Introduction

La demande pour devenir un fournisseur du programme de formation à l’agrément des membres des CMSST ainsi que les directives de présentation des demandes sont conçues pour les fournisseurs du programme de formation qui souhaitent élaborer et (ou) offrir un programme de formation menant à l’agrément des membres des CMSST approuvé par le directeur général de la prévention. Ces documents doivent être lus conjointement puisqu'ils décrivent les processus d’évaluation de même que les documents devant être remis au ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences. Les éléments suivants doivent être pris en compte :

  1. Tous les demandeurs doivent soumettre une demande de fournisseur du programme de formation dûment remplie pour que le directeur général de la prévention examine la possibilité de leur accorder une approbation. Une demande dûment remplie doit préciser le programme de formation en question.
  2. Le ministère examinera seulement la possibilité d’approuver un programme de formation si la demande de fournisseur du programme de formation a fait l’objet d’une approbation.
  3. Le ministère appliquera les critères énoncés dans les documents suivants lorsqu'il examinera la possibilité d’approuver la demande d’un fournisseur du programme de formation :
  4. Les fournisseurs du programme de formation qui demandent l’approbation d’offrir des cours en ligne doivent aussi recevoir l’autorisation d’offrir des programmes de formations de la partie 1 et de la partie 2 en personne ou demander simultanément de fournir la formation de la partie 1 et de la partie 2 en personne.
  5. Le ministère n'accordera pas d’approbations conditionnelles.
  6. Le ministère avisera les demandeurs par courriel ou par courrier de l’état de leur demande.

Se tenir informé

Les demandes des fournisseurs du programme de formation et les autres documents requis soumis au ministère seront traités selon les politiques et les méthodes en vigueur à ce moment-là.

Le processus administratif et les autres renseignements destinés aux fournisseurs du programme de formation approuvés peuvent faire l’objet de modifications. Ce site Web renferme les renseignements et les formulaires les plus récents. Consultez-le périodiquement pour vous assurer que vous détenez les renseignements les plus à jour.

Coordonnées du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences

InfoCentre de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences : 1 877 202-0008 (sans frais)

Adresse postale :

Unité de l’administration et de l’agrément pour la formation en matière de santé et de sécurité
400, avenue University, 7e étage
Toronto (Ontario)
M7A 1T7

Courriel : jhsc.inquiryline@ontario.ca

Télécopieur : 416 326-1416

Voici comment présenter une demande en vue de devenir un fournisseur approuvé par le directeur général de la prévention du programme de formation à l’agrément des membres des CMSST

Formulaire de demande

Le formulaire de demande des fournisseurs du programme de formation à l’agrément des membres des CMSST permet aux fournisseurs du programme de formation de soumettre plusieurs programmes de formation à l’agrément des membres des CMSST dans une seule demande (partie 1 en personne, partie 1 en ligne, partie 2 et [ou] formation de perfectionnement). Le formulaire de demande est divisé en deux sections : Section A : Renseignements sur le fournisseur du programme de formation et Section B : Renseignements sur le programme de formation. Les deux sections séparent les exigences communes pour devenir un fournisseur du programme de formation des exigences propres au programme, comme les résultats d’apprentissage du programme.

Voici comment remplir une demande pour devenir un fournisseur du programme de formation à l’agrément des membres des CMSST

Étape 1 : Préparez les documents requis

Préparez les documents suivants dans le cadre de votre demande :

  • document de preuve de formation (comme exemple)
  • programme en personne (y compris programme hybride)
    • plan de cours
    • manuel de l’instructeur
    • documents de présentation
    • manuel du participant et documents connexes (liste détaillée)
  • programme en ligne (y compris programme hybride)
    • plan de cours
    • document de conception détaillé
    • scénario
    • cours d’apprentissage en ligne
    • manuel du participant et documents connexes (le cas échéant)

Étape 2 : Créez un profil de fournisseur

Créez un profil de fournisseur dans le système de gestion de la certification du ministère.

Étape 3 : Remplissez le formulaire de demande

Une fois que vous avez ouvert une session, remplissez la demande du fournisseur de services de formation pour le travail en hauteur dans la page des nouveaux programmes de formation.

Veuillez indiquer qu’il s’agit du programme en ligne dans la champ du nom du programme.

Étape 4 : Envoyez le formulaire de demande en ligne

  • Vos documents doivent être soumis en anglais ou français seulement. Vous devez présenter tous les documents afin que votre demande soit traitée.
  • Si vous avez de la difficulté à envoyer votre demande, écrivez à jhsc.inquiryline@ontario.ca.

Section A : Fournisseur du programme de formation

Renseignements sur le demandeur

Dans cette section, vous devez fournir des coordonnées ainsi que votre statut d’approbation actuel au ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (le cas échéant).

Si vous demandez l’autorisation d’offrir un cours de formation en ligne approuvé par le directeur général de la prévention, vous devrez aussi offrir une formation en personne pour la partie 1 et la partie 2. Vous pouvez présenter votre demande pour tous les programmes en une fois.

Attestation

Les attestations sont utilisées à des fins de confirmation, de preuve et de vérification du respect de la Norme à l’égard des fournisseurs du programme de formation. Ces attestations sur lesquelles le ministère peut, à sa discrétion, faire enquête confirment que le demandeur se conforme aux exigences.

Les attestations exigées dans la demande portent de façon distincte sur la Norme à l’égard des fournisseurs du programme de formation ou la Norme du programme de formation. En vertu de la Norme du programme de formation, les demandeurs doivent répondre par Oui ou par Non selon le programme de formation à l’agrément des membres des CMSST qui est visé par la demande.

Si une réponse n'est pas fournie, le formulaire de demande sera jugé incomplet et sera refusé, ce qui retardera le processus d’approbation.

Documents du fournisseur du programme de formation

Cette section de la demande contient une liste de vérification pour les éléments qu’exige le document d’attestation de formation. Les fournisseurs du programme de formation doivent présenter un modèle de leur document d’attestation de formation devant inclure :

  1. Un document d’attestation de formation (modèle) devant inclure :
    • le nom de l’apprenant
    • le nom du programme de formation approuvé en vertu de la Norme du programme de formation
    • le nom de l’évaluateur agréé et de l’instructeur agréé
    • le numéro d’identification du programme
    • la date à laquelle le programme a été offert et la date à laquelle il a été terminé avec succès
    • un énoncé indiquant que l’apprenant a atteint les résultats d’apprentissage du programme de formation approuvé
    • le nom du fournisseur du programme de formation approuvé
    • le nom de l’instructeur et de l’évaluateur (le cas échéant)

Section B : Programme de formation

Documents du programme de la partie 1, de la partie 2 et de la formation de perfectionnement

  1. Plan de cours
    1. Décrit clairement les résultats d’apprentissage et le contenu de formation
    2. Comprend des plans de cours avec des instructions détaillées pour guider l’instructeur à travers les leçons, y compris les documents qui seront utilisés pour enseigner le sujet, les méthodes d’enseignement, les activités d’apprentissage, l’échéancier et le matériel nécessaire, le cas échéant.
  2. Manuel de l’instructeur
    1. Décrit clairement :
      • les activités d’apprentissage
      • les méthodes d’enseignement
      • la planification des leçons
  3. Documents de présentation
    1. Comprennent, à tout le moins :
      • du matériel de présentation comprenant les notes du conférencier, comme des diapositives PowerPoint
      • des ressources audiovisuelles
  4. Manuel du participant et documents connexes
    1. Décrivent clairement les objectifs d’apprentissage, le programme, le contenu de formation et les évaluations et examens.
    2. Indiquent clairement la date et le numéro de version des documents.
    3. Comprennent, à tout le moins :

Les documents du programme de formation à l’agrément des membres des CMSST soumis aux fins d’approbation doivent respecter les exigences ci-après telles qu'elles sont énoncées à la section 3.5 de la Norme à l’égard des fournisseurs du programme de formation à l’agrément des membres des CMSST :

  • lisibles et d’une bonne qualité de reproduction
  • disponibles en quantité suffisante (y compris le matériel pédagogique, le matériel et les outils d’apprentissage)
  • exempts de préjugés, y compris, sans toutefois s'y limiter, les préjugés sexistes
  • exempts de propos diffamatoires, y compris, sans toutefois s'y limiter, les propos liés aux produits et au matériel
  • conformes aux règles sur le droit d’auteur
  • adaptés au niveau de langue et de littéracie des apprenants visés par la formation
  • conformes aux exigences de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) et de ses règlements, selon le cas

Apprentissage en ligne de la partie 1 du programme de formation (s'il y a lieu)

Veuillez sélectionner l’option Apprentissage en ligne de la demande et la section d’apprentissage en ligne pertinente du formulaire se remplira automatiquement.

La formation de la partie 1 peut être offerte sous forme d’apprentissage en ligne. Les programmes de formation en ligne pour la partie 1 doivent durer au moins 13 heures (deux jours) et les apprenants doivent terminer la formation dans une période de 30 jours au maximum.

La combinaison de l’apprentissage en ligne avec la formation en personne est appelée apprentissage hybride. Pour les programmes hybrides, l’élément de formation électronique peut représenter 6,5 heures (un jour) de la formation. Veuillez consulter la Norme du programme de formation à l’agrément des membres des CMSST pour voir les résultats d’apprentissage pouvant être atteints par le mode d’apprentissage en ligne dans un programme hybride.

Les techniques d’apprentissage à distance comprennent la formation au moyen d’un lien vidéo en direct. Les cours de formation à distance peuvent représenter au moins 19,5 heures (trois jours). Veuillez consulter les directives relatives à l’apprentissage en ligne pour obtenir de plus amples renseignements.

Si vous offrez la partie 1 de la formation par apprentissage en ligne, vous devrez soumettre les documents d’apprentissage en ligne en plus des documents du programme de formation applicables.

Documents d’apprentissage en ligne du programme

Afin de démontrer que leur programme de formation répond aux critères énoncés dans les directives relatives à l’apprentissage en ligne du MTR, les fournisseurs du programme de formation qui souhaitent inclure des éléments d’apprentissage en ligne dans la partie 1 de leur formation à l’agrément des membres de CMSST doivent joindre à leur demande les documents du programme suivants.

  1. Document de conception détaillé
    • Présente les éléments du cours – explique les points qui permettent d’atteindre les résultats du cours et la manière dont ils seront atteints, comme un plan de cours. Doit expliquer la manière dont le cours en ligne sera combiné aux sections de la formation données par un instructeur.
  2. Scénario-maquette
    • Décrit le texte, les éléments visuels et sonores ainsi que les interactions et les ramifications des scénarios (le parcours que suivra l’apprenant) de chaque segment du cours d’apprentissage en ligne. Certains concepteurs indiquent aussi les résultats d’apprentissage dans cette section.
  3. Cours d’apprentissage en ligne
    • Démontre les résultats d’apprentissage indiqués dans la Norme du programme de formation.
  4. Manuel du participant et (ou) documents connexes (s'il y a lieu)
    • Comprend une version plus détaillée des documents de présentation. Il suit l’ordre des documents de présentation (il peut être déroutant pour les apprenants que le manuel ne soit pas structuré comme les documents de présentation). Il ne s'agit pas simplement d’une version imprimée des documents de présentation.
    • Généralement, un manuel du participant comprendra :
      • les sujets abordés pendant le cours
      • les activités associées au programme, p. ex., les questionnaires, les études de cas, les questions de discussion de groupe, les questions de réflexion
      • des espaces supplémentaires pour prendre des notes à propos du cours
      • des références à des documents ou à des sites Web associés aux sujets abordés pendant la séance pour que l’apprenant puisse obtenir plus de renseignements

Partie deux : Modules sur les dangers (s'il y a lieu)

Veuillez noter que si vous présentez une demande pour fournir un programme de formation de la partie 2, vous devez seulement soumettre unmodule sur les dangers aux fins d’évaluation. Ce renseignement est important afin de remplir la Section B : Programme de formation – 2 : Résultats d’apprentissage du programme de formation de la demande de fournisseur du programme de formation, car vous devez seulement indiquer et décrire un danger par résultat d’apprentissage. Vous devriez néanmoins démontrer que vous enseignerez six dangers dans d’autres documents du programme de formation, y compris dans le plan de cours et le programme

Les demandes pour fournir un programme de formation de la partie 2 seront évaluées en fonction de l’application de la méthodologie REMD (Reconnaître, Évaluer, Maîtriser et Déterminer).

Lorsqu'ils ont reçu l’approbation du directeur général de la prévention pour offrir un programme de formation de la partie 2 des CMSST, les fournisseurs du programme de formation approuvés par le directeur général de la prévention ont la possibilité d’offrir des programmes de formation de la partie 2 qui portent sur n'importe lesquels des six dangers de leur choix. Par exemple, les fournisseurs du programme de formation peuvent choisir d’offrir divers programmes de formation de la partie 2 visant différents publics cibles et portant sur des sujets comme le travail de bureau, la fabrication, les travaux généraux, l’exploitation minière, etc. Les fournisseurs du programme de formation ne sont pas tenus de soumettre de nouveaux modules sur les dangers aux fins d’approbation. Les employeurs, en collaboration avec leur CMSST, devraient choisir six dangers inhérents à leur lieu de travail.

Structure des documents du programme

Un fournisseur du programme de formation peut présenter dans sa demande un programme de formation à l’agrément des membres des CMSST (partie 1 en personne, partie 1 en apprentissage électronique, partie 2 ou formation de perfectionnement) ou toute combinaison des programmes en cochant les cases appropriées de la section A : Fournisseur du programme de formation – 1. Renseignements sur le demandeur.

Il est important de bien nommer les documents de programme de formation et ainsi éviter tout retard ou confusion potentielle lors de l’évaluation du programme.

Il est recommandé de nommer les documents de votre programme selon la convention suivante :

Veuillez nommer les documents de votre programme en utilisant des numéros et des titres conformes aux exigences relatives à la demande :

  1. Plan de cours_(TITRE)
  2. Manuel de l’instructeur_(TITRE)
  3. Documents de présentation_(TITRE)
  4. Manuel du participant et documents connexes_(TITRE)

S'il y a plusieurs documents de formats différents, utilisez la convention d’appellation suivante pour que les documents soient alignés en ordre numérique avec les documents du programme requis :

  1. Plan de cours_(TITRE).pdf
  2. Plan de cours_(TITRE).doc
  3. Plan de cours_(TITRE).doc

Lorsque vous citez des titres ou des numéros de page de documents dans votre demande, utilisez le nom complet du document enregistré pour que l’évaluateur du ministère puisse le repérer facilement.

Téléversez chacun de vos documents dans la section correspondante dans le portail des demandes. Si vous avez plus d’un fichier pour un document requis, vous pouvez téléverser plus d’un fichier par section.

  • Créez des dossiers distincts pour la partie 1, la partie 2 et (ou) la formation de perfectionnement.
  • Regroupez les documents requis pour chaque programme dans le dossier de la partie 1, de la partie 2 et (ou) de la formation de perfectionnement correspondant.
  • Nommez les documents de votre programme de la façon recommandée, en utilisant des numéros et des titres conformes aux exigences relatives à la demande.

Conception du programme

Tous les programmes de formation à l’agrément des membres des CMSST présentés aux fins d’approbation doivent satisfaire aux critères de conception de programme énoncés dans la section 5 de la Norme du programme de formation à l’agrément des membres des CMSST, ce qui doit être démontré par les documents du programme de formation joints aux demandes.

Être conforme aux principes de l’enseignement aux adultes :

  • S'assurer que les apprenants savent pourquoi ils doivent apprendre un contenu en particulier, qu'ils connaissent la pertinence de ce contenu pour eux-mêmes et pour leur lieu de travail.
  • Relier l’apprentissage aux expériences propres aux apprenants dans des situations qui simulent des scénarios réels du lieu de travail.
  • Mettre les apprenants au défi grâce à diverses activités qui leur donnent l’occasion de participer, de formuler des commentaires et d’interagir.
  • Tenir compte des limites de la durée d’attention et des différentes façons par lesquelles les adultes apprennent.
  • Fournir des activités et des outils réalistes pour soutenir le transfert de l’apprentissage dans le lieu de travail.
  • Être d’un niveau de littéracie qui convient aux apprenants.
  • Comporter un contenu exact et actuel, avec des références fournies pour tous les renseignements juridiques et techniques et la vérification de ces renseignements.
  • Comporter l’utilisation d’une variété de matériel didactique comme des aides audiovisuelles, du matériel antichute, des dispositifs de sécurité ainsi que du matériel de mesure et de surveillance.
  • Comporter des documents de l’apprenant conformes aux principes de la rédaction didactique et du bon graphisme.
  • Comprendre un niveau d’interaction élevé entre les apprenants et les instructeurs ou un programme d’apprentissage électronique, et assurer une participation active à la formation grâce à des activités variées.
    • L’apprentissage électronique peut comprendre des études de cas, des jeux de rôle, des devoirs.
    • L’apprentissage en personne peut inclure du travail de groupe, des tâches, des groupes de discussion et des présentations.

Résultats d’apprentissage du programme de formation

Les fournisseurs du programme de formation doivent fournir une brève description des éléments de leurs programmes de formation qui respectent chacun des résultats d’apprentissage et des sous-éléments énumérés dans la section 8 de la Norme du programme de formation à l’agrément des membres des CMSST. Veuillez inclure le titre du document et le numéro de page qui respectent les résultats d’apprentissage (p. ex., 8.1.1) et les sous-éléments (p. ex. 8.1.3 cii).Cette section doit être remplie pour chaque programme de formation (partie 1 en personne, partie 1 en apprentissage électronique, partie 2 et [ou] formation de perfectionnement).

Méthodes d’évaluation de l’apprentissage et évaluation finale

Les fournisseurs du programme de formation doivent fournir une brève description de la façon dont leur programme de formation respecte la section 9 de la Norme du programme de formation à l’agrément des membres des CMSST, et ce, pour chaque programme de formation présenté aux fins d’approbation. Il convient de noter que les fournisseurs du programme de formation sont invités à décrire les méthodes d’évaluation formatives et sommatives employées dans le cadre de leurs programmes de formation. Les fournisseurs ne sont pas tenus de préciser le document dans lequel les méthodes d’évaluation sont présentées.

Afin d’élaborer le volet d’évaluation, les fournisseurs du programme de formation peuvent obtenir, sur demande, les questions d’examen sur la partie 1 de l’agrément des membres des comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail.

Processus de demande

Le processus d’évaluation du ministère comporte cinq étapes d’évaluation pour vérifier si le contenu technique et les éléments de prestation du programme satisfont aux exigences énoncées dans la Norme du programme de formation à l’agrément des membres des CMSST et la Norme à l’égard des fournisseurs du programme de formation à l’agrément des membres des CMSST.

  1. Triage
  2. Examen sur dossier
  3. Évaluation sur le terrain (formation en personne et hybride seulement)
  4. Recommandation à l’intention du directeur général de la prévention
  5. Approbation du directeur général de la prévention

À moins qu’une autre méthode de transmission soit demandée, toutes les lettres officielles seront envoyées par courriel et sur le portail des demandes.

Niveau 1 : Triage

Après la réception initiale de la demande de fournisseur du programme de formation, le ministère :

  1. vérifie si la demande de fournisseur du programme de formation est dûment remplie et contient tous les documents requis indiqués dans la liste de vérification des documents. Ces documents doivent respecter la section 5.0 de la Norme du programme de certification de formation à l’agrément des membres des CMSST, ainsi que la section 3.5 de la Norme à l’égard des fournisseurs du programme de certification de formation à l’agrément des membres des CMSST
  2. attribue un numéro d’identification du demandeur et un numéro d’identification du programme de formation

Si la demande de fournisseur du programme de formation est dûment remplie, le ministère avisera, par écrit, le demandeur :

  1. que l’examen sur dossier des documents est commencé
  2. qu'un numéro d’identification a été attribué au demandeur et qu'il doit être fourni dans toutes les communications ultérieures avec le ministère

Que des copies de tous les documents soumis avec la demande de fournisseur du programme de formation seront conservées par le ministère et utilisées par ce dernier dans le cadre des processus d’évaluation et (ou) d’assurance de la qualité.

Si la demande de fournisseur du programme de formation n'est pas dûment remplie, le ministère avisera, par écrit, le demandeur :

  1. de la liste des éléments manquants
  2. qu'un numéro d’identification a été attribué à la demande et qu'il doit être fourni dans toutes les communications ultérieures avec le ministère
  3. qu'il doit résoudre la liste des éléments manquants dans les quinze (15) jours ouvrables

Les demandeurs doivent aviser le ministère par écrit qu'ils :

  1. résoudront la liste des éléments manquants et feront des modifications ou des mises à jour à la demande de fournisseur du programme de formation soumise préalablement dans les quinze (15) jours ouvrables suivant le dernier examen de la demande de fournisseur du programme de formation par le ministère

    ou

  2. retireront volontairement leur demande de fournisseur du programme de formation du processus sans pénalité (se reporter à la section Retrait volontaire)

Après la deuxième réception de la demande de fournisseur du programme de formation, le ministère :

  1. vérifiera si la demande de fournisseur du programme de formation est dûment remplie et confirmera que tous les éléments manquants cernés ont été corrigés

Si la demande de fournisseur du programme de formation est dûment remplie, le ministère avisera, par écrit, le demandeur :

  1. que l’évaluation des documents est commencée

Que des copies de tous les documents soumis avec la demande de fournisseur du programme de formation seront conservées par le ministère et utilisées par ce dernier dans le cadre des processus d’évaluation et (ou) d’assurance de la qualité.

Si la demande de fournisseur du programme de formation n'est pas dûment remplie, le ministère avisera, par écrit, le demandeur :

  1. de la liste des éléments manquants
  2. qu'il doit résoudre la liste des éléments manquants dans les quinze (15) jours ouvrables

Au cours du troisième et dernier examen au niveau du triage de la demande de fournisseur du programme de formation, le ministère :

  1. vérifiera si la demande de fournisseur du programme de formation est maintenant dûment remplie et confirmera que tous les éléments manquants cernés ont été corrigés

Si la demande de fournisseur du programme de formation est dûment remplie, le ministère avisera, par écrit, le demandeur :

  1. que l’évaluation des documents est commencée

Que des copies de tous les documents soumis avec la demande de fournisseur du programme de formation seront conservées par le ministère et utilisées par ce dernier dans le cadre des processus d’évaluation et (ou) d’assurance de la qualité.

Si la demande de fournisseur du programme de formation n'est pas dûment remplie, le ministère recommandera le rejet de la demande au directeur général de la prévention et avisera, par écrit, le demandeur :

  1. que la demande de fournisseur du programme de formation est rejetée et qu'il doit attendre six (6) mois avant de soumettre une nouvelle demande (se reporter à la section Rejet de la demande de fournisseur du programme de formation)

Niveau 2 : Examen sur dossier

Au stade de l'examen sur dossier de l’évaluation de la demande de fournisseur du programme de formation, le ministère :

  1. vérifiera si la demande de fournisseur du programme de formation est soumise dans un format acceptable pour le ministère et contient les renseignements détaillés dans l’ordre énoncé dans la liste de vérification des documents
  2. évaluera la demande et les documents justificatifs pour déterminer si la Norme à l’égard des fournisseurs du programme de formation à l’agrément et la Norme du programme de formation à l’agrément des membres des CMSST sont respectées

Après l’examen sur dossier, si la demande du fournisseur du programme de formation satisfait aux critères énoncés dans la Norme à l’égard des fournisseurs du programme de formation à l’agrément et la Norme du programme de formation à l’agrément des membres des CMSST, le ministère avisera, par écrit, le demandeur que l’étape de l’évaluation sur le terrain est commencée.

Si la demande de fournisseur du programme de formation ne satisfait pas aux critères énoncés dans les normes, le ministère avisera, par écrit, le demandeur :

  1. de la liste des éléments manquants
  2. qu'il doit résoudre la liste des éléments manquants dans les quarante-cinq (45) jours ouvrables

Les demandeurs doivent aviser le ministère par écrit qu'ils :

  1. résoudront la liste des éléments manquants et feront des modifications ou des mises à jour à la demande de fournisseur du programme de formation soumise préalablement dans les quarante-cinq (45) jours ouvrables suivant le dernier examen de la demande par le ministère

    ou

  2. retireront volontairement leur demande de fournisseur du programme de formation du processus sans pénalité (se reporter à la section Retrait volontaire)

Si le demandeur est incapable de soumettre à nouveau la demande de fournisseur du programme de formation mise à jour dans les quarante-cinq (45) jours ouvrables, le demandeur peut demander une prolongation, par écrit, au ministère.

Au cours du deuxième examen sur dossier de la demande de fournisseur du programme de formation, le ministère s'assurera que les documents applicables ont été révisés pour résoudre la liste des éléments manquants.

Après le deuxième examen sur dossier, si la demande de fournisseur du programme de formation satisfait aux critères, le ministère avisera, par écrit, le demandeur que l’étape de l’évaluation sur le terrain est commencée.

Si la demande de fournisseur du programme de formation ne satisfait pas aux critères après le deuxième examen sur dossier, le ministère avisera, par écrit, le demandeur :

  1. de la liste des éléments manquants
  2. qu'il doit résoudre la liste des éléments manquants dans les quarante-cinq (45) jours ouvrables

Les demandeurs doivent aviser le ministère par écrit qu'ils :

  1. résoudront la liste des éléments manquants et feront des modifications ou des mises à jour à la demande de fournisseur du programme de formation soumise préalablement dans les quarante-cinq (45) jours ouvrables suivant le dernier examen de la demande par le ministère

    ou

  2. retireront volontairement leur demande de fournisseur du programme de formation du processus sans pénalité (se reporter à la section Retrait volontaire)

Si le demandeur est incapable de soumettre à nouveau la demande de fournisseur du programme de formation mise à jour dans les quarante-cinq (45) jours ouvrables, le demandeur peut demander une prolongation, par écrit, au ministère.

Au cours du troisième et dernier examen sur dossier de la demande de fournisseur du programme de formation, le ministère s'assurera que les documents applicables ont été révisés pour résoudre la liste des éléments manquants.

Après le dernier examen sur dossier, si la demande de fournisseur du programme de formation satisfait aux critères, le ministère avisera, par écrit, le demandeur que l’étape de l’évaluation sur le terrain est commencée. Dans certains cas, le ministère peut exercer son pouvoir discrétionnaire et passer à l’étape de la recommandation.

Si la demande de fournisseur du programme de formation ne satisfait pas aux critères après le dernier examen sur dossier, le ministère recommandera le rejet de la demande au directeur général de la prévention et avisera, par écrit, le demandeur :

  1. que la demande de fournisseur du programme de formation est rejetée et qu'il doit attendre six (6) mois avant de soumettre une nouvelle demande (se reporter à la section Rejet de la demande de fournisseur du programme de formation)

Niveau 3 : Évaluation sur le terrain

Avant l’évaluation sur le terrain

Le demandeur prend rendez-vous pour une évaluation sur le terrain au plus tard dans les vingt (20) jours ouvrables suivant la date indiquée dans l’avis de fin de l’examen sur dossier envoyé par le ministère.

Le ministère avise le demandeur par écrit de ce qui suit :

  1. la date et le lieu convenus pour l’évaluation sur le terrain
  2. la demande de fournir tous les renseignements pertinents dans les dix (10) jours ouvrables suivant l’avis de fin de l’examen sur dossier, comme le nom du représentant du demandeur qui participera à l’évaluation sur le terrain

Évaluation sur le terrain

L’évaluation sur le terrain a pour but de confirmer l’efficacité et la mise en œuvre du programme de formation à l’agrément des membres des CMSST du fournisseur du programme de formation et de vérifier si le contenu du programme respecte les critères. Les programmes d’apprentissage électronique ne devront pas faire l’objet d’une évaluation sur le terrain.

L’évaluateur du ministère :

  1. arrivera à l’heure et au lieu convenus par le demandeur et l’évaluateur du ministère
  2. assistera au programme de formation du demandeur et évaluera les exigences observables au cours de la journée
  3. posera des questions au formateur et aux apprenants au cours de la journée (lorsque cela s'avère approprié pendant les pauses)
  4. observera uniquement et ne répondra pas aux questions ayant trait à la matière enseignée au cours de la formation
  5. fera un résumé verbal général des conclusions tirées de l’évaluation sur le terrain au représentant du demandeur, de façon confidentielle, avant de partir
  6. fournira des renseignements sur les étapes restantes du processus d’évaluation

Le représentant du demandeur :

  1. s'assurera que toutes les ressources dont l’évaluateur du ministère a besoin pour effectuer l’évaluation sur le terrain sont à sa disposition
  2. s'assurera que le formateur est au courant de l’heure et du lieu de l’évaluation sur le terrain
  3. déterminera et fournira le matériel de sécurité particulier qui pourrait être nécessaire et qui est conforme à la LSST et à tout règlement applicable

Le formateur :

  1. donnera la formation conformément à la demande du fournisseur du programme de formation soumise au ministère
  2. prendra part au résumé général des conclusions tirées après l’évaluation sur le terrain

Après l’évaluation sur le terrain

Si la prestation du programme de formation satisfait aux critères d’évaluation sur le terrain énoncés dans les normes du programme de formation à l’agrément des membres des CMSST, le ministère préparera un rapport d’évaluation sur le terrain et le remettra au demandeur dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la date de l’évaluation. Le rapport d’évaluation sur le terrain est divisé en deux (2) parties :

  1. Partie 1 – Mesures à prendre impérativement pour poursuivre le processus d’approbation/agrément (le cas échéant).
  2. Partie 2 – Suggestions pour améliorer le programme de formation du demandeur en fonction des pratiques exemplaires ou des observations générales de l’évaluateur du ministère. Cette partie peut inclure des observations additionnelles qui n'exigent pas la prise de mesures.

Les demandeurs doivent aviser le ministère par écrit qu'ils :

  1. résoudront les questions relatives aux mesures critiques indiquées dans le rapport d’évaluation sur le terrain et apporteront des modifications ou des mises à jour dans le cadre d’un plan d’action relatif aux éléments manquants dans les vingt (20) jours ouvrables suivant le dernier examen de la demande de fournisseur du programme de formation par le ministère (au besoin)

    ou

  2. retireront volontairement leur demande de fournisseur du programme de formation du processus sans pénalité (se reporter à la section Retrait volontaire)

Si le programme de formation ne satisfait pas aux critères d’évaluation sur le terrain énoncés dans les normes du programme de formation à l’agrément des membres des CMSST, le ministère recommandera le rejet de la demande au directeur général de la prévention et avisera le demandeur, par écrit, que la demande de fournisseur du programme de formation est rejetée.

Après la réception et l’examen du plan d’action relatif aux éléments manquants, le ministère :

  1. vérifiera si le plan d’action relatif aux éléments manquants tient compte de toutes les mesures critiques mentionnées dans le rapport d’évaluation sur le terrain
  2. vérifiera si le plan d’action satisfait aux critères énoncés dans les normes du programme de formation à l’agrément des membres des CMSST
  3. évaluera les éléments techniques ou complexes du programme de formation avec un expert en la matière

Si le plan d’action tient compte de tous les éléments manquants cernés dans le rapport d’évaluation sur le terrain, la demande sera soumise à l’étape de la recommandation.

Si le plan d’action ne tient pas compte de toutes les mesures critiques mentionnées dans le rapport d’évaluation sur le terrain, le ministère avisera le demandeur, par écrit, que la demande est rejetée et qu'il doit attendre six (6) mois avant de présenter une nouvelle demande de fournisseur du programme de formation (se reporter à la section Rejet de la demande de fournisseur du programme de formation).

Niveaux 4 et 5 : Recommandation à l’intention du directeur général de la prévention et approbation du directeur général de la prévention

Si le directeur général de la prévention accepte la recommandation d’approuver la demande, le ministère :

  1. remettra au demandeur retenu une lettre confirmant l’approbation du directeur général de la prévention que le fournisseur du programme de formation est approuvé pour offrir un programme de formation approuvé (« lettre d’approbation »)
  2. ajoutera le fournisseur du programme de formation approuvé et le programme de formation approuvé à la liste des fournisseurs du programme de formation approuvés qui figure sur le site Web du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (si le demandeur a indiqué qu'il souhaite figurer sur cette liste)
  3. fournira un numéro d’identification du fournisseur du programme de formation approuvé et un numéro d’identification du programme de formation approuvé qui doivent être inscrits sur tous les dossiers des apprenants et tout autre document soumis au ministère
  4. conservera une copie de la demande de fournisseur du programme de formation originale, dans son format approuvé, à des fins d’assurance de la qualité
  5. remettra au fournisseur du programme de formation approuvé les directives de maintien à l’intention des fournisseurs du programme de formation à l’agrément des membres des CMSST, le rapport annuel et la trousse contenant le dossier de l’apprenant

Le fournisseur de formation approuvé :

  1. respectera et continuera de respecter toutes les exigences applicables à un fournisseur de formation approuvé énoncées dans les normes du programme de formation à l’agrément des membres des CMSST
  2. fournira au ministère les dossiers exacts des apprenants, des rapports annuels et d’autres renseignements pertinents dans un format et dans les délais requis par le directeur général de la prévention
  3. sera assujetti à des processus d’assurance de la qualité aléatoires conformément aux normes du programme de formation à l’agrément des membres des CMSST et au processus d’assurance de la qualité continu du ministère

Si la demande du fournisseur du programme de formation ne satisfait pas aux exigences des normes, le ministère lui recommandera de rejeter la demande et avisera le demandeur par écrit de ce qui suit :

  1. la liste des éléments manquants

    et/ou

  2. le rejet de la demande de fournisseur du programme de formation

Retrait volontaire d’une demande ou d’un programme de fournisseur de formation

Les candidats peuvent retirer volontairement leur candidature ou leur programme à tout moment. Connectez-vous au portail et sélectionnez la demande ou le programme sur la page Mes programmes de formation.

La demande ou le programme du fournisseur de services de formation sera retiré dès que le ministère aura reçu la demande de retrait volontaire du demandeur. Pour soumettre à nouveau la demande d’un fournisseur de services de formation :

  1. attendre six (6) mois avant de soumettre une nouvelle demande de fournisseur du programme de formation au ministère
  2. soumettre une nouvelle demande de fournisseur du programme de formation et recommencer le processus de demande

Si le demandeur présente une nouvelle demande, le ministère peut comparer les renseignements qu'il possède déjà à ceux de la nouvelle demande à des fins d’évaluation.

Rejet d’une demande de fournisseur du programme de formation

Le directeur général de la prévention peut rejeter une demande de fournisseur du programme de formation dans l’un des cas suivants :

  1. la demande de fournisseur du programme de formation ne respecte pas les exigences des normes du programme de formation à l’agrément des membres des CMSST
  2. le demandeur ne corrige pas les éléments manquants cernés à l’examen final des éléments suivants :
    • triage (troisième examen)
    • examen sur dossier (troisième examen)
    • évaluation sur le terrain
  3. la demande de fournisseur du programme de formation reste inactive pendant plus de quarante-cinq (45) jours ouvrables
  4. le demandeur fournit des renseignements faux ou trompeurs au ministère
  5. le demandeur cesse d’exercer ses activités
  6. le demandeur fait faillite ou est insolvable
  7. il y a un problème de rendement

Si une recommandation de rejet est formulée, le ministère :

  1. rédigera un rapport de rejet de la demande de fournisseur du programme de formation
  2. inclura des copies de la demande de fournisseur du programme de formation, des conclusions de l’évaluation et des échanges pertinents avec le demandeur, le cas échéant
  3. inclura une copie de la liste des éléments manquants, le cas échéant

Après avoir terminé le rapport de rejet et accepté la recommandation, le ministère avisera le demandeur par écrit.

Si un demandeur désire soumettre à nouveau une demande de fournisseur du programme de formation, le demandeur doit :

  1. attendre six (6) mois avant de soumettre une nouvelle demande au ministère
  2. soumettre une nouvelle demande et recommencer le processus de demande

Si le demandeur présente une nouvelle demande, le ministère peut comparer les renseignements qu'il possède déjà à ceux de la nouvelle demande à des fins d’évaluation.

Annexe A : Modèle de plan de leçon

Un plan de leçon devrait comprendre les renseignements suivants :

  • Durée : Temps requis pour couvrir le sujet, p. ex., de 13 h 00 à 13 h 15 ou 15 minutes
  • Processus/sujet : Sujet ou thème, p. ex., technique d’amorce
  • Contenu : Ce que le participant apprendra et accomplira grâce à ce sujet; indique également le résultat auquel correspond le processus; la manière dont les renseignements sont présentés ou appliqués, p. ex., remue-méninges, petits groupes, grand groupe
  • Diapositive/documents de référence : Sur quelle diapositive des documents de présentation ce contenu se trouve-t-il? Où le contenu est-il indiqué dans le guide du participant; y a-t-il des documents de référence/de cours connexes?

Remarque : fournir les renseignements énoncés dans le présent modèle ne garantit pas que la demande sera dûment remplie ou acceptée.

Si le demandeur présente une nouvelle demande, le ministère peut comparer les renseignements qu'il possède déjà à ceux de la nouvelle demande à des fins d’évaluation.

Annexe B : Document de conception de l’apprentissage en ligne

Ce document oriente l’élaboration d’une description détaillée des objectifs d’apprentissage et de l’aperçu du contenu.

  1. Description générale du cours en ligne
    • Titre du cours
    • Description du cours
    • Format de la formation : apprentissage en ligne
    • Outil d’édition (p. ex., Adobe Captivate)
    • Conformité à l’accessibilité (p. ex., à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
    • Narration (p. ex., type de voix)
    • Navigation et fonctions des écrans (p. ex., comment les apprenants progressent dans le cours)
    • Contenu
    • Style, langue et ton (cours décontracté ou magistral)
    • Dispositions des modèles
    • Ressources (référence pour l’apprenant à l’intérieur du programme)
  2. Renseignements détaillés sur la conception
    • Numéro d’écran (p. ex., no 1)
    • Objectif/numéro de module (p. ex., Bienvenue au cours XX)
    • Sujet : écran d’arrivée
    • Description de l’écran (objet de l’écran, p. ex., Cet écran sera un écran de lancement statique)
    • Contenu suggéré (ce qui figure à l’écran, p. ex., nom du cours, détails sur le fournisseur et bouton de lancement)

Remarque : fournir les renseignements énoncés dans le présent modèle ne garantit pas que la demande sera dûment remplie ou acceptée.