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Ministère du Travail, de la Formation
et du Développement des compétences
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Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.
Lorsqu'un travail entraîne une éventuelle exposition au plomb, l'adoption de certaines mesures et pratiques s'impose. La nature exacte de ces mesures et pratiques variera suivant la catégorie dans laquelle s'inscrivent la ou les tâches à accomplir. Cette partie des directives esquisse d'abord les mesures et pratiques générales préconisées pour tout travail lié au plomb, puis donne des recommandations plus précises en rapport avec les tâches de catégories 1, 2 et 3.
Voici une liste de mesures et de pratiques générales qu'il y a lieu d'adopter pour tout travail lié au plomb :
Si les pratiques générales énoncées ci-dessus sont appliquées, aucun appareil respiratoire ne devrait être nécessaire. Il s'agit toutefois de fournir un demi-masque respiratoire équipé d'un filtre à particules de série N, R ou P à 95, 99 ou 100 % d'efficacité à toute travailleuse ou tout travailleur qui demande à utiliser un respirateur.
Partout où doivent se dérouler des tâches de catégorie 2, l'employeur veillera à afficher des avertissements en nombre suffisant pour alerter son personnel aux dangers associés à l'exposition au plomb. Il devrait au minimum y avoir une pancarte de ce genre à chaque entrée de l'aire de travail. Ces pancartes doivent pour le moins rappeler, en grosses lettres bien lisibles, que :
Il est recommandé que toute travailleuse et tout travailleur qui pénètre dans l'aire de travail porte des vêtements protecteurs et un équipement de protection appropriés, tel que prévus à la section 4.3.
Les personnes qui circulent dans une aire de travail où l'on pulvérise des peintures ou des revêtements contenant du plomb ont intérêt à porter soit un appareil respiratoire purificateur d'air à ventilation assistée muni d'une cagoule ou d'un casque et d'un filtre à haute efficacité, soit un appareil respiratoire à adduction d'air à débit constant muni d'une cagoule ou d'un casque.
Pour toutes les autres tâches de catégorie 2, un demi-masque respiratoire équipé d'un filtre à particules de série N, R ou P à 95, 99 ou 100 % d'efficacité devrait suffire.
Partout où doivent se dérouler des tâches de catégorie 3, l'employeur veillera à afficher des avertissements en nombre suffisant pour alerter son personnel aux dangers associés à l'exposition au plomb. Il devrait au minimum y avoir une pancarte de ce genre à chaque entrée de l'aire de travail. Ces pancartes doivent pour le moins rappeler, en grosses lettres bien lisibles, que :
Les barrières et les espaces partiellement, voire entièrement, clos permettent de séparer une aire de travail du reste d'un chantier et, dans certains cas, d'empêcher l'exposition au plomb des autres travailleuses et travailleurs qui ne participent pas directement à la tâche liée au plomb. Le recours à des espaces entièrement ou partiellement clos peut aussi prévenir ou réduire la dispersion du plomb dans l'aire de travail alentour et dans l'environnement. La pose de barrières est une solution à n'envisager que s'il n'est pas possible d'aménager un espace entièrement ou partiellement clos.
Les cordons ou barrières n'empêchent pas la poussière chargée de plomb ni d'autres contaminants de se répandre dans l'environnement. Leur utilité consiste à limiter l'accès à l'aire de travail par les personnes autres que celles qui sont protégées comme il se doit par un équipement de protection individuelle et qui participent directement à la tâche liée au plomb. Il s'agit de placer les cordons ou barrières aussi loin de l'endroit où la tâche se déroule que nécessaire pour qu'il n'y ait plus de poussière chargée de plomb en suspension dans l'air au-delà de la limite ainsi démarquée. Faute de pouvoir procéder de la sorte, il s'agit de placer des pancartes d'avertissement à la distance où la poussière cesse d'être en suspension dans l'air et se dépose, à l'effet que l'accès à l'aire de travail est réservé aux personnes portant un équipement de protection individuelle. Dans le cas de tâches telles que le découpage et l'enlèvement de mortier, il s'agit de placer des cordons ou barrières à 10 mètres de distance minimum, par exemple. Les travailleuses et travailleurs circulant à l'intérieur de l'aire ainsi délimitée doivent toujours porter un équipement de protection adéquat.
Les espaces qui ne sont que partiellement clos laissent passer une certaine quantité d'émissions dans l'atmosphère à l'extérieur. Un espace partiellement clos peut être aménagé à l'aide de bâches verticales et horizontales comme pans d'isolation, en autant que leurs bordures se chevauchent et soient solidement attachées. Lorsqu'une tâche engendre une quantité importante de poussière, le recours à un espace partiellement clos pour tenter de la confiner est déconseillé.
Les espaces entièrement clos sont aménagés grâce à des bâches généralement imperméables, avec des ouvertures et des fixations des pans d'isolation parfaitement étanches. Les espaces entièrement clos ne laissent passer qu'une quantité minime d'émissions de poussière fugitive vers l'extérieur, voire aucune. Il est recommandé que les espaces clos répondent aux critères ci-après :
Il y a lieu de mettre des installations de décontamination à la disposition des personnes chargées des tâches de catégorie 3 ci-après :
Les installations de décontamination, situées le plus près possible de l'aire de travail, devraient comporter :
Les différentes pièces formant les installations de décontamination seront de préférence aménagées en enfilade et construites de manière à empêcher la dissémination de la poussière de plomb.
La salle de douches prévue parmi les installations de décontamination devrait être équipée des éléments suivants :
Les installations de décontamination, s'il y en a, sont inspectées par une personne qualifiée avant chaque quart, afin de vérifier qu'elles ne présentent aucun défaut qui permettrait à de la poussière chargée de plomb de s'échapper. Les réparations nécessaires, le cas échéant, sont faites avant que les installations ne soient utilisées de nouveau. Les installations de décontamination sont obligatoirement maintenues en parfait état de propreté.
Il est recommandé aux personnes qui utilisent les installations de décontamination de procéder dans l'ordre suivant :
Une ventilation mécanique générale est à prévoir pour les aires de travail situées dans un espace clos. Il convient de faire en sorte que l'air évacué d'un tel espace clos passe au travers d'un collecteur de poussières efficace pour capter les particules de la dimension qu'engendre la tâche effectuée dans l'espace clos, de même qu'au volume et à la vélocité de l'air qui circule dans cet espace.
Une ventilation mécanique locale est à prévoir là où sont accomplies des tâches génératrices de poussière, afin d'éliminer celle-ci à la source. Le recours à une ventilation mécanique locale est fortement recommandé en cas de brûlage, de soudage ou de coupage à haute température de revêtements ou de matériaux contenant du plomb, de même que pour l'enlèvement de revêtements ou de matériaux contenant du plomb à l'aide d'outils électriques. Tout dispositif de ventilation mécanique locale devrait répondre aux critères suivants :
Si la ventilation locale n'est pas faisable, la solution est d'utiliser des appareils respiratoires adéquats (voir le tableau 1). La décision selon laquelle une installation de ventilation n'est pas faisable devrait toutefois être prise en consultation avec le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou encore avec la personne déléguée à la santé et à la sécurité, là ou un tel poste existe, en tenant compte à la fois :
Il convient d'incorporer le mouillage aux différentes tâches qui engendrent de la poussière chargée de plomb, de sorte à réduire celle-ci. Il peut par exemple s'agir du mouillage des surfaces ou encore le ponçage ou le pelletage de substances mouillées.
Le mouillage n'est pas indiqué s'il risque de créer un danger ou d'endommager l'équipement ou le chantier. Les outils électriques sont de préférence munis d'un blindage, en tout temps aligné avec la surface traitée.
Il convient de veiller à ce que les travailleuses et les travailleurs qui pénètrent dans une aire de travail où s'accomplit une tâche de catégorie 3 portent des vêtements protecteurs (voir « Les vêtements protecteurs » à la section 4.3).
Les personnes qui effectuent la plupart des tâches de catégorie 3 ont intérêt à porter soit un respirateur offrant un facteur de protection APF du NIOSH de 50 (voir les exigences en matière de respirateur au tableau 1). Toute personne chargée d'un décapage par projection d'abrasifs devrait porter un appareil respiratoire pour projection abrasive de type CE selon les normes du NIOSH, utilisé en mode de pression positive ou de pression à la demande, équipé d'un demi-masque ou d'un masque serré.
Il est recommandé que l'air comprimé employé pour alimenter les appareils respiratoires soit conforme aux exigences de pureté établies dans la norme CAN/CSA Z180.1-F00. (Visionnement des normes de la CSA) En cas de recours à un compresseur lubrifié à l'huile pour l'adduction de l'air respirable, il s'agit d'y associer un dispositif de détection continue de monoxyde de carbone.
Il importe de nettoyer et d'enlever la poussière et les déchets à l'aide d'un aspirateur équipé d'un filtre HEPA, d'un balai-serpillière ou encore, après avoir mouillé les déchets, à l'aide d'une pelle, voire au moyen de plusieurs de ces méthodes. Il s'agit de promouvoir un tel nettoyage après l'accomplissement de chaque tâche, afin de prévenir la contamination par le plomb et l'exposition au plomb.
Le nettoyage et l'enlèvement de la poussière et des déchets contenant du plomb devrait avoir lieu à la fin de toute activité de décapage par projection d'abrasifs.
ISBN 978-1-4435-6229-4 (HTML)
ISBN 978-1-4435-6228-7 (Version imprimé)
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