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À propos de l'examen sur la santé, la sécurité et la prévention dans le secteur minier

  • Diffusion : 10 septembre 2014
  • Dernière mise à jour : septembre 2014
  • Voir aussi : Rapport final

L'exploitation minière est une industrie vitale en Ontario. En 2013, ce secteur employait directement 27 000 personnes et créait plus de 50 000 emplois indirects[1]. Au cours des dernières années, divers nouveaux gisements minéraux ont été découverts dans la province, et on prévoit une croissance et une augmentation de la complexité de l'industrie minière. Les mineurs travaillent dans des milieux artificiels soumis à des forces géologiques; c'est pourquoi la santé et la sécurité au travail sont extrêmement importantes.

En décembre 2013, le ministre du Travail a demandé au directeur général de la prévention d'entreprendre un examen sur la santé, la sécurité et la prévention dans le secteur minier (l'examen). L'objectif de l'examen est de répondre aux besoins du secteur minier en matière de santé et de sécurité au travail, en se concentrant d'abord sur les mines souterraines. Les conclusions de l'examen contribueront à faire en sorte que les gens qui travaillent dans les mines retournent à la maison sains et saufs à la fin de chaque quart de travail. Elles aideront également à conserver une industrie minière moderne et productive dans la province.

L'examen permettra :

  • d'évaluer les enjeux actuels et émergents relatifs à la santé et à la sécurité au travail dans le secteur minier;
  • de décrire l'état de la santé et de la sécurité dans les mines ontariennes;
  • d'examiner les recommandations antérieures formulées dans les enquêtes publiques sur la santé et la sécurité dans le secteur minier ainsi que les enquêtes du coroner sur les décès qui surviennent dans ce secteur;
  • de présenter des recommandations afin d'améliorer la santé et la sécurité dans le secteur minier.

Qui participe?

Pour guider l'examen, le directeur général de la prévention a créé un groupe consultatif d'intervenants – un petit groupe composé d'intervenants clés du secteur minier, notamment des représentants des travailleurs et des employeurs, ainsi que d'autres organismes de santé et de sécurité concernés (consulter l'annexe A). Les membres du groupe ont été choisis pour l'engagement qu'ils ont démontré envers la santé et la sécurité au travail dans le secteur minier ainsi que leur rôle de chef reconnu dans leurs milieux professionnel et institutionnel. De plus, on a demandé à un représentant du groupe MINES (Mining Inquiry Needs Everyone's Support) d'y participer à titre d'observateur.

Que visent les travaux de l'examen?

Dès sa première réunion (le 28 janvier 2014), le groupe consultatif a cerné six principaux enjeux ou thèmes en matière de santé et de sécurité à explorer.

  1. La capacité du système de santé et de sécurité au travail de répondre aux besoins du secteur minier.
  2. Les nouvelles technologies et le recours à une gestion des changements et à des processus d'évaluation du risque pour évaluer ses répercussions sur la santé et la sécurité.
  3. Le Système de responsabilité interne[2]
  4. Les enjeux liés à la formation, à la compétence et à la main-d'œuvre.
  5. Les risques inhérents à la santé et à la sécurité
  6. La préparation aux situations d'urgence

Pour traiter ces questions, l'examen a établi six groupes de travail d'intervenants composés de représentants des employeurs et des travailleurs, que coordonnait un représentant du ministère du Travail, du ministère du Développement du Nord et des Mines, de Sécurité au travail du Nord ou du milieu de la recherche. Chaque groupe avait reçu toutes les recommandations des enquêtes antérieures relatives à ces enjeux ainsi que tous les autres renseignements, comme des commentaires formulés dans le cadre du processus de consultation publique susceptibles de les aider dans leurs travaux. Les groupes de travail faisaient également appel à un groupe de ressources composé d'experts en la matière qui leur fournissaient des renseignements, au besoin. Les groupes de travail formuleront des recommandations au directeur général de la prévention à l'automne 2014. Pour une description plus détaillée de chaque groupe de travail, consulter l'annexe B.

Consultation auprès du public

Afin de s'assurer que l'examen tienne compte de tous les points de vue sur la santé, la sécurité et la prévention dans le secteur minier, 12 séances de consultation publiques ont été tenues au total dans six collectivités de l'Ontario : à Timmins, Kirkland Lake et Sudbury pendant la semaine du 31 mars 2014, à Red Lake et Marathon pendant la semaine du 28 avril 2014 et à London le 13 mai 2014. On avait demandé aux personnes qui souhaitaient faire une présentation officielle au groupe consultatif de s'inscrire avant le début de la séance, mais des personnes non inscrites ont également pu prendre la parole. Toutes les séances, sauf celle de Timmins, comprenaient au moins un exposé. Plus de 150 personnes ont participé aux séances publiques.

En plus des présentations officielles, les gens étaient invités à faire des commentaires lors des séances, qui ont été enregistrés sans être associés à des personnes. Des résumés des commentaires ont été classés selon les six enjeux (énumérés ci-dessus) et partagés avec le groupe de travail concerné.

Les Ontariennes et les Ontariens ont également été invités à formuler des commentaires par écrit. Du 31 mai au 15 juin 2014, dans le cadre de l'examen, on a affiché un document de consultation et des diapositives sur le site Web du ministère du Travail et invité la population ontarienne à soumettre ses commentaires par écrit. Plus de 60 commentaires écrits ont été examinés et les idées, classées selon les six enjeux, ont été partagées avec le groupe consultatif et le groupe de travail concerné.

Le travail effectué dans le cadre de l'examen est coordonné par un secrétariat du ministère du Travail, en consultation avec des intervenants du secteur minier, plus particulièrement des travailleurs et des employeurs ainsi que des professionnels de la santé et de la sécurité au travail.

Pourquoi un rapport d'étape?

L'examen a commencé en janvier 2014 et se terminera au début de 2015. Pour que les gens restent informés des progrès réalisés, le directeur général de la prévention a préparé le présent rapport qui :

  • fournit un profil de l'industrie minière souterraine de l'Ontario;
  • résume les principaux enjeux soulevés jusqu'à maintenant à la suite des consultations et de l'examen;
  • décrit les résultats de l'initiative d'identification des dangers et des risques du ministère du Travail pour le secteur minier;
  • présente le cadre réglementaire;
  • souligne les mesures déjà prises (les résultats immédiats) pour améliorer la santé et la sécurité;
  • décrit plus en détail les tâches de chacun des groupes de travail.

[ 1 ] Ministère du Développement du Nord et des Mines de l'Ontario. La modernisation de la Loi sur les mines poursuit sa lancée, 2012.

[ 2 ] Le Système de responsabilité interne a été décrit dans le rapport du Comité consultatif d’experts présidé par Tony Dean, en se référant aux travaux de M. James Ham et à ses idées sur le SRI : « … les intervenants en milieu du travail — P.D.G., syndicats, employeurs, travailleurs et superviseurs — ont un rôle important à jouer dans la promotion de la santé et de la sécurité au travail. Il a souligné que l'importance du rôle de chacun de ces intervenants est proportionnelle au pouvoir qu'il exerce sur le lieu de travail.»

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