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Annexe C — Partenaires et organismes affiliés du système de santé et de sécurité de l’Ontario

  • Diffusion : 15 avril 2015
  • Dernière mise à jour : mai 2015
  • Voir aussi: Rapport final

Ministère du Travail de l’Ontario

Le mandat du ministère en matière de santé et sécurité au travail consiste à établir, à communiquer et à appliquer les lois sur la santé et la sécurité au travail (la Loi sur la santé et la sécurité au travail) et les règlements. Le ministère élabore, coordonne et met en oeuvre les stratégies visant à prévenir les blessures et les maladies professionnelles et peut établir des normes de formation en matière de santé et de sécurité. Pour signaler des incidents, des blessures graves ou des décès – ou pour obtenir des renseignements sur la santé et la sécurité au travail – appelez le ministère du Travail au numéro sans frais 1 877 202-0008. Suivez le ministère sur Twitter.

Sécurité au travail dans le Nord (STN)

STN comprend l’ancienne Mines and Aggregates Safety and Health Association, l’Association pour la sécurité au travail dans l’industrie forestière de l’Ontario, Sauvetage minier Ontario et l’Association pour la santé et la sécurité dans l’industrie des pâtes et papiers.

  • Clientèle (toute la province) : secteurs forestier et minier, fonderies, raffineries, ainsi qu’industries des pâtes et papiers, de l’imprimerie et de la transformation.
  • Numéro sans frais (Ontario) : 1 888 730-7821
  • Site Web
  • Sur Twitter @WSN_News

« Sécurité au travail dans le Nord (STN) fournit de nombreux services afin de favoriser la santé et la sécurité dans le secteur minier de l’Ontario. En 2014, le Prevention Services Mining Group de STN a offert plus de 73 000 heures de formation sur des sujets comme le contrôle des pressions de terrains et la ventilation des mines, ainsi que des cours axés sur l’exploitation minière destinés aux comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail. »

Formation offerte par le Prevention Services Mining Group de STN et le Programme de sauvetage minier en 2014 (1er janvier 2014 au 31 décembre 2014).

  • Nombre total de participants – 7 565
  • Nombre total d’heures de formation des participants – 73 028

Centre de santé des travailleurs(ses) de l’Ontario (OHCOW)

L’OHCOW offre des services de santé complets aux travailleurs qui ont des préoccupations concernant des problèmes de santé liés au travail ainsi qu’aux travailleurs, aux syndicats et aux employeurs qui ont besoin de soutien en vue de prévenir ces problèmes de santé. Ses services sont gratuits.

  • Numéro sans frais : 1 877 817-0336
  • Site Web
  • Sur Twitter @OHCOWclinics

Centre de santé et sécurité des travailleurs et travailleuses (CSSTTO)

À titre de centre désigné de formation sur la santé et la sécurité de l’Ontario, le CSSTTO offre de la formation aux travailleurs, à leurs représentants et aux employeurs de tous les secteurs et de toutes les régions de la province.

Institut de recherche sur le travail et la santé (IRTS)

L’IRTS est un organisme de recherche autonome et sans but lucratif qui a pour objet de protéger et d’améliorer la santé des travailleuses et travailleurs en fournissant des données de recherche pratiques et pertinentes aux travailleurs, aux employeurs, aux professionnels de la santé et de la sécurité au travail, aux professionnels chargés de la gestion des limitations fonctionnelles, aux cliniciens, aux décideurs et à d’autres intervenants.

Bureau des conseillers des travailleurs (BCT)

Le Bureau des conseillers des travailleurs a été créé en 1985 à titre d’organisme indépendant du ministère du Travail de l’Ontario. Il fournit des services confidentiels gratuits (conseils, formation et représentation) relativement à des questions concernant l’assurance contre les accidents de travail (anciennement appelé indemnisation des travailleurs) et les cas de représailles en matière de santé et sécurité au travail. Il fournit également des services d’assurance contre les accidents du travail à des travailleurs blessés non syndiqués et à leurs survivants. Des services en cas de représailles en matière de santé et sécurité au travail sont fournis aux travailleurs non syndiqués. Le BCT représente les travailleurs devant la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT), le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) et la Commission des relations de travail de l’Ontario (CRTO). Lorsque c’est possible, le BCT fait appel à un mécanisme de règlement extrajudiciaire des différends. Il fournit également aux travailleurs les renseignements dont ils ont besoin pour s’occuper eux-mêmes de leur réclamation ou requête, lorsque cela s’avère approprié.

Comité d’examen des textes de loi relatifs à l’exploitation minière

Le Comité d’examen des textes de loi relatifs à l’exploitation minière a été créé en vertu de l’article 11 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario afin de fournir au ministre du Travail des conseils relativement aux lois et aux règlements liés à la santé et à la sécurité dans les mines.

Il se compose de neuf membres : un président, quatre membres recommandés par l’Ontario Mining Association et l’Aggregate Producers Association of Ontario, ainsi que quatre membres recommandés par la Fédération du travail de l’Ontario. Le ministre nomme ces membres. Les organismes susmentionnés recommandent en outre des membres suppléants nommés par le ministre.

Comités consultatifs techniques (CCT)

Sécurité au travail dans le Nord compte cinq comités consultatifs techniques du secteur minier – matériel d’exploitation minière, contrôle des pressions de terrains, sauvetage minier, sécurité et pertes, ainsi que milieu de travail. Des comités bénévoles s’emploient à offrir à STN de l’expertise propre au secteur. Ils aident STN à réaliser sa mission qui consiste à rendre les lieux de travail de ses membres les plus sains et les plus sécuritaires au monde. Ces comités bénévoles sont purement consultatifs et n’exercent aucun pouvoir administratif. Les bénévoles membres de ces comités sont des personnes qui ont fait preuve de leadership en matière de santé et de sécurité au travail et qui se sont engagées à améliorer la santé et la sécurité des travailleurs.

Comité tripartite du secteur minier

Le Comité tripartite du secteur minier offre de l’expertise et des recommandations au ministre de la Formation et des Collèges et Universités en ce qui a trait à la mise sur pied et à l’administration de programmes de formation pour des professions précises dans le secteur minier ou des groupes de professions dans ce secteur afin de répondre aux besoins de ce dernier, aux progrès technologiques et aux normes rigoureuses en matière de santé et de sécurité. Le Comité tripartite du secteur minier crée et maintient un système modulaire en exploitation minière offrant une formation de la plus grande qualité qui soit, en plus d’en faire la promotion en Ontario.

Il se compose de représentants du secteur (nombre égal de représentants syndicaux et patronaux) et de représentants du gouvernement des ministères de la Formation et des Collèges et Universités, et du Travail. L’Ontario Mining Association est représentée par un observateur au comité.

Sauvetage minier Ontario

Sauvetage minier Ontario (SMO), qui fait partie de Sécurité au travail dans le Nord (STN), a été créé en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et a établi son siège social à Sudbury, en Ontario. L’organisme dote en personnel, équipe et maintient un réseau de stations de sauvetage minier dans l’ensemble de la province, lequel veille à ce que les mines dans une région géographique précise aient la capacité d’intervenir adéquatement en cas d’urgence.

Le rôle de SMO comprend l’offre d’une formation aux premiers intervenants, l’organisation de consultations, la réalisation de vérifications périodiques, l’entretien du matériel que possède STN conformément aux normes recommandées par le fabricant et l’offre de conseils durant les situations d’urgence dans les mines.

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