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Lorsque vos facultés sont affaiblies par le cannabis, l’alcool, des drogues illicites ou des médicaments sur ordonnance, il est plus difficile de réagir rapidement et d’exécuter des tâches en toute sécurité.

La Loi sur la santé et la sécurité au travail définit les droits et les devoirs des personnes sur le lieu de travail – y compris les constructeurs, les employeurs, les superviseurs et les travailleurs – pour prévenir les blessures et maintenir les lieux de travail sûrs. Ce que vous devez faire pour vous conformer à ces obligations dépendra des circonstances sur votre lieu de travail, notamment s’il existe des risques liés à une altération des facultés sur le lieu de travail en raison de la consommation de drogues ou d’alcool.

Vous êtes responsable de connaître vos droits et devoirs en vertu de la loi. Cette information ne remplace pas la Loi sur la santé et la sécurité au travail et ses règlements, et elle ne doit donc pas être utilisée ou considérée comme un avis juridique. Nous avons inclus des liens vers d’autres sites Web, mais cela ne signifie pas que nous considérons que les informations qu’ils contiennent sont conformes à la Loi sur la santé et la sécurité au travail ou à ses règlements. Les inspecteurs en santé et sécurité appliquent la Loi sur la santé et la sécurité au travail et ses règlements en fonction des faits sur le lieu de travail. D’autres lois peuvent aussi s’appliquer.

Obligations pour les constructeurs

Les constructeurs ont le devoir de veiller à ce que la santé et la sécurité des travailleurs sur un projet soient protégées et que chaque employeur, superviseur et travailleur effectuant des travaux sur le projet se conforme à la LSST et à ses règlements. En savoir plus sur les devoirs d’un constructeur en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Obligations pour les employeurs

Relever et gérer les dangers

En tant qu’employeur, vous devez prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection d’un travailleur. Vous devez évaluer les circonstances de votre lieu de travail et relever les dangers. Selon les circonstances, il peut s’agir de s’assurer que les travailleurs :

  • n’ont pas les facultés affaiblies pendant l’exécution de leur travail
  • n’introduisent pas de dangers sur le lieu de travail parce qu’ils ont les facultés affaiblies par la consommation de substances

Examen de votre politique de santé et de sécurité

En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, vous devez :

Dans le cadre de cette politique, il peut être raisonnable d’inclure une section qui traite de la diminution des capacités de travail en raison de la consommation de substances.

Informez les travailleurs et les superviseurs

En tant qu’employeur, vous devez vous assurer de fournir aux travailleurs les informations, les instructions et la supervision nécessaires pour préserver leur santé ou leur sécurité. Il peut s’agir d’offrir une formation :

  • aux travailleurs sur les dangers de l’utilisation d’équipements ou de machinerie lorsque leurs facultés sont affaiblies par la consommation de substances
  • aux superviseurs sur la manière de reconnaître les signes de l’altération des capacités au travail en raison de la consommation de substances

En savoir plus sur les devoirs généraux des employeurs en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Obligations pour les superviseurs

Les superviseurs ont des obligations générales en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail qui peuvent s’appliquer en cas de facultés affaiblies au travail. En tant que superviseur, vous devez :

  • informer un travailleur de tout danger potentiel ou réel pour sa santé et sa sécurité dont vous avez connaissance
  • prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection d’un travailleur

Par exemple, si vous savez qu’un travailleur a les facultés affaiblies et qu’il peut présenter un risque sur le lieu de travail, vous devez prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour le protéger et pour protéger les autres travailleurs. Cela pourrait consister à empêcher le travailleur dont les facultés sont affaiblies de faire un travail qui pourrait être dangereux.

En savoir plus sur les devoirs généraux des superviseurs en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Informations pour les travailleurs

En tant que travailleur, vous jouez un rôle clé dans la santé et la sécurité sur le lieu de travail et vous devez travailler en vous conformant à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et à ses règlements. Vous pouvez vous blesser ou blesser d’autres personnes si vous travaillez avec des facultés affaiblies par la drogue ou l’alcool.

En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, vous :

  • devez travailler de manière à ne pas vous blesser ou blesser un autre travailleur
  • devez connaître les dangers du lieu de travail et savoir ce qu’il faut faire pour les prévenir
  • avez le droit de refuser un travail que vous jugez dangereux

Informez votre employeur ou votre superviseur si vous :

  • sentez que vous n’êtes pas en mesure de travailler en toute sécurité
  • voyez quelqu’un travailler de façon dangereuse
  • remarquez un danger

En savoir plus sur les devoirs des travailleurs en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Obligations particulières pour l’exploitation minière, le forage extracôtier et les opérations de plongée

Prenez connaissance des obligations particulières prévues par les règlements de la Loi sur la santé et la sécurité au travail en ce qui concerne l’alcool et les drogues sur les lieux de travail suivants :

Conducteurs de véhicules commerciaux – tolérance zéro pour l’alcool ou les drogues.

Si vous conduisez un véhicule commercial, vous ne devez pas avoir consommé de drogues ou d’alcool. Vous vous exposez à ces sanctions, ainsi qu’à des sanctions supplémentaires en cas de facultés affaiblies, comme tout autre conducteur possédant un permis de conduire valide :

  • Première infraction
    • Suspension immédiate du permis de conduire pour 3 jours
    • Amende de 250 $
  • Deuxième infraction
    • Suspension immédiate du permis de conduire pour 3 jours
    • Programme de sensibilisation ou de traitement
    • Amende de 350 $
  • Troisième infraction
    • Suspension immédiate du permis de conduire pour 3 jours
    • Programme de sensibilisation ou de traitement
    • Condition « antidémarreur obligatoire » (6 mois)
    • Amende de 450 $

Vous devrez également payer un droit de rétablissement du permis chaque fois que votre permis est suspendu.

En savoir plus sur la conduite avec facultés affaiblies.

Fumage et vapotage sur le lieu de travail

La Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée protège les travailleurs et le public contre la fumée et les vapeurs secondaires. Dans les lieux de travail clos, il est illégal de :

  • fumer du tabac
  • utiliser une cigarette électronique pour vapoter toute substance, y compris le cannabis
  • fumer du cannabis (à des fins médicales ou récréatives)

Les employeurs peuvent également mettre en place des politiques de restriction du tabagisme et du vapotage qui vont au-delà des exigences énoncées dans la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée, par exemple en restreignant le tabagisme et le vapotage dans les lieux de travail qui ne sont pas clos. 

Hôpitaux, maisons de soins palliatifs, foyers de soins et autres établissements

 Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les établissements de soins en résidence, tels que :

  • foyers de soins de longue durée
  • établissements pour anciens combattants
  • établissements psychiatriques
  • maisons de retraite qui offrent des soins
  • les résidences de logement avec services de soutien financées par le gouvernement provincial (par exemple, les foyers de soins spéciaux ou les foyers communautaires)

Ces établissements sont des lieux de travail clos.

Cependant, certains établissements peuvent ouvrir et gérer une zone réservée intérieure afin que les résidents puissent fumer ou vapoter, aux conditions suivantes :

  • l’employeur et le propriétaire enregistrent la zone réservée auprès du ministère de la Santé et se conforment à la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée et à ses règlements
  • seuls les résidents peuvent fumer ou vapoter dans la zone réservée (les invités peuvent accompagner les résidents, mais ils ne sont pas autorisés à fumer ou à vapoter dans la pièce)
  • les résidents qui souhaitent fumer ou vapoter dans la zone réservée peuvent le faire de manière autonome et sans l’aide des employés
  • la pièce répond aux exigences relatives à la structure, à la ventilation et à l’entretien énoncées dans la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée
  • les employés ne sont pas tenus d’entrer dans la zone réservée
  • les affiches prescrites sont placées à l’extérieur de la zone réservée

La Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée interdit également de fumer et de vapoter :

  • à moins de 9 mètres de l’entrée ou de la sortie d’un hôpital (public/privé), d’un établissement psychiatrique, d’un foyer de soins de longue durée ou d’un établissement de santé indépendant; et
  • sur les terrains extérieurs des hôpitaux (publics/privés) et des établissements psychiatriques.

En savoir plus sur les endroits où vous pouvez et ne pouvez pas fumer ou vapoter du cannabis.

La dépendance comme handicap

En vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario, la dépendance est un handicap qui constitue un motif pour lequel une personne est protégée contre la discrimination et qui doit faire l’objet d’accommodements. Le Code exige des employeurs qu’ils accommodent les besoins d’un travailleur handicapé, jusqu’à ce qu’ils connaissent une contrainte excessive.

Pour en savoir plus, communiquez avec la Commission ontarienne des droits de la personne ou consultez l’information au sujet de :

La naloxone sur le lieu de travail

La LSST a été modifiée pour exiger qu’un employeur qui prend connaissance, ou devrait raisonnablement avoir connaissance, du fait qu’un travailleur peut être à risque de faire une surdose d’opioïdes, doive fournir une trousse de naloxone sur le lieu de travail de ce dernier.

L’employeur est également tenu de maintenir la trousse de naloxone en bon état.

Lorsqu’il y a des travailleurs sur le lieu de travail, l’employeur doit s’assurer que la trousse de naloxone est sous la responsabilité d’un travailleur qui travaille à proximité de celle-ci. La formation doit permettre au travailleur :

  • de reconnaître une surdose d’opioïdes
  • d’administrer la naloxone
  • d’être informé sur les dangers liés à l’administration de la naloxone

Les employeurs ne peuvent divulguer à quiconque plus de renseignements personnels que ce qui est raisonnablement nécessaire pour se conformer aux obligations. 

Ces modifications ne sont pas encore en vigueur. Nous élaborerons ultérieurement des directives sur ces obligations.

Autres ressources

Fiches d’information du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

Ressources des partenaires du système de santé et de sécurité

Les partenaires en santé et sécurité du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences disposent d’autres ressources pour aider les lieux de travail à gérer les questions de facultés affaiblies sur le lieu de travail.

Infrastructure Health & Safety Association

Association de santé et sécurité pour les services publics (ASSSP)

Workplace Safety North (WSN)

Workplace Safety & Prevention Services (WSPS)