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Norme à l’égard des fournisseurs du programme de formation à l’agrément des membres des comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail

Table des matières

Remerciements

Les membres du Comité d'examen de l'agrément ont donné de leur temps et fourni leur expertise afin d'examiner la norme. Des membres des organismes suivants ont siégé au comité :

  • Centre de santé et sécurité des travailleurs et travailleuses (coprésidence)
  • Services de prévention et de sécurité au travail (coprésidence)
  • Travailleurs canadiens de l'automobile
  • Association des fonderies canadiennes
  • Ville de Toronto
  • Association de santé et sécurité dans les infrastructures
  • Association des entrepreneurs généraux de l'Ontario
  • Association des hôpitaux de l'Ontario
  • Ministère du Travail de l'Ontario
  • Pockele & Associates Inc.
  • Provincial Building and Construction Trades Council of Ontario (Ordre des métiers de l'Ontario - secteur construction)
  • Association de santé et sécurité des services publics
  • Syndicat des Métallos
  • Sécurité au travail dans le Nord

Le ministère du Travail remercie également les membres du Groupe de travail sur la formation pour les activités à risque élevé pour avoir donné de leur temps et fourni leur expertise dans le cadre de l'examen de la norme effectué par le ministère du Travail. Le Groupe de travail sur la formation pour les activités à risque élevé était composé de représentants des organismes suivants :

  • Association de santé et sécurité dans les infrastructures
  • Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail
  • Ministère de la Formation et des Collèges et Universités
  • Services de prévention et de sécurité au travail
  • Association de santé et sécurité des services publics
  • Centre de santé et sécurité des travailleurs et travailleuses de l'Ontario
  • Sécurité au travail dans le Nord

La présente Norme à l’égard des fournisseurs du programme de formation à l’agrément des membres des Comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail (CMSST) énonce les critères auxquels doivent satisfaire les fournisseurs de formation afin de recevoir l'approbation du directeur général de la prévention pour dispenser un programme de formation à l'agrément des membres de CMSST qui a été approuvé.

La présente norme fera l'objet d'un examen par le ministère du Travail au moins tous les cinq ans.

L’approbation du directeur général de la prévention est accordée aux fournisseurs de formation qui se conforment à la Norme à l’égard des fournisseurs du programme de formation à l’agrément des membres des CMSST après une évaluation et un examen fructueux portant sur l'exécution d'un programme de formation à l'agrément des membres de CMSST. Bien que tous les efforts soient déployés pour faire en sorte que les fournisseurs du programme de formation respectent les critères énoncés dans la norme, il incombe aux employeurs de s’assurer de l’observation des exigences de formation prévues dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST). Pour déterminer les droits ou les obligations d’une partie en vertu de la Loi, il faut toujours se reporter à la version officielle de la Loi et de ses règlements.

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978-1-4606-6736-1 (HTML)