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Norme du programme de formation à l’agrément des membres des comités mixtes de santé et de sécurité au travail

Table des matières

Remerciements

Les membres du Comité d'examen de l'agrément ont donné de leur temps et fourni leur expertise afin d'examiner la norme. Des membres des organismes suivants ont siégé au comité :

  • Centre de santé et sécurité des travailleurs et travailleuses (coprésidence)
  • Services de prévention et de sécurité au travail (coprésidence)
  • Travailleurs canadiens de l'automobile
  • Association des fonderies canadiennes
  • Ministère du Travail de l'Ontario
  • Association des entrepreneurs généraux de l'Ontario
  • Association des hôpitaux de l'Ontario
  • Pockele & Associates Inc.
  • Provincial Building and Construction Trades Council of Ontario (Ordre des métiers de l'Ontario - secteur construction)
  • Association de santé et sécurité des services publics
  • Syndicat des Métallos
  • Sécurité au travail dans le Nord
  • Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail

La présente norme fera l'objet d'un examen par le ministère du Travail au moins tous les cinq ans.

Le présent document énonce les normes auxquelles un programme de formation à l'agrément doit satisfaire pour obtenir l'approbation du directeur général de la prévention.

Le directeur général de la prévention peut approuver les programmes qui se conforment à la norme relative au programme de formation après une évaluation et un examen fructueux du programme soumis au ministère du Travail. Il incombe aux parties du lieu de travail de s'assurer de la conformité du programme de formation avec les exigences en matière de formation de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST). Pour déterminer les droits ou les obligations d’une partie en vertu de la Loi, il faut toujours se reporter à la version officielle de la LSST et de ses règlements.

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978-1-4606-6732-3 (HTML)