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Défaillances des structures de dômes en bois

  • Diffusion : 2 septembre 2014
  • Dernière mise à jour : septembre 2014

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Description du danger

Le présent bulletin d'information vise à sensibiliser les gens aux risques de blessures graves pouvant découler de l'effondrement de structures de dômes en bois. Les dômes en bois sont couramment utilisés par les administrations responsables des transports et de l'entretien des routes, les municipalités et les entrepreneurs en déneigement pour protéger et entreposer le sable et le sel utilisés dans le cadre de l'entretien hivernal des routes.

Contexte

En mars et en avril 2014, quatre dômes en bois se sont effondrés à divers endroits en Ontario. Chaque effondrement a commencé par une charge de neige mal équilibrée imposée à la structure – habituellement au niveau des panneaux inférieurs des dômes. Il se peut que des facteurs comme l'omission de déneiger la base des dômes, des inspections inadéquates des structures, des problèmes de construction relatifs aux joints collés des panneaux et l'absence d'un programme d'entretien aient contribué aux effondrements.

Endroits présentant un danger

On trouve des structures de dômes en bois partout en Ontario. Un grand nombre d'entre elles se situent dans des endroits exposés fréquemment à des températures extrêmes, notamment des chutes de neige abondantes et de forts vents. De plus, ces structures de dômes en bois sont très vulnérables aux dommages causés par la machinerie lourde. S'ils ne sont pas surveillés, ces facteurs réduiront la durée utile de chaque composant de la structure, ce qui affaiblit l'intégrité de l'ensemble du dôme et peut en entraîner l'effondrement.

Précautions recommandées et mesures de contrôle

Les employeurs et les propriétaires de dômes en bois devraient faire inspecter l'intégrité structurelle des dômes par un ingénieur qui s'y connaît en construction de dômes en bois. Tout défaut de conception ou autre défectuosité cerné par l'ingénieur devrait être réparé et corrigé conformément aux recommandations fournies.

Exigences de la Loi sur la santé et la sécurité au travail

Les exigences pertinentes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) comprennent, sans toutefois s'y limiter, les suivantes :

  • L’employeur veille à ce que : un bâtiment ou une structure, ou toute autre partie d’un lieu de travail, – temporaire ou permanent – puisse supporter les charges qui peuvent y être appliquées, conformément, selon le cas :
    • à ce que prévoient les exigences applicables du code du bâtiment, dans sa version en vigueur lors de la construction,
    • aux autres exigences prescrites,
    • aux bonnes pratiques d’ingénierie, si les sous-alinéas (i) et (ii) ne s’appliquent pas. [Sous-alinéas 25 (1) e) (i), (ii) et (iii)].
  • L'employeur informe le travailleur, ou la personne qui exerce son autorité sur celui-ci, des risques que comportent le travail et la manipulation, l’entreposage, l’utilisation, l’élimination et le transport de tout objet, appareil, matériel ou agent biologique, chimique ou physique [alinéa 25 (2) d) de la LSST]. Par exemple, il doit informer les travailleurs de tout danger lié à l'utilisation de machinerie lourde à l'intérieur ou près des dômes en bois.
  • L'employeur doit fournir au travailleur les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de sa santé et de sa sécurité [alinéa 25 (2) a) de la LSST]. Ces renseignements et directives peuvent comprendre l'importance de déneiger la base des dômes.
  • L'employeur doit prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection des travailleurs [alinéa 25 (2) h) de la LSST], y compris celle de ceux qui travaillent à l'intérieur ou à proximité de dômes en bois.

Bibliographie

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l'InfoCentre provincial de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail, au 1 877 202-0008.

ISBN 978-1-4606-4614-4 (HTML)

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.