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Annexe C – Aperçu des observations des intervenants

  • Diffusion : 10 septembre 2014
  • Dernière mise à jour : septembre 2014
  • Voir aussi : Rapport final

Au cours des consultations publiques et dans les commentaires écrits, certains enjeux revenaient constamment. Ils sont résumés ci-dessous et regroupés selon les sujets des six groupes de travail indiqués par les groupes consultatifs et sous la catégorie « Autres ».

Remarque : Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive de tous les sujets et de toutes les opinions entendus durant les consultations publiques. Cependant, l'examen du secteur minier tient compte de tout commentaire et de toute recommandation pertinente. Les observations qui dépassent la portée de l'examen du secteur minier seront partagées avec les parties appropriées pour qu'elles en tiennent compte.

1. Capacité du système de santé et de sécurité au travail

  • Les intervenants reconnaissent l'importance d'avoir en tout temps des inspecteurs bien formés. Les opinions sur le rôle des inspecteurs diffèrent : certains intervenants souhaitent qu'ils insistent davantage sur l'application des lois, alors que d'autres veulent plutôt qu'ils jouent un rôle-conseil.
  • Le besoin du ministère du Travail d'accéder à l'expertise technique nécessaire pour soutenir les activités de prévention et d'application de la loi, spécialement l'expertise pour des sujets comme la stabilité du sol et la ventilation.
  • L'importance de la clarté et de la transparence, ainsi que le besoin que le ministère du Travail fournisse plus d'information sur ses activités d'application de la loi et d'orientation relative aux règlements.
  • On appuie fortement la formation donnée par Sécurité au travail du Nord et le Centre de santé et sécurité des travailleurs et travailleuses, ainsi que le besoin de soutenir la capacité des milieux de travail d'accéder aux programmes de formation, spécialement dans le bassin de Sudbury.
  • On indique qu'il faut améliorer le processus d'enquête du coroner et on demande que le ministère du Travail collabore avec le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels afin d'améliorer le processus.

2. Système de responsabilité interne

  • Importance de l'interprétation commune du terme « Système de responsabilité interne » et de son mode de mise en œuvre dans le milieu de travail, en se fondant sur les principes établis dans le rapport de la commission Ham.
  • Besoin d'amélioration de la norme du programme de formation à l'agrément des membres des comités mixtes de santé et de sécurité au travail (CMSST) et l'implantation rapide des normes de formation des membres des CMSST.
  • Rôle important des superviseurs de premier niveau dans la mise en œuvre d'un SRI efficace et besoin d'inclure dans leur formation des moyens de renforcer le SRI dans les lieux de travail.
  • Rôle crucial que jouent les relations de travail entre les employés et les employeurs dans la détermination du succès du SRI dans un lieu de travail et façons de promouvoir une meilleure communication des enjeux de santé et de sécurité comme un moyen d'améliorer ces relations.
  • De nombreux commentaires recommandaient de renforcer le SRI en donnant de plus grands pouvoirs aux travailleurs et au CMSST sur le lieu de travail pour rendre les changements plus efficaces
  • Importance du soutien actif du SRI par la haute direction et besoin d'une responsabilisation accrue et (ou) de modules de formation de spécialité pour les cadres supérieurs
  • Importance que tous les gens qui travaillent dans les mines soient exempts de toute crainte de représailles et besoin d'améliorer la protection contre les représailles.

3. Nouvelles technologies et application de la gestion des changements

  • Besoin de mettre au point un modèle normalisé d'évaluation des risques dans le secteur minier, y compris la possibilité d'un règlement exigeant des évaluations des risques.
  • Importance cruciale d'avoir des processus de gestion du changement appropriés qui comprennent des évaluations des risques lorsqu'on met en place de nouvelles technologies ou de nouveaux procédés.
  • Participation accrue des employés dans l'évaluation des risques et les processus de changement, ainsi qu'une orientation plus claire de la participation des employés et des CMSST (c.-à-d. une consultation / un engagement plus significatifs plutôt que le simple fait d'informer les travailleurs).
  • Importance du partage de l'information sur les nouvelles technologies introduites sur le lieu de travail et de la mise au point d'une méthode de partage de l'information sur toutes les questions opérationnelles liées à une nouvelle technologie.

4. Dangers présents dans les mines

  • Reconnaissance que la plupart des dangers dans les mines sont connus et ne sont pas nouveaux (c.-à-d. les dangers sont les mêmes qu'il y a dix ans). Attestation du fait que le contrôle des pressions de terrains et l'équipement mobile sont les principales sources de danger dans les mines.
  • Importance que les parties du lieu de travail et le système de santé et de sécurité s'attaquent à ces dangers et risques connus
  • Préoccupation au sujet de la ventilation appropriée dans les mines, du contrôle des maladies professionnelles et de l'ergonomie dans l'exploitation minière souterraine. Besoin que le secteur minier mette plus d'accent sur le contrôle des maladies professionnelles
  • Importance cruciale de la visibilité dans les endroits peu éclairés et des dangers liés aux problèmes de champ de vision que pose l'utilisation d'équipement mobile de grandes dimensions. Besoin de mettre en œuvre des pratiques exemplaires, par exemple en fournissant des vêtements de sécurité à haute visibilité de catégorie 3 / niveau 2.
  • Besoin que le ministère du Travail améliore sa capacité de réglementer les nouveaux dangers dans l'industrie minière, y compris des préoccupations à l'égard du fait que les modifications réglementaires se font trop lentement et que les règlements ne suivent pas le rythme des changements dans le secteur minier

5. Formation et perfectionnement des compétences

  • Presque tous les intervenants ont appuyé le concept et la démarche du tronc commun dans le secteur minier. Les préoccupations ont davantage trait à l'enseignement des modules qu'à leur contenu. Certains ont demandé de fixer des normes plus rigoureuses pour les formateurs
  • On a exprimé des inquiétudes quant à la formation des nouveaux employés, notamment ceux qui, traditionnellement, n'œuvrent pas dans le secteur minier. On a insisté sur l'importance des méthodes d'évaluation efficaces du transfert des connaissances, et surtout des compétences
  • Malgré l'appui général au tronc commun, les intervenants expriment le besoin de revoir certains modules, surtout ceux qui ont trait aux superviseurs. Si on élabore des normes pour les formateurs et des outils d'évaluation, cela justifiera l'importance des différentes périodes nécessaires pour terminer les modules
  • Préoccupation au sujet du fait qu'après avoir terminé les modules nécessaires, aucune autre formation n'est requise, ni aucune formation de perfectionnement obligatoire
  • Certains intervenants ont proposé que le métier de mineur devienne un métier à accréditation obligatoire et que des programmes d'apprentissage soient élaborés afin de transmettre les connaissances des mineurs plus expérimentés aux apprentis. D'autres, toutefois, s'opposent énergiquement à cette idée et estiment que le modèle de formation du tronc commun actuel répond bien aux besoins du secteur

6. Préparation aux situations d'urgence et sauvetage dans les mines

  • Appui général marqué pour le système de sauvetage minier de l'Ontario, et satisfaction générale à l'égard de la conception et du fonctionnement actuels de ce système
  • Besoin d'évaluer la capacité du système de sauvetage minier de réagir aux dangers que présentent les nouvelles technologies et méthodes d'exploitation minière. Préoccupation au sujet de la capacité de lancer des opérations de sauvetage étant donné que les mines ontariennes sont de plus en plus profondes et que les distances à partir du puits augmentent

7. Autres

  • Commentaires sur les enquêtes du coroner et sur leurs recommandations. Souhait que les recommandations du jury du coroner soient obligatoires et que le processus prévoie des mécanismes pour s'assurer que les membres du jury du coroner soient mieux informés sur l'exploitation et les pratiques minières ainsi que sur les lois applicables
  • Besoin de mieux financer les recherches liées à la santé et à la sécurité dans les mines souterraines.
  • Besoin d'atteindre davantage d'intervenants pendant les consultations publiques (p. ex., par l'utilisation de publicité payée dans les médias et la promotion de séances avec les employeurs et les syndicats)
  • Soutien en faveur de l'examen du secteur minier, mais regrets à l'effet que le gouvernement provincial n'ait pas lancé une enquête

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