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Chute des travailleurs au travers de lanterneaux

  • Diffusion : 12 février 2013
  • Dernière mise à jour : février 2013

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Résumé du danger

Une chute de hauteur peut se produire lorsqu'une personne travaille sur une toiture à proximité d'un lanterneau qui n'est pas protégé par un garde-corps ou un autre moyen, ou lorsque d'autres procédures et mesures de protection contre les chutes n'ont pas été mises en œuvre sur un lieu de travail. Les chutes peuvent entraîner des blessures graves ou même la mort.

Les parties du lieu de travail, dont les propriétaires de bâtiments, les constructeurs, les employeurs, les superviseurs et les travailleurs, ne sont pas toujours pleinement conscients de la gravité des risques de chute lorsqu'une personne travaille sur le dessus, autour ou près du périmètre d'un lanterneau.

Aucun travailleur ne devrait effectuer des travaux à proximité d'un lanterneau, sans que des procédures et mesures appropriées de protection contre les chutes n'aient été prévues pour assurer sa sécurité.

Contexte

Il arrive que des travailleurs travaillent sur des toitures dans l'une ou l'autre des circonstances suivantes :

  • lors de projets de construction neuve ou de nouvelles installations;
  • pour réparer des éléments de structure;
  • pour mettre hors service un bâtiment;
  • pour réparer ou entretenir des lanterneaux, des fenêtres, des appareils de chauffage, ventilation et climatisation, des appareils d'éclairage, des antennes paraboliques, des caméras de sécurité, des antennes radio bidirectionnelles, des panneaux solaires, etc.

D'autres activités liées à la construction ou à l'entretien peuvent également avoir lieu sur une toiture ou depuis une toiture où se trouvent des lanterneaux, par exemple pour le déneigement, la remise en état d'une façade extérieure, etc.

Le ministère du Travail a enquêté sur un certain nombre de blessures graves et de décès résultant de la chute de travailleurs au travers de lanterneaux :

Tableau 1 : Sommaire concernant les travailleurs qui tombent au travers des lanterneaux.
Date Résumé de l'accident
Février 2012 Un travailleur qui installait des panneaux solaires sur un toit a reculé et est tombé d'une hauteur de 6 mètres (20 pieds) sur un plancher de béton. Il a succombé à ses blessures. Le travailleur était tombé sur un lanterneau en plastique en forme de dôme qui s'est brisé sous son poids.
Janvier 2011 Un travailleur qui réparait une toiture a trébuché alors qu'il marchait à reculons et est tombé sur un lanterneau en plastique en forme de dôme, qui s'est brisé sous l'impact, entraînant la chute du travailleur. Celui-ci a atterri sur la dalle de béton au-dessous et il a succombé à ses blessures.
Septembre 2008 Un travailleur marchait à reculons pour aider à déplacer une brouette lorsqu'il a trébuché et est tombé sur un lanterneau en plastique en forme de dôme. Sous l'impact, le lanterneau s'est brisé et le travailleur est tombé au travers, atterrissant sur le plancher de béton au-dessous. Il a succombé à ses blessures.
Juin 2006 Un travailleur s'est assis sur un lanterneau qui a cédé sous son poids. Le travailleur a fait une chute d'environ 14 pieds et a été gravement blessé. C'était son premier jour de travail sur ce chantier.
Juin 2004 Un travailleur nettoyait des débris sur une toiture, près de l'ouverture non recouverte d'un lanterneau, lorsqu'il a fait une chute de 5,8 mètres (19 pieds) au travers de cette ouverture et a atterri sur le plancher de béton situé au-dessous. Le travailleur a été gravement blessé.
Janvier 2004 Un ouvrier couvreur s'est assis sur un lanterneau recouvert de neige qui a cédé sous son poids. Il a fait une chute d'environ 3 mètres (10 pieds) et a été gravement blessé.
Septembre 2002 Un travailleur de la construction est tombé au travers d'un lanterneau en plastique et a fait une chute sur une hauteur de 7,6 mètres (25 pieds) qui a causé sa mort.
Juillet 1999 Un travailleur réparait le cadre d'un lanterneau sur le toit d'un bâtiment industriel. Il reculait en traînant une échelle lorsqu'il est tombé au travers du lanterneau. Il a succombé à ses blessures.

Dangers liés aux lanterneaux

Les lanterneaux sont faits de divers produits et matériaux transparents, dont des polycarbonates, des plastiques, du verre ou d'autres combinaisons de matériaux transparents.

Ils sont normalement conçus pour résister à des forces telles que le poids de la neige, mais ils peuvent céder sous le poids d'un travailleur. Un travailleur pourrait ainsi faire une chute au travers du lanterneau jusqu'à une surface située au-dessous.

Le matériau et la résistance d'un lanterneau en plastique peuvent se détériorer au fil du temps sous l'effet du soleil et des contaminants atmosphériques. À moins qu'il puisse être déterminé qu'un lanterneau est capable de supporter toutes les charges auxquelles il pourrait être soumis (y compris l'impact produit par la chute d'un travailleur), il faut le traiter comme un risque de chute.

Les règlements sectoriels pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) établissent les exigences réglementaires visant à protéger les travailleurs contre les risques de chute. Les constructeurs, les employeurs, les superviseurs et les travailleurs, entre autres, sont tenus de connaître et de respecter les règlements qui s'appliquent à leur lieu de travail.

Pour les lieux de travail où les règlements sectoriels ne s'appliquent généralement pas, l'employeur est tenu de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur contre le risque de chute (alinéa 25 (2) h) de la LSST).

Contrôles

Il est recommandé de mettre en œuvre les procédures et mesures minimales suivantes pour protéger les travailleurs qui peuvent être exposés à des risques de chute lors de travaux sur des lanterneaux, ou à proximité, qui sont installés sur des toitures de bâtiments ou d'autres structures :

  • procéder à une évaluation des risques et à l'analyse des dangers liés aux activités avant de commencer les travaux. Cette analyse devrait répondre aux questions suivantes :
    • Y a-t-il des lanterneaux à l'endroit où les travaux doivent être effectués?
    • Dans quel état sont ces lanterneaux?
    • Les lanterneaux peuvent-ils résister à l'impact en cas de chute d'un travailleur?
    • Les lanterneaux sont-ils équipés d'un garde-corps ou autre protection adéquate pour empêcher qu'un travailleur puisse tomber au travers?
    • Y a-t-il suffisamment d'espace pour placer (installer) des garde-corps ou autres protections temporaires autour des lanterneaux ou par-dessus?
  • établir un programme de protection contre les chutes et en surveiller la mise en œuvre; apporter des améliorations continues, selon les besoins, fondées sur les connaissances, l'expertise et l'expérience pratique acquises;
  • limiter l'accès à la toiture en mettant en place un système de permis d'accès selon lequel seules les personnes autorisées et les travailleurs compétents peuvent avoir accès à la toiture;
  • s'assurer que tous les travailleurs qui montent sur le toit sont formés pour reconnaître, évaluer et contrôler tous les risques liés aux chutes.

Tout travailleur qui utilise un dispositif de protection contre les chutes doit être correctement formé à son utilisation et supervisé de manière adéquate par une personne compétente. La formation du travailleur doit porter notamment sur les points suivants :

  • la LSST et les règlements applicables aux travaux à effectuer;
  • la reconnaissance des risques spécifiques au lieu de travail;
  • les procédures appropriées pour l'installation ou le montage, l'entretien, le démontage, l'inspection et l'utilisation de tous les systèmes ou dispositifs de protection contre les chutes;
  • la marche à suivre pour signaler les problèmes rencontrés ou obtenir des conseils concernant la protection contre les chutes;
  • les procédures écrites à suivre en cas d'urgence.

Mesures particulières pour les lanterneaux :

  • Tout lanterneau doit être considéré comme un risque de chute pour les travailleurs qui se trouvent sur la toiture. La seule exception est dans le cas où l'employeur a obtenu l'avis d'un ingénieur inscrit à l'Ordre des ingénieurs de l'Ontario confirmant que le lanterneau peut résister à toute charge à laquelle il pourrait être soumis et n'est pas susceptible de mettre en danger un travailleur.
  • Un programme de protection contre les chutes doit être établi et mis en œuvre pour protéger les travailleurs qui travaillent à proximité d'un lanterneau. Ce programme peut prévoir les mesures suivantes de protection contre les chutes :
    • des garde-corps ou des barrières temporaires autour d'un lanterneau pour empêcher qu'un travailleur puisse marcher ou trébucher sur le lanterneau ou tomber au travers de celui-ci;
    • un écran, une grille ou une autre protection pour recouvrir le lanterneau, en un matériau suffisamment résistant pour supporter toute charge imposée par un travailleur;
    • des limiteurs de déplacement pour empêcher un travailleur de marcher ou de trébucher sur le lanterneau;
    • un limiteur de chute conçu pour limiter la chute libre d'un travailleur.

Références législatives et réglementaires

  • La Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) s'applique à tous les lieux de travail sous réglementation provinciale. Elle prescrit les exigences que doivent respecter les parties du lieu de travail, notamment les propriétaires de bâtiments, les constructeurs, les employeurs, les superviseurs et les travailleurs. Il existe en outre des règlements sectoriels pour les chantiers de construction, les établissements industriels, le secteur minier, et les établissements d'hébergement et de soins de santé.
  • Les employeurs et les superviseurs doivent prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection des travailleurs comme l'exigent, respectivement, les alinéas 25 (2) h) et 27 (2) c) de la LSST. L'employeur doit fournir au travailleur les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de sa santé et de sa sécurité, comme l'exige l'alinéa 25 (2) a) de la LSST. Il doit également informer le travailleur ou son superviseur des risques que comporte le travail, comme l'exige l'alinéa 25 (2) d) de la LSST.
  • L'employeur doit aussi veiller à ce que le matériel, les matériaux et les appareils de protection qu'il fournit soient maintenus en bon état (alinéa 25 (1) b) de la LSST) et utilisés de la manière prescrite (alinéa 25 (1) d)).
  • Le superviseur doit veiller à ce que le travailleur travaille de la façon et en utilisant les appareils de protection exigés et en respectant les mesures et méthodes prescrites (LSST, alinéa 27 (1) a), et ses règlements).
  • Le superviseur doit s'assurer que le travailleur emploie ou porte le matériel et les appareils ou vêtements de protection exigés par l'employeur. (LSST, alinéa 27 (1) b)).
  • Il faut respecter les exigences relatives à la formation des travailleurs et à l'utilisation des vêtements, du matériel et des vêtements de protection fournis ainsi qu'à l'exigence relative à la protection contre les chutes lorsque des travailleurs sont exposés à un risque de chute de plus de trois mètres (articles 10 et 13 du règlement sur les établissements d'hébergement et de soins de santé et articles 79 et 85 du règlement sur les établissements industriels).
  • En vertu du règlement relatif aux chantiers de construction (en anglais seulement), il faut respecter l'article 26 si un travailleur est exposé à certains risques de chute. C'est notamment le cas si on ne connait pas la résistance aux charges d'un lanterneau sur lequel ou à proximité duquel un travailleur pourrait être appelé à travailler.

Formation et services associés

Pour obtenir de l'aide pour l'élaboration de politiques et programmes de santé et de sécurité au travail ou de la formation pour vous-même et votre personnel, veuillez communiquer avec l'association de la santé et de la sécurité au travail appropriée :

Association de santé et sécurité dans les infrastructures (ASSI)

Formations et services dans les domaines suivants : construction, électricité et services d'utilité publique, granulats, gaz naturel, béton prêt à l'emploi, transport.

Numéro sans frais : 1 800 263-5024 | www.ihsa.ca (en anglais seulement) | Twitter : @IHSAnews

Association de santé et sécurité des services publics (ASSSP)

Formation et services pour hôpitaux, maisons de soins ou de retraite, soins en établissement et soins communautaires, universités et collèges, conseils scolaires, bibliothèques et musées, municipalités, gouvernement et organismes provinciaux, police, pompiers et ambulanciers, Premières Nations.

Numéro sans frais : 1 877 250-7444 | www.pshsa.ca (en anglais seulement) | Twitter : @PSHSAca

Sécurité au travail du Nord (STN)

Formations et services pour la clientèle suivante (toute la province) : secteurs forestier et minier, fonderies, raffineries et industries des pâtes et papiers, de l'imprimerie et de la transformation.

Numéro sans frais (Ontario) : 1 888 730-7821 | www.workplacesafetynorth.ca (en anglais seulement) | Twitter : @WSN_News

Services de prévention et de sécurité au travail (SPST)

Formation et services (à l'échelle de la province) pour secteurs forestier et minier, fonderies, raffineries et industries du papier, de l'imprimerie et de la transformation.

Numéro sans frais : 1 877 494-9777 | www.wsps.ca (en anglais seulement)

Centres de santé des travailleurs et travailleuses de l'Ontario (CSTO)

Les CSTO fournissent des services complets sur la santé au travail aux travailleurs préoccupés par des troubles de santé liés au travail et aux travailleurs, syndicats et employeurs qui ont besoin de soutien pour éviter que ces troubles de santé apparaissent. Ces services sont gratuits.

Numéro sans frais : 1 877 817-0336 | www.ohcow.on.ca (en anglais seulement) | Twitter : @OHCOWclinics

Centre de santé et sécurité des travailleurs et travailleuses (CSSTT)

En tant que centre désigné de formation en santé et sécurité de l'Ontario, ce centre fournit une formation aux travailleurs, à leurs représentants et aux employeurs de tous les secteurs et de toutes les régions de la province.

Numéro sans frais : 1 888 869-7950 | www.whsc.on.ca (en anglais seulement) | Twitter : @WHSCtraining

Renseignements additionnels

ServiceOntario Lois-en-ligne

Votre bureau local du ministère du Travail

Ligne sans frais

Composez n'importe quand le 1 877 202-0008 pour signaler des blessures graves, des décès ou des refus de travailler.

Pour obtenir des renseignements généraux sur la santé et la sécurité au travail, appelez entre 8 h 30 et 17 h, du lundi au vendredi. En cas d'urgence, composez le 911 immédiatement.

ISBN 978-1-4606-1019-0 (HTML)

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Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.