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Prochaines étapes

  • Diffusion : 15 avril 2015
  • Dernière mise à jour : avril 2015
  • Voir aussi : Addenda

Au cours de l'Examen, on a cerné un certain nombre d'enjeux qui ne cadraient pas avec la portée du présent rapport, mais qui nécessitent tout de même une certaine attention. Le directeur principal de la prévention sollicitera l'orientation du ministre à l'égard des enjeux ci-dessous.

  1. Déterminer si les postes, les rôles et les responsabilités stipulés dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail répondent aux besoins actuels des lieux de travail en Ontario

    Dans le cadre de leur travail, le groupe consultatif et les groupes de travail ont relevé un certain nombre d'enjeux qui pourraient avoir une incidence sur tous les travailleurs ontariens et qui nécessitent la participation d'un plus large éventail de lieux de travail. Plus particulièrement, l'Examen a permis de constater que les éléments fondamentaux des droits et des responsabilités des travailleurs et des employeurs énoncés dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail sont demeurés inchangés depuis la création de la Loi, même si les milieux de travail ont considérablement évolué au cours des dernières décennies.

    L'un des principaux enjeux consiste à savoir si les postes, les rôles et les responsabilités en vertu de la Loi répondent aux besoins actuels des lieux de travail en Ontario. Par exemple, lorsque M. Ham (1976) a énoncé pour la première fois le concept du Système de responsabilité interne (SRI), il a imaginé la nomination d'un représentant pour 25 travailleurs qui occuperait ce poste un quart de travail par mois. M. Burkett (1981) et M. Laughren (1988) ont estimé que le rôle du représentant des travailleurs devrait faire l'objet d'un poste à temps plein, même s'ils ne s'entendaient pas sur le rapport entre le nombre de représentants et le nombre de travailleurs (1:500 contre 1:250). Le groupe de travail sur le Système de responsabilité interne a reconnu le rôle critique que joue le représentant des travailleurs et a convenu que des représentants à temps plein contribueraient plus efficacement au SRI que des représentants à temps partiel.

    La nature du travail et la structure des lieux de travail ont considérablement changé depuis le création de la LSST. Les territoires de compétence d'autres parties du monde ont créé des modèles de droits et de responsabilités des travailleurs et des employeurs qui diffèrent de ceux énoncés dans la LSST.

  2. Étudier le système de santé et de sécurité dans les installations de surface et les mines à ciel ouvert

    Le groupe consultatif a recommandé que le ministère du Travail, en collaboration avec les partenaires pertinents du système et les parties des lieux de travail, se penche sur la question de la santé et de la sécurité dans les installations de surface et les mines à ciel ouvert, y compris la préparation aux situations d'urgence. Bien qu'un grand nombre des dangers présents dans les mines souterraines se retrouvent également dans les installations de surface, l'exploitation minière à ciel ouvert comporte ses propres dangers uniques qui devraient être soigneusement évalués.

  3. Continuer de collaborer avec les experts en la matière en ce qui a trait à l'examen des dangers prioritaires

    Au cours de l'Examen, les experts en la matière ont aidé à centrer l'attention sur des éléments précis des dangers prioritaires. Le recours à des experts a permis au ministère du Travail de tirer profit de la vaste expertise que l'on retrouve chez les partenaires du système, dans le milieu universitaire, au sein des autres ministères et dans les lieux de travail eux-mêmes. Compte tenu de la durée de l'Examen, quelques segments seulement des dangers prioritaires ont pu être étudiés. Les travaux devraient se poursuivre, en se penchant sur les autres enjeux liés aux dangers prioritaires.

    Les courtes (une demi-journée) séances ciblées avec les experts se sont avérées précieuses pour le ministère ainsi que pour les experts eux-mêmes, qui ont pu partager leurs connaissances les uns avec les autres. Les réunions régulières avec les experts ne devraient pas reproduire le travail effectué par les groupes de travail du Comité d'examen des textes de loi relatifs à l'exploitation minière ou des comités consultatifs techniques de Sécurité au travail dans le Nord. Elles devraient plutôt mettre l'accent sur la définition de stratégies visant à atténuer des éléments précis des dangers importants.

  4. Conserver la base de données sur les maladies professionnelles au-delà de la durée du projet actuel dirigé par le Centre de recherche sur le cancer professionnel

    Dans le passé, plusieurs programmes rendaient obligatoire la collecte de dossiers médicaux liés aux expositions à divers agents. Cependant, lorsque ces programmes ont pris fin, les dossiers, qui étaient tous en format papier, ont été conservés à différents endroits dans la province et ils sont maintenant difficiles à utiliser et faciles à perdre. Pour s'assurer que le secteur minier continue d'avoir accès à de précieuses données, le ministère du Travail devrait trouver l'emplacement de ces dossiers et élaborer un plan pour s'assurer qu'ils sont conservés et surtout, qu'ils sont numérisés, afin que les chercheurs y aient accès.

  5. Améliorer la façon dont la recherche se rapportant à la santé et à la sécurité au travail dans le secteur minier est compilée, partagée et mise à la disposition des parties concernées

    L'Examen a permis d'apprendre de diverses sources, y compris du milieu de la recherche, que des activités de recherche ont lieu et (ou) de nouvelles techniques de réduction des lésions et des maladies sont mises à l'essai, mais que l'information n'est pas partagée. Si les conclusions menant à de meilleures façons d'améliorer la santé et la sécurité ne sont pas partagées, elles ne peuvent pas contribuer à changer les choses. Si les parties des lieux de travail et les experts partagent leurs idées, alors des changements positifs peuvent être apportés.

  6. Évaluer l'incidence de la consommation d'alcool et de drogue sur les incidents dans les lieux de travail

    En 1981, M. Burkett a étudié la relation entre la consommation d'alcool et de drogue et les accidents au travail. Son rapport a conclu que, bien qu'il n'existait probablement aucun élément de preuve indiquant que la consommation d'alcool et de drogue était plus ou moins fréquente dans le secteur minier souterrain que dans tout autre secteur, ces deux éléments présentaient un problème de sécurité important.

    Depuis 1981, les lieux de travail du secteur minier sont devenus plus évolués sur le plan technologique et un plus grand nombre de mineurs travaillent seuls. De plus, l'attitude face à la consommation d'alcool et de certaines drogues a nettement évolué. Tous les dangers prioritaires qui ont été relevés dans le cadre de l'Examen seraient aggravés par une diminution des facultés, si petite soit-elle, causée par la consommation d'alcool ou de drogues.

    Comme point de départ, les événements graves qui sont survenus dans le passé pourraient être examinés en vue de déterminer quel rôle, le cas échéant, a joué la consommation d'alcool et (ou) de drogue dans l'incident en question.

  7. Déterminer la manière selon laquelle un programme d'accréditation profiterait au secteur minier

    Divers intervenants ont indiqué aux responsables de l'Examen que le système de santé et de sécurité devrait reconnaître le bon rendement. Une reconnaissance officielle pourrait permettre à d'autres d'atteindre le même niveau de réussite. Le secteur minier souterrain était intéressé par la manière dont un programme d'accréditation profiterait aux organismes du secteur.

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