Modifications apportées à l’été 2021

Le 30 juin 2021, des modifications à la Norme du programme de formation à l’agrément des membres des comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail (CMSST) sont entrées en vigueur. Ces modifications n’ont aucune incidence sur le statut des fournisseurs de formation déjà agréés.

Les modifications permettent aux fournisseurs de formation de présenter une demande pour donner une formation à l’agrément des membres des CMSST au moyen d’un apprentissage à distance. En vertu des nouvelles normes, les fournisseurs de formation qui :

Ces modifications remplacent la norme d’apprentissage à distance pour les CMSST. Les fournisseurs de formation qui ont été agréés en vertu de cette norme n’ont pas besoin de présenter une nouvelle demande d’approbation.

Des modifications ont également été apportées à la norme concernant les fournisseurs du programme de formation à l’agrément des membres des CMSST.

Portée

L’article 7.6  de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) accorde au directeur général de la prévention le pouvoir d’établir les exigences de formation et autres qu’un membre d’un comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CMSST) doit respecter pour obtenir l’agrément. En outre, le directeur général de la prévention est autorisé à agréer un membre du comité qui remplit les exigences en question, à modifier ces exigences, à définir les conditions que le membre doit remplir pour conserver son agrément, à établir une période de validité pour l’agrément et à modifier l’agrément.

De plus, l’article 7.2 de la LSST confère au directeur général de la prévention le pouvoir d’établir les normes auxquelles un fournisseur de services de formation doit satisfaire pour être autorisé à offrir un programme de formation approuvé ou plus.

L’article 7.1 de la LSST accorde au directeur général de la prévention le pouvoir d’établir des normes pour les programmes de formation obligatoires en vertu de la LSST et de ses règlements, et d’approuver les programmes de formation qui satisfont à ces normes.

La présente norme énonce la norme minimale à laquelle un programme doit satisfaire pour obtenir l’approbation du directeur général de la prévention. Il faut la lire conjointement avec la Norme du programme de formation à l’agrément des membres des CMSST, qui énonce la norme minimale à laquelle doivent satisfaire les fournisseurs du programme de formation qui demandent l’approbation du directeur général de la prévention pour offrir un programme de formation à l’agrément des membres des CMSST qui a été approuvé.

Pour être agréé par le directeur général de la prévention en tant que fournisseur du programme de formation à l’agrément des membres des CMSST offrant un programme de formation approuvé, le fournisseur doit être en mesure de démontrer qu’il satisfait à la Norme à l’égard des fournisseurs du programme de formation à l’agrément des membres des CMSST et que le programme qu’il offre satisfait à la Norme du programme de formation à l’agrément des membres des CMSST.

1. Introduction

L’agrément de membres de CMSST est exigé en vertu de l’article 9 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST).

La Norme du programme de formation à l’agrément des membres des CMSST précise les critères auxquels un programme doit satisfaire pour obtenir l’approbation du directeur général de la prévention.

Le directeur général de la prévention peut approuver les programmes qui sont conformes à la norme relative au programme de formation après une évaluation et un examen fructueux du programme soumis au ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences.

Il incombe aux parties du lieu de travail de s’assurer de la conformité du programme de formation avec les exigences en matière de formation de la LSST. Pour déterminer les droits ou les obligations d’une partie en vertu de la Loi, il faut toujours se reporter à la version officielle de la LSST et de ses règlements.

Le système de responsabilité interne (SRI), la pierre angulaire de la démarche en matière de santé et de sécurité au travail de l’Ontario, repose sur le principe que les parties du lieu de travail ont une responsabilité partagée en ce qui a trait à la santé et à la sécurité, selon leur capacité d’influence sur celles-ci. Les employeurs et les travailleurs unissent leurs efforts pour cerner et maîtriser les dangers sur les lieux de travail en vue d’optimiser le rendement sur le plan de la santé et de la sécurité.

Une fois qu’ils ont terminé avec succès un programme approuvé, les membres agréés devraient posséder les connaissances et les compétences nécessaires pour s’acquitter des obligations prévues par la loi pour un membre agréé de CMSST et devraient être en mesure d’aider les parties du lieu de travail à comprendre leur rôle au sein du SRI dans la prévention des maladies et des blessures au travail. La formation à l’agrément diffère de la formation en matière de santé et de sécurité au travail spécifique à l’emploi que les employeurs sont obligés d’offrir aux travailleurs, conformément à la LSST et à ses règlements.

Un programme soumis aux fins d’approbation par le directeur général de la prévention peut inclure : la partie 1, la partie 2 et (ou) une formation de perfectionnement, ou toute combinaison de celles-ci. De même, un fournisseur de programme de formation qui présente une demande visant une formation en personne peut être autorisé par le directeur général de la prévention à donner la partie 1 de la formation, la partie 2 de la formation, la formation de perfectionnement ou toute combinaison de celles-ci.

Les fournisseurs de services de formation qui présentent une demande en vue de recevoir l’approbation du directeur général de la prévention pour donner en ligne la partie 1 du programme de formation à l’agrément des membres des CMSST doivent :

  • soit avoir déjà obtenu l’approbation du directeur général de la prévention pour donner en personne la partie 1 et la partie 2 de la formation à l’agrément des membres des CMSST
  • soit présenter en même temps une demande visant à obtenir l’approbation du directeur général de la prévention pour donner en personne la partie 1 et la partie 2 de la formation à l’agrément des membres des CMSST

Les fournisseurs de services de formation qui présentent une demande en vue de recevoir l’approbation du directeur général de la prévention pour donner la formation au moyen d’un apprentissage à distance doivent :

  • soit avoir déjà obtenu l’approbation du directeur général de la prévention pour offrir leur programme déjà approuvé au moyen d’une formation en personne
  • soit présenter en même temps une demande visant à obtenir l’approbation du directeur général de la prévention pour offrir ce même programme en tant que formation en personne

Les fournisseurs de services de formation devront conserver l’approbation du directeur général de la prévention pour leurs programmes de formation en personne afin de conserver l’approbation du directeur pour leur(s) programme(s) d’apprentissage en ligne et (ou) à distance.

La présente norme offre une variété de programmes et d’options de prestation visant à répondre aux exigences de formation et autres établies par le directeur général de la prévention qu’un membre de comité doit respecter pour obtenir l’agrément.

1.1. Application

Dans les lieux de travail où un CMSST est exigé en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), la LSST requiert également que, sauf indication contraire, au moins un membre du CMSST qui représente l’employeur et un membre qui représente les employés soient agréés par le directeur général de la prévention. Le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences reconnaît que ces membres agréés ont besoin d’une formation spéciale pour s’acquitter efficacement de leurs fonctions et aider les parties du lieu de travail à comprendre leur rôle dans la prévention des maladies, des blessures et des décès dans les lieux de travail.

2. Objet

La présente norme vise à fournir les critères minimaux pour élaborer et offrir les programmes de formation approuvés. Elle fera l’objet d’un examen par le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences au moins tous les cinq ans.

En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), les membres agréés du CMSST ou un membre travailleur désigné ont le droit d’enquêter ou d’être présents pendant une enquête menée dans le cadre de circonstances dangereuses. De plus, les membres agréés représentant l’employeur et les travailleurs peuvent travailler ensemble et obliger l’employeur à suspendre le travail ou à cesser l’utilisation d’une partie d’un lieu de travail ou de tout matériel, appareil, article, objet ou machine. La LSST stipule en outre que « dans la mesure du possible », le membre travailleur agréé du CMSST ou un membre travailleur désigné devrait être chargé d’effectuer les inspections du lieu de travail. Les membres agréés peuvent aussi participer à d’autres tâches, dont les suivantes :

  • prendre part aux enquêtes relatives aux refus de travailler, aux décès et aux blessures critiques
  • être présents au début de la vérification du lieu de travail
  • examiner la conformité de l’employeur aux ordonnances d’un inspecteur
  • décider unilatéralement de cesser le travail dans certaines circonstances

Les membres agréés jouent un rôle essentiel dans le Système de responsabilité interne (SRI) en matière de santé et de sécurité dans les lieux de travail en Ontario. Pour s’acquitter efficacement de leurs tâches, ces membres doivent posséder une large base de connaissances. À ce titre, les résultats d’apprentissage de la Norme du programme de formation à l’agrément des membres de comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail (CMSST) fournissent un cadre qui inclut la connaissance des dangers sur les lieux de travail pouvant s’appliquer à leur lieu de travail en particulier.

Il n'est pas nécessaire de suivre une formation sur tous les dangers susceptibles d’être présents sur un lieu de travail particulier pour obtenir l’agrément. Toutefois, une compréhension de la reconnaissance, de l’évaluation et de la maîtrise des dangers ainsi que du processus d’évaluation donne aux membres agréés des compétences qui les amènent à mettre en application leurs connaissances pour contribuer au SRI en vue d’assurer un lieu de travail sain et sécuritaire.

L’apprentissage en ligne est maintenant offert pour la prestation de la partie 1 du programme de formation à l’agrément des membres des CMSST. Le but est de permettre aux fournisseurs de formation agréés par le directeur général de la prévention d’offrir des options d’apprentissage souples. Le directeur général de la prévention exige que les fournisseurs qui offrent des programmes d’apprentissage en ligne offrent également de la formation en personne aux apprenants.

Les fournisseurs de formation peuvent également présenter une demande pour donner leurs formations en personne au moyen d’un apprentissage à distance. Le directeur général de la prévention exige que tous les fournisseurs qui offrent des programmes au moyen de l’apprentissage à distance soient également autorisés à offrir ces programmes en personne.

3. Aperçu

La Norme du programme de formation à l’agrément des membres des CMSST comprend des critères sur la matière que devraient inclure la partie 1, la partie 2 de la formation, la partie 2 et la formation de perfectionnement.

3.1 Partie 1 de la formation

La partie 1 de la formation concerne tous les lieux de travail qui requièrent des membres agréés représentant l’employeur et les travailleurs, peu importe le secteur du lieu de travail. Les sujets comprennent ce qui suit :

  1. les lois touchant les questions de santé et de sécurité au travail
  2. les droits, devoirs et responsabilités des parties du lieu de travail
  3. la reconnaissance, l’évaluation et la maîtrise des dangers; l’évaluation des méthodes de maîtrise des dangers
  4. les comités mixtes sur la santé et la sécurité
  5. les devoirs et responsabilités du membre agréé
  6. les ressources en matière de santé et de sécurité

3.2 Partie 2 de la formation

La partie 2 de la formation met l’accent sur ce qui suit :

  1. les concepts de reconnaissance, d’évaluation et de maîtrise des dangers ainsi que sur l’évaluation des méthodes de maîtrise des dangers
  2. Les participants apprendront comment appliquer ces concepts à un minimum de six (6) dangers liés à un secteur ou à un sous-secteur particulier adapté à leurs propres lieux de travail. L’apprenant procédera à l’élaboration de plans d’action et de recommandations destinés à l’employeur dans le cadre d’une activité

L’employeur réalisera une évaluation des dangers présents sur le lieu de travail afin de choisir la partie 2 de la formation la plus appropriée pour l’agrément des membres des CMSST. On incite les employeurs à réaliser cette évaluation en consultation avec les membres actuels de leur CMSST. Si vous avez besoin d’aide pour choisir les dangers pertinents pour la partie 2 de la formation, veuillez consulter les ressources du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences à l’intention des employeurs concernant l’agrément des membres des CMSST.

3.3 Formation de perfectionnement

La formation de perfectionnement comprend les sujets suivants :

  1. la révision des concepts clés des parties 1 et 2 de la formation
  2. des mises à jour appropriées portant sur la loi, les normes, les codes de pratique et les pratiques exemplaires de santé et sécurité au travail
  3. une occasion pour les membres agréés de partager des pratiques exemplaires et des défis et d’en discuter

4. Exigences de formation et autres pour obtenir l’agrément

L’article 7.1 de la LSST accorde au directeur général de la prévention le pouvoir d’établir des normes pour les programmes de formation obligatoires en vertu de la LSST et de ses règlements, et d’approuver les programmes de formation qui satisfont à ces normes.

Plusieurs étapes doivent être respectées pour devenir membre agréé. Le processus pour obtenir l’agrément et le conserver est énoncé dans le document Exigences de formation et autres créé par le directeur général de la prévention et inclus à l’annexe B.

Le directeur général de la prévention est d’abord avisé lorsqu'un membre a terminé avec succès les parties 1 et 2 de la formation. Il examine ensuite la formation reçue et peut accorder l’agrément au membre. Les exigences de formation et autres établies par le directeur général de la prévention sont énoncées à l’annexe B pour les parties 1 et 2 et la formation de perfectionnement.

L’article 22.3 de la LSST prévoit que le ministre du Travail, de la Formation et du Développement des compétences nomme un directeur général de la prévention chargé d’établir les exigences d’agrément des personnes aux fins de la LSST et d’agréer celles qui satisfont à ces exigences en vertu de l’article 7.6.

L’article 7.6 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) accorde au directeur général de la prévention le pouvoir d’établir les conditions, notamment les exigences en matière de formation, que doit remplir un membre d’un comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CMSST) pour devenir un membre agréé. En outre, le directeur général de la prévention est autorisé à agréer un membre du comité qui remplit les exigences en question, à modifier ces exigences, à définir les conditions que le membre doit remplir pour conserver son agrément, à établir une période de validité pour l’agrément et à modifier l’agrément.

Le 1er mai 2020, en plus de la Norme du programme de formation à l’agrément des membres des comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail et de la Norme à l’égard des fournisseurs du programme de formation à l’agrément des membres des comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail, le directeur général de la prévention a établi les exigences de formation et autres auxquelles un membre d’un comité doit satisfaire pour devenir un membre agréé au 1er mai 2020. (Voir l’annexe B.)

5. Conception

Le programme de formation doit être conçu de manière à veiller à ce que les apprenants satisfassent aux résultats d’apprentissage énoncés dans la présente norme en ce qui concerne la partie 1 de la formation, la partie 2 de la formation et la formation de perfectionnement.

Le programme de formation doit satisfaire aux critères suivants :

  1. être conforme aux principes de l’enseignement aux adultes :
    1. s'assurer que les apprenants savent pourquoi ils doivent apprendre un contenu en particulier, qu'ils connaissent la pertinence de ce contenu pour eux-mêmes et pour leur lieu de travail
    2. relier l’apprentissage aux expériences propres aux apprenants dans des situations qui simulent une application réelle dans le lieu de travail
    3. mettre les apprenants au défi grâce à diverses activités qui leur donnent l’occasion de participer, de formuler des commentaires et d’interagir
    4. reconnaître les limites de la durée d’attention et les différentes façons par lesquelles les adultes apprennent
    5. fournir des activités et des outils réalistes pour soutenir le transfert de l’apprentissage dans le lieu de travail
  2. être d’un niveau de littéracie qui convient aux apprenants
  3. comporter un contenu exact et actuel, avec des références fournies pour tous les renseignements juridiques et techniques et la vérification de ces renseignements
  4. comporter l’utilisation d’une variété de matériel didactique comme des aides audiovisuelles, du matériel antichute, des dispositifs de sécurité ainsi que du matériel de mesure et de surveillance
  5. comporter des documents de l’apprenant conformes aux principes de la rédaction didactique et du bon graphisme
  6. comprendre un niveau d’interaction élevé entre les apprenants et les instructeurs ou le programme de formation en ligne et assurer une participation active à la formation grâce à diverses activités, notamment :
    1. études de cas, jeux de rôle et tâches pour l’apprentissage en ligne
    2. travail de groupe, groupes de discussion et présentations pour la formation en personne

6. Mode de prestation

Tous les programmes de formation qui sont approuvés doivent satisfaire aux exigences de la présente norme, quel que soit le mode de prestation. De plus, la formation doit être donnée dispensée de façon à soutenir la capacité de l’apprenant à atteindre les résultats d’apprentissage applicables.

Les apprenants ont différents besoins, par exemple les horaires et le lieu. Par conséquent, diverses méthodes de prestation seront examinées aux fins d’approbation. La formation en personne, l’apprentissage à distance, l’apprentissage en ligne et la combinaison de modes de prestation en classe et hors classe (apprentissage hybride) seront envisagés.

Des durées minimales ont été établies pour les programmes de formation afin de s’assurer qu’il y a suffisamment de temps pour la prestation des programmes.

6.1. Formation en personne

Nombre minimum d’heures de formation requises :

  1. partie 1 de la formation – trois jours (ou 19,5 heures)
  2. partie 2 de la formation – deux jours (ou 13 heures)
  3. formation de perfectionnement – une journée (ou 6,5 heures)

Les groupes doivent compter entre six (6) et vingt-cinq (25) apprenants pour s’assurer d’une participation et d’une interaction actives. Les fournisseurs de formation qui prévoient qu’il sera difficile d’atteindre l’objectif de six (6) à vingt-cinq (25) personnes par cours doivent demander une exemption au ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences au moment de présenter la demande de programme, en indiquant qu’ils auront toujours des groupes de moins de six (6) personnes. Les fournisseurs de formation doivent aviser le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences dans leur rapport annuel des cas où il a été impossible de former un groupe d’au moins six (6) personnes, par exemple dans des endroits éloignés.

6.2. Apprentissage à distance

Nombre minimum d’heures de formation requises :

  1. partie 1 de la formation – trois jours (ou 19,5 heures)
  2. partie 2 de la formation – deux jours (ou 13 heures)
  3. formation de perfectionnement – une journée (ou 6,5 heures)

L’apprentissage à distance est une situation d’apprentissage dans laquelle l’instructeur et les apprenants sont séparés dans l’espace. L’instructeur donne la formation en temps réel et aborde les différents résultats d’apprentissage avec l’apprenant, même s'il ne se trouve pas au même endroit que lui. Le webinaire et la vidéoconférence en sont des exemples.

L’apprentissage à distance exige le même nombre d’heures minimales de formation que l'apprentissage en personne et doit comprendre la planification d'une interaction avec un instructeur qualifié.

6.2.1 Apprentissage à distance – exigences technologiques

Tous les programmes d’apprentissage à distance doivent utiliser la technologie appropriée et des plateformes interactives audio et vidéo bidirectionnelles sécurisées. La plateforme doit permettre d’accueillir plusieurs participants. De plus, elle doit être facile à parcourir et à utiliser et offrir la possibilité de former des salles d’atelier pour pouvoir reproduire la résolution de problèmes et le travail en groupe que l’on retrouve dans l’apprentissage en classe. Les apprenants doivent être en mesure d’accéder facilement au cours et d’y participer.

Les programmes d’apprentissage à distance doivent également comprendre ce qui suit :

  1. des détails sur la façon dont les apprenants qui ont de la difficulté à accéder à la plateforme ou à l’utiliser recevront un soutien en temps réel
  2. des détails sur les points de contact que les instructeurs auront avec les apprenants pour maintenir la participation
  3. des détails sur la façon dont les apprenants seront évalués
  4. une description de la plateforme (par exemple, Zoom, ADOBE, etc.) qui sera utilisée pour donner la formation
  5. une description des plans de secours pour les apprenants (problèmes de connectivité); le soutien qui sera mis à la disposition des apprenants pendant la formation

6.3. Apprentissage en ligne

Nombre minimum d’heures de formation requises :

  1. partie 1 de la formation – deux jours (ou 13 heures)
    • pour assurer la continuité de l’apprentissage, les programmes d’apprentissage en ligne doivent être achevés dans un délai d’au plus 30 jours

Les programmes entièrement offerts en ligne conviendront aux apprenants qui préfèrent apprendre à leur rythme. Dans ce contexte, l’apprentissage en ligne englobe une vaste gamme d’applications et de processus, comme l’apprentissage sur le Web et l’apprentissage assisté par ordinateur, qui sont généralement accessibles en ligne au moyen d’un ordinateur ou de tout autre appareil numérique. L’apprenant évolue ainsi à son propre rythme, et la formation n’est pas offerte en temps réel par un instructeur qualifié.

Tous les volets de l’apprentissage en ligne doivent satisfaire aux critères énoncés dans les Directives de conception de matériel pédagogique pour l’apprentissage en ligne.

L’apprentissage en ligne et l’apprentissage hybride ne sont pas permis pour la partie 2 de la formation et la formation de perfectionnement.

6.4. Apprentissage hybride

Nombre minimum d’heures de formation requises :

  1. partie 1 de la formation – trois jours (ou 19,5 heures)
    • maximum de 6,5 heures d’apprentissage en ligne

La combinaison de l’apprentissage en ligne avec la formation en personne est appelée apprentissage hybride. L’apprentissage hybride décrit la pratique consistant à faire appel à plusieurs modes de prestation de formation dans le cadre d’un programme d’études. Il s’agit habituellement d’une combinaison d’enseignement en classe et de tout type de formation comprenant la capacité de l’apprenant d’utiliser des ressources en ligne, comme l’apprentissage en ligne.

L’apprentissage en ligne dans le cadre d’un apprentissage hybride sera permis pour un maximum d’une journée de formation (6,5 heures), pour certains résultats d’apprentissage de la partie 1 de la formation seulement. L’apprentissage en ligne et l’apprentissage hybride ne sont pas permis pour la partie 2 de la formation et la formation de perfectionnement. Pour connaître les détails sur les résultats d’apprentissage de la partie 1 admissibles à l’apprentissage en ligne, veuillez consulter la section 8.1 – Résultats d’apprentissage de la partie 1.

Tous les volets de l’apprentissage en ligne doivent satisfaire aux critères énoncés dans les Directives de conception de matériel pédagogique pour l’apprentissage en ligne. La conception d’un apprentissage hybride doit prévoir la bonne intégration des deux sections du cours. L’apprentissage hybride exige le même nombre d’heures minimales de formation que la formation en personne.

En ce qui a trait à l’apprentissage hybride, l’évaluation dans la portion « formation en personne » du cours doit soutenir et valider que l’apprenant a bien atteint les résultats d’apprentissage visés par la portion « apprentissage en ligne » du cours.

7. Ressources documentaires

Les documents de référence pour les instructeurs et les apprenants comprennent les éléments ci-dessous.

7.1. Documents de l’apprenant

Pour la formation en personne et l’apprentissage à distance, les documents doivent être fournis aux apprenants par voie électronique ou sur support papier, à la demande de l’apprenant. Les programmes d’apprentissage en ligne doivent comprendre des documents qui peuvent être consultés pendant et après le cours (par exemple, accès continu aux documents du cours, exemplaires téléchargeables des documents du cours). Les documents de l’apprenant doivent :

  1. décrire clairement les objectifs d’apprentissage, le programme, le contenu de formation et les évaluations et examens
  2. indiquer clairement la date et la version des documents
  3. comprendre, à tout le moins :
    1. un ordre du jour pour chaque séance
    2. un manuel du participant
      1. les programmes d’apprentissage à distance doivent comprendre un document sur les règles et les attentes lors de l’apprentissage à distance (par exemple, code de conduite, respect des autres apprenants, etc.)
      2. les programmes d’apprentissage en ligne et d’apprentissage à distance doivent comprendre des renseignements sur les exigences techniques, la disponibilité du soutien et les plans de secours pour les apprenants qui ont de la difficulté à accéder au contenu pendant le cours
    3. des renseignements de base et de référence
    4. des termes et des définitions
    5. des feuilles de travail pour les activités d’apprentissage, les exercices, les jeux de rôles et les études de cas
    6. des aide-mémoire, des outils et des modèles
    7. des références à la loi, aux normes et aux codes applicables au sujet de formation
    8. la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST)
    9. le Guide de la Loi sur la santé et la sécurité au travail du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
    10. la publication intitulée « Santé et sécurité en milieu de travail : guide à l’intention des comités mixtes et des délégués » du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
    11. le Règlement du Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) pris en application de la LSST
    12. le Guide sur le SIMDUT du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences

7.2 Documents de l’instructeur pour la formation en personne et à distance

Les documents de l’instructeur doivent :

  1. décrire clairement les résultats d’apprentissage et le contenu de la formation
  2. décrire clairement :
    1. les méthodes d’enseignement
    2. les activités d’apprentissage
    3. l’échéancier du plan de leçon
  3. comprendre, à tout le moins :
    1. des plans de leçons avec des instructions détaillées pour guider l’instructeur à travers les leçons, y compris les documents qui seront utilisés pour enseigner le sujet, les méthodes d’enseignement, les activités d’apprentissage, l’échéancier et le matériel nécessaire, le cas échéant
      1. pour l’apprentissage à distance, ces plans de leçons doivent expliquer comment les apprenants peuvent effectuer les activités et comment les instructeurs peuvent assurer le transfert de l’apprentissage
    2. du matériel de présentation comprenant les notes du conférencier, comme des diapositives PowerPoint, etc.
    3. des feuilles de réponses pour les activités d’apprentissage, les exercices, les jeux de rôles, les études de cas et les examens
    4. des ressources audiovisuelles
    5. des renseignements techniques et administratifs pour soutenir les instructeurs et les apprenants sur les plateformes d’apprentissage à distance

8. Résultats d’apprentissage

La formation à l’agrément des membres de CMSST est un programme fondé sur les résultats, ce qui signifie qu'une personne doit acquérir certaines connaissances et compétences pour terminer avec succès le programme.

Pour l’apprentissage hybride, seuls les résultats d’apprentissage de la partie 1 ci-dessous peuvent faire l’objet d’un mode d’apprentissage en ligne :

  • 8.1.1
  • 8.1.2
  • 8.1.5
  • 8.1.6

8.1. Résultats d’apprentissage de la partie 1

Après avoir terminé la partie 1 de la formation, les apprenants doivent pouvoir :

8.1.1. Décrire le processus d’agrément et expliquer le rôle d’un membre agréé

  1. Expliquer le processus d’agrément et présenter un aperçu des exigences des parties 1 et 2 de la formation et de la formation de perfectionnement.

8.1.2. Décrire l’importance de la santé et de la sécurité au travail et indiquer le rôle de chacune des parties du lieu de travail

  1. Expliquer pourquoi la santé et la sécurité au travail sont importantes pour les travailleurs, et les employeurs. Décrire la contribution de la formation à l’agrément à l’objectif visé qui consiste à rendre les lieux de travail de l’Ontario les plus sains et les plus sécuritaires possible.
  2. Exposer les rôles et les responsabilités des diverses parties du lieu de travail dans la réalisation efficace des programmes, des pratiques et du rendement en matière de santé et de sécurité. Décrire en quoi cela est lié au système de responsabilité interne (SRI).

8.1.3. Connaître les lois régissant la santé et la sécurité au travail, montrer comment obtenir des renseignements à partir de celles-ci et expliquer les droits, les responsabilités et les exigences de formation fondamentaux

  1. Décrire la structure de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST). Décrire comment interpréter les lois, les règlements et les normes, et mettre en pratique la recherche de renseignements dans la LSST et les règlements.
  2. Indiquer comment les règlements, les normes, les codes, les lignes directrices, les politiques et les conventions collectives appuient et complètent la portée de la LSST.
  3. Décrire les caractéristiques ci-dessous de la LSST et trouver les articles pertinents. Indiquer la façon dont ces exigences témoignent du SRI et la manière dont elles sont interreliées :
    1. les droits et les responsabilités des employeurs, constructeurs, travailleurs, superviseurs, administrateurs et dirigeants d’une entreprise, des propriétaires et des fournisseurs;
    2. l’exercice et la gestion responsables du « droit de savoir », du « droit de participer » et du « droit de refuser » des travailleurs;
    3. un aperçu des exigences de formation de la LSST et de ses règlements connexes;
    4. l’obligation de l’employeur d’élaborer une politique et un programme en matière de santé et de sécurité ainsi qu’une politique et un programme en matière de la violence au travail et du harcèlement au travail
  4. Décrire comment les superviseurs, les employeurs et les travailleurs peuvent prendre part aux inspections et aux enquêtes du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences.
  5. Décrire des méthodes d’application indiquées à la partie VIII de la LSST (p. ex., les ordonnances du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences, les ordres de cessation des travaux, etc.).

8.1.4. Décrire l’utilité, les exigences juridiques, les droits, les devoirs et le rôle des CMSST ainsi que le fonctionnement d’un CMSST

  1. Décrire l’utilité du comité mixte sur la santé et la sécurité.
  2. Décrire les exigences juridiques requises pour établir et maintenir un CMSST et trouver les dispositions pertinentes dans la LSST.
  3. Décrire les droits, les devoirs et le rôle du CMSST et trouver des références dans la LSST.
  4. Décrire comment les CMSST peuvent établir et maintenir des processus efficaces de communication, de participation, de travail d’équipe et de résolution de problèmes ainsi que l’intérêt d’une collaboration entre le travailleur et la direction en matière de santé et de sécurité.
  5. Démontrer des aptitudes de travail avec les groupes et de résolution de problèmes en appliquant des techniques efficaces d’écoute, de participation et de collaboration à un problème de santé et de sécurité au travail à l’aide d’un jeu de rôle, d’une étude de cas ou d’un exercice axé propre au CMSST.

8.1.5. Décrire les droits, les devoirs et les responsabilités des membres des CMSST et des membres agréés

  1. Décrire les droits, les devoirs et les responsabilités des membres du CMSST et des membres agréés et trouver des références dans la LSST.
  2. Décrire l’exercice et la gestion responsables du droit d’arrêter de travailler.
  3. Décrire dans quelles circonstances un membre du CMSST ou un membre agréé peut interagir avec le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences.

8.1.6. Décrire les catégories de dangers et le processus fondamental de reconnaissance, d’évaluation, de maîtrise des dangers et d’évaluation des méthodes de maîtrise des dangers

  1. Expliquer les termes suivants :
    1. danger
    2. blessure professionnelle
    3. maladie professionnelle
  2. Expliquer ce que l’on entend par « reconnaissance, évaluation, maîtrise des dangers et évaluation des méthodes de maîtrise des dangers ».
  3. Décrire les rôles et les responsabilités à caractère législatif des parties du lieu de travail dans la reconnaissance, l’évaluation, la maîtrise des dangers et l’évaluation des méthodes de maîtrise des dangers.
  4. Décrire les catégories de dangers et fournir des exemples pour chacune d’elles :
    1. physiques
    2. chimiques
    3. biologiques
    4. musculosquelettiques
    5. psychosociales
    6. sécurité
  5. Nommer cinq facteurs susceptibles de contribuer à un danger pour la santé et la sécurité (gens, équipement, matériaux, environnement et fonctionnement) et fournir des exemples.
  6. Expliquer de quelle façon une substance peut exister sous forme gazeuse, liquide ou solide et comment ces états peuvent changer. Expliquer comment l’état de ces substances est lié aux voies de pénétration dans l’organisme (inhalation, absorption, ingestion et injection).
  7. Décrire les systèmes du corps humain susceptibles d’être touchés et comment ces effets pourraient être aigus, chroniques, locaux, systémiques, latents ou interactifs.
  8. Présenter un outil de gestion des dangers et décrire son fonctionnement.

8.1.7. Expliquer la reconnaissance des dangers ainsi que le processus d’inspection du lieu de travail et déterminer les exigences juridiques

  1. Expliquer comment la reconnaissance des dangers constitue le repérage initial d’un danger potentiel ou de son existence.
  2. Connaître les exigences juridiques pour les inspections du lieu de travail par des membres du CMSST en vertu de la LSST et indiquer l’utilité de l’inspection. De plus :
    1. énumérer les renseignements et les outils nécessaires à la préparation d’une inspection du lieu de travail.
    2. démontrer comment effectuer une inspection du lieu de travail et la façon de cerner les dangers au cours de l’inspection.
    3. montrer comment préparer un rapport d’inspection pour le CMSST et décrire les procédures de suivi.
  3. Décrire d’autres méthodes de repérage des dangers, dont les suivantes :
    1. documentation des préoccupations du travailleur
    2. observation
    3. examen de documents, par exemple, des dossiers du lieu de travail et des rapports de la CSPAAT ou du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences

8.1.8. Décrire les méthodes fondamentales utilisées pour effectuer une évaluation des dangers et expliquer leur utilité

  1. Expliquer comment une évaluation des dangers contribue à déterminer la gravité d’un danger.
  2. Décrire comment évaluer les dangers pour la santé et la sécurité à l’aide des méthodes suivantes :
    1. inspections
    2. enquêtes
    3. analyse du risque professionnel
    4. observations
    5. entrevues
    6. mesure par rapport à un lieu de travail ou à une norme reconnue
    7. détermination du respect des règlements ou des lois
    8. comparaison avec d’autres normes et pratiques acceptées
  3. Décrire à quoi sert la surveillance de l’exposition. De plus :
    1. déterminer les facteurs dont les membres de CMSST devraient tenir compte lorsqu’ils sont présents au début de la surveillance et au moment d’examiner les stratégies d’essai et les résultats
    2. connaître les règlements et les normes en matière de limites d’exposition comme le Règlement 833, R.R.O. 1990, Contrôle de l’exposition à des agents biologiques ou chimiques, le Règlement de l’Ontario 490/09, Substances désignées et les lignes directrices de l’American Conference of Governmental Industrial Hygienists
    3. définir les termes : valeurs d’exposition, valeurs limites d’exposition (VLE), moyenne pondérée dans le temps (MPT), limite d’exposition de courte durée (LECD) et valeur plafond (C)

8.1.9. Décrire les méthodes fondamentales pour maîtriser les dangers et expliquer leur utilité

  1. Expliquer que la maîtrise des dangers réduit ou élimine ceux-ci.
  2. Décrire comment les dangers pour la santé et la sécurité peuvent être maîtrisés à la source, entre la source et le travailleur et à l’échelle du travailleur.
  3. Décrire les qualités d’une méthode de maîtrise des dangers efficace.
  4. Décrire cinq types de méthode de maîtrise des dangers (élimination, substitution, ingénierie, administration et matériel de protection individuelle), expliquer la hiérarchie des contrôles et fournir des exemples de la façon dont on peut les appliquer aux dangers pour la santé et la sécurité.

8.1.10. Expliquer à quoi sert l’évaluation des méthodes de maîtrise des dangers

  1. Expliquer à quoi sert l’évaluation des méthodes de maîtrise des dangers.

8.1.11. Mettre en application la reconnaissance, l’évaluation, la maîtrise des dangers et l’évaluation des méthodes de maîtrise des dangers

  1. Mettre en application la reconnaissance, l’évaluation, la maîtrise des dangers et l’évaluation des méthodes de maîtrise des dangers à travers une activité à l’aide d’un outil de gestion des dangers.

8.1.12. Énoncer les exigences et décrire les processus relatifs au signalement et à l’enquête dans les cas de décès, de blessures graves, de refus de travailler et de plaintes pour circonstances dangereuses

  1. Énoncer les exigences juridiques relatives au signalement et à l’enquête dans les cas de décès, blessures graves, refus de travailler et plaintes pour circonstances dangereuses
  2. Décrire la nécessité de mener des enquêtes approfondies et de mettre en place un système de signalement efficace
  3. Décrire les rôles et les responsabilités du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences, des forces policières et des parties du lieu de travail dans le cadre d’une enquête
  4. Décrire les responsabilités des parties du lieu de travail lors d’une blessure
  5. À l’aide d’une étude de cas, illustrer une enquête efficace à l’aide des éléments suivants :
    1. outils de collecte des renseignements (par exemple, une prise de notes efficace)
    2. habiletés à mener une entrevue
    3. analyse de données
    4. rédaction de rapports
    5. recommandations de suivi et calendriers de conformité

8.1.13. Examiner et comprendre les exigences législatives pour obtenir des renseignements sur la santé et la sécurité au travail et démontrer comment accéder à des sources types de renseignements sur la santé et la sécurité au travail

  1. Décrire les droits en matière d’information en vertu de la LSST.
  2. Énumérer les ressources et les renseignements sur la santé et la sécurité au travail mis à la disposition du membre agréé et expliquer dans quel cas on doit consulter les experts.
  3. Décrire la façon d’évaluer les renseignements sur la santé et la sécurité au travail et comment les parties du lieu de travail peuvent rester au fait des modifications apportées aux lois et aux règlements.
  4. Recenser des sources d’information sur les cas de blessure et de maladie (p. ex., dossiers du lieu de travail, rapports de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail). Décrire comment ces renseignements peuvent servir à repérer des problèmes et à évaluer des programmes.

8.2. Résultats d’apprentissage de la partie 2

Un programme de la partie 2 doit inclure au moins six dangers liés au lieu de travail du membre du comité.

Après avoir terminé la partie 2 de la formation, les apprenants doivent pouvoir :

8.2.1. Décrire les concepts clés de la partie 1 de la formation, y compris le processus qui mène à reconnaître, évaluer, maîtriser les dangers et à évaluer les méthodes de maîtrise des dangers

  1. Examiner les concepts clés de la partie 1 de la formation, y compris la reconnaissance, l’évaluation, les méthodes de maîtrise des dangers et l’évaluation des méthodes de maîtrise des dangers.
  2. Examiner les priorités provinciales en matière de dangers et appliquer un outil de gestion des dangers à ces priorités.

8.2.2. Appliquer des principes de reconnaissance, de maîtrise et d’évaluation à chacun des dangers présents sur le lieu de travail sélectionnés pour le programme de formation

  1. décrire le danger et comment il peut causer une blessure ou une maladie
  2. identifier les lois, les normes et les lignes directrices applicables au danger
  3. décrire comment reconnaître et évaluer le danger
  4. décrire des façons de maîtriser le danger
  5. décrire des façons d’évaluer les méthodes de maîtrise des dangers
  6. à l’aide d’un scénario réel du lieu de travail, mettre en pratique la réalisation d’un outil de gestion des dangers

8.2.3. Élaborer une ébauche de plan d’action et des recommandations pour l’employeur sur au moins un danger du résultat d’apprentissage no 2

  1. à l’aide d’un scénario réel du lieu de travail, préparer un plan d’action pour maîtriser au moins un danger
  2. à l’aide du plan d’action élaboré en 3 a), préparer des exemples de recommandations pour l’employeur

8.3 Formation de perfectionnement

Objectifs de la formation de perfectionnement :

8.3.1. Examiner les concepts clés des parties 1 et 2 de la formation

  1. examiner les droits, les devoirs et les responsabilités des membres du CMSST et des membres agréés
  2. examiner les rôles, les devoirs et les responsabilités des parties du lieu de travail
  3. examiner les droits, les devoirs et les rôles du CMSST
  4. examiner les concepts de reconnaissance, d’évaluation et de maîtrise des dangers ainsi que l’évaluation des méthodes de maîtrise et de l’outil de gestion des dangers
  5. examiner tout autre contenu applicable de la formation à l’agrément des membres de CMSSTpouvant être désigné par le fournisseur de formation agréé ou le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences

8.3.2. Décrire les modifications ou les mises à jour apportées aux lois, normes, codes de pratique et pratiques exemplaires de santé et sécurité au travail appropriées

  1. Décrire les modifications ou les mises à jour apportées, le cas échéant, aux lois, normes et codes de pratique appropriées au cours des trois dernières années.
  2. Décrire les progrès en ce qui a trait aux pratiques exemplaires de santé et sécurité au travail, le cas échéant, au cours des trois dernières années.
  3. Décrire des dangers qui sont apparus sur le lieu de travail du membre du comité au cours des trois dernières années.

8.3.3. Donner aux apprenants l’occasion de partager des pratiques exemplaires du CMSST et de discuter des défis auxquels le CMSST est confronté ainsi que des solutions possibles

  1. Partager une pratique exemplaire en fonction de l’expérience de l’apprenant en tant que membre du CMSST.
  2. Partager des défis en fonction de l’expérience de l’apprenant en tant que membre du CMSST.
  3. Trouver des démarches pour relever les défis énoncés en 3 b).

9. Évaluation de l’apprenant

Le programme de formation approuvé doit comprendre un plan d’évaluation de l’apprentissage qui prévoit une évaluation continue et finale. L’évaluation doit prouver que l’apprenant a atteint les résultats d’apprentissage de la présente norme et, en outre, satisfaire aux critères énoncés dans la Norme à l’égard des fournisseurs du programme de formation à l’agrément des membres des comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail (CMSST).

Les fournisseurs de formation agréés, les instructeurs et les évaluateurs sont tenus d’évaluer les apprenants et de déterminer s'ils ont terminé avec succès le programme de formation. Les fournisseurs de formation agréés doivent favoriser la réussite au moyen, par exemple, d’encadrement ou de soutien pour aider tout participant qui a échoué à satisfaire aux résultats du programme de formation. Pour l’apprentissage en ligne, l’évaluation finale doit indiquer et expliquer les bonnes et les mauvaises réponses. De plus, l’apprenant doit pouvoir avoir une interaction avec un évaluateur qualifié afin de recevoir d’autres commentaires.

Diverses méthodes d’évaluation doivent être mises à la disposition de l’instructeur et (ou) de l’évaluateur, et ces méthodes doivent convenir aux résultats d’apprentissage attendus. Le plan d’évaluation doit soutenir une évaluation continue.

9.1. Évaluation de la partie 1

Les apprenants doivent remplir une évaluation uniformisée, dans une forme acceptable par le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences, à la fin de la partie 1 de la formation. L’apprenant doit obtenir une note d’au moins 75 pour cent pour réussir la partie 1 du programme de formation.

Un minimum d’une heure doit être alloué à tous les programmes pour l’administration de l’évaluation finale.

Le fournisseur de formation agréé est responsable de noter l’évaluation finale.

Le programme doit également veiller à ce que les apprenants aient la possibilité de recevoir une rétroaction sur les résultats de leur évaluation.

9.2. Évaluation de la partie 2

Le fournisseur de formation agréé est responsable de mettre au point et de mener l’évaluation finale de l’apprenant. L’évaluation doit inclure une activité, comme une étude de cas (visant à évaluer la capacité de l’apprenant à créer un outil de gestion des dangers, à rédiger une ébauche de recommandation pour l’employeur et à élaborer un plan d’action).

9.3. Évaluation de la formation de perfectionnement

Le fournisseur de formation agréé est responsable de mettre au point et de mener l’évaluation finale de l’apprenant.

Annexe A : Glossaire – termes généraux

Apprentissage à distance
Situation dans laquelle l’instructeur et les apprenants sont séparés dans l’espace. La formation ou les cours sont dispensés depuis un lieu éloigné de façon synchrone ou en temps réel.
Apprentissage en ligne
L’apprentissage en ligne englobe une vaste gamme d’applications et de processus, comme l’apprentissage sur le Web et l’apprentissage assisté par ordinateur, qui sont généralement accessibles en ligne au moyen d’un ordinateur ou de tout autre appareil numérique.
Apprentissage hybride
Décrit la pratique consistant à faire appel à plusieurs modes de prestation de formation dans le cadre d’un programme d’études. Il s'agit habituellement d’une combinaison d’enseignement en classe et de tout type de formation comprenant la capacité de l’étudiant d’utiliser des ressources en ligne (définition de l’American Society for Training and Development [ASTD]).
Évaluateur
Personne qui évalue les apprenants.
Expert en la matière
Personne possédant de vastes connaissances et aptitudes dans un domaine particulier (définition de l’ASTD).
Fournisseur de formation agréé
Fournisseur de programme de formation qui a été approuvé par le directeur général de la prévention comme répondant aux normes énoncées dans la Norme à l’égard des fournisseurs du programme de formation à l’agrément des membres des CMSST, qui ont été établies par le directeur général de la prévention.
Fournisseur de services de formation
Particulier, propriétaire unique, personne morale ou organisme sans but lucratif qui offre de la formation.
Formation en personne
Il s'agit habituellement de la formation en classe traditionnelle, durant laquelle un instructeur donne un cours devant les apprenants. Ce terme est synonyme de formation sur place, formation en classe et formation avec instructeur (définition légèrement modifiée de l'ASTD).
Instructeur
Personne qui offre des programmes de formation.
Programme de formation approuvé
Programme de formation qui a été approuvé par le directeur général de la prévention comme répondant aux normes énoncées dans la Norme du programme de formation à l’agrément des membres des CMSST, qui ont été établies par le directeur général de la prévention.
Qualification
Aptitude, qualité ou attribut qui fait qu’une personne est apte à accomplir un travail, une tâche ou une activité.

Annexe B : Exigences de formation et autres

L’article 22.3 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST)  prévoit que le ministre du Travail, de la Formation et du Développement des compétences nomme un directeur général de la prévention chargé d’établir les exigences d’agrément des personnes aux fins de la LSST et d’agréer celles qui satisfont à ces exigences en vertu de l’article 7.6.

Conformément à l’article 7.6 de la LSST, le directeur général de la prévention a plus particulièrement le pouvoir d’établir les exigences de formation et autres qu’un membre d’un comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CMSST) doit respecter pour obtenir son agrément. En outre, le directeur général de la prévention est autorisé à agréer un membre du comité qui remplit les exigences en question, à modifier ces exigences, à définir les conditions que le membre doit remplir pour conserver son agrément, à établir une période de validité pour l’agrément et à modifier l’agrément.

Le directeur général de la prévention a établi les exigences de formation et autres concernant l’agrément des membres des CMSST, qui sont entrées en vigueur le 1er mai 2020 et ont remplacé les normes établies le 1er mars 2016. Ces normes demeurent en vigueur jusqu’au 29 juin 2021.

Les membres des comités qui sont réputés avoir été agréés ou qui ont été agréés par le directeur général de la prévention aux termes des Normes du programme de formation à l’agrément des membres des CMSST de 1996 conserveront leur agrément après le 29 juin 2021.

Conformément au pouvoir énoncé à l’article 7.6 de la LSST et, à compter du 30 juin 2021, le directeur général de la prévention établit les exigences suivantes de formation et autres qu’un membre de comité doit respecter pour obtenir son agrément.

À compter du 30 juin 2021, le directeur général de la prévention pourra agréer les membres de comités qui répondent aux exigences de formation et autres énoncées dans la partie A ou la partie B ci-dessous.

A. Exigences générales de formation et autres à l’intention des membres de comités qui demandent l’agrément

Le membre d’un comité doit satisfaire aux exigences énoncées aux sections A1 à A3.

  1. Suivre la première partie d’un programme de formation à l’agrément des membres des CMSST :
    1. approuvée par le directeur général de la prévention en vertu du paragraphe 7.1 (2) de la Loi comme étant conforme à la Norme du programme de formation à l’agrément des membres des comités mixtes de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences, datée du 1er octobre 2015 ou du 1er  mai 2020 ou du 30 juin 2021 ainsi modifiée
    2. offerte par un fournisseur de services de formation agréé par le directeur général de la prévention en vertu du paragraphe 7.2 (2) de la Loi comme étant conforme à la Norme à l’égard des fournisseurs du programme de formation à l’agrément des membres des comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences, datée du 1er octobre 2015, du 1er mai 2020 ou du 30 juin 2021 ainsi modifiée.
  2. Suivre la deuxième partie d’un programme de formation à l’agrément des membres des CMSST :
    1. approuvée par le directeur général de la prévention en vertu du paragraphe 7.1 (2) de la Loi comme étant conforme à la Norme du programme de formation à l’agrément des membres des comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences, datée du 30 juin 2021 ainsi modifiée, du 1er mai 2021 ou du 1er octobre 2015
    2. offerte par un fournisseur de services de formation agréé par le directeur général de la prévention en vertu du paragraphe 7.2 (2) de la Loi comme étant conforme à la Norme à l’égard des fournisseurs du programme de formation à l’agrément des membres des comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail du ministère du Travail, datée du 30 juin 2021 ainsi modifiée, du 1er mai 2020 ou du 1er octobre 2015
    3. offrant une formation concernant au moins six dangers liés au lieu de travail du membre du comité
    4. se terminant dans les douze mois suivant la date à laquelle le membre du comité a terminé la première partie d’un programme de formation à l’agrément des membres des CMSST conforme aux exigences de la section A1
    5. transition : si, avant le 1er mai 2020, le membre du comité a terminé la première partie d’un programme de formation à l’agrément des membres des CMSST conforme aux exigences de la section A1, il peut suivre la deuxième partie du programme de formation à l’agrément des membres des CMSSTT visé à la section A2 dans les six mois suivant la date où il a terminé une formation de perfectionnement à l’agrément des membres des CMSST :
      1. qui répondait aux exigences des alinéas C1 i et ii
      2. qui a été offerte dans les trois ans après la fin de la première partie d’un programme de formation à l’agrément des membres des CMSST conforme aux exigences de la section A1
  3. Suivre une formation de perfectionnement conformément aux exigences et aux délais énoncés dans la partie C afin de conserver son agrément.

B. Exigences de formation et autres à l’intention des membres de comités qui ont uniquement suivi la première partie de la formation aux termes des Normes du programme de formation à l’agrément des membres des CMSST de 1996 avant le 1er mars 2016

Les membres de comités qui ont réussi la première partie de la formation aux termes des Normes du programme de formation à l’agrément des membres des CMSST de 1996 avant le 1er mars 2016 peuvent présenter une preuve de la réussite de cette formation et doivent en outre satisfaire aux exigences de formation et autres énoncées aux sections B1 et 2.

  1. Suivre la deuxième partie d’un programme de formation à l’agrément des membres des CMSST :
    1. approuvée par le directeur général de la prévention en vertu du paragraphe 7.1 (2) de la Loi comme étant conforme à la Norme du programme de formation à l’agrément des membres des comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences, datée du 30 juin 2021 ainsi modifiée, du 1er mai 2020 ou du 1er octobre 2015
    2. offerte par un fournisseur de services de formation agréé par le directeur général de la prévention en vertu du paragraphe 7.2 (2) de la Loi comme étant conforme à la Norme à l’égard des fournisseurs du programme de formation à l’agrément des membres des comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences, datée du 30 juin 2021 ainsi modifiée, du 1er mai 2020 ou du 1er octobre 2015
    3. offrant une formation concernant au moins six dangers liés au lieu de travail du membre du comité
  2. Suivre une formation de perfectionnement conformément aux exigences et aux délais énoncés dans la partie C afin de conserver son agrément

C. Exigence de formation de perfectionnement à l’intention de tous les membres de comités agréés en vertu des exigences de formation et autres établies par le directeur général de la prévention, en vigueur le 1er mars 2016, le 1er mai 2020 et le 30 juin 2021.

Les membres des comités agréés par le directeur général de la prévention d’après un document énonçant les exigences de formation et autres publié antérieurement par le directeur et les exigences figurant aux parties A ou B ci-dessus doivent suivre une formation de perfectionnement conformément aux exigences et aux délais suivants pour conserver leur agrément.

  1. Sous réserve des sections C2 à 5, un membre agréé doit suivre un programme de formation de perfectionnement à l’agrément des membres des CMSST dans les trois ans qui suivent son agrément par le directeur général de la prévention, puis dans les trois ans qui suivent la date à laquelle il a terminé un programme de formation de perfectionnement à l’agrément des membres des CMSST :
    1. approuvé par le directeur général de la prévention en vertu du paragraphe 7.1 (2) de la Loi comme étant conforme à la Norme du programme de formation à l’agrément des membres des comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences, datée du 1er octobre 2015, du 1er mai 2020 ou du 30 juin 2021 ainsi modifiée
    2. offert par un fournisseur de services de formation agréé par le directeur général de la prévention en vertu du paragraphe 7.2 (2) de la Loi comme étant conforme à la Norme à l’égard des fournisseurs du programme de formation à l’agrément des membres des comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences, datée du 1er octobre 2015, du 1er mai 2020 ou du 30 juin 2021 ainsi modifiée
  2. En vertu de la section C3, le membre peut demander au directeur général de la prévention à être dispensé de l’obligation de suivre la formation de perfectionnement à l’agrément des membres des CMSST, conformément à la section C1, dans les trois ans suivant l’une des dates ci-dessous, selon le cas :
    1. date d’agrément du membre du comité
    2. date à laquelle le membre du comité a suivi pour la dernière fois un programme de formation de perfectionnement à l’agrément des membres des CMSST après avoir été agréé
  3. Le directeur général de la prévention peut dispenser un membre agréé de l’obligation de suivre la formation de perfectionnement à l’agrément des membres des CMSST :
    1. lorsque le membre a présenté une demande de dispense conformément à la section C2
    2. lorsque le membre a siégé à un comité dans les 12 mois suivant la présentation de sa demande
    3. lorsque le membre n'a jamais obtenu de dispense de la part du directeur général de la prévention concernant la formation de perfectionnement à l’agrément des membres des CMSST
  4. En cas de dispense accordée aux termes de la section C3, le membre agréé doit suivre une formation de perfectionnement à l’agrément des membres des CMSST qui satisfait aux exigences énoncées aux alinéas C1 i et ii dans les six ans suivant l’une des dates ci-dessous, selon le cas :
    1. date d’agrément du membre du comité
    2. date à laquelle le membre du comité a suivi pour la dernière fois un programme de formation de perfectionnement à l’agrément des membres des CMSST après avoir été agréé
  5. Au moment où le directeur général de la prévention refuse une dispense à un membre agréé, il peut permettre à ce dernier de suivre un programme de formation de perfectionnement à l’agrément des membres des CMSST dans un délai précis
  6. Le non-respect des exigences relatives à la formation de perfectionnement à l’agrément des membres des CMSST dans le délai indiqué aux sections C1, C4 et C5 entraînera la perte de l’agrément du membre