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Voici comment présenter une demande en vue de devenir un fournisseur approuvé par le directeur général de la prévention du programme de formation à l'agrément des membres des CMSST

  • Diffusion : octobre 2015
  • Dernière mise à jour : octobre 2015

Formulaire de demande

Le formulaire de demande des fournisseurs du programme de formation à l’agrément des membres des CMSST permet aux fournisseurs du programme de formation de soumettre plusieurs programmes de formation à l'agrément des membres des CMSST dans une seule demande (partie 1, partie 2 et [ou] formation de perfectionnement). Le formulaire de demande est divisé en deux sections : Section A : Renseignements sur le fournisseur du programme de formation et Section B : Renseignements sur le programme de formation. Les deux sections séparent les exigences communes pour devenir un fournisseur du programme de formation des exigences propres au programme, comme les résultats d'apprentissage du programme.

Voici comment remplir le formulaire pour devenir un fournisseur du programme de formation à l’agrément des membres des CMSST

Étape 1 : Téléchargez la demande du fournisseur du programme de formation à partir du site Web du ministère du Travail (MTR) (ontario.ca/travail).

Étape 2 : Préparez et rassemblez les documents dont vous avez besoin pour appuyer votre demande. Veuillez consulter la liste de vérification des documents ci-dessous.

Liste de vérification des documents

Section A : Documents du fournisseur du programme de formation

  • Document d'attestation de formation (modèle)

Section B : Documents du programme de formation

  • Plan de cours
  • Manuel de l'instructeur
  • Documents de présentation
  • Manuel du participant et documents connexes (liste détaillée)

Étape 3 : Remplissez le formulaire de demande

  • Remplissez la demande de fournisseur de services de formation dans son intégralité et sauvegardez-la au format PDF sur une clé USB sous le nom : [Nom du fournisseur du programme de formation]_Demande.pdf
  • Imprimez la demande de fournisseur du programme de formation dûment remplie et signez les sections appropriées. Numérisez la copie papier dûment signée et sauvegardez-la au format PDF sur une clé USB, comme cela est indiqué ci-dessus, sous le nom : [Nom du fournisseur du programme de formation]_Demande_Signée.pdf Le fichier peut être numérisé au format PDF.

Étape 4 : Envoyez le formulaire de demande

  • Téléversez votre demande de fournisseur du programme de formation (dans les deux formats précisés ci-dessus) et les autres documents requis sur une clé USB, puis faites parvenir la trousse de demande complète au ministère du Travail par courrier recommandé ou traçable. Conservez les documents originaux pour vos dossiers.

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