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Progrès préliminaires en matière d'amélioration de la santé et de la sécurité

  • Diffusion : 15 avril 2015
  • Dernière mise à jour : avril 2015
  • Voir aussi : Addenda

Le ministère n'a pas attendu la fin de l'Examen pour commencer à suivre ses conseils. Comme l'a promis le gouvernement au début de l'Examen, des mesures ont été prises rapidement afin de s'attaquer à certains enjeux relevés au début du processus (consulter le Rapport d'étape).

Vêtements de sécurité à haute visibilité

En septembre 2014, le ministère du Travail a rédigé des lignes directrices sur les pratiques exemplaires afin d'aider les intervenants à se conformer aux exigences actuelles touchant les vêtements de sécurité à haute visibilité. Le ministère a également entrepris des consultations sur les modifications réglementaires proposées qui s'appliquent au secteur minier, lesquelles s'harmonisent avec l'Association canadienne de normalisation (CSA) qui fait un examen continu de ses normes relatives aux vêtements à haute visibilité. Ces modifications proposées ont déjà fait l'objet de discussions avec le Comité d'examen des textes de loi relatifs à l'exploitation minière dans le cadre de l'Examen.

Agrément des membres des comités mixtes de santé et de sécurité au travail, partie II

Pour appuyer la prochaine mise en œuvre des normes de 2014 du programme de formation à l’agrément des membres des comités mixtes de santé et de sécurité au travail (CMSST) et des fournisseurs, le ministère du Travail a demandé des conseils sur les modules portant sur les risques potentiels auprès du groupe de travail sur les dangers et d'autres intervenants du secteur minier. L'évaluation des risques effectuée dans le cadre de l'Examen a servi à dresser la liste des dangers du programme et le ministère a utilisé les discussions de groupe, les téléconférences et les sondages par courriel pour recueillir les commentaires des intervenants sur le cadre de mise en œuvre, dans le but d'officialiser la partie II de la norme de 2014 du programme des CMSST. Un compte rendu relatif aux commentaires et aux recommandations portant sur le cadre de mise en œuvre de 2014 des CMSST sera présenté au directeur général de la prévention d'ici la fin de mars 2015.

Nouveaux projets de recherche sur le secteur minier

Des travaux ont déjà été entrepris à l'égard de deux initiatives de recherche.

  1. Création de la base de données sur les dangers du secteur minier de l'Ontario par le Centre de recherche sur le cancer professionnel. Mise en place à l'été 2014, la base de données aidera à cerner les groupes de travailleurs qui pourraient avoir été exposés à une substance cancérogène au travail dans le passé et qui peuvent maintenant présenter un risque accru de contracter une maladie professionnelle. Le projet a franchi les premières étapes de la collecte de données et de la conception de la base de données et est maintenant rendu au processus de saisie des documents papier dans la base de données électronique. Aussi précieuse sera-t-elle, cette base de données ne fournira pas de renseignements sur les niveaux actuels d'exposition dans le secteur minier de l'Ontario ou sur les risques de contracter une maladie professionnelle auxquels font face à l'heure actuelle les travailleurs de l'industrie.
  2. Projet du Centre de recherche sur la santé et la sécurité au travail visant à évaluer le matériel de protection individuelle en tant que stratégie de contrôle en matière de réduction des vibrations transmises par les pieds. Dans le secteur minier, les opérateurs de locomotives, de jumbos de forage, de machines de boulonnage et de plateformes d'élévation ainsi que les travailleurs qui forent et qui boulonnent à partir de plateformes à ciseaux sont régulièrement exposés aux vibrations transmises par les pieds. Cette exposition peut causer le blanchiment des orteils, ainsi qu'un picotement et un engourdissement dans les pieds et les orteils. Elle peut perturber la circulation sanguine et provoquer une innervation aux orteils et aux pieds, causant des dommages permanents et le blanchiment des pieds dû aux vibrations. Des recherches ont démontré que les gants « antivibratoires » peuvent réduire l'impact des vibrations au niveau des mains et des bras, mais jusqu'à maintenant, aucune étude contrôlée n'a examiné l'efficacité du matériel de protection individuelle, comme les tapis, les bottes et (ou) les semelles, dans la réduction des répercussions des vibrations transmises par les pieds. Dans le cadre de cette étude, les chercheurs ont réalisé des essais afin de déterminer les meilleures combinaisons de tapis, de bottes et de semelles. Les résultats préliminaires s'avèrent prometteurs. À 3 Hz et à 40 Hz, le meilleur ensemble de matériel de protection individuelle a réduit de plus de 50 % la transmission des vibrations de la plateforme jusqu'aux pieds. Les chercheurs ont également découvert que la meilleure combinaison de tapis, de bottes et de semelles pour une exposition à 3 Hz n'était pas la même que pour une exposition à 40 Hz.

Autres recommandations

Certaines des recommandations finales présentées dans le présent rapport sont également en cours. En voici des exemples.

Grande importance accordée aux principaux dangers

On procède actuellement à la réorganisation des groupes de travail du Comité d'examen des textes de loi relatifs à l'exploitation minière afin de tenir compte des dangers prioritaires qui ont été détectés grâce à l'évaluation des risques effectuée dans le cadre de l'Examen. Le comité a mis sur pied un Sous-comité du contrôle des pressions de terrains et, au cours de sa prochaine réunion, il discutera de l'élargissement du Sous-comité des véhicules diesel en un Sous-comité de la ventilation et de l'hygiène du travail. Ces deux changements montrent l'engagement du secteur minier à mettre l'accent sur ces principaux dangers. Ces deux sous-comités continueront de travailler au règlement de ces enjeux, recommandant des modifications réglementaires afin de réduire les risques.

Renforcement de la main-d'œuvre du secteur minier

En réaction aux préoccupations selon lesquelles les inspecteurs des mines ne seraient peut-être pas adéquatement formés, le groupe d'apprentissage pour la division du ministère du Travail a examiné le cours de formation des inspecteurs nouvellement embauchés et a apporté de nombreuses modifications fondées sur les conclusions tirées de l'Examen. Le groupe a également révisé le programme de perfectionnement destiné aux inspecteurs pour y inclure une formation plus poussée sur les principaux enjeux.

Plus grande capacité technique

L'Examen a mis en évidence le besoin d'une expertise technique accrue au ministère du Travail. En réponse à cette constatation, au cours des 12 derniers mois, la région du Nord a été en mesure d'embaucher deux ingénieurs pour qu'ils travaillent dans le programme minier, et des plans sont en cours pour recruter davantage de personnel professionnel.

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