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Annexe F – Évaluation des risques du secteur minier souterrain

  • Diffusion : 15 avril 2015
  • Dernière mise à jour : mai 2015
  • Voir aussi: Rapport final

Introduction

Le ministère du Travail (MTR) a lancé l’initiative d’évaluation des risques afin d’être mieux informé des risques auxquels sont confrontés les travailleurs de secteurs précis, dans les lieux de travail en Ontario. L’objectif de l’initiative est de fournir de meilleurs renseignements sur les risques aux employeurs, aux travailleurs et à leurs représentants respectifs, ainsi qu’au personnel du ministère du Travail et des associations de santé et de sécurité, de sorte qu’ils puissent collaborer pour atténuer ces risques et réduire l’incidence des blessures, des maladies et des décès dans les lieux de travail de l’Ontario.

Bien sûr, l’évaluation des risques est largement établie dans l’ensemble du secteur minier ontarien. Les entreprises individuelles, les syndicats de travailleurs et les comités mixtes sur la santé et la sécurité évaluent régulièrement les risques afin de réduire les blessures et les maladies. Bien que l’évaluation des risques existe depuis un certain temps, l’application d’une méthodologie rigoureuse uniforme permettant d’évaluer les risques dans l’ensemble d’un secteur économique comme le secteur minier souterrain est récente.

Cette méthodologie est issue des domaines de la science décisionnelle et de la gestion des risques et permet de mieux connaître les principaux risques associés à un secteur et de se concentrer sur les plus importants. Une fois ces risques cernés, l’étape suivante concerne les partenaires de la prévention – les employeurs, les travailleurs et le personnel du ministère et des associations de santé et de sécurité – qui doivent travailler ensemble à la réduction de ces risques.

La méthodologie fait appel aux renseignements contenus dans l’ensemble du système et à une combinaison équilibrée d’experts en la matière reconnus par leurs pairs. Afin de cerner les risques, il faut avoir recours à la sagesse collective. À cette fin, le processus d’évaluation des risques réunit des représentants des employeurs et des travailleurs reconnus comme des experts par leurs pairs afin de cerner les principaux risques de ce secteur, soit les événements (situations, conditions ou facteurs) qui pourraient entraîner une blessure ou une maladie.

Le processus d’évaluation des risques dans les mines souterraines a été lancé au printemps 2014 et l’atelier réunissant les experts en la matière a eu lieu en juin 2014. L’objectif de ce processus était de cerner les événements à risque et de les évaluer (y compris les risques « latents ») au sein d’un système, de manière à discerner les composants d’un événement et de permettre l’étude de leurs structures et de leur dynamique jusqu’à ce que l’on puisse déterminer ce qu’il faut pour changer ou « saboter » l’événement. Malcolm Sparrow insiste sur le besoin de vigilance du gouvernement pour que ce dernier puisse détecter les menaces émergentes rapidement, saisir les signes précurseurs et les avertissements, utiliser son imagination pour déterminer ce qui pourrait se produire, et faire tout cela avant même que survienne tout préjudice. L’agilité, la souplesse de s’organiser rapidement et de manière appropriée à l’égard de chaque risque émergent plutôt que d’être coincé dans des modèles de pratiques élaborés autour des risques d’une décennie antérieure, ainsi que le fait de vouloir créer de nouvelles démarches quand les méthodes actuelles s’avèrent non pertinentes ou insuffisantes pour supprimer un risque, caractérisent une véritable autorité de réglementation fondée sur le risque.

Processus d’évaluation des risques

La démarche d’évaluation des risques du ministère intègre un processus systématique d’identification et d’évaluation du niveau de risque dans l’ensemble du secteur faisant l’objet de l’examen, ainsi que la prise en compte de la probabilité et de la gravité de l’exposition à un événement ou à un préjudice. Le processus réunit différents intervenants experts – des employeurs, des travailleurs, des universitaires, du personnel responsable de l’application de la loi et des associations de santé et de sécurité – dans un milieu systématique et structuré, afin de déterminer les divers points de vue et perspectives pouvant définir un risque particulier, d’en discuter et de les analyser. Cet atelier ne porte pas uniquement sur les expériences en évaluation des risques d’un organisme ou d’une entreprise en particulier; il s’agit plutôt d’une vision horizontale du secteur qui comprend des organismes possédant des systèmes de gestion des risques évolués ou moins évolués. En d’autres termes, l’évaluation des risques est effectuée au niveau de l’ensemble du secteur, c’est-à-dire au niveau du système. De plus, le processus reconnaît qu’il n’existe pas de démarche universelle en matière d’évaluation des risques.

Un grand nombre de sociétés minières sont, bien sûr, des praticiennes chevronnées de l’évaluation et de la gestion des risques dans le contexte de leurs propres activités. Cependant, l’évaluation des risques à l’aide d’une vision systémique (holistique) du secteur minier souterrain de l’Ontario n’a jamais été effectuée. Le directeur général de la prévention et le groupe consultatif du secteur minier ont reconnu le besoin d’une telle analyse qui permettrait à l’ensemble des intervenants d’avoir un objectif commun sur les priorités du secteur minier souterrain.

Le processus d’évaluation des risques entrepris pour le secteur minier était fondé sur les meilleures données probantes disponibles et le jugement professionnel des participants. L’un des importants objectifs du processus consistait à maximiser l’objectivité dans la plus grande mesure possible. L’évaluation des risques a donc été effectuée indépendamment de la gestion des risques et ne faisait pas l’objet d’attentes externes quant à ce que devrait être le résultat potentiel de la gestion des risques.

L’essentiel du processus d’évaluation des risques dans le secteur minier souterrain consistait à utiliser la sagesse collective de l’ensemble du secteur dans le cadre d’un processus permettant à l’industrie, aux travailleurs et à leurs représentants, aux associations de santé et de sécurité et à l’organisme de réglementation de se concentrer sur les risques les plus élevés en matière de santé et de sécurité dans l’industrie minière.

Lorsqu’ils entreprenaient une évaluation des risques, les participants tenaient compte des lacunes en matière de renseignements et cherchaient les sources appropriées pour les obtenir. Toutefois, ces activités requéraient du temps et des ressources additionnelles et, dans de nombreux cas, ne pouvaient être justifiées. Les considérations étaient fondées sur un jugement éclairé et professionnel, et les renseignements provenaient de diverses sources. Une collaboration avec l’industrie et des experts en la matière représentait souvent une source de renseignements. Outre le personnel de première ligne, des partenaires comme le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, les associations de santé et de sécurité, le milieu universitaire, des groupes de travailleurs, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail ainsi que d’autres experts en la matière possédaient de précieux renseignements. Cette collaboration donnait accès à des perspectives variées et critiques qui ont été respectées et examinées dans le cadre d’un processus d’évaluation des risques systématique et structuré.

Lorsqu’il manquait des renseignements ou qu’un événement ou un préjudice ne s’était pas prêté à des méthodes d’évaluation scientifique établies (p. ex., incidence de la nouvelle technologie), les évaluateurs ont eu recours au jugement professionnel, aux données probantes et aux rapports disponibles afin d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Méthodologie d’évaluation des risques

La première étape consistait à trouver des experts en la matière reconnus par leurs pairs qui se réuniraient dans le cadre d’un atelier afin de cerner les risques auxquels sont confrontés les travailleurs du secteur minier souterrain et de les classer par priorité. Les participants étaient des partenaires du système oeuvrant au sein du secteur minier souterrain, de syndicats, du ministère et de Sécurité au travail dans le Nord. L’identification des participants a nécessité une importante consultation dans l’ensemble du secteur afin de veiller à ce que des experts en la matière hautement reconnus puissent participer, avec l’important soutien de parties intéressées clés du secteur minier.

La deuxième étape était la planification préalable à l’atelier, qui a commencé par une orientation détaillée du projet d’évaluation des risques. On a ensuite demandé à chacun des experts en la matière retenus de cerner des situations ou des circonstances (événements) qui pourraient conduire à une blessure ou à une maladie, ainsi que les données probantes pertinentes pour chaque événement et les mesures de contrôle actuelles, le cas échéant. On a fourni aux experts en la matière un modèle afin de réaliser cet exercice.

Les listes des experts ont été recueillies et regroupées en une seule, qui leur a été retournée pour un dernier examen avant la date de l’atelier. Il est important de noter que la liste définitive contenait la transcription de ce que chaque expert avait soumis; seules les répétitions évidentes ont été éliminées.

Le modèle définitif comprenait une liste de 263 événements. Ceux-ci ont ensuite été classés en 29 catégories afin d’améliorer l’utilité des résultats aux fins d’une analyse ultérieure.

Afin d’obtenir les meilleurs résultats, les participants ont convenu que la réunion en atelier devait se faire en personne. Les participants devaient s’engager dans des discussions musclées à l’égard de chaque élément de la liste avant le vote.

Le processus de l’atelier était ouvert et transparent, et s’est déroulé dans une ambiance de collaboration. Toutes les opinions ont été formulées et ont fait l’objet d’un débat. La transparence du processus donnait aux participants l’assurance qu’ils auraient amplement l’occasion de présenter des renseignements pertinents et que leurs opinions seraient respectées. Par conséquent, la discussion a généré une meilleure compréhension objective de l’événement et a permis d’entendre tous les points de vue. Il est important de noter que les commentaires n’étaient attribués ni à une personne ni à un organisme.

À la fin de la discussion traitant de chacun des événements cernés, chaque participant votait, sur une échelle de 1 à 5, sur la « probabilité que l’événement cerné survienne », puis sur la « gravité des conséquences si cet événement devait survenir ». Au moment de voter au sujet d’un événement, les participants devaient tenir compte des mesures de contrôle actuellement en place. Chaque vote avait l’effet de « verrouiller » le classement des participants pour chacun des événements. Le résultat est un classement relatif de l’ensemble des 263 événements qu’on a demandé aux participants d’évaluer.

L’évaluation des niveaux de risque nécessitait un certain jugement. Cela signifie qu’en plus de toutes les données disponibles, les experts en la matière utilisaient leur vaste expérience, leurs connaissances et, parfois, leur intuition, afin d’évaluer la probabilité qu’un événement se produise et la gravité de ses conséquences dans un tel cas. La mesure était effectuée sur l’échelle de Likert, qui va de 1 à 5. Une échelle différente allant de 1 à 10, voire de 1 à 20, ou toute autre échelle aurait pu être utilisée, mais le résultat serait le même, dans la mesure où les participants disposent d’un cadre de référence fondé sur les définitions de chaque unité de l’échelle fournie. En fin de compte, les échelles utilisées constituent une mesure systématique du jugement d’une personne fondé sur son expertise en la matière et qui fournit un fondement à toute enquête scientifique.

L’atelier était animé par le directeur de la gestion des risques ministériels, M. Sujoy Dey, Ph. D., un professionnel de la gestion des risques possédant une formation en conception des systèmes et en science décisionnelle. Une fois le vote terminé, le directeur de la gestion des risques a dressé une liste de classement des événements cernés et a ensuite créé une carte des zones de chaleur représentant l’étendue des risques dans l’ensemble du secteur minier souterrain.

Les résultats de l’exercice d’évaluation des risques étaient immédiatement envoyés aux experts en la matière participant à l’atelier à des fins de validation.

Résultats de l’atelier d’évaluation des risques du secteur minier souterrain

Pour le secteur minier souterrain, le groupe d’experts a cerné un total de 263 événements. Une carte des zones de chaleur élaborée afin de fournir un aperçu des principaux risques auxquels le secteur est confronté présentait le classement des priorités attribuées aux risques pendant l’atelier.

Les résultats de l’évaluation des risques peuvent être classés de différentes manières. On peut avoir recours à différentes manières d’illustrer les résultats, par exemple, en examinant le classement des travailleurs et en le comparant à celui des employeurs, afin de déterminer si les employeurs ont la possibilité de mieux informer les travailleurs à l’égard des mesures de contrôle en place.

En analysant les résultats, on a remarqué un important niveau de convergence parmi les participants au moment de classer les risques. Il est juste de conclure, en ce sens, que les dix premiers éléments de la liste fournissent un ensemble incontournable de priorités pour le secteur minier souterrain. Cela procure aux décideurs une manière de progresser collectivement vers la définition de mesures de contrôle grâce à un processus systématique de réduction des risques.

Les résultats du processus d’évaluation des risques fournissent un fondement solide à une analyse plus détaillée des risques les plus élevés pour un secteur donné. Par exemple, une analyse structurée des causes fondamentales des risques les plus élevés est un excellent point de départ vers une analyse complète des facteurs causals de l’événement indésirable cerné. Un risque n’a d’autre choix que de diminuer lorsque des stratégies de contrôle le suppriment de tous les angles et de toutes perspectives connus, ce qui interrompt la trajectoire de la cause des accidents. Aucun organisme ni aucune personne ne peut donner la totalité des points de vue essentiels pour vraiment comprendre un risque. Tout comme le système s’est regroupé afin de cerner et d’analyser les risques, il devrait le faire afin de réduire le même ensemble de risques.

Dix principaux risques classés par catégorie et situation ou circonstance précise qui pourrait entraîner une blessure ou une maladie :

  1. Contrôle des pressions de terrains – Les coups de toit souterrains
  2. Équipement mobile – L’interaction entre un gros véhicule et un piéton ou un petit véhicule est courante et fatale.
  3. Contrôle des pressions de terrains – La roche désagrégée au front de taille continue de tuer et de blesser des travailleurs de fond.
  4. Contrôle des pressions de terrains – Les mines souterraines existantes en Ontario sont de plus en plus profondes et occasionnent des taux d’exploitation plus élevés. Ces situations peuvent entraîner diverses formes d’instabilité du sol.
  5. Contrôle des pressions de terrains – Des fronts de taille élevés qui n’ont pas été purgés ni sécurisés pour protéger les travailleurs.
  6. Équipement mobile – L’équipement mobile qu’utilisent de nombreuses mines souterraines est de plus en plus gros. Un équipement plus volumineux réduit souvent la visibilité du conducteur (c.-à-d. des angles morts plus grands et plus nombreux). Cette situation peut provoquer des collisions avec d’autres véhicules ou le contact avec des piétons.
  7. Maladies professionnelles – L’exposition à des substances dangereuses (poussières, matériaux, métaux), des gaz/émanations, des matières biologiques, des dangers physiques (vibrations, bruits, stress lié à la chaleur et au froid, lumière).
  8. Fatigue – Le travail par quarts qui occasionne des troubles du sommeil.
  9. Contrôle des pressions de terrains – L’éboulement pendant l’installation d’éléments de soutènement du sol.
  10. Formation – Les superviseurs dans certaines mines ontariennes ne possèdent ni l’expérience ni la formation adéquates. Les superviseurs inexpérimentés et mal formés constituent une menace pour eux-mêmes et pour les travailleurs qui relèvent directement d’eux.

Bibliographie

  1. SMITH, Daryl Raymond, David FRAZIER, L. W. REITHMAIER et James C. MILLER. Controlling Pilot Error, McGraw-Hill Professional, 1981, p. 10, ISBN 0071373187.
  2. WILSON, Jo. H., Andrew SYMON, Josephine WILLIAMS et John TINGLE. Clinical Risk Management in Midwifery: the right to a perfect baby?, Elsevier Health Sciences, 2002, pp. 4 à 6, ISBN 0750628510.
  3. AMOS, Tim et Peter SNOWDEN. Risk management, dans JAMES, Adrian J. B., Tim KENDALL et Adrian WORRALL. Clinical Governance in Mental Health and Learning Disability Services: A Practical Guide, Gaskell, p. 176, ISBN 1904671128.
  4. SPARROW, Malcolm K. The Character of Harms: Operational Challenges in Control, Cambridge University Press, Cambridge, Angleterre; New York, É.-U., 2008.

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