la possibilité d'étudier ce segment du secteur, une fois l'examen de l'exploitation de mines souterraines terminé.

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