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Section A : Fournisseur du programme de formation

  • Diffusion : octobre 2015
  • Dernière mise à jour : octobre 2015

Renseignements sur le demandeur

Dans cette section, vous devez fournir des coordonnées ainsi que votre statut d'approbation actuel au ministère du Travail (le cas échéant).

Si vous avez été précédemment approuvé comme fournisseur du programme de formation par le directeur général de la prévention (c.-à-d. travail en hauteur, formation à l'agrément des membres des comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail établie en octobre 2015) et qu'il n'y a eu aucun changement des exigences à l'égard des fournisseurs du programme de formation, vous pourrez indiquer votre numéro d'identification de fournisseur du programme de formation dans la section 3 et sauter les parties de cette section de la demande.

Attestation

Les attestations sont utilisées à des fins de confirmation, de preuve et de vérification du respect de la Norme à l'égard des fournisseurs du programme de formation. Ces attestations sur lesquelles le ministère peut, à sa discrétion, faire enquête confirment que le demandeur se conforme aux exigences.

Les attestations exigées dans la demande portent de façon distincte sur la Norme à l'égard des fournisseurs du programme de formation ou la Norme du programme de formation. En vertu de la Norme du programme de formation, les demandeurs doivent répondre par Oui ou par Non selon le programme de formation à l'agrément des membres des CMSST qui est visé par la demande.

Si une réponse n'est pas fournie, le formulaire de demande sera jugé incomplet et sera refusé, ce qui retardera le processus d'approbation.

Documents du fournisseur du programme de formation

Dans cette section de la demande, les fournisseurs du programme de formation doivent présenter les documents suivants :

  1. Un document d'attestation de formation (modèle) devant inclure :
    • le nom de l'apprenant;
    • le nom du programme de formation approuvé en vertu de la Norme du programme de formation;
    • le nom de l’évaluateur agréé et de l’instructeur agréé
    • le numéro d’identification du programme;
    • la date à laquelle le programme a été offert et la date à laquelle il a été terminé avec succès;
    • un énoncé indiquant que l'apprenant a atteint les résultats d'apprentissage du programme de formation approuvé;
    • le nom du fournisseur du programme de formation approuvé;
    • tout autre renseignement requis en vertu de la norme du programme de formation.

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