Démarche de vérification

L'outil de vérification comportait quatre principaux volets :

• réponse aux questionnaires par des représentants de chacun des paliers de responsabilité liés au SRI;
• entrevues de suivi avec un échantillon représentatif des répondants aux questionnaires;
• observation de la situation en milieu de travail et discussion y relative;
• choix de documentation par le CMSST de la mine en vue de fournir des exemples de la mise en œuvre du SRI.

Participants ayant la responsabilité directe du SRI et participants jouant un rôle de soutien

Responsabilité directe

• membres du conseil d'administration
• dirigeants de l'entreprise
• cadres supérieurs
• contremaîtres
• travailleurs

Rôle de soutien

Interne

• comité mixte sur la santé et la sécurité au travail
• personnel de santé et sécurité^{footnote 5[5]}
• ingénieurs^{footnote 5[5]}
• autres employés^{footnote 5[5]}
• syndicat(s)^{footnote 6[6]}

Externe

• syndicat(s)^{footnote 6[6]}
• associations pour la sécurité au travail
• centre d'aide aux travailleurs
• ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
• CSPAAT
• fournisseurs

Il y avait 10 questionnaires différents, soit six pour les différents paliers de responsabilité directe et quatre pour les intervenants ayant un rôle de soutien :

Responsabilité directe

• membre du conseil d'administration de l'entreprise
• cadres supérieurs
• directeurs de mine
• surveillants-chefs
• contremaîtres
• travailleurs

Rôle de soutien

• coprésidents du CMSST
• membres agréés
• spécialiste en santé et sécurité au travail
• inspecteurs du ministère

Chaque questionnaire comprenait entre 30 et 40 questions. À l'exception de la première question (fermée), nous avons posé deux catégories de questions : la première catégorie visait à savoir si les répondants étaient « pas d'accord », « peu d'accord », « assez d'accord » ou « très d'accord » avec un énoncé portant sur un aspect du SRI relatif à leur travail. Les questions de la deuxième catégorie amenaient les répondants à fournir des renseignements directs en les enjoignant à répondre par « oui » ou « non ».

Dans chaque exploitation, nous avons remis des questionnaires à environ 25 travailleurs (les nombres variaient de 14 à 27), à environ cinq contremaîtres (les nombres variaient de 3 à 7), à environ trois cadres intermédiaires (les nombres variaient de 0 à 5), au directeur, aux deux coprésidents du CMSST, aux deux membres agréés et au coordonnateur de la santé et de la sécurité. Dans chacune d'elle, nous avons mené des entrevues de suivi auprès d'environ un tiers des travailleurs et contremaîtres, d'environ la moitié des cadres intermédiaires et membres du CMSST, du directeur de la mine et du coordonnateur de la santé et de la sécurité. Nous avons également interrogé des travailleurs de façon informelle pendant que nous visitions une mine souterraine. En outre, nous avons demandé aux dirigeants de chaque exploitation de nous fournir des preuves documentaires qui selon eux pourraient servir à illustrer le fonctionnement du SRI. Nous avons aussi fait remplir les questionnaires par les inspecteurs responsables au sein du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences; nous avons tenté de faire de même auprès de deux dirigeants et d'un membre du Conseil d'administration de chaque entreprise et nous avons mené des entrevues de suivi auprès de tous ceux qui ont répondu aux questionnaires. Le Tableau B présente le nombre de questionnaires remplis et d'entrevues réalisées.