• Diffusion : 19 avril 2012
  • Dernière mise à jour : avril 2012

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Le présent document d’orientation a été rédigé par le ministère du Travail (MTR) afin d’aider les parties d’un lieu de travail en ce qui concerne la mise sur pied, le fonctionnement et le maintien d’un comité mixte sur la santé et la sécurité dans des lieux de travail multiples (CMSS dans des lieux de travail multiples).

Celui-ci renferme des définitions, ainsi que des questions et des réponses sur les modalités, les dispositions et les règles de mise sur pied afférentes aux CMSS dans des lieux de travail multiples, conformément aux paragraphes 9(3.1), 9(3.2) et 9(3.3) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), et sur l’exercice des pouvoirs conférés au ministre du Travail ou à ses délégués.

Le Règlement de l'Ontario 857 (enseignants) pris en application de la LSST étend l’application de la LSST aux enseignants, sous réserve de certaines modifications et exemptions. L’annexe B comporte des questions et des réponses s'adressant en particulier aux conseils scolaires.

Le présent document a pour objectif d'aider les parties d'un lieu de travail à comprendre certaines de leurs obligations en vertu de la LSST et de ses règlements. Celui-ci ne vise pas à remplacer la LSST ou les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Par ailleurs, il incombe aux parties du lieu de travail d'assurer le respect de la législation. Les renseignements contenus dans le présent document ne constituent pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

Le présent document d’orientation sera mis à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ne modifie en rien le pouvoir discrétionnaire de ceux-ci. Les inspecteurs assureront l’application de la LSST, et des règlements qui y sont associés, en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever sur le lieu de travail.

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ISBN 978-1-4435-9397-7 (HTML)
ISBN 978-1-4435-9396-0 (Version imprimé)

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.