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Annexe B – Statistiques sur la santé et la sécurité

  • Diffusion : 15 avril 2015
  • Dernière mise à jour : avril 2015
  • Voir aussi: Rapport final

La santé et la sécurité au travail dans l’industrie minière ontarienne

En 2014, 30 blessures graves et six décès ont été signalés au ministère du Travail dans le secteur minier1. Au cours des dix dernières années, le nombre de blessures graves signalées au ministère a diminué. Le nombre de décès signalés annuellement a varié entre un et six et est légèrement plus élevé ces dernières années.

De 2005 à 2014, dans le secteur minier de l’Ontario :

  • 315 blessures graves ont été signalées au ministère du Travail;
  • 29 décès ont été signalés

Graphique 1 – Décès et blessures graves signalés au MTR, 2005 à 2014[2]

Graphique 1 – Décès et blessures graves signalés au MTR, 2005 à 2014

Tableau 1 – Décès et blessures graves signalés au MTR, 2005 à 2014[3]
AnnéeBlessures gravesDécès
2005451
2006333
2007364
2008382
2009231
2010301
2011315
2012243
2013253
2014306


Même en l’absence d’une tendance à la baisse des blessures traumatiques au cours des dix dernières années, une perspective à plus long terme des blessures mortelles indique une diminution du nombre total et un déclin dans toutes les catégories de facteurs de causalité.

Tableau 2 – Blessures mortelles par décennie et facteurs de causalité[4]
Facteur de causalité1930-
1939
1940-
1949
1950-
1959
1960-
1969
1970-
1979
1980-
1989
1990-
1999
2000-
2014
Total
Matières explosives572318149520128
Chute de roches9912010671333198477
Chute de personnes69436339212065266
Chute, coincement par du matériel, heurts par des objets333436281017811177
Asphyxie141298412151
Brûlure710138300243
Noyade001910121033
Chocs électriques5325211019
Divers181574111048
Éboulement non contrôlé de roches abattues mouillées ou saturées29342727171055154
Transport6168406051231313329
Total39236234027415211149451725


En 2013[5], la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) a accepté en tout 158 demandes d’indemnisation à la suite d’un décès résultant d’une maladie professionnelle[6]. Parmi celles-ci, 10 demandes (7 %) étaient liées au secteur minier, soit environ dix fois plus que la proportion de main-d’oeuvre assurée active dans le secteur minier[7]. Compte tenu du fait qu’une maladie professionnelle peut mettre des années à se manifester, il importe que l’industrie prenne des mesures dès maintenant pour déceler les futures sources éventuelles de maladies professionnelles et s’y attaquer. La prévention peut sauver de nombreuses vies.

Sur le plan des demandes d’indemnisation à la suite d’une blessure survenue dans le secteur minier qui ont été déposées auprès de la CSPAAT, le nombre de demandes a diminué au cours des dix dernières années. En 2013, le secteur minier affichait un taux de blessures avec interruption de travail acceptées de 0,79 par 100 travailleurs, ce qui est moins que la moitié du taux de 2004 de 1,73 par 100 travailleurs[8]. Cette tendance reflète une baisse des blessures avec interruption de travail acceptées de 389 à 231 – malgré une augmentation de la main-d’oeuvre assurable au cours de cette période[9]. Tout au long de cette période, le taux de blessures avec interruption de travail dans le secteur minier était inférieur à la moyenne de celui des employeurs de l’annexe 1[10], et a baissé plus rapidement que le taux global des employeurs de l’annexe 1 (c.-à-d. qu’il est passé de 1,88 à 0,95 blessure par 100 travailleurs assurés)[11].

Graphique 2 – Le taux de blessures avec interruption de travail acceptées dans le secteur minier a diminué au cours des dix dernières années[12]

Le taux de blessures avec interruption de travail acceptées dans le secteur minier a diminué au cours des dix dernières années

Tableau 3 – Le taux de blessures avec interruption de travail acceptées dans le secteur minier a diminué au cours des dix dernières années[13]
AnnéeTaux de blessures avec interruption de travail acceptées
20041,73
20051,39
20061,26
20071,30
20081,13
20090,96
20100,98
20111,12
20120,87
20130,79


Tableau 4 – Activité du ministère du Travail dans le sous-secteur des mines souterraines par exercice[14]
Événements et activités2011-122012-132013-14
Visites sur le terrain[15]640528645
Ordres117711901223
Refus de travailler[16]242
Plaintes[17]553128

[ 1 ] Les incidents n'incluent que ceux qui ont été signalés au ministère et ne sont donc potentiellement pas représentatifs de ce qui s'est réellement passé dans les lieux de travail.
Une blessure mortelle relevant de la compétence du ministère du Travail est une blessure ou un incident entraînant la mort d'un employé. Cette catégorie n'inclut pas les décès attribuables à des causes naturelles, les décès sur les lieux de travail de personnes autres que des employés, les suicides, les décès qui relèvent du Code criminel, du Code de la route et du Code canadien du travail ainsi que les décès qui découlent d'une exposition professionnelle qui a eu lieu il y a de nombreuses années. Le ministère du Travail fait enquête sur les blessures des employés visés par la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
Le nombre de blessures graves représente les blessures graves signalées au ministère et peut ne pas nécessairement représenter le nombre de blessures graves au sens de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Les blessures graves qui sont entrées dans les systèmes de données du ministère peuvent comprendre des blessures de personnes autres que des employés, puisque l'on exige que les lieux de travail signalent ces incidents.
Les données peuvent changer en raison des mises à jour qu'apportent les inspecteurs à la base de données sur l'exécution de la loi.

[ 2 ]Systèmes de données du ministère du Travail

[ 3 ] Ibid

[ 4 ] STN. EFFORT Report, en date du 21 janvier 2015.

[ 5 ] Les données de 2014 de la CSPAAT seront publiées à la mi-2015.

[ 6 ] Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail. Les chiffres : Rapport statistique 2013 de la CSPAAT, annexe 1, p. 97, 2014. Données en date du 31 mars 2014 pour l'année de référence

[ 7 ] Selon les emplois couverts par la CSPAAT de l'annexe 1, p. 9, 2014. Données en date du 31 mars de l'année suivante pour chaque année de blessures et de maladies.

[ 8 ] Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail. Les chiffres : Rapport statistique 2013 de la CSPAAT, annexe 1, p. 13, 2014. Données en date du 31 mars 2014 pour l'année de référence

[ 9 ] Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail. Les chiffres : Rapport statistique 2013 de la CSPAAT, annexe 1, pp. 10 et 11, 2014. Données en date du 31 mars 2014 pour l'année de référence.

[ 10 ] Les employeurs de l'annexe 1 sont tenus par la loi de payer des primes à la CSPAAT et sont protégés par un système de responsabilité collective. La CSPAAT verse des prestations aux travailleurs blessés à partir des fonds d'assurance communs, les employeurs de l'annexe 1 sont donc libérés de la responsabilité individuelle des coûts réels des accidents.

[ 11 ] Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail. Les chiffres : Rapport statistique 2013 de la CSPAAT, annexe 1, p. 13, 2014. Données en date du 31 mars 2014 pour l'année de référence.

[ 12 ] CSPAAT. Les chiffres : Rapport statistique 2014 de la CSPAAT, annexe 1, 2014. Données en date du 31 mars de l'année suivante pour chaque année de blessures et de maladies.

[ 13 ] Ibid.

[ 14 ] Ministère du Travail – Rapport « Tendances des secteurs »

[ 15 ] Comprennent les enquêtes et les activités d'inspection

[ 16 ] Signalées au ministère du Travail.

[ 17 ] Signalées au ministère du Travail.

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