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Chariots télescopiques

  • Diffusion : 18 janvier 2016
  • Dernière mise à jour : janvier 2016

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Un chariot télescopique ou un chariot élévateur à portée variable est un équipement mobile d'apparence similaire à une plate-forme de travail élévatrice motorisée, à un chariot élévateur à fourche ou à une grue mobile. Il est équipé d'une seule flèche télescopique pouvant s'allonger vers l'avant et vers le haut à partir du véhicule. De nombreux chariots télescopiques sont conçus pour être utilisés avec plusieurs attachements interchangeables à l'extrémité de la flèche, comme une plate-forme de travail, une fourche ou un treuil.

Les chariots télescopiques rotatifs sont des équipements polyvalents et capables de remplir les fonctions de grues mobiles avec des capacités similaires lorsqu'ils sont en « mode grue » pour effectuer des travaux de levage.

Peu importe que le chariot télescopique soit utilisé comme une grue, une plate-forme élévatrice motorisée ou un chariot élévateur à fourche, son conducteur doit être compétent (Règlement de l'Ontario 213/91 sur les chantiers de construction, par. 96 [1]) (en anglais seulement).

Si le conducteur ou l'employeur n'est pas en mesure de démontrer la compétence du conducteur, l'inspecteur peut donner des ordres, notamment un « ordre d'arrêt de l'utilisation » jusqu'à ce que l'employeur fournisse un conducteur compétent pour l'équipement utilisé.

Renseignements généraux et obligations juridiques

Le ministère du Travail applique la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements, qui déterminent les obligations juridiques que doivent respecter les employeurs afin d'assurer la protection des travailleurs.

Les employeurs ont le devoir, en vertu de l'alinéa 25 (1) c) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, de veiller à ce que les mesures et les méthodes prescrites soient observées dans le lieu de travail. L’alinéa 25 (2) a) exige que l'employeur fournisse au travailleur les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de sa santé et de sa sécurité. L’alinéa 25 (2) h) exige que l’employeur prenne toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur.

  • En vertu de l'article 150 du règlement sur les chantiers de construction, un conducteur de grues et d'engins de levage similaires doit détenir une accréditation de l'Ordre des métiers de l'Ontario ou une autre formation du conducteur d'équipement, selon la capacité nominale de l'équipement.
  • Il incombe à l'employeur d'obtenir les renseignements à propos de l'engin qu'il veut utiliser dans le lieu de travail et de s'assurer qu'il respecte toutes les exigences réglementaires applicables, notamment :
    1. Si l'engin a été fabriqué selon les normes d'une plate-forme de travail élévatrice ou a été identifié dans la documentation du fabricant comme une plate-forme de travail élévatrice, il doit être conçu, fabriqué, testé, inspecté et utilisé conformément à l'article 144 du Règlement de l’Ontario 213/91. L'équipement doit aussi être entretenu et utilisé conformément aux articles 145 à 149 du Règlement de l’Ontario 213/91.
    2. Si l'équipement a été conçu et fabriqué pour fonctionner comme une grue mobile ou en « mode grue », sa capacité nominale doit être déterminée par le fabricant ou par un ingénieur conformément à la norme Grues mobiles Z150-1974 de l'Association canadienne de normalisation, en vertu de l'alinéa 151 (2) a) du Règlement de l'Ontario 213/91. L'utilisation de l'équipement en tant que grue mobile doit également être conforme à toutes les autres exigences réglementaires des articles 150 à 156 du Règlement de l’Ontario 213/91, y compris celles qui concernent la formation du conducteur et les exigences en matière d'accréditation à l'article 150, le cas échéant.
    3. Les chariots télescopiques qui ont été conçus et fabriqués pour offrir deux fonctions, c.-à-d. fonctionner comme une plate-forme de travail élévatrice ou comme une grue, selon l'attachement et le mode de fonctionnement sélectionné, doivent respecter toutes les exigences réglementaires des plates-formes de travail élévatrices et des grues. Le conducteur doit être formé pour les deux utilisations et remplir l'ensemble des exigences de formation et d'accréditation.
    4. Les chariots télescopiques doivent être utilisés conformément aux manuels d'utilisation publiés par le fabricant (Règlement de l’Ontario 213/91, par. 93 [3]).
    5. Un signaleur doit être affecté à aider le conducteur lorsque sa vision de la voie de déplacement prévue est obstruée ou si une personne peut être mise en danger par l'équipement ou sa charge (Règlement de l’Ontario 213/91, par. 104 [3]).

Veuillez noter que la présente liste n'est pas exhaustive et qu'il existe d'autres exigences réglementaires auxquelles il faut se conformer en fonction des travaux effectués.

Voici certaines exigences réglementaires applicables du Règlement de l’Ontario 213/91 (Règlement sur les chantiers de construction) pris en application de la LSST (non exhaustif)

  • Exigences relatives à l'équipement, exigences générales : articles 93 à 116.
  • Exigences relatives aux plates-formes de travail élévatrices : articles 143 à 149.
  • Exigences relatives aux grues : articles 150 à 156.
  • Approche à proximité des lignes électriques aériennes : articles 187, 188 et 189.

Mise en application du Programme de santé et de sécurité dans la construction à l'égard des chariots télescopiques

  • Les inspecteurs peuvent consulter le manuel d'utilisation du fabricant d'un chariot télescopique pour assurer qu'il est utilisé conformément au manuel (par. 93 [3] du Règlement de l’Ontario 213/91).
  • Selon les renseignements indiqués par le fabricant, à savoir si l'équipement a été conçu et fabriqué en respectant les normes relatives aux grues, aux plates-formes de travail élévatrices ou aux chariots élévateurs à fourche, ou une combinaison de celles-ci, l'employeur pourrait devoir fournir des renseignements démontrant la conformité aux exigences réglementaires applicables relatives au type d'équipement :
    • preuve que la capacité nominale de l'équipement a été déterminée par le fabricant ou par un ingénieur en conformité à la norme applicable de l'Association canadienne de normalisation, lorsque l'équipement a été conçu et fabriqué selon les normes applicables aux grues mobiles ou pour remplir les fonctions du « mode grue »;
    • accréditation d'un ingénieur indiquant que l'équipement est conforme aux normes applicables des Normes nationales du Canada établies dans le tableau du paragraphe 144 (6) (Règlement de l’Ontario 213/91, par. 144 [4]), lorsqu'il est utilisé comme une plate-forme de travail élévatrice ou dans ce mode.
  • Dans les cas où le chariot télescopique est polyvalent et peut être utilisé selon divers modes, comme le mode plate-forme de travail élévatrice, le mode grue, etc., l'employeur doit posséder la documentation nécessaire relative à chaque mode d'utilisation. Le conducteur doit aussi posséder les compétences pour se servir des divers modes d'utilisation, en tenant compte de la capacité maximale de l'équipement et des conditions les plus rigoureuses de son fonctionnement.
  • Les inspecteurs peuvent donner un ordre en fonction de la catégorie ou des catégories d'équipement dans lesquelles peut être classé le chariot télescopique conformément au manuel d'utilisation du fabricant, dans le cas où toute exigence réglementaire en vertu d'une catégorie applicable ne serait pas respectée.
  • Les inspecteurs peuvent utiliser leurs pouvoirs en vertu de l'alinéa 54 (1) f) de la LSST pour exiger qu'un employeur fournisse un rapport d'un ingénieur ou du fabricant confirmant tout détail nécessaire pour assurer la sécurité du conducteur ou des autres personnes travaillant dans le chantier lorsque le chariot télescopique est utilisé.
  • Les inspecteurs peuvent aussi exiger que le lieu de travail ne soit pas dérangé pendant un délai raisonnable pour leur permettre de mener leur enquête (alinéa 54 (1) i) de la LSST).

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.