La présente Norme à l’égard des fournisseurs du programme de formation à l’agrément des membres des CMSST énonce la norme minimale à laquelle doivent satisfaire les fournisseurs de formation qui demandent l'approbation du directeur général de la prévention pour dispenser un programme de formation à l'agrément des membres de CMSST qui a été approuvé.

La présente norme s'adresse aux particuliers, aux propriétaires uniques, aux employeurs, aux personnes morales ou aux organismes sans but lucratif qui souhaitent être agréés en tant que fournisseurs de formation par le directeur général de la prévention pour dispenser des programmes de formation à l'agrément des membres des CMSST agréés.

Seul un fournisseur du programme de formation agréé peut dispenser un programme de formation approuvé par le directeur général de la prévention.

Deux possibilités s'offrent aux employeurs. Ils peuvent présenter une demande afin de devenir des fournisseurs de formation agréés, pour dispenser une formation conformément à la Norme du programme de formation à l’agrément des membres des CMSST, ou embaucher un fournisseur de formation agréé pour dispenser un programme de formation approuvé à l'intention des membres du CMSST.

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