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Annexe B – Groupes de travail

  • Diffusion : 10 septembre 2014
  • Dernière mise à jour : septembre 2014
  • Voir aussi : Rapport final

Des représentants du groupe consultatif ont recommandé aux représentants des travailleurs et des employeurs de faire partie des six groupes de travail mis sur pied pour explorer les sujets ci-dessous.

Groupe de travail 1

Capacité du système de santé et de sécurité au travail de répondre aux besoins du secteur minier

Animateur : Bob Barclay – Coordonnateur provincial, Programme de santé et de sécurité dans les mines, MTR

Membres du groupe :

  • Fred St. Jean – Chef, sécurité, santé professionnelle et médecine, Vale, Sudbury (OMA)
  • Alfred Mills – Syndicat des métallos, section locale 9422 (représentant des travailleurs)

Groupe de travail 2

Nouvelles technologies et recours à une gestion des changements et à des processus d'évaluation du risque pour évaluer les répercussions sur le plan de la santé et de la sécurité.

Animateur : Vic Pakalnis – President and CEO, MIRARCO

Membres du groupe :

  • Robert Bianchin – Spécialiste en sécurité, Glencore, Sudbury (OMA)
  • Craig Allair – Syndicat des métallos, section locale 6500 (représentant des travailleurs)

Groupe de travail 3

Système de responsabilité interne

Animateur : Dwayne Plamondon – Directeur, exploitation minière, STN

Membres du groupe :

  • Shannon Campbell – Chef, activités minières, Glencore, Timmins (OMA)
  • Nancy Hutchison – Secrétaire-trésorière, Fédération du travail de l'Ontario (représentante des travailleurs)

Groupe de travail 4

Enjeux liés à la formation, à la compétence et à la main-d'œuvre

Animateur : Robert Merwin – Conseiller de direction, sous-ministre adjoint, Division des mines et des minéraux, MDNM

Membres du groupe :

  • John LeClair - Goldcorp, Toronto (OMA)
  • James Niemi – Syndicat local 6500, Représentant en santé et sécurité (représentant des travailleurs)

Groupe de travail 5

Dangers pour la santé et la sécurité

Animateur : Bob Barclay – Coordonnateur provincial, Programme de santé et de sécurité dans les mines, MTR

Membres du groupe :

  • Frank Demers - Vale, Sudbury (OMA)
  • Eric Lachance – Syndicat des métallos, section locale 2020 (représentant des travailleurs)

Groupe de travail 6

Préparation aux situations d'urgence

Animateur : Alex Gryska – Directeur général, sauvetage dans les mines, STN

Membres du groupe :

  • Jamie Mortson - Lake Shore Gold, Timmins
  • Dave Stewart – Mine Mill, section locale 598, coordonnateur en santé et sécurité (représentant des travailleurs)

Tous les groupes de travail examinent les recommandations des enquêtes passées et des enquêtes du jury du coroner liées à leurs sujets ainsi que les observations pertinentes provenant des consultations publiques. Les sujets examinés par un groupe de travail peuvent chevaucher et (ou) avoir une incidence sur le travail d'autres groupes; c'est pourquoi les animateurs se rencontrent régulièrement pour partager de l'information et maximiser le travail de chaque groupe. En plus de formuler des recommandations précises, les groupes de travail déterminent les sujets qui nécessitent une étude plus approfondie.

1. Groupe de travail sur la capacité du système de santé et de sécurité

Objectif : Examiner les problèmes de capacité du système de santé et de sécurité de l'Ontario en :

  • comprenant la croissance potentielle du secteur et en prévoyant les types d'exploitation, de traitements et de technologies qui caractériseront le secteur à l'avenir
  • explorant l'état actuel des pratiques d'aide à l'application et à la conformité relatives au programme sur les mines du ministère du Travail
  • comprenant la capacité actuelle du ministère du Travail en matière de force opérationnelle et technique
  • comprenant les pratiques d'aide à la conformité de Sécurité au travail du Nord pour le secteur minier
  • estimant à quel point le système de santé et sécurité au travail de l'Ontario est capable de traiter les dangers et les enjeux reliés à la santé et à la sécurité actuels et futurs dans le secteur minier
  • concevant des stratégies visant à corriger toute déficience déterminée dans le système de santé et sécurité au travail de l'Ontario qui l'empêcherait de composer avec les problèmes et les dangers pour la santé et la sécurité présents et futurs dans le secteur minier

Résultats attendus : Les principaux résultats attendus du groupe de travail sont :

  • un résumé des conclusions de l'enquête du groupe sur l'état futur du secteur minier de l'Ontario, notamment la croissance attendue, les types de processus et de technologies d'exploitation minière, les dangers et les enjeux liés à la santé et à la sécurité présents et futurs dans le secteur minier, ainsi que la capacité du système de santé et sécurité au travail de l'Ontario de traiter efficacement ces dangers et ces enjeux
  • l'élaboration de stratégies pour corriger toutes les lacunes constatées qui empêchent le système de répondre efficacement aux besoins en matière de santé et de sécurité au travail du secteur minier

Travail terminé : Jusqu'à maintenant, le groupe de travail a terminé les tâches suivantes :

  • détermination de nouveaux gisements minéraux qui devraient être aménagés au cours des cinq prochaines années;
  • caractérisation de ces gisements en ce qui a trait à leur profondeur et à leur géométrie
  • examen des constatations du groupe de travail sur la gestion du changement afin de déterminer les types de nouvelles technologies qui émergeront vraisemblablement dans le secteur minier ontarien au cours des cinq prochaines années
  • inventaire des mines en exploitation qui devraient fermer au cours des cinq prochaines années
  • détermination des moyens potentiels d'amélioration des enquêtes du coroner dans les installations du secteur minier

Prochaines étapes : Les prochaines étapes comprennent :

  • l'achèvement de 11 tâches en cours
  • l'exploration de commentaires pertinents provenant des consultations

2. Groupe de travail sur les technologies et la gestion des changements

Objectif : Définir les processus optimaux pour amener de nouvelles technologies et de nouveaux procédés dans le secteur minier de l'Ontario :

Répercussions des technologies sur la santé et la sécurité

  • examinant les risques et les avantages potentiels de l'introduction de technologies et de procédés nouveaux, y compris en analysant des nouvelles technologies introduites en Ontario et, dans la mesure du possible, certaines qui pourraient l'être au cours des prochaines années
  • cherchant le point de vue des intervenants sur l'évaluation des technologies et des risques

Gestion du changement

  • menant des recherches et en demandant l'avis d'experts sur les pratiques exemplaires en matière de processus de gestion des changements qui pourraient être appliquées, afin de comprendre les répercussions des technologies et des procédés nouveaux sur la santé et la sécurité;
  • recommandant des stratégies d'établissement de nouvelles normes relatives au processus de gestion des changements pour le secteur minier de l'Ontario;

Évaluation des risques

  • menant des recherches et en demandant l'avis d'experts sur des modèles optimaux d'évaluation des risques
  • étudiant des possibilités d'assurer une évaluation des risques normalisée dans le secteur minier

Résultats attendus : Le principal résultat attendu du groupe de travail est un rapport qui examine les processus optimaux d'introduction de technologies et de procédés nouveaux dans le secteur minier de l'Ontario

Travail terminé : Le groupe de travail a terminé les tâches suivantes :

  • établissement de trois objectifs : 1) répercussions de la technologie sur la santé et la sécurité, 2) pratiques exemplaires de gestion des changements, 3) pratiques exemplaires des modèles de gestion du risque
  • collecte de renseignements sur les démarches réglementaires au Canada, en Australie et aux États-Unis
  • étude des recommandations d'enquêtes précédentes sur l'industrie minière, des recommandations du jury du coroner et des commentaires publics soumis pendant l'examen du secteur minier
  • examen de l'information fournie par l'Ontario Mining Association sur les pratiques exemplaires en matière de gestion des changements en Ontario (cette tâche est en cours)
  • tenue d'une réunion mixte avec le groupe de travail sur la capacité et le professeur Jim Joy (Australie), un expert mondial en matière de gestion de la sécurité et du risque
  • établissement de critères d'évaluation des politiques de gestion des changements et de leur mise en œuvre

Prochaines étapes : Les prochaines étapes comprennent :

  • l'évaluation des pratiques de gestion des changements des sociétés minières de l'Ontario par rapport aux critères afin d'établir des constatations et des recommandations
  • la rencontre d'experts internationaux relativement aux trois objectifs à l'aide de téléconférences ou en utilisant Skype
  • l'examen des commentaires pertinents provenant des consultations

3. Groupe de travail sur le Système de responsabilité interne

Objectif : Examiner le Système de responsabilité interne (SRI) du secteur minier de l'Ontario en :

  • menant des recherches et en demandant l'avis d'experts sur les pratiques exemplaires des processus du SRI qui pourraient être appliquées pour améliorer le SRI du secteur minier
  • recherchant le point de vue des intervenants sur le fonctionnement du SRI dans le cadre de l'analyse
  • recommandant des stratégies d'amélioration du SRI dans le secteur minier de l'Ontario

Résultats attendus : Le principal résultat attendu du groupe de travail est un rapport qui recommande des stratégies d'amélioration du SRI dans le secteur minier de l'Ontario

Travail terminé : Le groupe de travail a terminé les tâches suivantes :

  • revue de toutes les recommandations des examens du secteur minier et des commissions passées touchant le SRI
  • production d'un rapport sur les étapes 1 à 3 du sondage sur le SRI, entrepris par Sécurité au travail du Nord et l'industrie minière de l'Ontario
  • élaboration d'une liste d'experts et dispositions pour que ceux-ci fassent une présentation au groupe de travail
  • examen des recommandations des rapports du coroner sur le SRI liés à l'exploitation minière

Prochaines étapes : Les prochaines étapes comprennent :

  • l'obtention d'un consensus sur ce qu'est le SRI et de la meilleure méthode pour assurer son fonctionnement sur le lieu du travail, notamment une compréhension consensuelle des rôles des parties du lieu de travail
  • la détermination des recherches et des approches liées à la production sécuritaire et rentable et aux caractéristiques des systèmes de gestion des changements de classe mondiale
  • la recherche dans la législation sur le SRI d'autres territoires de compétence (la recherche dans les lois sur la santé et la sécurité au travail est en cours) et la communication avec le sous-comité de l'Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière (ACALO);
  • l'examen des démarches et des stratégies d'autres territoires de compétence qui donnent lieu à de bonnes relations de travail
  • l'examen des constatations du SRI provenant des consultations publiques
  • la collecte de données sur le SRI auprès des partenaires du système de sécurité
  • la détermination de l'étendue de la réponse du ministère du Travail à des enjeux liés au SRI
  • la détermination de l'étendue de la réponse de l'industrie minière à des enjeux liés au SRI
  • la détermination de l'étendue de la réponse des travailleurs à des enjeux liés au SRI
  • l'élaboration d'un outil d'analyse des démarches et d'outils de renforcement du SRI
  • l'utilisation de l'outil pour analyser les démarches du SRI
  • la recherche d'occasions de renforcer le SRI dans les mines de l'Ontario
  • l'inventaire de tous les écarts que le groupe de travail aimerait voir soumis à un examen plus approfondi
  • la préparation d'un rapport final

4. Groupe de travail sur les enjeux liés à la formation, à la compétence et à la main-d'œuvre

Objectif : Examiner les problèmes de formation, de compétence et de disponibilité de la main-d'œuvre dans le secteur minier de l'Ontario en :

  • étudiant les recherches et en demandant les conseils d'experts afin de cerner les défis et les solutions liés aux problèmes de formation, de compétence et de disponibilité de la main-d'œuvre;
  • incluant les points de vue des intervenants dans l'analyse
  • recommandant des stratégies relatives aux enjeux liés à la formation, à la compétence et à la main-d'œuvre

Résultats attendus : Le principal résultat attendu du groupe de travail est un rapport qui énonce les pratiques exemplaires et les défis liés aux enjeux liés à la formation, à la compétence et à la main-d'œuvre, et qui recommande des stratégies pour relever ces défis.

Travail terminé : Le groupe de travail a terminé les tâches suivantes :

  • examen du cadre législatif en ce qui concerne la formation
  • examen du cadre de travail des fournisseurs de formation
  • examen des commentaires provenant des séances de consultation publiques
  • examen des recommandations pertinentes des rapports du jury du coroner et des commissions et enquêtes
  • évaluation du potentiel de croissance du secteur minier de l'Ontario

Prochaines étapes : Les prochaines étapes comprennent :

  • l'examen de la législation pertinente et des initiatives en matière de santé et sécurité dans d'autres territoires de compétence au Canada et des pratiques exemplaires au niveau international;
  • l'élaboration d'une analyse plus détaillée des répercussions des nouveaux développements et de l'expansion des mines sur la disponibilité de la main-d'œuvre et de leurs conséquences pour la santé et la sécurité (cohérent avec la recherche entreprise par le groupe de travail sur la capacité)
  • l'examen d'autres secteurs, notamment :
    • le cadre législatif
    • le programme de formation par modules et les modules de spécialité
    • la sensibilisation aux dangers
    • la formation des superviseurs
    • la « culture » de la santé et de la sécurité et de la formation
    • l'exploitation minière comme métier

5. Groupe de travail sur les dangers

Objectif : Répertorier les principaux dangers pour la santé et la sécurité dans le secteur minier de l'Ontario en :

  • préparant une description complète et à jour des dangers pour la santé et la sécurité liés au secteur
  • établissant le degré de risque de chaque danger et en mettant au point des stratégies pour éliminer ou réduire les risques de dangers prioritaires
  • déterminant jusqu'à quel point le système de santé et de sécurité de l'Ontario a été capable d'assurer un soutien ou a demandé aux parties des lieux de travail d'atténuer les risques liés à chaque danger figurant sur la liste

Résultats attendus : Le principal résultat attendu du groupe de travail est un rapport qui présente les principaux dangers pour la santé et la sécurité dans le secteur minier de l'Ontario et qui formule des recommandations pour réduire leurs répercussions. Les premiers résultats attendus comprennent :

  • un processus de l'analyse des dangers qui a produit une « carte des zones de chaleur », où se trouvent les dangers prioritaires pour la santé et la sécurité dans le secteur minier. Cette carte permettra aux parties des lieux du travail et au système de santé et de sécurité de cibler leurs efforts de prévention sur les plus grands dangers
  • des suggestions en vue de la création d'une liste des dangers du secteur minier pour la partie II de la formation à l'agrément des membres des CMSST

Travail terminé : Préparation et tenue d'une séance d'évaluation des dangers avec des représentants des travailleurs et de la direction afin d'établir une liste de tous les dangers connus pour la santé et la sécurité présents dans le secteur :

  • Préparation et tenue d'une séance d'évaluation des dangers avec des représentants des travailleurs et de la direction afin d'établir une liste de tous les dangers connus pour la santé et la sécurité présents dans le secteur

Prochaines étapes : Les prochaines étapes comprennent :

  • l'interprétation et l'analyse des conclusions de la séance d'évaluation des dangers
  • la mise sur pied d'un petit groupe d'experts pour chaque danger élevé pour la santé et la sécurité. Chaque groupe examinera avec soin le danger désigné afin de mettre au point les stratégies recommandées pour le secteur minier afin d'éliminer les préjudices là où c'est possible, ou, quand cela n'est pas possible, de les réduire au plus bas niveau possible
  • l'exploration de commentaires pertinents provenant des consultations

6. Groupe sur la préparation aux situations d'urgence et le sauvetage minier

Objectif : Évaluer la capacité du système actuel de préparation aux situations d'urgence et du système d'intervention à la lumière des processus d'exploitation minière changeants, en :

  • menant des recherches et en demandant l'avis d'experts sur les pratiques exemplaires des processus de gestion des urgences et des modèles optimaux de préparation aux situations d'urgence
  • tenant compte du point de vue des intervenants sur l'état actuel de préparation aux situations d'urgence et les enjeux liés aux procédés d'exploitation minière à venir
  • recommandant des stratégies pour s'assurer que le système de préparation aux situations d'urgence et le programme de sauvetage minier de l'Ontario demeurent les meilleurs au monde

Résultats attendus : Le principal résultat attendu du groupe de travail est un rapport comprenant :

  • un sommaire des options de préparation aux situations d'urgence, des techniques et des processus de gestion et d'intervention qui tiennent compte des dangers que posent les nouveaux procédés d'exploitation minière, la démographie et les défis en matière de main-d'œuvre
  • un sommaire des modèles de préparation aux situations d'urgence et de sauvetage minier qui répondent à tous les problèmes du modèle actuel
  • des stratégies permettant d'évaluer de façon continue la capacité du système de préparation aux situations d'urgence à répondre aux besoins futurs
  • un examen des exigences réglementaires actuelles liées à la préparation aux situations d'urgence et aux interventions, ainsi que des recommandations pour les renforcer

Travail terminé : Le groupe de travail a terminé les tâches suivantes :

  • examen de l'autorisation d'exploiter de nouvelles mines et du mode d'information des nouveaux exploitants relativement à leurs responsabilités juridiques en matière de préparation aux situations d'urgence
  • examen des règlements actuels ayant trait à l'évaluation formelle des risques ainsi qu'à la préparation aux situations d'urgence et à la capacité d'intervention
  • examen des lois sur le sauvetage dans les mines dans d'autres territoires de compétence, notamment les exigences liées à l'exploitation minière en surface
  • examen du rôle du comité consultatif technique sur le sauvetage minier et de l’Association internationale de sauvetage minier (International Mines Rescue Body)
  • examen de la formation des équipes de sauvetage minier et de leur participation à des compétitions de sauvetage
  • examen des exigences actuelles touchant le perfectionnement
  • examen des enjeux touchant les effets de la température (chaude ou froide) sur les sauvetages
  • examen du rôle de la technologie dans les sauvetages miniers
  • examen de la capacité du système de répondre aux problèmes

Prochaines étapes : Les prochaines étapes comprennent :

  • la consolidation de l'information provenant des recherches et des examens terminés
  • l'examen des commentaires pertinents recueillis lors des consultations publiques
  • l'ébauche de recommandations potentielles

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