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Affaiblissement des facultés et la santé et la sécurité au travail

  • Dernière mise à jour : octobre 2018

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Introduction

Les renseignements fournis dans ce document visent à faciliter la gestion des questions de santé et de sécurité au travail que soulève l’affaiblissement des facultés dû à la consommation de substances.

L’affaiblissement des facultés est depuis toujours un enjeu pour la santé et la sécurité au travail, vu les dangers qu’il peut présenter. Un tel affaiblissement au travail peut avoir de nombreuses causes. Le présent document d’orientation traite uniquement de l’affaiblissement des facultés dû à la consommation de substances, y compris les produits en vente libre, les médicaments vendus sur ordonnance et les drogues illicites.

Ce document ne traite pas de sujets tels que les dépendances ou la toxicomanie au travail ni de l’affaiblissement des facultés au travail attribuable à la fatigue, au stress, etc.

Il incombe aux employeurs de se rappeler qu’en plus des questions de santé et de sécurité au travail qu’ils doivent gérer tel qu’abordé ci-après, ils ont d’autres obligations dont ils devront dans certains cas s’acquitter au moment de faire face à une situation d’affaiblissement des facultés au travail.

Vous trouverez à la fin du présent document des ressources additionnelles relatives à certaines de ces obligations, dont plusieurs publiées par la Commission ontarienne des droits de la personne qui portent sur le devoir d’un employeur de tenir compte des besoins de ses travailleurs ayant un handicap.

L’affaiblissement des facultés et la légalisation du cannabis

La légalisation du cannabis à des fins récréatives par le gouvernement fédéral, le 17 octobre 2018, a soulevé la question de l’affaiblissement des facultés au travail qu’une telle consommation pourrait entraîner. Les parties dans les lieux de travail ont donc intérêt à examiner les dangers que poserait au travail un affaiblissement des facultés attribuable à la consommation de substances, dont le cannabis.

En réponse à la légalisation par le gouvernement fédéral, l’Ontario a adopté une approche équilibrée et responsable du cannabis récréatif, afin de garantir le maintien de la santé et de la sécurité des travailleurs dans les lieux de travail de la province.

L’Ontario a adopté des lois pour réglementer de façon sécuritaire la consommation et la distribution de cannabis récréatif. Pour en savoir plus, veuillez visiter la page sur la légalisation du cannabis en Ontario.

Les nouvelles règles de l’Ontario concernent les lieux de travail à l’égard des aspects suivants :

Lieux où il est permis et interdit de fumer et vapoter du cannabis thérapeutique et récréatif

Il est interdit de fumer ou de vapoter du cannabis dans un lieu public clos ou dans un lieu de travail clos. Les employeurs peuvent limiter la consommation de cannabis dans un lieu de travail qui n’est pas clos comme ils ont le droit de le faire pour la fumée du tabac.

La fumée et le vapotage de cannabis ne sont pas interdits dans des résidences privées, sauf si la résidence privée sert de lieu de travail clos l (p. ex., foyers de soins de longue durée). L’usage du cannabis dans des habitations privées peut être limité par des conventions de bail et les règlements des condominiums.

Quelques exceptions sont prévues pour la fumée et le vapotage de cannabis dans des pièces intérieures de certains établissements précisés qui servent également de lieu de travail clos (p. ex., des foyers de soins de longue durée), si les conditions de contrôle applicables à ces pièces sont réunies, par exemple :

  • La pièce est inscrite au ministère de la Santé et des Soins de longue durée;
  • La pièce a été désignée par l’employeur ou le propriétaire de l’établissement zone réservée à la fumée et au vapotage, ou aux deux;
  • la pièce doit être réservée aux résidents de l’établissement;
  • la pièce est conforme à certaines exigences structurelles, de ventilation, d’entretien et de nettoyage prévues par la Loi favorisant un Ontario sans fumée.

Les employés qui ne veulent pas entrer dans cette pièce ne sont pas obligés de le faire.

Par ailleurs, il est strictement interdit de consommer du cannabis, sous n’importe quelle forme (fumée, vapotage, consommation d’articles comestibles), dans un véhicule ou un bateau (l’interdiction s’adresse aux personnes qui conduisent le véhicule ou le bateau, aux personnes qui en ont le contrôle, et aux passagers, que le véhicule ou le bateau soit amarré ou non), sous réserve de certaines exceptions. 

Tolérance zéro pour les conducteurs commerciaux

Une approche de tolérance zéro visera les conducteurs commerciaux, qui seraient pénalisés si un dispositif de dépistage prescrit par le Code criminel du Canada devait déceler la présence de drogues dans leur système. Des règlements définissent « conducteur commercial » aux fins de l’application de l’approche de tolérance zéro face à présence d’alcool ou de drogues dans son système comme étant toute personne qui conduit :

  • un véhicule dont la conduite nécessite un permis de catégorie A, B, C, D, E ou F
  • une machine à construire des routes, telle que définie par le Règlement de l’Ontario 398/16, p. ex., un bouteur, une niveleuse, une balayeuse de voirie à basse vitesse, etc.
  • un véhicule dont la conduite nécessite un certificat d’immatriculation d’utilisateur de véhicule utilitaire (p. ex., un camion dont le poids brut réel ou enregistré est supérieur à 4 500 kg ou un autobus conçus pour accueillir dix passagers assis ou plus)

Veuillez noter que les pénalités prévues par l’approche de tolérance zéro viseront aussi les conducteurs commerciaux dans le système desquels un dispositif de dépistage approuvé décèlerait la présence d’alcool.

Vous pouvez contacter le ministère des Transports pour obtenir des renseignements sur la conduite avec facultés affaiblies des conducteurs de véhicules utilitaires.

Le Code de la route et les règlements prévoient aussi d’autres sanctions en cas de facultés affaiblies chez tous les conducteurs.

Santé et sécurité au travail sur les lieux de travail de l’Ontario

La Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) énonce les droits et les devoirs des parties dans un lieu de travail, décrit les moyens de faire face aux dangers sur un lieu de travail et prévoit l’application de ses dispositions par le ministère du Travail faute de leur respect volontaire.

Les personnes qui font leur travail alors qu’elles ne sont pas en pleine possession des facultés requises pour l’exécuter en toute sécurité risquent ainsi de créer un danger sur leur lieu de travail, pour elles-mêmes comme pour d’autres, et les parties dans leur lieu de travail sont tenues, aux termes de la LSST, de prendre des mesures pour éliminer ce type de danger.

Le danger dans ce type de situation peut découler d’un affaiblissement des facultés d’une personne en raison de la consommation d’une variété de substances (p. ex., de l’alcool, des médicaments en vente libre ou vendus sur ordonnance, du cannabis médical ou récréatif ou encore d’opioïdes tels que le fentanyl ou autres).

Selon la LSST, toutes les parties dans un lieu de travail, y compris les constructeurs, les employeurs, les superviseurs et les travailleurs, ont un rôle à jouer pour garantir la santé et la sécurité au travail. Les paragraphes qui suivent donnent quelques exemples des devoirs que la LSST impose aux constructeurs, employeurs, superviseurs et travailleurs et qui peuvent entrer en jeu face à un affaiblissement des facultés au travail.

Les devoirs généraux des employeurs sont énoncés aux article 25 et article 26, les devoirs des constructeurs à l’article 23, ceux des superviseurs à l’article 27 et enfin ceux des travailleurs à l’article 28 de la LSST.

Veuillez noter que la LSST et ses règlements prévoient d’autres droits, devoirs et exigences qui ne sont pas abordés dans le présent document, mais dont les parties dans un lieu de travail doivent tenir compte.

Devoirs généraux des employeurs, constructeurs et superviseurs

La LSST impose aux employeurs, constructeurs et superviseurs certains devoirs généraux concernant la protection des travailleurs. Ces devoirs peuvent s’appliquer face à un affaiblissement des facultés au travail attribuable à la consommation d’une substance.

Un employeur doit prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection des travailleurs. Il doit évaluer les circonstances sur le lieu de travail, repérer les dangers qu’elles peuvent présenter et prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection des travailleurs. Ce devoir peut englober l’obligation de s’assurer que personne ne fait son travail avec des facultés affaiblies et que personne ne crée de danger dans le lieu de travail en raison d’un affaiblissement de ses facultés attribuable à la consommation d’une substance.

Pour déterminer quelles précautions seraient raisonnables, un employeur pourra effectuer une évaluation des risques dans le lieu de travail, afin d’établir quels risques il convient d’atténuer, puis mettre par écrit, actualiser et appliquer des mesures pour atténuer les risques repérés et, si possible, éliminer les éventuels dangers pour la santé et la sécurité d’une travailleuse ou d’un travailleur mis en lumière par l’évaluation.

La LSST impose aussi un devoir général similaire aux constructeurs et aux superviseurs. Les constructeurs doivent veiller à protéger la santé et la sécurité des travailleurs sur un chantier et les superviseurs doivent prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection des travailleurs.

Dans certaines circonstances, ces devoirs généraux peuvent s’appliquer à l’affaiblissement des facultés au travail. À titre d’exemple, les employeurs ou superviseurs qui apprennent qu’une personne conduisant un engin lourd, seule ou à proximité d’autres travailleurs, semble avoir des facultés affaiblies doivent prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection de la personne en question et des autres travailleurs. Le constructeur dans notre exemple doit veiller à protéger la santé et la sécurité des travailleurs sur son chantier et s’assurer que chaque employeur, superviseur et travailleur sur son chantier se conforme à la LSST et à tout règlement applicable.

Les devoirs généraux exigent des constructeurs, employeurs ou superviseurs d’agir face à la présence sur un lieu de travail d’un danger pour la santé ou la sécurité d’un travailleur. La forme que prendra leur action dépendra de la nature du lieu de travail et du type de danger repéré, lequel peut inclure les agissements d’une travailleuse ou d’un travailleur dont les facultés pourraient être affaiblies.

Devoirs des employeurs de maintenir une politique et un programme

Les employeurs sont tenus de formuler par écrit et d’examiner, au moins une fois par année, leur politique en matière de santé et de sécurité au travail, de même que d’élaborer et de maintenir un programme visant à la mettre en œuvre. Un employeur pourrait raisonnablement inclure dans sa politique une section traitant de l’affaiblissement des facultés au travail attribuable à la consommation de substances. Son programme pourrait prévoir de fournir aux parties dans les lieux de travail (c.-à-d., aux travailleurs, superviseurs, etc.) les renseignements et les directives que l’employeur juge nécessaires pour protéger les travailleurs.

Un employeur pourra aussi envisager l’élaboration d’une politique relative à la consommation de drogues et d’alcool (autrement dit, de substances) au travail, s’il y a lieu.

Devoirs des employeurs et des superviseurs de fournir des renseignements et des directives

La LSST et ses règlements exigent des employeurs qu’ils fournissent des renseignements, des directives et une supervision à leurs travailleurs en vue de protéger leur santé et leur sécurité. Ceci pourrait inclure l’offre aux travailleurs d’une formation aux dangers que présente l’utilisation d’un équipement ou de machines avec des facultés affaiblies ou encore la formation des superviseurs à la manière de reconnaître un affaiblissement des facultés au travail.

Les superviseurs doivent informer une travailleuse ou un travailleur de l’existence de tout danger éventuel ou réel dont ils ont connaissance et qui menace la santé ou la sécurité de la personne concernée. Les superviseurs qui observent ou qui apprennent de quelque autre façon un affaiblissement tel des facultés d’une travailleuse ou d’un travailleur qu’il pourrait présenter un danger dans le lieu de travail doivent en informer toute travailleuse ou tout travailleur menacé par ce danger et prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection des travailleurs concernés.

Devoirs des travailleurs

Les travailleurs ne sont pas soumis aux mêmes obligations que les employeurs et les superviseurs de veiller à la prise de toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection d’une travailleuse ou d’un travailleur. Les travailleurs ont néanmoins des devoirs généraux en vertu desquels ils pourraient être tenus de prendre certaines mesures face à tout danger que présente un affaiblissement des facultés attribuable à la consommation d’une substance. Ceci pourrait inclure le danger que présente l’affaiblissement de ses propres facultés ou la réalisation que quelqu’un d’autre parmi les travailleurs pourrait avoir des facultés affaiblies et poser un danger dans le lieu de travail.

Les travailleurs doivent signaler à leur superviseur ou employeur toute contravention à la LSST ou à ses règlements, de même que tout danger dont ils ont connaissance.

La LSST interdit par ailleurs à une travailleuse ou un travailleur d’utiliser ou de faire fonctionner du matériel, une machine, un appareil, un objet ou un ouvrage d’une façon qui peut créer un danger pour sa propre personne ou quelqu’un d’autre parmi les travailleurs. Ceci peut inclure l’interdiction de faire fonctionner du matériel ou des machines avec des facultés affaiblies.

Règlements d’application de la LSST

Trois règlements d’application de la LSST contiennent des dispositions spécifiques interdisant la présence d’alcool ou de drogues sur les lieux de travail ou le travail avec des facultés affaiblies par ces substances. Tous trois établissent des exigences auxquelles toutes les parties dans un lieu de travail (y compris les travailleurs, les superviseurs et les employeurs) doivent satisfaire :

Règlement 854 : Mines et installations minières

Selon l’article 15, « (1) Nul ne doit, s’il est sous l’influence d’une boisson alcoolisée ou s’il en a en sa possession, pénétrer dans une mine ou une installation minière et il est interdit de permettre sciemment à une telle personne d’y pénétrer. 

(2) Sous réserve du paragraphe (3), nul ne doit, s’il est sous l’influence d’un médicament ou d’un narcotique ou s’il en a en sa possession, pénétrer dans une mine ou une installation minière et il est interdit de sciemment permettre à une telle personne d’y pénétrer. 

(3) Quiconque doit prendre un médicament sur ordonnance et est capable de travailler peut pénétrer dans une mine ou une installation minière s’il présente une preuve médicale à cet effet. »

Lire Règlement 854.

Règlement 855 : Pétrole et gaz extracôtiers

Selon l’article 64, « (1) Nul ne doit, s’il est sous l’influence d’une boisson alcoolisée ou s’il en a en sa possession, se trouver ou pénétrer sur une installation de forage ou être sciemment autorisé à s’y trouver ou à y pénétrer. 

(2) Sous réserve du paragraphe (3), nul ne doit, s’il est sous l’influence d’un médicament ou d’un narcotique ou s’il en a en sa possession, se trouver ou pénétrer sur une installation de forage ou être sciemment autorisé à s’y trouver ou à y pénétrer.

(3) Quiconque est tenu de prendre un médicament à des fins médicales et est capable de travailler peut pénétrer et se trouver sur une installation de forage s’il présente une preuve médicale à cet effet. »

Lire Règlement 855.

Règlement 629 : Opérations de plongée

Selon l’alinéa 12 (3) c), le chef de plongée affecté à une opération de plongée « veille à ce que chaque plongeur qui participe à l’opération de plongée ait les compétences requises pour effectuer le travail et soit physiquement apte à le faire. »

Selon l’alinéa 13 (1) g), avant de participer à une opération de plongée, le plongeur ou le plongeur de soutien s’assure que « sa capacité de plonger n’est pas affaiblie en raison de la consommation d’alcool ou de stupéfiants. »

Lire Règlement 629.

Autres ressources

Les partenaires du ministère du Travail au sein du système de santé et de sécurité peuvent offrir d’autres ressources susceptibles de faciliter la gestion des facultés affaiblies au travail :

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail a publié une série de documents pouvant aider les parties dans les lieux de travail à faire face aux problèmes que posent les facultés affaiblies au travail :

Le gouvernement du Canada a mis au point une variété de documents sur le cannabis, traitant notamment de ses effets sur la santé à court (p. ex., l’affaiblissement des facultés) et à long terme, de même que de sa légalisation :

Un mot sur les droits de la personne et le devoir d’accommodement

Aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario, les employeurs ont le devoir de tenir compte des besoins des travailleurs ayant un handicap, tant qu’ils peuvent le faire sans subir eux-mêmes un préjudice injustifié. Les dépendances sont considérées un handicap auquel s’applique ce devoir.

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) propose un grand nombre de ressources expliquant plus en détail les obligations des employeurs concernant le respect des droits de la personne sur un lieu de travail :

Ressources relatives au cannabis

Les renvois à des documents publiés par des tiers sont fournis à titre d’information seulement. Un tel renvoi ne constitue en rien une garantie que les renseignements contenus dans un document externe sont conformes à la LSST.

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.