• Diffusion : octobre 2015
  • Dernière mise à jour : octobre 2015

La demande pour devenir un fournisseur du programme de formation à l'agrément des membres des CMSST ainsi que les directives de présentation des demandes sont conçues pour les fournisseurs du programme de formation qui souhaitent élaborer et (ou) offrir un programme de formation menant à l'agrément des membres des CMSST approuvé par le directeur général de la prévention. Ces documents doivent être lus conjointement puisqu'ils décrivent les processus d'évaluation de même que les documents devant être remis au ministère. Les éléments suivants doivent être pris en compte :

  1. Tous les demandeurs doivent soumettre une demande de fournisseur du programme de formation dûment remplie pour que le directeur général de la prévention examine la possibilité de leur accorder une approbation. Une demande dûment remplie doit préciser le programme de formation en question.
  2. Le ministère examinera seulement la possibilité d'approuver un programme de formation si la demande de fournisseur du programme de formation a fait l'objet d'une approbation.
  3. Le ministère appliquera les critères énoncés dans les documents suivants lorsqu'il examinera la possibilité d'approuver la demande d'un fournisseur du programme de formation :
  4. Le ministère n'accordera pas d'approbations conditionnelles.
  5. Le ministère avisera les demandeurs par courriel ou par courrier de l'état de leur demande.
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