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Transfert manuel de contenants à déchets industriels mobiles

  • Diffusion : 31 décembre 2014
  • Dernière mise à jour : décembre 2014

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Les travailleurs présentent un risque accru de lésion lorsqu'ils poussent ou tirent manuellement des contenants à déchets industriels mobiles (aussi connus sous le nom de « bennes à ordures »). Ils peuvent développer des troubles musculosquelettiques (TMS) ou être autrement blessés s'ils sont heurtés par le contenant à déchets ou un véhicule.

Les TMS sont des lésions et des troubles de l’appareil locomoteur, notamment des muscles, des tendons, des nerfs et des disques vertébraux. Ils peuvent se développer à la suite d’une exposition continue à des risques de TMS comme des activités répétitives, des efforts soutenus comme soulever et pousser des objets lourds, et des postures incommodes.

Contexte

De gros contenants à déchets mobiles en métal sont utilisés dans plusieurs lieux de travail, notamment des usines, des condominiums, des grands immeubles à appartements, des centres commerciaux et des établissements d’enseignement.

Ces bennes sont construites en acier et ont une capacité variant généralement de 1,5 à 4,6 mètres cubes. La figure ci-dessous montre un contenant typique.

Figure 1 : contenant à déchets

Photo d'un contenant à déchets typique

Dans certains bâtiments, ces contenants doivent être déplacés d’un emplacement intérieur (où ils ont été remplis) vers l’extérieur, où ils seront vidés dans un camion à ordures. Les contenants remplis de déchets recyclables et de matières organiques peuvent aussi être déplacés à l'extérieur à des fins de ramassage. Les travailleurs peuvent devoir tirer ou pousser manuellement les contenants lorsqu’il n’y a pas de matériel mécanique pour effectuer cette tâche.

Dangers

Dangers de trouble musculosquelettique

Les forces exigées pour pousser ou tirer manuellement un contenant peuvent être excessives. Les travailleurs peuvent être confrontés à un risque accru de développer un TMS en raison d’un effort excessif lorsqu’ils poussent ou tirent un contenant.

La force exigée pour effectuer cette tâche dépend du poids du contenant et des déchets qui s’y trouvent, de la taille et de l’état du contenant, du type, de la taille et de l’état des roulettes, ainsi que de la surface sur laquelle le contenant est déplacé. Aussi, si la surface du plancher est craquée ou endommagée ou s’il y a des modifications dans l’élévation, des augmentations soudaines de la force requise par le travailleur pour continuer à déplacer le contenant ou pour contrôler le déplacement peuvent également accroître le risque de développer un TMS.

Incidents liés à un heurt

Des travailleurs, des piétons ou des véhicules peuvent être heurtés par un contenant à déchets si un travailleur en perd le contrôle pendant qu’il le déplace. Il y a un risque accru qu’un travailleur perde le contrôle du contenant lorsqu’il le déplace sur une surface inclinée comme une rampe. Les forces requises sont plus grandes pour pousser un contenant vers le haut d'une rampe et pour tenter de le contrôler lorsqu'il est déplacé vers le bas d’une rampe. De plus, puisque les contenants sont souvent déplacés dans des zones où il y a de la circulation automobile, des mesures de protection doivent être en place pour s’assurer que les travailleurs manoeuvrant le contenant ne sont pas heurtés par des véhicules.

Certaines exigences législatives et réglementaires connexes

Aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité (LSST), les employeurs doivent :

  • s’assurer que le matériel, les matériaux et les dispositifs de protection sont conservés dans un bon état (alinéa 25(1)b)). Cela comprend l’entretien des roulettes et des contenants;
  • fournir aux travailleurs les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires (alinéa 25(2)a)) et informer les travailleurs des risques que comportent le travail et la manipulation… et le transport de tout objet… ou matériel… (alinéa 25(2)d));
  • prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur (alinéa 25(2)h)). Cela peut comprendre la protection des travailleurs contre les dangers liés au déplacement manuel de contenant à déchets industriels mobiles lorsqu'il y a un risque accru de développer un TMS ou d’être impliqué dans un incident lié à un heurt.

Aux termes du Règlement sur les établissements industriels, les employeurs doivent :

  • s’assurer que les matières, articles ou choses sont déplacés de telle manière que la sécurité des travailleurs ne soit pas mise en danger (article 45);
  • s’assurer que les planchers ou autres surfaces qu’utilisent les travailleurs sont exempts d’obstacles, de dangers et d’accumulations de rebuts, de neige ou de glace (alinéa 11a));
  • s’assurer que des barrières, des panneaux d'avertissement ou d’autres dispositifs de sécurité sont utilisés afin de protéger tous les travailleurs dans les zones où la circulation de véhicules ou de piétons peut mettre en danger la sécurité de quelque travailleur que ce soit (article 20).

Précautions et mesures de contrôle recommandées

Afin de réduire le risque de blessure des travailleurs déplaçant des contenants à déchets industriels, voici des pratiques exemplaires qu'un employeur peut adopter :

  • fournir du matériel mécanique comme des dispositifs de tirage ou de traction ou des tracteurs comportant un attelage adéquat capable de supporter les charges qu'on lui applique;
  • utiliser des roulettes avec des caractéristiques qui réduisent à des limites acceptables les efforts nécessaires pour pousser et tirer (c.-à-d. liées à la conception, aux matériaux, aux types d'appui, d'essieux, etc.);
  • s’assurer qu’au moins deux travailleurs déplacent un contenant s'il est impossible d’utiliser du matériel mécanique. Des mesures de force peuvent être nécessaires afin de vérifier que les efforts pour pousser ou tirer n’augmenteront pas le risque de développer un TMS. Un ergonome peut aider à circonscrire les limites acceptables et les pratiques sécuritaires pour le déplacement de contenant à déchets industriels mobiles.

Obtenir davantage de renseignements

De plus amples renseignements sur la manutention manuelle de matériaux, l’ergonomie et les TMS peuvent être consultés à l’adresse suivante : ontario.ca/TMS.

Numéro sans frais

Composez le 1 877 202-0008 en tout temps pour signaler les blessures graves, les décès et les refus de faire des travaux. Vous pouvez aussi appeler entre 8 h 30 et 17 h, du lundi au vendredi, pour poser des questions d’ordre général sur la santé et la sécurité au travail. En cas d’urgence, le numéro à composer est le 911.

ISBN 978-1-4606-4989-3 (HTML)
ISBN 978-1-4606-4990-9 (PDF)

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.