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Combats de scène/Cascades et utilisation d'armes
Directive de sécurité pour l'industrie du spectacle de scène en Ontario

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Introduction

Lorsqu'un spectacle comporte des scènes de combat et l'utilisation d'armes, le risque de blessures graves ou mortelles est beaucoup plus important que durant les scènes ordinaires. Par conséquent, le Comité consultatif sur la santé et la sécurité dans l'industrie du spectacle de scène recommande fortement aux employeurs et aux travailleurs de suivre les présentes directives.

Pour les besoins de la présente directive, le terme « directrice ou directeur des combats et cascades » inclut le poste de « coordonnatrice ou coordonnateur des cascades ».

Définitions

Remarque : Ces définitions ne sont fournies qu'à des fins de clarté et à titre de conseils. Sauf indication contraire, ce ne sont pas celles de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) ou de ses règlements.

Arme
Tout objet défensif ou offensif utilisé dans un combat de scène.
Arme à feu
Arme munie d'un canon capable de tirer des munitions chargées ou à blanc. La Loi sur les armes à feu régit la possession, le transport, l'utilisation et l'entreposage des armes à feu au Canada.
Arme prohibée
Arme interdite par le Code criminel et (ou) la Loi sur les armes à feu.
Arme rétractable
Arme munie d'une lame conçue pour disparaître dans le manche de l'arme.
Armes à feu historiques
Toute arme à feu fabriquée avant 1898 qui n'a pas été conçue ou modifiée pour décharger des munitions à percussion annulaire ou centrale.
Armes blanches
Armes munies d'une lame (p. ex., une épée, un couteau, une dague, une arme d'hast, etc.).
Armurière ou armurier
Personne chargée de l'entretien et de la sécurité de toutes les armes durant une répétition et une représentation. L'armurière ou l'armurier doit être une personne compétente au sens de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST).
Ball factice
Cartouche neutralisée utilisée pour simuler une cartouche pleine.
Barbures
Entailles ou dentelures des pièces de métal qui se produisent sur les armes blanches lorsqu'une lame entre en contact avec une autre lame ou un objet solide.
Cascade
Toute action qui n’est pas normalement exécutée par une personne ordinaire et qui, effectuée de façon incorrecte, risque de provoquer des blessures.
Combat de scène
Suite de mouvements coordonnés représentant un combat à main nue ou un combat armé qui crée une illusion de violence. Le combat de scène requiert des aptitudes particulières et un bon sens de la synchronisation.
Coordonnatrice ou coordonnateur des combats et cascades
Personne désignée par la directrice ou le directeur des combats et cascades et chargée de la supervision des combats et (ou) des cascades pendant la durée de la production. La coordonnatrice ou le coordonnateur des combats et cascades doit être une personne compétente au sens de la LSST.
Directrice ou directeur des combats et cascades
Personne responsable de la mise en scène et de la coordination de tous les combats et (ou) cascades. La directrice ou le directeur des combats et cascades doit être une personne compétente au sens de la LSST.
Évent
Trou permettant l'échappement des gaz chauds produits par le tir d'une cartouche à blanc. Les gaz d'une arme à feu peuvent s'échapper par le canon, à la partie supérieure ou sur les côtés.
Fausses balles
Cartouches à blanc utilisées pour simuler le bruit d'un tir. Elles possèdent tous les éléments des munitions chargées à l'exception du projectile.
Long feu
Mise à feu différée durant laquelle le percuteur frappe l'amorce, mais ne crée pas une flamme suffisante pour allumer immédiatement la poudre.
Munition chargée
Munition capable de propulser un projectile.
Permis de possession et d'acquisition (PPA)
Permis délivré en vertu de la Loi sur les armes à feu autorisant la possession et l'enregistrement d'une arme à feu. A remplacé l'autorisation d'acquisition d'armes à feu (AAAF).
PROUVE
Mnémonique permettant de se souvenir de la manière de vérifier que l'arme est vide :
  • P – Pointer l'arme à feu dans la direction la plus sécuritaire.
  • R – Retirer toutes les munitions.
  • OU – Ouvrir le mécanisme et s'assurer que les chambres sont vides.
  • V – Vérifier que le trajet d'alimentation est vide.
  • E – Examiner l'âme du canon afin de s'assurer qu'elle est exempte de débris et d'objets pouvant causer de l'obstruction.
Réplique d'arme à feu
Dispositif conçu pour ressembler à une vraie arme à feu, mais incapable de tirer un projectile ou une fausse balle. Selon le site Web de la Gendarmerie royale du Canada:
  1. les répliques d'armes sont prohibées, à moins de simuler une arme à feu historique au sens du Code criminel et de ses règlements;
  2. il est interdit de vendre ou de donner une réplique d'arme à feu à un particulier ou à une entreprise qui n'est pas titulaire d'un permis; toutefois, une réplique d'arme à feu peut être prêtée à une personne qui l'emprunte précisément pour exécuter ses fonctions ou dans le cadre de son emploi dans l’industrie du film, de la télévision, de la vidéo ou d'un spectacle de scène.
Vérification de déchargement
Vérifier si une arme à feu qui a été déchargée ou qui est sur le point d'être chargée ne contient pas de munitions à blanc et de débris qui pourraient, par inadvertance, devenir un projectile.

Combats de scène et cascades

  1. Tous les combats de scène et les cascades doivent être chorégraphiés ou organisés par une directrice ou un directeur des combats et cascades. Celle-ci ou celui-ci doit posséder des connaissances précises sur le type de combat ou de cascade requis.
  2. Il faut consulter la directrice ou le directeur des combats et cascades à propos de l'évaluation des risques, de la conception et des modifications éventuelles des éléments physiques pertinents (décors, accessoires, costumes – notamment les couvre-chefs et les masques – et armes) de la production.
  3. Au moment de l'embauche d'artistes pour une scène de combat, l'employeur doit tenir compte des aptitudes, de la formation et des limites physiques des artistes et embaucher des personnes capables de répondre aux exigences physiques qu'imposent les rôles.
  4. La directrice ou le directeur des combats et cascades doit toujours tenir compte des aptitudes, de la formation et des limites physiques de chaque artiste au moment de la mise en scène et de la coordination de tous les combats et de toutes les cascades.
  5. Lorsqu'une directrice ou un directeur des combats et cascades n'est pas embauché pour toute la durée de la production, il faut désigner une coordonnatrice ou un coordonnateur des combats et cascades qui devra apprendre la mise en scène des combats et s'assurer de la suivre tout au long de la production.
  6. Il faut accorder le temps nécessaire aux répétitions et offrir une formation adéquate aux artistes principaux et aux doublures en vue des combats et des cascades; ces exigences en matière de temps doivent être déterminées en collaboration avec la directrice ou le directeur des combats et cascades et (ou) la coordonnatrice ou le coordonnateur des combats et cascades.
  7. Les armes, les accessoires, les costumes, les couvre-chefs, les masques, le maquillage (avec prothèses), les articles chaussants et le matériel de cascade effectivement utilisés dans les combats ou les cascades doivent être mis à la disposition des artistes afin qu'ils disposent de suffisamment de temps de répétition et que des modifications soient apportées au besoin.
  8. Les dimensions des salles de répétition doivent être suffisantes pour permettre l'exécution des cascades ou des combats en toute sécurité.
  9. Il faut minimiser les risques d'ecchymoses et de microtraumatismes répétés.
  10. Il faut effectuer une répétition des combats avant chaque représentation.
  11. Les cascades et les combats ne doivent pas être exécutés ou répétés dans un environnement qui risque de compromettre la sécurité du participant (p. ex., la température, le temps, l'éclairage, les niveaux sonores, etc.) (consulter les articles 21 et 129 du Règlement relatif aux établissements industriels et l’article 2 du Règlement relatif au bruit, Règl. de l’Ont. 381/15).
  12. Durant les combats et les cascades, la vision d'un artiste ne doit pas être gênée afin de garantir sa sécurité. On doit tenir compte de ce critère pour les scènes où on utilise des masques, des couvre-chefs, des lunettes, différents niveaux d'éclairage et des effets spéciaux comme des lumières stroboscopiques.
  13. Le couvre-sol doit permettre aux artistes d'avoir une bonne prise de pied, compte tenu des besoins de la production (consulter l'article 11 du Règlement relatif aux établissements industriels).
  14. Les employeurs doivent également connaître les exigences du Règlement 1101 (exigences en matière de premiers soins) (en anglais seulement) pris en application de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail indiquant qu'ils doivent fournir des trousses de premiers soins et les conserver sur place. Des compresses froides doivent être mises à la disposition du personnel.
  15. Les employeurs doivent également connaître les exigences du Règlement 1101 pris en application de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail prévoyant que le poste de premiers soins soit pris en charge par un travailleur ayant suivi une formation en secourisme. Ce travailleur doit être présent à toutes les répétitions et représentations comportant des scènes de combat. Il est essentiel d'avoir accès à un téléphone.

Armes – Généralités

  1. Les employeurs doivent s'assurer de mettre en place un protocole relatif à l'inspection, à l'entretien, au maniement, à l'entreposage et au transport des armes.
  2. Les employeurs doivent tenir un registre indiquant le nombre et la nature des armes en leur possession.
  3. Il est obligatoire de photographier chaque arme achetée, fabriquée ou modifiée, de l'ajouter au registre des armes et d'en fournir une description complète.
  4. Les étuis, les ceintures et autres accessoires doivent être entreposés séparément des armes.
  5. Les membres du public ne doivent en aucun cas avoir accès aux armes.
  6. Les évaluations initiales et périodiques des risques doivent tenir compte de tous les aspects des armes dans le cadre d'une production, y compris l'entreposage et l'utilisation.
  7. Les employeurs doivent s'assurer qu'il y a une armurière ou un armurier dans toutes les productions où on utilise des armes.
  8. L'armurière ou l'armurier peut désigner des assistantes ou des assistants au besoin et devrait disposer de suffisamment de temps pour les familiariser avec les procédures à suivre.
  9. Les seuls travailleurs autorisés à manier les armes sont la directrice ou le directeur des combats et cascades, la coordonnatrice ou le coordonnateur des combats et cascades, l'armurière ou l'armurier ou ses assistantes ou assistants ainsi que les artistes qui les utilisent.
  10. Avant le début des répétitions, la directrice ou le directeur des combats et cascades est responsable de la sélection de toutes les armes et doit veiller à ce qu'elles demeurent sécuritaires. En l'absence de la directrice ou du directeur des combats et cascades durant la production, la responsabilité de veiller à ce que toutes les armes demeurent sécuritaires incombe à l'armurière ou l'armurier.
  11. Les clés donnant accès à l'entrepôt des armes doivent être conservées personnellement par l'armurière ou l'armurier et ne doivent pas être laissées dans un endroit accessible, comme un tiroir de bureau ou un crochet au mur.
  12. Toutes les armes sont dangereuses. Il ne faut jamais faire de farces lorsqu'on est en possession d'une arme ou lorsqu'on en utilise une (voir les alinéas 28 [2] b] et 28 [2] c] de la LSST).
  13. Il ne faut utiliser que des armes conçues et fabriquées spécialement pour le combat de scène ou approuvées par la directrice ou le directeur des combats et cascades.
  14. Toutes les armes doivent convenir à l'utilisation qui en sera faite et doivent être adéquatement entretenues et, au besoin, remplacées.
  15. Des armes de réserve doivent être disponibles au cas où l'arme originale ne fonctionnerait pas correctement ou se briserait durant une répétition ou une représentation. Ces armes de réserve doivent être identiques aux armes qu'elles remplacent.

Armes – Armes à feu et répliques d'armes à feu

  1. Toutes les parties prenantes sur le lieu de travail doivent se conformer aux exigences de la loi concernant la possession d'armes à feu et de répliques d'armes à feu.
  2. Les employeurs doivent connaître les exigences de la la Loi sur les armes à feu en matière de délivrance de permis. Veuillez consulter le site Web du Programme canadien des armes à feu pour obtenir des renseignements sur le permis de possession et d'acquisition (PPA) et le permis d'armes à feu pour entreprise.
  3. Les employeurs doivent s'assurer de mettre en place un protocole relatif à l'inspection, à l'entretien, au maniement, à l'entreposage et au transport des armes à feu et des répliques d'armes à feu.
  4. Toutes les armes à feu et répliques d'armes à feu doivent être conservées sous clé lorsqu'elles ne sont pas utilisées.
  5. On doit considérer les armes à feu comme étant chargées en tout temps.
  6. NE JAMAIS utiliser de munitions chargées.
  7. L'armurière ou l'armurier doit être la seule personne chargée de l'inspection, du chargement et du déchargement des armes à feu utilisées.
  8. La directrice ou le directeur des combats et cascades ou l'armurière ou l'armurier doit effectuer des tirs d'essai avec toutes les armes à feu afin de déterminer la distance d'utilisation sécuritaire.
  9. L'armurière ou l'armurier doit effectuer un tir avec les armes à feu en présence de tous les travailleurs participant à la production afin de veiller à ce que tous soient au fait des niveaux sonores occasionnés par ces armes ainsi que des mesures de sécurité et des dangers potentiels.
  10. Le bruit des tirs est potentiellement dangereux pour l'ouïe. L’article 2 du Règlement relatif au bruit, Règl. de l’Ont. 318/15, établit les exigences pour protéger les travailleurs contre une exposition à des niveaux sonores dangereuxL'article (voir également la directive sur les niveaux sonores).
  11. Les armes à feu et les répliques d'armes à feu doivent être rangées séparément et clairement identifiées afin qu'il n'y ait pas de méprise entre les deux.
  12. Les travailleurs qui ne participent pas au processus de chargement doivent rester à l'écart de l'endroit où se fait le chargement.
  13. Une fois qu'une arme à feu est chargée, elle doit faire l'objet d'une surveillance constante.
  14. Une fois qu'une arme à feu chargée est placée sur une table d'accessoires, cela doit être indiqué d'une quelconque façon afin que les utilisateurs soient informés de la présence d'une telle arme.
  15. Les armes à feu doivent être chargées le plus tard possible avant leur « entrée en scène ».
  16. Des mesures doivent être prises afin d'éviter que des objets soient projetés dans les airs, comme l'éjection de cartouches vides provenant particulièrement des armes à feu automatiques ou semi-automatiques. Les douilles vides peuvent être chaudes et parcourir plusieurs mètres (consulter les articles 80 à 82 et 84 du Règlement relatif aux établissements industriels qui établit les circonstances dans lesquelles un travailleur doit porter du matériel de protection individuelle).
  17. Une procédure doit être mise en place, en cas de raté, de long feu ou d'enrayage, en vue de régler le problème immédiat durant une représentation (p. ex., une arme à feu de réserve en coulisses). L'arme à feu et les munitions doivent alors faire l'objet d'une inspection et de mesures de sécurité. Si le travailleur maniant l'arme à feu ignore l'origine du problème, on doit retirer l'arme de la circulation jusqu'à ce qu'on ait pu déterminer la cause du non-fonctionnement.
  18. Ne jamais faire feu avec une arme dont le canon, l'évent ou les barillets sont sales ou ensablés ou qui comporte un objet étranger faisant obstruction. Ne jamais déposer une arme à feu de sorte que de la terre ou du sable puisse pénétrer dans le canon et le bloquer.
  19. Les flammes nues ou les étincelles ne doivent pas être permises dans toute zone où se trouvent entreposées des munitions ou de la poudre. Des écriteaux appropriés doivent être installés à cette fin.
  20. L'évent d'une arme à feu ne doit en aucun cas être dirigé en direction d'une personne.
  21. Il faut maintenir des trajectoires sécuritaires en tout temps au moment de déclencher une arme à feu.
  22. Tous les travailleurs de la production doivent être avisés que des armes à feu seront déclenchées.
  23. Durant les répétitions, tous les travailleurs situés à proximité doivent être avertis lorsqu'il y a une scène prévoyant l'utilisation d'armes à feu chargées.
  24. Il faut s'assurer que les armes à feu sont vides avant de les charger.
  25. Il faut décharger les armes à feu et vérifier qu'elles sont bien vides avant de les entreposer.
  26. Il faut actionner le dispositif de verrouillage des armes à feu lorsqu'elles sont entreposées.

Armes – Armes blanches

  1. Toutes les armes blanches doivent être conservées sous clé lorsqu'elles ne sont pas utilisées.
  2. Les pointes et les lames de toutes les armes blanches doivent être émoussées et les brèches et les barbures doivent être éliminées (consulter également l'article 84 du Règlement relatif aux établissements industriels).
  3. Tous les manches et toutes les poignées doivent offrir une prise sûre dans des conditions de combat.
  4. La lame des armes blanches rétractables ne se rétracte pas toujours et, par conséquent, ces armes ne doivent pas être utilisées. Les lames rétractables sont acceptées lorsque l'action est lente et délibérée et que le coup est auto-infligé (et peut être facilement annulé) ou lorsque la cible est un objet inanimé. Dans de tels cas, des précautions additionnelles doivent être prises.
  5. Chaque artiste doit utiliser la même arme blanche dans toutes les répétitions, les représentations et les répétitions de combats.
  6. Les artistes doivent vérifier leurs propres armes blanches avant la représentation en présence de l'armurière ou de l'armurier.
  7. Un plan de rechange doit être mis en place dans l'éventualité où une arme blanche se briserait durant la représentation. Si une arme blanche se brise, il ne faut pas continuer le combat avec cette arme.

Appelez sans frais, n'importe quand

Composez n'importe quand le 1 877 202-0008 pour signaler des incidents en matière de santé et de sécurité au travail. Pour des renseignements de nature générale sur la santé et la sécurité au travail, composez ce numéro du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h. Dans le cas d'une situation d'urgence, il faut toujours composer immédiatement le 911.

Pour de plus amples renseignements

Industrie du domaine du spectacle
Ministère du Travail
Ontario.ca/travail

Santé et sécurité Ontario (en anglais seulement)
www.healthandsafetyontario.ca

Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
www.wsib.on.ca

Normes de la CSA mentionnées dans les lois sur la santé et la sécurité au travail
ohsviewaccess.csa.ca

Bibliographie

e-laws
www.e-laws.gov.on.ca

  • Loi sur la santé et la sécurité au travail - Devoirs des employeurs :
    • alinéa 25 (1) b) : « veille à ce que le matériel, les matériaux et les appareils de protection qu’il fournit soient maintenus en bon état »;
    • alinéa 25 (2) a) : « ...fournit au travailleur les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de sa santé et de sa sécurité »;
    • alinéa 25 (2) c) : « ... lorsqu'il nomme un superviseur, l'employeur doit choisir une personne compétente »;
    • alinéa 25 (2) d) : « informe le travailleur, ou la personne qui exerce son autorité sur celui-ci, des risques que comportent le travail et la manipulation, l’entreposage, l’utilisation, l’élimination et le transport de tout objet, appareil, matériel… »;
    • alinéa 25 (2) h) : «… prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur ».
  • Règlement relatif aux établissements industriels (Règlement 851 pris en application de la LSST).
  • Règlement 1101 (exigences en matière de premiers soins) (en anglais seulement) pris en application de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail.

Site Web de la législation (Justice)
www.laws.justice.gc.ca

Ressources

Programme canadien des armes à feu
www.cfc-cafc.gc.ca

Canadian Firearms Training (en anglais seulement)
www.firearmstraining.ca

Canadian Stuntmen’s Association (en anglais seulement)
www.csastunts.com

Firearm Safety Canada (en anglais seulement)
www.firearmsafetycanada.com

Fight Directors Canada (en anglais seulement)
www.fdc.ca

ISBN 978-1-4435-9727-2 (HTML)

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.