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Procédure en cas de refus de travailler
Directives de sécurité pour l'industrie du spectacle de scène en Ontario

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santè et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. POUR OBTENIR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS, VOIR L'AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ INTÉGRAL.

Nul n'est tenu de faire ni d'utiliser quoi que ce soit qu'elle ou il juge dangereux. Toute travailleuse ou tout travailleur qui estime qu'une activité ou un équipement présente des risques peut refuser de pratiquer cette activité ou d'utiliser cet équipement. Une déclaration formelle ou officielle n'est pas nécessaire. Le simple énoncé que quelque chose est dangereux suffit à mettre en oeuvre le processus de refus de travailler.

Remarque : Aux fins des paragraphes 43 (3) à (10) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, si le travailleur est un enfant artiste âgé de moins de 14 ans, « travailleur » s'entend en outre du père, de la mère, du tuteur légal ou de l'accompagnateur de l'enfant (article 24 de la Loi de 2015 sur la protection des enfants artistes).

Première étape

Le travailleur considère que le travail est susceptible de le mettre en danger.

La prochaine étape

Le travailleur fait part de son refus à son superviseur ou à son employeur.
Il peut aussi en informer le délégué à la santé et à la sécurité ou le représentant de l'employeur.
Il demeure dans un lieu sûr.

La prochaine étape

L'employeur ou le superviseur fait une enquête en présence du travailleur et du délégué à la santé et à la sécurité.

Option 1

Problème résolu

Le travailleur reprend son travail.

Option 2

Problème non résolu

[passez à la deuxième étape]

Deuxième étape

S'il a des motifs valables de croire que le travail est toujours susceptible de le mettre en danger, le travailleur continue de refuser de travailler et demeure dans un lieu sûr.
L'employeur ou le travailleur, ou une personne qui agit au nom de l'un ou de l'autre, communique avec le Ministère du Travail.

La prochaine étape

Un inspecteur du Ministère du Travail fait une enquête en consultation avec le travailleur, le délégué à la santé et à la sécurité et le superviseur ou le représentant de l'employeur.[1]

La prochaine étape

L'inspecteur communique par écrit sa décision au travailleur, au représentant de l'employeur/superviseur et au délégué à la santé et à la sécurité.

La prochaine étape

Des changements sont apportés au besoin ou si un ordre est donné à cet effet.
Le travailleur reprend son travail.

[1]Pendant l’enquête menée par le Ministère du Travail :

  • Le travailleur qui a exprimé son refus de travailler peut être affecté à un autre travail qui ne va pas à l'encontre d'une convention collective.
  • Il est possible d'affecter un autre travailleur au travail sur lequel porte le refus de travailler, mais la direction doit informer le nouveau travailleur que le travail fait l'objet d'un refus de travailler. La direction doit aviser le nouveau travailleur en présence de l'une des personnes suivantes :
    • un membre du comité mixte de santé et de sécurité qui représente les travailleurs;
    • ou un représentant de santé et de sécurité;
    • un travailleur qui, en raison de ses connaissances, de son expérience et de sa formation, est choisi par le syndicat pour représenter le travailleur, ou en l'absence de syndicat, par les travailleurs pour les représenter.

Remarque : Une version imprimable de ce tableau est disponible.