Table des matières | Imprimer cette page

5. La classification des tâches

  • Diffusion : septembre 2004
  • Dernière mise à jour : avril 2011

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Une importante caractéristique des présentes directives est la classification des tâches qu'elles établissent. C'est la classification d'une tâche qui détermine quelles mesures et pratiques, et notamment le port de quel type d'appareil respiratoire, s'appliquent dans les circonstances pour protéger la travailleuse ou le travailleur qui l'accomplit contre une exposition au plomb. Dans les présentes directives, les activités du domaine de la construction qui mettent en jeu du plomb sont réparties en trois catégories, correspondant à un risque d'exposition faible, moyen ou élevé. Les exigences en matière d'appareil respiratoire, de même que les mesures et pratiques à adopter, deviennent progressivement plus strictes de la première à la troisième catégorie.

La classification des activités typiques du domaine de la construction qui mettent en jeu du plomb est basée sur des concentrations présumées obtenues de la Occupational Safety and Health Administration (OSHA) américaine (disponible en anglais seulement) et du ministère du Travail de l'Ontario et glanées dans différentes études publiées sur le sujet. Les concentrations de plomb en suspension dans l'air qui déterminent si une tâche est classifiée dans la catégorie 1, 2 ou 3 sont les suivantes :

Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3
Catégorie 2a Catégorie 2b Catégorie 3a Catégorie 3b
≤ 0,05 mg/m3 > 0,05 et jusqu'à 0,5 mg/m3 > 0,5 et jusqu'à 1,25 mg/m3 > 1,25 et jusqu'à 2,5 mg/m3 > 2,5 mg/m3

Les tâches de catégorie 1

  • Application de revêtements contenant du plomb à l'aide d'un pinceau ou d'un rouleau.
  • Décapage de revêtements contenant du plomb à l'aide d'un produit chimique sous forme de gel ou de pâte et d'un tissu stratifié et fibreux.
  • Enlèvement de revêtements ou de matériaux contenant du plomb à l'aide d'un outil électrique équipé d'un filtre HEPA et d'un système efficace* pour recueillir la poussière.
  • Installation ou enlèvement de tôle contenant du plomb.
  • Installation or enlèvement de matériaux de remplissage, de bourrage ou d'autres matériaux similaires contenant du plomb.
  • Enlèvement de revêtements ou de matériaux contenant du plomb à l'aide d'outils entièrement manuels, par un moyen autre que le raclage et le ponçage.
  • Brasage.

« Efficace » suppose la présence d'un collecteur de poussières capable de ramener la concentration de plomb en suspension dans l'air à un taux inférieur à 0,05 mg/m3. Les employeurs ont intérêt à suivre les instructions d'entretien et autres recommandations du fabricant pour s'assurer du fonctionnement optimal d'un tel système.

Les tâches de catégorie 2

Tâches de catégorie 2a

  • Soudage ou coupage à haute température, dehors, de matériaux ou de revêtements contenant du plomb. Ceci n'est considéré une tâche de catégorie 2 que lorsqu'elle est exécutée brièvement, de façon non répétitive, et si le matériau a été décapé avant le soudage ou le coupage à haute température; sinon, il s'agit d'une tâche de catégorie 3.
  • Enlèvement par raclage ou ponçage de revêtements ou matériaux contenant du plomb à l'aide d'outils entièrement manuels.
  • Démolissage manuel, à l'aide d'un marteau de frappe ou d'un outil similaire, de murs de plâtre ou d'autres éléments fonctionnels de construction recouverts d'une peinture au plomb.

Tâche de catégorie 2b

  • Application d'un revêtement contenant du plomb à l'aide d'un pulvérisateur.

Les tâches de catégorie 3

Tâches de catégorie 3a

  • Soudage ou coupage à haute température, dedans ou dans un espace clos, de matériaux ou de revêtements contenant du plomb.
  • Brûlage d'une surface contenant du plomb.
  • Enlèvement à sec de mortier contenant du plomb à l'aide d'un outil de découpage électrique ou pneumatique.
  • Enlèvement de revêtements ou de matériaux contenant du plomb à l'aide d'outils électriques, sans système efficace pour recueillir la poussière équipé d'un filtre HEPA.
  • Enlèvement ou réparation d'une installation de ventilation conçue et utilisée pour prévenir l'exposition au plomb.
  • Démolition ou nettoyage de locaux ayant servi à la fabrication de produits contenant du plomb.
  • Toute autre tâche sur un chantier de construction risquant d'entraîner une exposition à de la poussière, de la vapeur ou du brouillard contenant du plomb, exclusion faite des tâches de catégorie 1, 2 ou 3b.

Tâches de catégorie 3b

  • Décapage par projection d'abrasifs de revêtements ou de matériaux contenant du plomb.
  • Recours à un dispositif d'atomisation pneumatique pour déloger et enlever de la poussière contenant du plomb.

Il importe que les employeurs, comme les travailleuses ou travailleurs et les personnes qui les supervisent, sachent faire la distinction entre les tâches exécutées sur leur lieu de travail qui posent un risque d'exposition au plomb et donc les classifier correctement, de sorte à choisir les appareils respiratoires appropriés et adopter les autres mesures et pratiques qui s'imposent. Les exigences en matière d'appareils respiratoires sont énoncées au tableau 1 pour les tâches des catégories 1, 2 et 3.

Tableau 1 : Exigences en matière de respirateurs

Tâches Respirateur requis
Catégorie 1 (0 jusqu'à 0,05 mg/m3)
  • Application de revêtements contenant du plomb à l'aide d'un pinceau ou d'un rouleau.
  • Décapage de revêtements contenant du plomb à l'aide d'un produit chimique sous forme de gel ou de pâte et d'un tissu stratifié et fibreux.
  • Décapage ou enlèvement de revêtements ou de matériaux contenant du plomb à l'aide d'un outil électrique équipé d'un filtre HEPA et d'un système efficace pour recueillir la poussière.
  • Installation ou enlèvement de tôle contenant du plomb.
  • Installation or enlèvement de matériaux de remplissage, de bourrage ou d'autres matériaux similaires contenant du plomb.
  • Enlèvement de revêtements ou de matériaux contenant du plomb à l'aide d'outils entièrement manuels, par un moyen autre que le raclage et le ponçage.
  • Brasage.
Aucun appareil respiratoire n'est requis si les pratiques générales énoncées à la section 6.1 sont appliquées et si le taux de plomb dans l'air est inférieur à 0,05 mg/m3. Toutefois, il s'agit de fournir un appareil respiratoire à demi-masque équipé d'un filtre à particules de série N, R ou P à 95, 99 ou 100 % d'efficacité à toute travailleuse et tout travailleur qui le souhaite.
Catégorie 2a (>0,05 et jusqu'à 0,5 mg/m3)
  • Soudage ou coupage à haute température, dehors, de matériaux ou de revêtements contenant du plomb. Ceci n'est considéré une tâche de catégorie 2 que lorsqu'elle est exécutée brièvement, de façon non répétitive, et si le matériau a été décapé avant le soudage ou le coupage à haute température; sinon, il s'agit d'une tâche de catégorie 3.
  • Enlèvement par raclage ou ponçage de revêtements ou matériaux contenant du plomb à l'aide d'outils entièrement manuels.
  • Démolissage manuel, à l'aide d'un marteau de frappe ou d'un outil similaire, de murs de plâtre ou d'autres éléments fonctionnels de construction recouverts d'une peinture au plomb.
Norme APF du NIOSH = 10

Appareil respiratoire à demi-masque équipé d'un filtre à particules de série N, R ou P à 95, 99 ou 100 % d'efficacité.
Catégorie 2b (>0,5 mg/m3 et jusqu'à 1,25 mg/m3)
  • Application d'un revêtement contenant du plomb à l'aide d'un pulvérisateur.
Norme APF du NIOSH = 25

Appareil respiratoire purificateur d'air à ventilation assistée muni d'une cagoule ou d'un casque et d'un filtre haute efficacité.

Appareil respiratoire à adduction d'air à débit constant muni d'une cagoule ou d'un casque.
Catégorie 3a (>1,25 mg/m3 et jusqu'à 2,5 mg/m3)
  • Soudage ou coupage à haute température, dedans ou dans un espace clos, de matériaux ou de revêtements contenant du plomb.
  • Brûlage d'une surface contenant du plomb.
  • Enlèvement à sec de mortier contenant du plomb à l'aide d'un outil de découpage électrique ou pneumatique.
  • Enlèvement de revêtements ou de matériaux contenant du plomb à l'aide d'outils électriques, sans système efficace pour recueillir la poussière équipé d'un filtre HEPA.
  • Enlèvement ou réparation d'une installation de ventilation conçue et utilisée pour prévenir l'exposition au plomb.
  • Démolition ou nettoyage de locaux ayant servi à la fabrication de produits contenant du plomb.
  • Toute autre tâche sur un chantier de construction risquant d'entraîner une exposition à de la poussière, de la vapeur ou du brouillard contenant du plomb, exclusion faite des tâches de catégorie 1, 2 ou 3b.
Norme APF du NIOSH = 50

Appareil respiratoire purificateur d'air à masque équipé d'un filtre à particules de série N, R ou P à 100 % d'efficacité.

Appareil respiratoire purificateur d'air à ventilation assistée serré, équipé d'un filtre à particules haute efficacité.

Appareil respiratoire à adduction d'air muni d'un masque fonctionnant en mode demande (c.-à-d. selon les besoins).

Appareil respiratoire à adduction d'air à débit constant muni d'un demi-masque ou d'un masque.
Catégorie 3b (Plus de 2,5 mg/m3)
  • Décapage par projection d'abrasifs de revêtements ou de matériaux contenant du plomb.
Norme APF du NIOSH ≥ 1000

Appareil respiratoire (type CE) pour projection abrasive, à adduction d'air et pression positive, muni d'un demi-masque serré et fonctionnant en mode de pression positive.
Catégorie 3b (Plus de 2,5 mg/m3)
  • Recours à un dispositif d'atomisation pneumatique pour déloger et enlever de la poussière contenant du plomb.
Norme APF du NIOSH ≥ 1000

Appareil respiratoire à adduction d'air, muni d'un casque, fonctionnant en mode de pression à la demande ou tout autre mode de pression positive.

* Norme APF du NIOSH = norme de protection « assigned protection factor » établie par le National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH) américain (disponible en anglais seulement).

Nota : Il est recommandé que l'air comprimé employé pour alimenter les appareils respiratoires soit conforme aux exigences de pureté établies dans la norme CAN/CSA Z180.1-F00 (Visionnement des normes de la CSA). En cas de recours à un compresseur lubrifié à l'huile pour l'adduction de l'air respirable, il s'agit d'y associer un dispositif de détection continue de monoxyde de carbone.

précédent | suivant

ISBN 1-4249-1226-1 (HTML)
ISBN 1-4249-1226-1 (Version imprimé)

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.