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1. Dangers pour la santé et la sécurité

  • Diffusion : 15 avril 2015
  • Dernière mise à jour : avril 2015
  • Voir aussi : Addenda

Enjeu

De par sa nature, l'exploitation souterraine présente un éventail de dangers pour la santé et la sécurité qui diffèrent de ceux que l'on retrouve dans les autres secteurs. Certains dangers, comme l'instabilité du sol, sont inhérents au milieu souterrain. D'autres découlent des activités et des processus miniers complexes qui amènent des dangers potentiels dans le milieu souterrain, y compris l'équipement mobile comme les véhicules de grandes dimensions qui peuvent restreindre la visibilité du conducteur. Le fait que les mines ontariennes soient de plus en plus vastes et profondes peut accroître les risques. Si ces dangers ne sont pas bien gérés avec les mesures de contrôle appropriées, ils peuvent causer des lésions traumatiques graves, une maladie professionnelle ou la mort.

Pour améliorer considérablement la santé et la sécurité au sein du secteur minier souterrain, les partenaires du système de santé et de sécurité au travail de l'Ontario et les intervenants du secteur minier doivent déterminer et classer les dangers qui posent les plus grands risques et qui méritent la plus grande attention.

Ce que nous avons entendu

Dans le cadre du processus d'évaluation des risques qui a été mis en place par le ministère du Travail au début de 2014, les travailleurs et les employeurs ont participé à l'évaluation et au classement des principaux dangers pour la santé et la sécurité inhérents à l'exploitation minière souterraine en Ontario. Ce processus a été élaboré et dirigé par Richard Prial et Sujoy Dey du ministère du Travail dans le but de tirer profit de l'expertise que l'on retrouve dans les lieux de travail. En s'appuyant sur les résultats de l'évaluation des risques et sur les renseignements tirés des consultations publiques, des observations écrites, des analyses statistiques et des enquêtes du coroner, l'Examen a cerné cinq dangers prioritaires susceptibles de créer un éventail d'enjeux liés à la santé et à la sécurité :

  • le contrôle des pressions de terrains;
  • les maladies professionnelles;
  • la gestion de l'eau;
  • l'équipement mobile;
  • la fatigue des travailleurs.

Un aspect précis de chaque danger a été analysé en détail dans le cadre de l'Examen. Différentes façons de maîtriser le danger ont notamment été examinées en utilisant la hiérarchie des contrôles, à savoir : éliminer le danger, remplacer le processus par un processus moins dangereux, concevoir des mesures de contrôle susceptibles de réduire les risques et mettre en place des contrôles de nature administrative et procédurale. Par exemple, en ce qui a trait au contrôle des pressions de terrains, de nombreux aspects pourraient être explorés, notamment les différents types de mécanismes d'effondrement, l'instabilité des galeries d'avancement, les questions touchant le soutènement du sol (c.-à-d., la sélection, l'installation et le contrôle de la qualité du matériel de soutènement du sol), la surveillance des mouvements de terrain et la remise en état des zones d'excavation endommagées. Pour le moment, cependant, l'Examen s'est uniquement penché sur un type précis de mécanisme d'effondrement – les secousses sismiques et les coups de toit – un enjeu de plus en plus important compte tenu de la profondeur accrue des mines ontariennes.

Dans son livre intitulé The Regulatory Craft[9], Malcolm Sparrow met en évidence l'efficacité associée au fait de concentrer les ressources sur un ensemble restreint d'enjeux. Il indique ce qui suit : « Choisissez les problèmes importants et réglez-les. » Le processus systémique d'évaluation des risques fournit au secteur et aux parties des lieux de travail une liste de problèmes importants qui doivent être réglés. Le recours à un exercice de classement des risques visant à faire ressortir les dangers prioritaires pour le système permet aux parties des lieux de travail de déterminer les priorités. Ces priorités, quant à elles, permettent au système de santé et de sécurité de concentrer ses efforts sur les enjeux les plus importants pour le lieu de travail, lesquels peuvent changer au fil du temps. Les parties des lieux de travail peuvent également utiliser les résultats obtenus pour déterminer les mesures que prendra leur entreprise face aux dangers hautement prioritaires et même comparer leur classement interne des risques à celui du secteur minier dans son ensemble.

Analyse

Contrôle des pressions de terrains

Au cours des 80 dernières années, les dangers liés au contrôle des pressions de terrains qui n'ont pas été atténués ont entraîné le plus grand nombre de lésions traumatiques dans les lieux de travail miniers souterrains.

En ce qui a trait au contrôle des pressions de terrains, l'Examen s'est penché sur les secousses sismiques et les coups de toit et a relevé des possibilités d'amélioration :

  • la capacité de cerner toute prédisposition aux secousses sismiques et aux coups de toit à l'étape de la conception des mines, notamment en ayant davantage recours aux méthodes d'évaluation des risques et en ayant accès à des données géotechniques de meilleure qualité;
  • la façon dont les résultats de la surveillance microsismique sont gérés, analysés et interprétés;
  • les contrôles opérationnels, y compris les pratiques de tir par détente et l'utilisation de protocoles de réintégration des lieux après les coups de toit;
  • la recherche sur les moyens de minimiser l'occurrence des secousses sismiques et des coups de toit dans les mines souterraines.

Si l'on veut réduire les dangers associés aux secousses sismiques et aux coups de toit, le processus de conception des mines doit comprendre une évaluation du risque de secousses sismiques et de coups de toit pendant la durée utile prévue d'une mine souterraine. Pour être en mesure d'évaluer les risques, les ingénieurs concepteurs des mines ont besoin de données géotechniques appropriées, y compris des renseignements exacts sur la géologie minière et les niveaux de contraintes propres à la mine. Un moyen efficace pour le secteur de réduire les dangers liés aux coups de toit serait de partager les pratiques exemplaires.

La plupart des mines souterraines les plus actives sur le plan sismique en Ontario ont recours à des systèmes de surveillance microsismique qui mesurent l'activité sismique et déterminent les risques éventuels. Cependant, en règle générale, les résultats de ces systèmes de surveillance se retrouvent dans des bases de données qui ne sont pas toujours tenues à jour de façon appropriée, ce qui limite la capacité des ingénieurs responsables du contrôle des pressions de terrains à analyser et à interpréter ces renseignements ou à les utiliser pour réduire les dangers. Le secteur minier a besoin de ressources spécialisées pour être en mesure de bien gérer les bases de données de la surveillance microsismique, de sorte que l'information puisse être organisée, analysée et interprétée avec précision.

Outre les renseignements actuellement requis, les sites miniers devraient tenir à jour un registre des événements sismiques de forte intensité et des incidents liés à l'instabilité du terrain qui sont survenus, accompagnés d'une explication des mesures qui ont été prises dans chaque situation. Ces renseignements amélioreraient les efforts déployés pour maîtriser les dangers liés au contrôle des pressions de terrains.

Pendant l'Examen, des experts en la matière ont indiqué que les techniques de tir par détente peuvent s'avérer efficaces dans le contrôle de certains types de risques liés aux coups de toit dans les mines souterraines. Cependant, le principe qui sous-tend ces techniques n'est pas clair. Les protocoles de réintégration des lieux qui sont actuellement en place dans les mines souterraines sujettes aux explosions varient considérablement au sein de la province. Pour réussir à optimiser l'utilisation de ces techniques, le secteur minier doit faire davantage de recherches sur leur fondement scientifique.

À l'heure actuelle, aucun organisme en Ontario n'assure la supervision et la coordination des activités de recherche sur les méthodes d'atténuation des secousses sismiques et des coups de toit ni ne collabore avec les sociétés minières pour adopter de nouvelles technologies visant à atténuer les risques associés aux coups de toit. L'Examen a permis d'apprendre que l'Ontario doit tirer profit de l'expertise de certains organismes comme l'Australian Centre for Geomechanics, qui offre efficacement ce type de supervision à son secteur minier.

Maladies professionnelles

Contrairement aux incidents causant des décès traumatiques dans le secteur minier, lesquels ont connu une baisse importante au cours des dernières décennies, les décès liés aux maladies professionnelles n'ont pas diminué.

En ce qui a trait aux maladies professionnelles, l'Examen s'est penché sur les matières dangereuses en suspension dans l'air, comme les particules de carburant diesel et la silice, que l'on retrouve dans les mines souterraines et a relevé des occasions de :

  • sensibiliser les travailleurs et les employeurs à l'importance de maîtriser les risques pour la santé dans les mines souterraines;
  • favoriser une meilleure compréhension des effets sur la santé de l'exposition aux émissions des moteurs diesel dans les mines souterraines et améliorer les mesures de contrôle;
  • réviser et mettre à jour les limites d'exposition professionnelle (LEP) relatives aux matières dangereuses en suspension dans l'air dans les mines souterraines;
  • déterminer et publiciser les options possibles pour surveiller la ventilation dans les mines souterraines afin de réduire les concentrations de matières dangereuses en suspension dans l'air.

Tous les experts en la matière qui ont été consultés dans le cadre de l'Examen croyaient fermement que le secteur minier souterrain accordait généralement plus d'importance à la prévention des lésions traumatiques que des maladies professionnelles. Cette tendance peut être attribuable au fait que les travailleurs ne présenteront peut-être pas de symptômes de maladie professionnelle avant de nombreuses années. Les maladies professionnelles, comme la silicose ou différentes formes de cancer, ont toutefois de graves répercussions sur la santé et le bien-être. Il s'avère important de limiter l'exposition aux matières dangereuses susceptibles de causer une maladie professionnelle, y compris les matières dangereuses en suspension dans l'air, qui nécessitent des systèmes de ventilation efficaces.

En travaillant dans un milieu souterrain fermé, les mineurs peuvent être exposés à des matières dangereuses en suspension dans l'air, comme les émissions des moteurs diesel et la silice, ce qui augmente leurs risques de contracter une maladie professionnelle. L'Examen a permis d'apprendre que les superviseurs et les travailleurs doivent être mieux formés pour qu'ils soient davantage conscients de la gravité des matières dangereuses en suspension dans l'air dans les mines souterraines.

Des experts en la matière ont indiqué que le secteur a besoin de recherches plus poussées pour être en mesure de réduire les dangers liés aux maladies professionnelles. Par exemple, une étude a récemment révélé que certains composants des émissions provenant de l'équipement à moteur diesel sont cancérogènes. Depuis les 20 dernières années, de nombreuses recherches ont été effectuées et continuent de l'être en vue de concevoir des filtres pour éliminer les effets nuisibles des gaz d'échappement des moteurs diesel, ainsi que pour déterminer le type de carburant diesel optimal qui produirait le moins d'émissions nuisibles.

En 2004, le ministère du Travail a mis en place un processus d'examen pour établir les limites d'exposition professionnelle (LEP) dans le but d'assurer qu'elles sont régulièrement révisées et mises à jour. Dans le cadre de ce processus, le ministère du Travail publie des propositions relatives à des LEP nouvelles ou révisées (fondées sur les recommandations annuelles de l'American Conference of Governmental Industrial Hygienists) à des fins de consultation publique. Pendant ces consultations, les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires sur tout changement proposé. De récentes propositions visant à réduire les LEP pour certaines matières dangereuses en suspension dans l'air (p. ex., le dioxyde d'azote) ont suscité un important débat entre certains intervenants relativement à la faisabilité de la mise en place des concentrations proposées. L'Examen du secteur minier a permis d'apprendre qu'un examen systématique et scientifique des LEP, axé sur la santé, pour un certain nombre de matières dangereuses en suspension dans l'air dans les mines souterraines aiderait à ajuster les limites et à améliorer les résultats pour la santé.

Un large éventail de méthodes peuvent être employées pour surveiller la plupart des aspects liés à la ventilation dans les mines souterraines. Cependant, le secteur ne dispose pas de documents d'orientation à l'heure actuelle lui permettant de trouver des options appropriées pour surveiller les situations auxquelles on peut s'attendre dans une mine souterraine. L'Examen a permis d'apprendre que ces types de documents d'orientation seraient extrêmement utiles aux spécialistes de la ventilation des mines.

Gestion de l'eau

Depuis les 25 dernières années, les blessures mortelles liées à la gestion de l'eau dans les lieux de travail miniers souterrains n'ont pas diminué.

En ce qui a trait à la gestion de l'eau, l'Examen s'est penché sur la présence d'eau indésirable et problématique dans les cheminées à minerai et à stériles et les goulottes dans les mines souterraines, et a relevé des possibilités d'améliorer les méthodes actuellement utilisées pour :

  • prévenir et minimiser la quantité d'eau – celle qui se forme naturellement et celle qui découle de l'exploitation minière – qui pénètre dans les mines souterraines;
  • éliminer l'eau qui a pénétré dans les mines souterraines;
  • gérer l'eau de façon sécuritaire une fois qu'elle est entrée par inadvertance dans les cheminées à minerai et à stériles et les goulottes.

Un plan de gestion de l'eau est essentiel à la diminution des dangers liés à l'eau. Les stratégies visant à minimiser la quantité d'eau qui pénètre dans une mine souterraine comprennent ce qui suit : colmater les trous de forage au diamant pour l'exploration qui proviennent de la surface et remplir de coulis les masses de roche fragmentée qui pourraient servir de conduit de passage pour l'eau. Les stratégies visant à améliorer la capacité d'éliminer l'eau une fois qu'elle a pénétré dans une mine souterraine comprennent ce qui suit : s'assurer que la conception des puisards et des trous de vidange est appropriée et avoir en place suffisamment de systèmes de pompage et de programmes d'entretien des pompes.

À l'étape de la conception, des mesures doivent être prises pour s'assurer que l'eau des mines s'écoule des cheminées à minerai et à stériles et des goulottes, et que des programmes sont en place pour colmater les trous qui traversent ces cheminées. Les mines doivent également instaurer des programmes d'inspection, y compris des systèmes photographiques dans la mesure du possible, afin de détecter l'eau qui pénètre par inadvertance dans les cheminées à minerai et à stériles et les goulottes, et s'assurer que l'on peut accéder en toute sécurité aux commandes des portes de contrôle des cheminées.

Les autres éléments qui feraient partie d'un plan efficace de gestion de l'eau comprendraient ce qui suit : gérer efficacement l'eau qui a pénétré dans les cheminées à minerai et à stériles et les goulottes au moyen de procédures opérationnelles et, au besoin, de procédures relatives aux tâches dangereuses inhabituelles; mettre en place des programmes de formation pour assurer que les travailleurs et les superviseurs peuvent reconnaître les conditions dangereuses dans les cheminées à minerai et à stériles et les goulottes susceptibles de provoquer des coulées de matériaux non maîtrisées; s'assurer que les afflux dans les cheminées à minerai et à stériles ne provoquent pas de coulées de matériaux non maîtrisées; s'assurer que la sécurité des travailleurs qui font fonctionner les portes de contrôle des cheminées à minerai et à stériles et des goulottes n'est pas compromise par les coulées de matériaux potentielles; mesurer et consigner les niveaux de contenu dans les cheminées à minerai et à stériles; assurer des communications efficaces entre les services miniers dont les activités pourraient influer sur le contenu, le rendement et l'état des cheminées à minerai et à stériles et des goulottes et mettre en place des pratiques de tir sécuritaires pour éliminer les accrochages dans les cheminées à minerai et à stériles et les goulottes comprenant des matériaux humides.

Dangers associés à l'équipement mobile

Au cours des 14 dernières années, l'équipement mobile a remplacé les dangers liés au contrôle des pressions de terrains en tant que principale source de blessures mortelles dans les mines souterraines.

En ce qui concerne les dangers associés à l'équipement mobile, l'Examen s'est penché sur les risques de collision et a relevé des possibilités :

  • de coordonner les efforts de recherche pour mettre au point des dispositifs de détection de proximité et des systèmes de prévention des collisions à portée optique;
  • d'améliorer la compréhension des répercussions cognitives que les dispositifs de détection de proximité et les systèmes de prévention des collisions à portée optique ont sur les opérateurs d'équipement mobile.

Les mines souterraines de l'Ontario utilisent énormément d'équipement mobile de grandes dimensions qui peuvent constituer un danger, surtout lorsque la capacité de l'opérateur à voir les autres véhicules et les piétons est limitée. Beaucoup de travail a été accompli au cours des dernières années pour mettre au point des dispositifs de détection de proximité et des systèmes de prévention des collisions à portée optique. Lorsqu'elles sont utilisées adéquatement, ces technologies peuvent jouer un rôle important dans la prévention des collisions impliquant de l'équipement mobile dans les mines souterraines. Toutefois, l'Examen a révélé qu'à ce jour, les inventeurs et les concepteurs de ces systèmes n'ont pas fait preuve d'une bonne collaboration pour apporter les améliorations nécessaires à ces technologies afin de les rendre plus pertinentes pour les exploitants de mines. Le ministère du Travail a décidé d'aborder le problème en travaillant avec des chercheurs et en accordant des subventions de recherche aux projets qui favorisent la collaboration.

L'Examen a également permis de constater que, malgré les technologies déjà utilisées pour minimiser les risques de collisions impliquant de l'équipement mobile dans les mines souterraines, les opérateurs d'équipement mobile doivent faire preuve d'un haut degré de conscience des situations. Généralement, plus les technologies permettant de prévenir les collisions impliquant des véhicules évoluent, plus le degré de conscience des situations des opérateurs doit augmenter. Les opérateurs doivent être en mesure d'analyser efficacement toute l'information fournie par la technologie et doivent être formés adéquatement.

De nombreuses autres pratiques permettraient également de réduire les dangers associés à l'équipement mobile, notamment l'utilisation de vêtements à haute visibilité, recommandation qui a déjà été mise en œuvre, l'établissement de protocoles relatifs à la priorité de passage, l'optimisation de l'utilisation de bandes réfléchissantes sur l'équipement mobile, l'optimisation de l'utilisation et du style des lumières stroboscopiques, l'établissement de protocoles de communication pour l'accès aux zones de production ou de transport, ainsi que la mise en œuvre de protocoles de signalisation et de signalisation lumineuse au moyen des lampes de mineur.

Fatigue des travailleurs

Dans le cadre de l'exercice de classement des risques du secteur minier, on a déterminé que la fatigue des travailleurs constituait l'une des principales préoccupations. Le système de santé et de sécurité n'a jamais accordé beaucoup d'attention à la question de la fatigue des travailleurs. Cependant, étant donné le niveau d'inquiétude actuel associé à ce danger, l'Examen a révélé qu'une étude plus poussée est nécessaire.

En ce qui a trait à la fatigue des travailleurs, l'Examen s'est penché plus précisément sur les effets des quarts de travail irréguliers et a relevé des possibilités :

  • d'améliorer la compréhension de la mesure dans laquelle la fatigue des travailleurs joue un rôle dans les cas de blessures graves et de décès dans les mines souterraines en Ontario;
  • d'apprendre des progrès réalisés par les autres secteurs à l'égard du problème de la fatigue des travailleurs.

L'Examen a permis d'apprendre que d'autres secteurs, notamment le secteur des transports, ont fait d'importants progrès dans la lutte contre la fatigue des travailleurs. Des études portant sur les méthodes que d'autres secteurs ont élaborées et mises en œuvre avec succès pour remédier au problème de la fatigue comporteraient possiblement des stratégies que le secteur minier pourrait envisager.

Recommandations

Afin d'atténuer les principaux dangers pour la santé et la sécurité dans les mines souterraines de l'Ontario, l'Examen a entraîné l'élaboration d'une série de recommandations qui permettront de renforcer la législation existante, de cibler les efforts du Comité d'examen des textes de loi relatifs à l'exploitation minière sur les dangers relatifs à la santé et à la sécurité posant les plus grands risques au sein du secteur minier, ainsi que de favoriser la création et l'adoption de pratiques exemplaires et de nouvelles technologies qui améliorent la santé et la sécurité.

  • 1.1 Tous les trois ans, le ministère du Travail, appuyé par tous les partenaires du système de santé et de sécurité ainsi que tous les experts en la matière pertinents, procédera à une évaluation des risques du secteur minier en collaboration avec les employeurs et les travailleurs.
  • 1.2 Le ministère du Travail exigera que les employeurs du secteur minier procèdent à des évaluations des risques qui devront inclure les mesures et les procédures visant à maîtriser les risques relevés dans le cadre des évaluations qui sont susceptibles de causer des blessures ou des maladies aux travailleurs. Dans le cadre des évaluations des risques, on doit consulter le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail, les délégués à la santé et à la sécurité, ainsi que les syndicats ou les travailleurs. Les évaluations des risques par l'employeur doivent être effectuées aussi souvent que nécessaire pour assurer que les programmes qui en résultent continuent de protéger les travailleurs.
  • 1.3Le ministère du Travail, en collaboration avec son Conseil consultatif sur la recherche, accordera des subventions et appuiera des projets de recherche axés sur des thèmes abordant les dangers prioritaires énoncés dans le cadre de l'évaluation des risques du secteur minier, et transmettra les résultats et prendra des mesures, le cas échéant.
    Plus particulièrement, l'Examen a relevé de nombreuses possibilités de recherche.
    • Définir les bases scientifiques des pratiques de tir par détente et mettre au point des documents d'orientation qui définissent les pratiques exemplaires dans ce domaine.
    • Explorer les possibilités de collaboration avec les concepteurs de technologies pour atténuer les risques associés aux secousses sismiques et aux coups de toit (p. ex., un peu comme le modèle de l'Australian Centre for Geomechanics).
    • Définir et quantifier les effets néfastes de la fatigue des travailleurs sur la santé et la sécurité dans le secteur minier de l'Ontario et étudier d'autres secteurs (p. ex., transports, soins de santé et secteur militaire) afin d'observer les similitudes avec le secteur minier et la manière dont le problème a été géré.
  • 1.4 Le Comité d'examen des textes de loi relatifs à l'exploitation minière harmonisera la majorité de son travail avec les principaux dangers énoncés dans le cadre de l'exercice d'évaluation des risques au niveau sectoriel.
  • 1.5. Le ministère du Travail exigera que les employeurs du secteur minier éliminent les dangers prioritaires énoncés dans le cadre de l'exercice de classement des risques.
    • Améliorer la protection relative au contrôle des pressions de terrains en déterminant les éléments clés du contrôle de ces dangers et en exigeant que les employeurs tiennent un dossier des événements sismiques importants en plus des incidents provoqués par l'instabilité du sol.
    • Exiger que les employeurs préparent un plan officiel de gestion des dangers entraînant des maladies professionnelles; ce plan doit inclure les exigences en matière de formation des travailleurs et des superviseurs, ainsi que les exigences en matière de communication.
    • Exiger que tous les employeurs du secteur des mines souterraines disposent d'un programme de gestion de l'eau officiel.
    • Spécifier que les employeurs doivent prendre des précautions de manière à prévenir l'accumulation d'eau dans les réservoirs, les cheminées à minerai et à stériles et les goulottes.
    • Exiger que toutes les mines souterraines disposent d'un plan de gestion de la circulation officiel.
  • 1.6. Le ministère du Travail passera en revue les limites d'exposition professionnelle pour un certain nombre de substances dangereuses clés chimiques et en suspension dans l'air, que l'on retrouve dans les mines souterraines, dans l'optique d'effectuer un examen plus approfondi des limites établies pour ces substances et, si cela s'avère approprié et nécessaire, d'apporter des modifications au Règlement 833. Il faudra accorder la priorité à l'examen des limites d'exposition professionnelle à la silice, au dioxyde d'azote et aux particules de carburant diesel. Les autres matières dangereuses que l'on devra aussi examiner comprennent le dioxyde de soufre et le radon.

[ 9 ] Sparrow, Malcolm. The Regulatory Craft: Controlling Risks, Solving Problems, and Managing Compliance, 2000.

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