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Introduction aux directives de sécurité pour l'industrie du spectacle de scène en Ontario

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

À propos des directives

Les directives de sécurité pour l'industrie du spectacle de scène en Ontario (les directives) émanent de la nécessité de s'attaquer aux problèmes de santé et de sécurité uniques à notre industrie.

La Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) énonce les droits et les devoirs de toutes les parties du lieu de travail. Elle établit des procédures pour la gestion des dangers sur les lieux de travail et prévoit l'application de la loi en cas de défaut de conformité volontaire des parties du lieu de travail. Chaque employeur, recruteur, producteur, superviseur et travailleur doit bien connaître les dispositions de la LSST et des règlements applicables aux lieux de travail de l'industrie de la scène. Toutes ces parties du lieu de travail ont des responsabilités en vertu de la LSST et des règlements d'application. Il importe de noter que la définition que donne la LSST du travailleur comprend les personnes qui travaillent à leur compte.

Dans le contexte des lieux de travail de la scène, les inspecteurs du ministère du Travail appliqueront les exigences de la LSST et les règlements pertinents pris en application de la LSST tels que le règlement concernant les établissements industriels, le règlement concernant le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) ainsi que le règlement concernant les chantiers de construction (en anglais seulement). Les inspecteurs du ministère reçoivent également une copie de ces directives; il est toutefois important de se rappeler qu'ils sont tenus de respecter et de faire respecter la loi, mais qu'ils ne sont pas assujettis ni obligés de respecter ces directives.

La Loi de 2015 sur la protection des enfants artistes (LPEA) et ses règlements s'appliquent également aux enfants artistes. L'objet primordial de la LPEA est de promouvoir l'intérêt véritable de l'enfant artiste, sa protection et son bien-être. La LPEA définit certaines exigences minimales pour employer un enfant artiste ou retenir ses services à contrat en Ontario, notamment les exigences relatives aux éléments suivants :

  • la divulgation de renseignements sur le rôle et d'autres questions;
  • les déplacements;
  • les âges minimums;
  • l'accompagnement d'un parent;
  • les accompagnateurs;
  • le coordonnateur des enfants artistes;
  • les surveillants d'enfants;
  • l'exigence relative au dossier criminel vierge;
  • la formation;
  • le droit de refuser de travailler;
  • les aliments sains.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la ligne directrice concernant les enfants artistes.

Tous les employeurs assujettis à la réglementation provinciale en Ontario doivent veiller à ce que les travailleurs et les superviseurs aient terminé un programme de formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail qui satisfait aux exigences (comme pour le contenu et la tenue de dossiers) énoncées dans le Règl. de l'Ont. 297/13 (Sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et formation) pris en application de la LSST. Des programmes de formation en ligne sont accessibles sur le site Web du ministère du Travail. Les employeurs et les recruteurs peuvent utiliser leurs propres programmes de formation pourvu qu'ils satisfassent aux exigences du règlement.

La définition du terme « travailleur » dans la LSST de l'Ontario a été modifiée afin d'inclure les étudiants en éducation coopérative, certains autres apprenants et les apprentis en stage de travail en Ontario, sans rémunération.

Plus précisément, la nouvelle définition du terme « travailleur » inclut désormais :

  • les élèves du secondaire qui participent sans rémunération à un programme d'initiation à la vie professionnelle autorisé par le conseil scolaire dont relève l'école à laquelle ils sont inscrits;
  • les autres apprenants qui participent sans rémunération à un programme approuvé par un établissement d’enseignement postsecondaire;
  • les stagiaires sans rémunération qui ne sont pas employés au sens de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi (LNE) parce qu'ils remplissent certaines conditions.

Les bénévoles qui ne reçoivent aucun type de rémunération sous forme monétaire ne sont pas visés par cette nouvelle définition du terme « travailleur ».

Ces directives ont été préparées par des représentants de l'industrie siégeant au Comité consultatif de l'industrie du spectacle de scène afin d'aider les employeurs, les recruteurs, les producteurs, les superviseurs et les travailleurs professionnels à respecter les exigences en vertu de la LSST et les règlements pertinents pris en application de celle-ci. Des experts ont aidé le comité à élaborer les procédures touchant les multiples compétences, dangers et techniques évoqués dans ce document.

Les directives recommandent la mise en œuvre de procédures réalistes permettant de développer des méthodes d'identification des dangers potentiels présents dans nos lieux de travail afin d'accroître notre productivité et de protéger les personnes qui travaillent dans l'industrie du spectacle de scène. La mise en œuvre de procédures sécuritaires ne signifie pas qu'il faille supprimer l'illusion du risque qui constitue une caractéristique essentielle des spectacles de scène. Les présentes directives visent à aider les gens qui travaillent dans cette industrie et non à remplacer les lois en vigueur. Il est fortement recommandé aux employeurs, recruteurs, superviseurs et professionnels de l'industrie de consulter les lois en vigueur afin de connaître leurs droits et leurs devoirs sur les lieux de travail. Les directives seront mises à jour et étoffées régulièrement en vue de tenir compte des changements survenant dans l'industrie du spectacle de scène.

Elles s'adressent à toutes les personnes qui travaillent dans cette industrie. Elles visent à sensibiliser chaque travailleur de l'industrie du spectacle de scène à tous les niveaux, quel que soit son métier, et à lui faire comprendre l'importance de reconnaître les dangers et d'utiliser des pratiques de travail sécuritaires. Tout programme relatif à la santé et la sécurité repose sur l'éducation et sur la compétence des artistes, du personnel de soutien et des dirigeants qui doivent travailler ensemble. Plus les travailleurs et les membres de la direction sont informés, plus ils peuvent cerner efficacement les besoins et les difficultés particuliers avant que ceux-ci ne posent de réels problèmes.

Toute méthode efficace repose sur des pratiques et sur un environnement sécuritaires. Afin d'identifier les dangers potentiels, nous devons rester vigilants en tout temps en sachant où nous sommes, ce que nous faisons et avec quels outils, ainsi qu'en déterminant les personnes susceptibles d'être concernées. La sécurité est rentable, tant au niveau humain qu'au niveau économique.

Reconnaissance, évaluations et contrôle des dangers

Les lieux de production de spectacles de scène et leurs ateliers peuvent être dangereux. Ils renferment un assortiment très varié de matériel, d'outils, de produits chimiques et de personnes, qui ensemble créent la pièce, la comédie musicale, la danse ou l'opéra. Ces mêmes éléments du spectacle peuvent également causer de nombreux dangers, certains susceptibles de causer des lésions personnelles permanentes. La reconnaissance, l'évaluation et le contrôle des dangers sont essentiels pour réduire et éliminer les dangers réels et potentiels. Tout ce que nous faisons présente des dangers potentiels et toute personne avec laquelle nous travaillons est un partenaire de ces efforts de reconnaissance des dangers ou une victime potentielle d'un événement. Les Directives vous aident à éviter des événements et à réduire les dommages et les lésions résultant des événements.

Les faits :

  • Une cause se trouve à l'origine d'un événement, d'une lésion ou d'un dommage.
  • Nous pouvons éviter les événements, lésions ou dommages si nous éliminons leur cause.
  • Nous pouvons éliminer les causes si nous examinons adéquatement tous les événements et risques d'événements, et mettons en œuvre des solutions.
  • Tant que les causes ne seront pas éliminées, les mêmes événements se reproduiront.

Travaillez sans danger. Pensez à tout.

Il faut constamment être sur ses gardes. Avec l'aide de nos connaissances et de nos aptitudes, nous devons accorder de l'importance aux capacités humaines moins tangibles, telles que l'imagination et l'intuition dans la reconnaissance des dangers. Au-delà de la Loi et des Directives, ce sont les connaissances pratiques et le bon sens qui priment.

Exprimez-vous. Agissez.

Tous ceux qui travaillent dans le domaine du spectacle de scène, sur scène ou dans les ateliers, doivent s'efforcer de reconnaître, d'évaluer et de contrôler les dangers. Il ne faut pas présumer que les dangers relèvent de la responsabilité de quelqu'un d'autre. Nous devons tous nous exprimer et agir lorsque nous savons ou croyons que des dangers existent dans nos lieux de travail. Nous devons également encourager les autres à parler et soutenir leurs efforts. Il ne faut jamais taire l'existence d'un danger par peur des représailles. Garder le silence et ne pas agir peut avoir des conséquences encore plus graves.

Définitions

Danger :
circonstance, condition ou combinaison des deux qui posent un risque de lésion.
Événement :
événement non planifié et non désiré qui risque de causer un dommage ou une lésion.
Spectacle :
scène, arrière-scène, fosse d'orchestre, corridor de service, salles de trappe, loges de plateau, loges, passerelles, passages d'entrée et de sortie, entrées et cabines.
Salle de répétition :
endroit où a lieu la création des activités sur scène avec les acteurs, les directeurs, les régisseurs, les chorégraphes et toute autre personne participant au spectacle.
Période de production :
la période qui s'étend de la conception de la production à la date où la production est terminée.
Aire de production (atelier) :
endroit où sont créés les biens utilisés pour le spectacle de scène. Par exemple : les ateliers d'accessoires, de décor, de costumes, d'éclairage, de son, de perruques, de maquillage et de trucages.
Lésion mineure 
peut être traitée par l'administration des premiers soins.
Lésion grave :
exige un traitement médical à l'extérieur et peut résulter en un arrêt de travail, la perte d'un membre ou une invalidité permanente.
Blessure critique :
c'est défini dans le Règlement 834, et s'entend d'une blessure de nature grave qui, selon le cas :

  1. met la vie en danger,
  2. fait perdre connaissance,
  3. entraîne une perte importante de sang,
  4. comporte la fracture d'une jambe ou d'un bras, mais pas d'un doigt ni d'un orteil,
  5. comporte l'amputation d'une jambe, d'un bras, d'une main ou d'un pied, mais pas d'un doigt ni d'un orteil,
  6. comporte des brûlures sur une grande surface du corps
  7. provoque la perte de la vue dans un oeil.
Pratique standard de l'industrie :
décrit le travail qui est effectué et les conditions dans lesquelles les travailleurs exécutent habituellement leurs activités.
Lieu de travail :
comprend toutes les zones utilisées pour un spectacle de scène ou une répétition, et toutes les zones de production utilisées pour créer des produits nécessaires au spectacle de scène ou à la répétition.

Voici quelques précisions qui vous aideront à comprendre ces directives plus efficacement :

  1. Le présent est utilisé pour désigner une pratique qui a force de loi. Le conditionnel est utilisé pour désigner une pratique que nous recommandons.
  2. Pour une définition de « personne compétente », veuillez consulter la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Renseignements généraux

  1. Lorsque la chose est possible, les travailleuses et les travailleurs qui participent à la réalisation d'un spectacle de scène choisissent dans leur rang une personne déléguée à la santé et à la sécurité. Si les travailleuses et les travailleurs sont représentés par un syndicat, c'est au syndicat de choisir une personne déléguée à la santé et à la sécurité. (Pour plus de précisions, consulter les articles 8 et 9 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.)
  2. Il faut mettre à la disposition des travailleuses et des travailleurs des exemplaires facilement accessibles de la Loi, des règlements et des Directives de sécurité pour l'industrie du spectacle de scène dans tous les lieux de travail.
  3. Il faut respecter les prescriptions de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail concernant les premiers soins dans tous les lieux de travail.
  4. Les règlements concernant la prévention des incendies et les exigences du SIMDUT sont respectés à la lettre. Toute personne qui se livre à des activités ou qui utilise des matières visées par ces règlements doit s'assurer que toutes les personnes employées qui courent des risques en sont clairement informées.

Recommandations générales

  1. S'il existe un comité permanent sur la santé et la sécurité sur les lieux du spectacle, tout nouveau groupe de travailleuses et de travailleurs devrait choisir dans ses rangs une personne déléguée à la sécurité au travail.
  2. Tous les lieux de travail devraient disposer d'un tableau d'affichage sur la santé et la sécurité à l'intention des personnes employées pour les informer de toutes les procédures dangereuses, indiquer les directives pertinentes en matière de santé et de sécurité et désigner les lieux où trouver l'équipement de sécurité et de premiers soins. Lorsqu'on utilise une feuille de route quotidienne, celle-ci devrait contenir les renseignements sur la santé et la sécurité pour la journée.
  3. La communication est essentielle. Avant la répétition d'une scène qui présente des risques, il faudrait réunir tout le personnel concerné pour lui donner tous les renseignements pertinents. Si, plus tard, il devient nécessaire d'apporter des changements importants à la scène, il faudrait convoquer une autre réunion de toutes les participantes et de tous les participants pour s'assurer que chaque membre du personnel comprend les changements et en convient.

Pour de plus amples renseignements

Appelez sans frais, n'importe quand

Composez n'importe quand le 1 877 202-0008 pour signaler des blessures critiques, des décés ou des refus de travailler. Pour des renseignements de nature générale sur la santé et la sécurité au travail et par signaler des conditions de travait qui pourraient être dangereuses, composez ce numéro du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h. Dans le cas d'une situation d'urgence, il faut toujours composer immédiatement le 911.

Le comité

Nous tenons à remercier le Comité consultatif sur la santé et la sécurité de l’industrie du cinéma et de la télévision de l’Ontario, créé en vertu de l’article 21, qui a fait figure de pionnier dans l’élaboration des mesures de sécurité dans l’industrie du spectacle.

Membres actuels (à compter de février 2016)

  • Bonnie Armstrong
  • Neil Dennison
  • Michelle DiCesare
  • George Galanis
  • Doug Hook
  • Melynda Jurgenson
  • Mark Lavaway
  • Brandon Moore
  • Stephen Mosher
  • Miriam Newhouse
  • Glenn Pringle
  • Janet Sellery
  • Jasmine Spei
  • Jim Steele
  • Allan Teichman
  • Peter Urbanek
  • Don Brown (conseiller au ministère du Travail)

Anciens membres

  • Katrina Baran
  • Lawrence Beevers
  • Jim Biros
  • Craig Blackley
  • Rick Boychuk
  • Alexis Buset
  • James Carnrite
  • Nan Carson
  • Brian Cumberland
  • Adrian Dav
  • Ron Dorman
  • Yvette Drumgold
  • Ron A. Epp
  • David Feheley
  • Jessica Fraser
  • Keith Freiter
  • Jane Gardner
  • Rob Gunn
  • Ivan Habel
  • Joe Henning
  • David Hoekstra
  • Chuck Homewood
  • Syme Jago
  • John Peter Jeffries
  • Tim Jennings
  • Ralph Kearney
  • Ron Kresky
  • Cheryl Landy
  • Douglas Lemcke
  • Kim Litchfield
  • James Livingstone
  • Andrea Lundy
  • Allan Macmillan
  • Mike Maskell
  • Trevor McAnuff
  • Doug McBoyle
  • Patricia McKinna
  • Peter McKinnon
  • Tom McLean
  • Bruce McMullan
  • Jack Minacs
  • Winston Morgan
  • Grace Nakatsu
  • Hugh Neilson
  • Lisa Petro
  • Amber Pennington-McCallum
  • Sharon Poitras
  • Chuck Renaud
  • Gie Roberts
  • Sandy Robinson
  • Jim Roe
  • Kevin Ryan
  • Paul Shaw
  • Julian Sleath
  • Victor Svenningson
  • Shirley Third
  • David R. Thornton
  • Moira Verwijk (Article 21, cinéma/télé)
  • John Watson
  • Martin Zwicker
  • Colin Wilson, conseiller au ministère du Travail
  • Arupa Tesolin (autrefois Linda Tesolin), conseiller au ministère du Travail

Les entreprises et associations suivantes sont représentées :

  • Alliance internationale des employés de scène et de théâtre
  • Association des designers canadiens
  • Ballet national du Canada
  • Canadian Actors’ Equity Association
  • Canada’s Wonderland
  • Community Cultural Impresarios
  • Fédération canadienne des musiciens
  • Institut Canadien des Technologies Scénographiques
  • La Compagnie d’opéra canadienne
  • Living Arts Centre – Mississauga
  • Maple Leaf Sports and Entertainment
  • Productions Mirvish
  • Professional Association of Canadian Theatres
  • Shaw Festival
  • Sky Dome/Rogers Centre
  • Stratford Festival
  • Syndicat canadien de la fonction publique
  • Theatre Ontario
  • Toronto Theatre Alliance
  • Young People’s Theatre

Sous-comités actifs

* Indique le nom d’une personne qui était membre du comité principal au moment où le sous-comité était en activité.

Communications – anciens membres

  • James Carnrite*
  • Jane Gardner*
  • John Watson*

Éditorial – membres actuels

  • Brandon Moore
  • Miriam Newhouse*
  • Peter Messaline, écrivain/acteur

Éditorial – anciens membres

  • Katrina Baran*
  • Syme Jago*
  • John Peter Jeffries*
  • Sharon Poitras*

ISBN 978-1-4435-9699-2(HTML)

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.