L'objet de la présente norme est de fournir les critères minimaux pour élaborer et dispenser les programmes de formation approuvés.

En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), du CMSST ou un membre travailleur désigné ont le droit d'enquêter ou d'être présents pendant une enquête menée dans le cadre de circonstances dangereuses. De plus, les membres agréés représentant l'employeur et les travailleurs peuvent, travailler ensemble et obliger l'employeur à suspendre le travail ou à cesser l'utilisation d'une partie d'un lieu de travail ou de tout matériel, appareil, article, objet ou machine. La LSST stipule en outre que « dans la mesure du possible », le membre travailleur agréé du CMSST ou un membre travailleur désigné devrait être chargé d'effectuer les inspections du lieu de travail. Les membres agréés peuvent aussi participer à d'autres tâches, dont les suivantes :

  • prendre part aux enquêtes relatives aux refus de travailler, aux décès et aux blessures critiques
  • être présents au début de la vérification du lieu de travail;
  • examiner la conformité de l'employeur aux ordonnances d'un inspecteur;
  • décider unilatéralement de cesser le travail dans certaines circonstances.

Les membres agréés jouent un rôle essentiel dans le Système de responsabilité interne (SRI) en matière de santé et de sécurité dans les lieux de travail en Ontario. Pour s'acquitter efficacement de leurs tâches, ces membres doivent posséder une large base de connaissances. À ce titre, les résultats d'apprentissage de la Norme du programme de formation à l'agrément des membres de comités mixtes de santé et de sécurité au travail (CMSST) fournissent un cadre qui inclut la connaissance des dangers sur les lieux de travail pouvant s'appliquer à leur lieu de travail en particulier.

Il n'est pas nécessaire de suivre une formation sur tous les dangers susceptibles d'être présents sur un lieu de travail particulier pour obtenir l'agrément. Toutefois, une compréhension de la reconnaissance, de l'évaluation et de la maîtrise des dangers ainsi que du processus d'évaluation donne aux membres agréés des compétences qui les amènent à mettre en application leurs connaissances pour contribuer au SRI en vue d'assurer un lieu de travail sain et sécuritaire.

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