Aperçu

Dans le secteur de la personnalisation des véhicules, on observe une tendance à appliquer des revêtements caoutchoutés sur les surfaces peintes des véhicules ou des composants de véhicules (p. ex. jantes et aileron). Le revêtement protège la surface peinte ou modifie l’apparence du véhicule.

Le revêtement est économique et s’enlève facilement en le décollant par feuilles, comme on enlève un autocollant. Il peut être utilisé par des travailleurs dans tout lieu de travail où sont réalisés des finis automobiles, notamment :

  • les centres d’esthétique automobile
  • les ateliers de carrosserie
  • les garages

Dangers

Ce revêtement caoutchouté est appliqué en pulvérisant un liquide inflammable à l’aide d’un pistolet à air ou d’une bombe aérosol sur la surface du véhicule. Les dangers associés à ces revêtements sont les suivants :

  • les vapeurs des liquides inflammables peuvent s’enflammer lorsqu’elles sont exposées à la chaleur ou à des sources d’inflammation, comme les étincelles, les flammes ou l’électricité statique, entraînant des blessures ou la mort
  • les revêtements caoutchoutés liquides peuvent produire des vapeurs toxiques

Façons de prévenir les blessures

Voici quelques mesures de sécurité qui peuvent aider à protéger les travailleurs des dangers associés à l’application de caoutchouc liquide inflammable :

  • Assurez-vous que l’opération est exécutée conformément au Code de prévention des incendies de l’Ontario (site Web an anglais seulement).
  • Utilisez et entreposez le caoutchouc liquide inflammable dans une zone exempte de source d’inflammation, y compris la chaleur, les étincelles, les flammes ou l’électricité statique. 
  • Les contenants de liquides inflammables doivent être reliés et mis à la terre.
  • Utilisez le produit à l’extérieur ou dans un endroit bien aéré.
  • Portez des gants, des vêtements de protection, un équipement de protection des yeux et du visage, au besoin, conformément aux fiches de données de sécurité.
  • Lorsque vous n’avez pas besoin d’utiliser immédiatement le caoutchouc liquide inflammable, entreposez-le dans des contenants scellés.
  • Suivez toujours les directives du fabricant, et lisez et suivez les fiches de données de sécurité pour l’utilisation, l’entretien et l’entreposage du caoutchouc liquide inflammable.

Obligations légales en matière de santé et sécurité au travail

La Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) précise les devoirs généraux des parties prenantes sur le lieu de travail, comprend les exigences relatives à la gestion des risques au travail et prévoit la mise à exécution par le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences lorsque la conformité n’est pas obtenue volontairement. Des devoirs généraux des employeurs, des superviseurs et des travailleurs pourraient s’appliquer pour protéger les travailleurs contre les dangers associés aux revêtements caoutchoutés liquides. Voici quelques exemples des devoirs généraux des employeurs et des superviseurs en vertu de la LSST. 

Renseignements et directives

Aux termes de la LSST, les employeurs ont le devoir de fournir aux travailleurs les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de leur santé ou de leur sécurité. Selon les circonstances, cela peut inclure des renseignements et des directives sur ce qui suit :

  • les contrôles techniques
  • l’utilisation d’équipement de protection individuelle (EPI)
  • les pratiques de travail sécuritaires
  • les procédures d’intervention en cas d’urgence
  • les premiers soins

Chaque précaution raisonnable dans les circonstances

Aux termes de la LSST, les employeurs et les superviseurs ont également le devoir de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour protéger les travailleurs.

Règlements applicables aux termes de la LSST

Voici des exemples des exigences des règlements pris en vertu de la LSST qui peuvent s’appliquer pour protéger les travailleurs contre les dangers associés aux revêtements caoutchoutés liquides inflammables.

Règlement 851 – Établissements industriels

Veuillez lire le Règlement 851 pour passer en revue les dispositions qui peuvent s’appliquer aux dangers associés aux revêtements caoutchoutés liquides dans les établissements industriels.

Par exemple, sous les articles 22, 23, 63, 81, 82, 84, 127, 128 et 130 du Règlement 851 – Établissements industriels, il y a des exigences qui comprennent, entre autres, ce qui suit :

Entreposage et distribution

Rangez les liquides inflammables dont vous n’avez pas besoin immédiatement dans des contenants scellés qui sont placés, selon le cas :

  • à l’extérieur, à l’écart de tout moyen de sortie
  • dans un bâtiment utilisé uniquement à cette fin
  • dans une pièce qui répond à toutes les exigences décrites dans le Règlement 851

Un maximum de 235 litres de liquides inflammables peut être entreposé :

  • soit dans des contenants scellés d’une capacité maximale de vingt-trois litres chacun
  • soit dans un meuble métallique à double paroi qui répond à toutes les exigences décrites dans le Règlement 851

Veuillez vous assurer que les contenants et le matériel de distribution sont reliés électriquement et mis à la terre pendant la distribution des liquides inflammables, et qu’un endroit où des liquides inflammables sont distribués est muni d’un système de ventilation mécanique qui, du niveau du plancher, débite vers l’extérieur 18 mètres cubes d’air à l’heure par mètre carré de plancher.

Veuillez vous assurer que les contenants portatifs utilisés pour distribuer les liquides inflammables sont fabriqués avec un matériau convenable pour assurer la sécurité de tous les travailleurs et comportent un bouchon à ressort et un pare-flamme.

Équipement de protection individuelle

Portez une protection pour les yeux, les pieds et la peau qui est appropriée dans les circonstances.

Ventilation et aire de travail

Exécutez tout procédé susceptible de produire des vapeurs qui peuvent s’enflammer, comme l’application de revêtements caoutchoutés liquides, dans un endroit qui répond à chacune des exigences suivantes :

  • il est isolé des autres opérations
  • il comporte un système de ventilation adéquat pour faire en sorte que les vapeurs n’atteignent pas une concentration dangereuse
  • il ne comporte aucune source potentielle d’inflammation
  • il est muni d’un clapet d’explosion
  • il comporte au besoin des chicanes, étrangleurs ou registres permettant de réduire les effets d’une explosion

Ventilation

Ventilez adéquatement un établissement industriel par des moyens mécaniques ou naturels de façon que l’atmosphère ne mette pas en danger la santé et la sécurité des travailleurs.

Fournissez de l’air de remplacement pour remplacer l’air évacué à l’extérieur, conformément à certaines exigences prescrites et énoncées dans le Règlement 851.

Formation

Offrez une formation à un travailleur qui risque d’être exposé à un agent chimique, tel que des revêtements caoutchoutés liquides inflammables, pouvant mettre sa santé ou sa sécurité en danger :

  • les précautions et les procédures à prendre lors de la manipulation, de l’utilisation et du remisage du produit
  • l’utilisation et l’entretien convenables de l’équipement de protection individuelle
  • la bonne application des mesures d’urgence

Règlement 833 – Contrôle de l’exposition à des agents biologiques ou chimiques

Lorsque cette disposition s’applique, les employeurs ont l’obligation en vertu du Règlement 833 – Contrôle de l'exposition à des agents biologiques ou chimiques de prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires dans les circonstances pour protéger les travailleurs contre l’exposition à un agent biologique ou chimique dangereux résultant de l’entreposage, de la manipulation, de la transformation ou de l’utilisation de cet agent dans le lieu de travail. Cette obligation s’applique aux revêtements caoutchoutés liquides inflammables. Les mesures à prendre comprennent la fourniture et l’utilisation de ce qui suit :

  • la substitution de l’agent chimique dangereux (lorsque cela est possible et raisonnable)
  • des contrôles techniques
  • des contrôles administratifs, y compris des pratiques de travail
  • des installations et pratiques d’hygiène
  • de l’équipement de protection individuelle (dans les circonstances précises énoncées dans le Règlement 833)

Un employeur doit protéger les travailleurs contre l’exposition à un agent chimique dangereux sans exiger qu’ils portent et utilisent un appareil de protection respiratoire, sauf si des circonstances précises énoncées dans le Règlement 833 s’appliquent, dans lequel cas un employeur fournit et un travailleur porte et utilise un appareil de protection respiratoire approprié dans les circonstances pour protéger le travailleur contre l’exposition à un agent. Un employeur qui fournit un appareil de protection respiratoire doit respecter les dispositions du Programme de protection respiratoire énoncées dans le Règlement 833 (articles 9 à 13). 

Ce qui précède n’est pas une liste exhaustive des exigences relatives aux dangers associés aux revêtements caoutchoutés liquides. Veuillez lire le Règlement 833 pour obtenir un complément d’information sur les exigences pertinentes.

Règlement 860 – Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)

Le Règlement sur le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (R.R.O. 1990, Règlement 860) explique en détail les obligations de l’employeur concernant les étiquettes et les fiches de données de sécurité pour les produits dangereux comme les revêtements caoutchoutés liquides et prescrit le contenu et l’exécution des programmes de formation des travailleurs. Veuillez lire le Règlement 860 et la ressource Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) – Un guide des mesures législatives pour obtenir un complément d’information.

Ressources

Législation en matière de sécurité-incendie et Code de prévention des incendies de l’Ontario

NFPA (National Fire Protection Association Standard) 33, Standard for Spray Application Using Flammable or Combustible Materials (Norme sur la pulvérisation de matières inflammables ou combustibles)

NFPA 77, Recommended Practice on Static Electricity (Pratique recommandée pour l’électricité statique)

CSA C22.1:21 Installations Code canadien de l'électricité, 1re partie (25e édition) : norme de sécurité relative aux installations électriques

Cette ressource ne remplace pas la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements, et ne devrait pas être utilisée ou considérée comme des conseils juridiques. Les inspecteurs de la santé et de la sécurité appliquent ces lois et les font respecter en se fondant sur les faits qu’ils constatent sur le lieu de travail.

La mention d’un organisme ou d’un outil ne signifie pas que le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (MTIFDC) les approuve. Les références à des sites Web externes au MTIFDC ne signifient pas que le MTIFDC entérine ces organismes ou leurs programmes ou produits comme étant conformes à la LSST. Le MTIFDC n’est pas responsable du contenu de ces sites Web.