L'agrément de membres de CMSST est exigé en vertu de l'article 9 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST).

La Norme du programme de formation à l’agrément des membres des CMSST précise les critères auxquels un programme doit satisfaire pour obtenir l'approbation du directeur général de la prévention.

Le système de responsabilité interne (SRI), la pierre angulaire de la démarche en matière de santé et de sécurité au travail de l'Ontario, repose sur le principe que les parties du lieu de travail ont une responsabilité partagée en ce qui a trait à la santé et à la sécurité, selon leur capacité d'influence sur celles-ci. Les employeurs et les travailleurs unissent leurs efforts pour cerner et maîtriser les dangers sur les lieux de travail en vue d'optimiser le rendement sur le plan de la santé et de la sécurité.

Une fois qu'ils ont terminé avec succès un programme approuvé les membres agreés devraient posséder les connaissances et les compétences nécessaires pour s'acquitter des obligations prévues par la loi pour un membre agréé de CMSST et aiderdevraient être en mesure d'aider les parties du lieu de travail à comprendre leur rôle au sein du SRI dans la prévention des maladies et des blessures au travail. La formation à l'agrément diffère de la formation en matière de santé et de sécurité au travail spécifique à l'emploi que les employeurs sont obligés d'offrir aux travailleurs, conformément à la LSST et à ses règlements.

Un programme soumis aux fins d'approbation par le directeur général de la prévention peut inclure la partie 1, la partie 2 et (ou) une formation de perfectionnement, ou toute combinaison de celles-ci. De même, un fournisseur de programme de formation peut être autorisé par le directeur général de la prévention à dispenser la partie 1 de la formation, la partie 2, la formation de perfectionnement ou toute combinaison de celles-ci. La présente norme offre une variété de programmes et d'options de prestation visant à répondre aux exigences de formation et autres établies par le directeur général de la prévention qu'un membre de comité doit respecter pour obtenir l'agrément.

1.1. Application

Dans les lieux de travail où un CMSST est exigé en vertu de la LSST, la LSST requiert également que, sauf indication contraire, au moins un membre du CMSST qui représente l'employeur et un membre qui représente les employés soient agréés par le directeur général de la prévention. Le ministère du Travail reconnaît que ces membres agréés ont besoin d'une formation spéciale pour s'acquitter efficacement de leurs fonctions et aider les parties du lieu de travail à comprendre leur rôle dans la prévention des maladies, des blessures et des décès dans les lieux de travail.

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