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Comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail

Des renseignements clés concernant les exigences des CMSST se trouvent dans le Guide à l’intention des comités mixtes sur la santé et la sécurité et des délégués à la santé et à la sécurité au travail du ministère du Travail.

Le Guide à l’intention des comités mixtes sur la santé et la sécurité et des délégués à la santé et à la sécurité au travail est disponible en ligne.

Il est possible de commander un exemplaire papier du Guide à l’intention des comités mixtes sur la santé et la sécurité et des délégués à la santé et à la sécurité au travail :

  • en ligne;
  • par téléphone, à l'InfoCentre de Service Ontario, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
    • 416-326-5300
    • 416-325-3408 (ATS)
    • 1-800-668-9938 sans frais partout au Canada
    • 1-800-268-7095 ATS sans frais partout en Ontario

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