Imprimer Imprimer cette page

Formation à l’agrément des membres des comités mixtes de santé et de sécurité au travail (CMSST) – 2014 - Résumé

  • Diffusion : mai 2014
  • Dernière mise à jour : août 2014

Le directeur général de la prévention publie les documents suivants :

On s’attend à ce que les Normes du programme de formation à l’agrément des membres des CMSST entrent en vigueur à la fin de 2015. Dans l’intervalle, les Normes du programme – Formation à l’agrément, mai 1996PDF [101.2 Ko] (mises à jour en janvier 2007) restent en vigueur.

La version 2014 des normes a pour objectif de favoriser une formation cohérente et d’excellente qualité des membres agréés en Ontario. Les normes de 2014 et les exigences d’agrément incluront ce qui suit :

  • La partie 1 de la formation concerne tous les lieux de travail qui nécessitent des membres agréés des CMSST, quel que soit le secteur. Cette formation devra être dispensée par un fournisseur de formation approuvé
  • La partie 2 de la formation sera spécifique aux secteurs et la formation devra consister en des programmes de formation approuvés suivis auprès de fournisseurs de formation approuvés

Les normes de 2014 ont été initialement élaborées par le Comité d’examen de l’agrément (CEA), sous l’égide de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT). Le CEA a reçu les commentaires d’intervenants, y compris d’employeurs, de syndicats et de fournisseurs de programmes de formation.

Le ministère du Travail a poursuivi ses travaux sur les normes après le transfert des responsabilités en matière de prévention à la CSPAAT, en 2012.

Le ministère a préservé l’esprit et la lettre des normes conçues par le CEA, tout en veillant à assurer leur harmonisation avec le mandat et les responsabilités du ministère en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST).

Le ministère a continué d’impliquer toute une série d’intervenants durant tout le processus d’élaboration et a étudié les suggestions faites par les employeurs, les syndicats et les fournisseurs de programmes de formation.

Voici les faits saillants de la Norme du programme de formation à l’agrément des membres des comités mixtes de santé et de sécurité au travail – 2014 :

  • La partie 1 de la formation concerne tous les lieux de travail qui nécessitent des membres agréés en vertu de la LSST
  • La partie 2 de la formation, qui met l’accent sur certains secteurs, est axée sur les concepts de reconnaissance, d'évaluation et de maîtrise des dangers ainsi que sur l'évaluation des méthodes de maîtrise des dangers pour un minimum de six (6) dangers liés à un secteur
  • Critères de conception et mode de prestation
  • Résultats d’apprentissage de la partie 1, de la partie 2 et de la formation de perfectionnement, et méthodes d’évaluation des apprenants

Voici les faits saillants de la Norme à l’égard des fournisseurs du programme de formation à l’agrément des membres des CMSST – 2014 :

  • Exigences relatives aux fournisseurs de formation exposant les exigences relatives à la loi et aux assurances, au matériel de cours, aux besoins d’apprentissage, aux autres modes de prestation et à l’évaluation
  • Exigences relatives au formateur précisant les qualifications et le mode de prestation
  • Exigences relatives à l’évaluateur
  • Code de déontologie
  • Exigences relatives à l’administration notamment la tenue de dossiers, le maintien de l’approbation du fournisseur du programme de formation et les rapports

Pour favoriser l’apprentissage continu des membres agréés, on s’attend à ce que le directeur général de la prévention établisse également les exigences d’agrément qui obligeraient les personnes ayant suivi une formation en vertu des normes de 2014 à suivre une formation de perfectionnement ou à bénéficier d’une exemption ponctuelle à la formation de perfectionnement pour un membre agréé actif, trois ans après avoir reçu l’agrément pour maintenir leur statut de membres agréés.

On prévoit que des groupes de discussion ciblant des aspects particuliers de la formation, comme les dangers des secteurs de la partie 2, commenceront leurs travaux au l'automne dans tous les secteurs, le secteur minier étant le premier secteur. Les groupes de discussion du secteur minier rempliraient leurs fonctions en conjonction avec l’Examen de la santé et la sécurité dans les mines et de la prévention mené par le directeur général de la prévention.