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Qui peut offrir la formation à l'agrément des CMSST?

Après le 1er mars 2016, seul un fournisseur du programme de formation approuvé peut offrir le programme de formation des CMSST approuvé par le directeur général de la prévention. Toute personne qui le souhaite, qu'il s'agisse d'un employeur, d'un fournisseur du programme de formation ou d'un autre organisme peut soumettre une demande au ministère du Travail afin d'obtenir une approbation du directeur général de la prévention pour offrir la partie 1, la partie 2 ou la formation de perfectionnement, ou toute combinaison de celles-ci.

Veuillez prendre note que toute personne intéressée à offrir la formation à l'agrément des CMSST en vertu des nouvelles normes doit faire une demande auprès du directeur général de la prévention en vue d'obtenir une approbation, y compris ceux préalablement approuvés en vertu des Normes de 1996. Le ministère commencera à accepter les demandes des fournisseurs du programme de formation le 1er octobre 2015.

Les noms des fournisseurs du programme de formation qui ont obtenu l'approbation du directeur général de la prévention en vertu des nouvelles normes du programme de formation à l'agrément des membres des CMSST seront affichés sur le site Web du ministère.

Si vous souhaitez soumettre une demande d'approbation pour votre programme de formation des CMSST, vous pouvez télécharger le formulaire de demande.

Les demandeurs doivent satisfaire aux critères énoncés dans le programme de formation des CMSST et les normes à l'égard des fournisseurs, c'est-à-dire les résultats d'apprentissage, la durée, le mode d'enseignement, les compétences de l'instructeur et de l'évaluateur, etc.. Nous vous recommandons également de consulter les directives relatives aux fournisseurs du programme de formation pour vous aider à suivre le processus de demande d'approbation.

Après le 1er mars 2016, lorsque les nouvelles normes entreront en vigueur, les approbations aux termes de la Norme du programme de formation à l'agrément des membres des CMSST de 1996 ne seront plus reconnues et les formations suivies auprès de ces fournisseurs ne seront plus reconnues aux fins d'agrément.

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