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Véhicules, équipement mobile et dangers liés à la visibilité dans les lieux de travail miniers

  • Diffusion : 31 décembre 2014
  • Dernière mise à jour : janvier 2017

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Les travailleurs peuvent être à risque de blessures graves ou mortelles liées à des dangers impliquant des véhicules et de l’équipement mobile dans des lieux de travail miniers.

Différents types de véhicules, notamment des locomotives, des camions de débardage et de l’équipement mobile comme des chargeuses frontales et des excavatrices peuvent se trouver sur les lieux de travail miniers. Des incidents impliquant ces véhicules ont causé des blessures, des décès de travailleurs, ainsi que des dommages aux biens. On compte également un certain nombre de cas d'incidents évités de justesse. Selon l’organisme Sécurité au travail dans le Nord, la visibilité constitue un problème dans environ la moitié de tous les décès dans les mines impliquant de l’équipement mobile.

Devoirs aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail

Les employeurs, les superviseurs et les travailleurs ont des devoirs aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et du Règlement sur les mines et les installations minières. Vous trouverez ci-dessous les devoirs qui concernent les véhicules et l'équipement mobile, ainsi que les dangers liés à la visibilité.

Employeurs

  • S’assurer que les travailleurs reçoivent les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de leur santé et de leur sécurité. Cela peut comprendre la formation des conducteurs de véhicule et des personnes qui travaillent à proximité de véhicules sur les règles s’appliquant sur les lieux de travail pour une conduite sécuritaire des véhicules, et notamment sur le programme de gestion de la circulation.
  • S’assurer que le matériel et les appareils de protection sont maintenus en bon état.
  • Prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances afin de protéger les travailleurs contre les dangers liés aux véhicules. Cela peut comprendre l’élaboration de contrôles tels que ceux mentionnés ci-dessous.
  • Élaborer et maintenir, en consultation avec le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou le délégué à la santé et à la sécurité, s’il y en a un, un programme écrit de gestion de la circulation.
    • Inclure dans le programme des mesures et des procédures pour :
      • prévenir les collisions entre véhicules automobiles qui risquent de mettre la santé et la sécurité des travailleurs en danger en tenant compte des risques liés à la visibilité réduite ou limitée des utilisateurs de véhicules automobiles;
      • protéger la santé et la sécurité des travailleurs et des piétons qui risquent de se trouver en danger en raison du déplacement d’un véhicule automobile.
    • Fournir un exemplaire du programme au comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou au délégué à la santé et à la sécurité, s’il y en a un, et conserver un exemplaire à la mine qui peut être facilement consulté.
    • Examiner le programme au moins une fois par an.
  • Élaborer des procédures et des contrôles qui régissent le déplacement des véhicules, des autres véhicules et des piétons, lorsque les véhicules restreignent la visibilité du conducteur en raison de leur taille ou de leur conception.
  • S’assurer que les véhicules moteurs, autres que les véhicules moteurs se déplaçant sur des rails, sont conduits seulement par un conducteur compétent, sauf à des fins de formation ou d'essai.
  • S’assurer que les travailleurs portent les protections prescrites, soit des vêtements de sécurité à haute visibilité et un matériau rétroréfléchissant sur les parties avant, arrière et latérales de leur casque pour être visibles lorsqu’ils travaillent sous terre ou entre le coucher et le lever du soleil dans les exploitations à ciel ouvert.
  • S’assurer que les vêtements de haute visibilité et le matériau rétroréfléchissant sur le casque sont maintenus en bon état, afin que l’on puisse adéquatement repérer les travailleurs.
  • Fournir un éclairage efficace adapté à la tâche si la nature du matériel ou des travaux peut créer un risque pour les travailleurs.
  • S’assurer que des procédures de contrôle de la circulation existent, notamment une disposition pour le contrôle des situations d’urgence, lorsqu’un véhicule moteur est conduit sur une pente ou une rampe.
  • S’assurer que les postes de sécurité dans une mine souterraine ont une taille adéquate et sont clairement indiqués.

Superviseurs

  • Prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances afin de protéger les travailleurs.
  • S’assurer que les travailleurs se conforment à la LSST et au Règlement sur les mines et les installations minières.
  • S’assurer que les travailleurs utilisent l’équipement, les dispositifs de protection ou les vêtements exigés par l’employeur, y compris des vêtements de sécurité à haute visibilité.
  • Informer les travailleurs de l’existence de tout danger potentiel ou réel dont le superviseur a connaissance. Cela peut notamment comprendre les dangers liés à la circulation de véhicules.

Travailleurs

  • Déclarer tous les dangers liés à la circulation, ainsi que toute infraction, à leur superviseur ou employeur.
  • Travailler en conformité avec la LSST et le Règlement sur les mines et les installations minières.
  • Employer ou porter l’équipement de protection individuelle exigé par l’employeur, y compris des vêtements de sécurité à haute visibilité.
  • Ne pas utiliser ou faire fonctionner du matériel ou une machine d’une manière pouvant le mettre en danger ou mettre en danger un autre travailleur.

Pratiques de travail

Dans la mesure du possible, des contrôles techniques devraient être développés et déployés afin de séparer les véhicules en marche les uns des autres ainsi que des travailleurs à pied se trouvant à proximité. Des contrôles administratifs devraient être envisagés lorsqu’il est impossible de séparer les véhicules en marche des travailleurs à proximité. Les contrôles administratifs pourraient notamment comprendre les règles de la route, du marquage et de la signalisation de même que l’emploi de signaleurs. Voici des pratiques de travail qui permettent de protéger un travailleur contre les dangers liés aux véhicules, à l’équipement mobile et à la visibilité.

Contrôles techniques

  • Installer des barrières pour séparer les zones piétonnières et celles pour les véhicules.
  • Désigner des parcours pour les travailleurs qui travaillent à proximité de véhicules en marche afin qu’ils évitent les corridors de circulation de ceux-ci (mines à ciel ouvert).
  • Installer les barrières et l’éclairage adéquats aux points de déchargement.
  • Tenir compte des courants de circulation et planifier les emplacements de stationnement afin de minimiser l’interaction entre les gros et petits véhicules.
  • Installer l’éclairage de zone et de véhicule appropriés et développer une sensibilisation aux dangers causés par l’éblouissement de lumières naturelles ou artificielles.
  • Installer des dispositifs d’assistance sur les véhicules ou sur les lieux de travail afin d’améliorer la visibilité. Cela pourrait comprendre :
    • des avertisseurs lumineux pour indiquer la présence de véhicules ou de piétons sur le lieu de travail;
    • des dispositifs sur les véhicules comme des miroirs, des dispositifs de détection de proximité ou de visualisation comme des caméras, des alarmes de marche arrière, des radios de communication et des avertisseurs lumineux.
  • Tenir compte des dangers liés à la visibilité et des exigences relatives au dégagement (murs et arrière) pour les conducteurs d’équipement et les travailleurs à pied se trouvant à proximité lors de la conception des mines.
  • Éliminer les angles morts sur l’équipement mobile et les véhicules et (ou) en avoir conscience, en particulier lorsque les engins (comme les fourches ou les godets) sont en position surélevée.
  • Installer de l’éclairage approprié et bien entretenu et des bandes sur tous les véhicules.
  • S’assurer que les écrans d’ordinateur ou tout autre équipement ajouté dans la cabine d'un véhicule respectent les recommandations du fabricant et sont dimensionnés et placés d’une manière qui n’interfère pas avec la vision d’un conducteur.
  • Éviter les dangers concernant le « dégagement » d’une galerie de roulage (espace nécessaire pour passer par une galerie de roulage), lorsque cela est possible, ou s’assurer que le dégagement est clairement identifié.
  • Situer correctement des postes de sécurité dans les galeries de roulage.

Contrôles administratifs

  • Élaborer et mettre à jour un programme de gestion de la circulation : un programme de gestion de la circulation écrit pour la circulation sur les lieux de travail peut réduire le risque d’incidents entre des véhicules et des travailleurs se trouvant à proximité. Le programme pourrait aborder les risques particuliers à l'emplacement et aux tâches, et devrait contenir les éléments suivants :
    • Avant la création du programme, il est recommandé de procéder à une évaluation de la circulation sur les lieux de travail afin de circonscrire :
      • les parcours des véhicules et les parcours piétonniers pour les travailleurs se trouvant à proximité;
      • les zones présentant le risque le plus élevé de collision en raison du type de véhicule, des activités piétonnes et (ou) de l'aménagement de la zone;
      • les zones où les parcours de la longue taille avec poussée manuelle des chariots débordent sur d'autres activités.
    • Tous les travailleurs doivent recevoir une formation sur le programme. Les travailleurs temporaires et les entrepreneurs doivent aussi avoir connaissance du programme.
    • Une formation interactive devrait être offerte pour aider les conducteurs et les travailleurs se trouvant à proximité à visualiser et à comprendre ce qu'un conducteur peut et ne peut pas voir. Par exemple, les formateurs peuvent demander aux travailleurs de s’asseoir sur le siège du conducteur afin de mieux comprendre les limitations en matière de visibilité.
  • Mettre en œuvre des protocoles de communication, des panneaux d’avertissement, des lumières ou d’autres mesures de protection afin de protéger les travailleurs circulant autour de véhicules.
  • Utiliser des feux de circulation pour contrôler les déplacements des piétons et des véhicules automobiles.
  • Employer des signaleurs compétents.
  • Surveiller la conformité relative au programme. Cette surveillance devrait relever des superviseurs et inclure des observations effectuées aux intersections importantes ou le long des passages, des observations concernant le marquage des véhicules et les bandes contrastantes sur les travailleurs et (ou) une surveillance des radiocommunications.

Équipement de protection individuelle (ÉPI)

  • S’assurer que les travailleurs portent des vêtements de sécurité à haute visibilité maintenus en bon état afin que l’on puisse adéquatement les répérer.
  • S’assurer que les casques des travailleurs sont entretenus et qu’ils sont munis des bandes rétroréfléchissantes requises.
  • Envisager d’ajouter de l’éclairage auxiliaire sur les casques de sécurité pour le travail dans l’obscurité.
  • Assurer l’entretien des lampes de casque ou des lumières auxiliaires.

Questions pouvant être tenues pour compte par les employeurs

  1. Existe-t-il un programme écrit de gestion de la circulation sur le lieu de travail? Le programme est-il examiné au moins une fois par an?
    • Avez-vous complété une évaluation afin de cerner les dangers et de vous assurer que les mesures et les procédures de gestion de la circulation appropriées ont été circonscrites et déployées pour tenir compte des risques liés à la visibilité réduite ou limitée des conducteurs de véhicule?
    • Vous assurez-vous que les incidents évités de justesse impliquant des véhicules et des piétons sont signalés afin de vous aider dans la planification de la circulation?
    • Quelles sont les mesures et les procédures qui ont été adoptées pour séparer la circulation des véhicules des travailleurs à pied?
  2. Votre programme prévoit-il des mesures et des procédures pour garantir la sécurité des interactions entre les véhicules, le matériel et les travailleurs à pied?
    • Le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou votre délégué à la santé et à la sécurité de votre lieu de travail a-t-il été consulté?
    • Les travailleurs ont-ils reçu une formation sur ces mesures et procédures?
  3. Les zones d’attente de travail comprennent-elles un avis indiquant l’endroit où l’équipement doit être utilisé et des instructions pour les travailleurs sur les précautions nécessaires, notamment en matière de communication si un travailleur entre dans une zone où de l'équipement peut être en marche? Les entrepreneurs ou les autres visiteurs sur votre lieu de travail sont-ils conscients des dangers liés au véhicule et ont-ils reçu comme consigne d’appliquer les mesures et les procédures nécessaires que prévoit votre programme de gestion de la circulation?
  4. Avez-vous considéré si du matériel ou des véhicules particuliers pourraient aider aux interactions sécuritaires et éviter des collisions sur le lieu de travail?
  5. Avez-vous circonscrit des situations où votre lieu de travail exige l’emploi d’un signaleur compétent?
  6. Vous êtes-vous assuré que tout matériel d’affichage ou autre ajouté au véhicule respecte les recommandations du fabricant et n’interfère pas avec la vision du conducteur?
  7. Avez-vous déterminé si les travailleurs ou les véhicules ont besoin d’un éclairage auxiliaire afin d’améliorer leur visibilité pour les autres conducteurs de véhicule?
  8. Si un système existe (éclairage, communication, signalisation, réflecteurs, etc.) pour indiquer la présence de travailleurs ou de véhicules sur une rampe ou dans une zone de travail, fonctionne-t-il efficacement? Les travailleurs ont-ils reçu une formation? Est-ce que tous les travailleurs comprennent la manière de l’utiliser correctement?
  9. La conception technique de votre lieu de travail respecte-t-elle les exigences de dégagement pour l’exploitation de gros équipement?

Obtenir davantage de renseignements

Vêtements de sécurité à haute visibilité pour les mines et les installations minières
Ministère du Travail

Matériel mobile
Ministère du Travail

Directive sur la visibilité des piétons et de l'équipement mobile (en anglais seulement)
Sécurité au travail dans le Nord (STN)

Loi sur la santé et la sécurité au travail et la réglementation connexe

Numéro sans frais

Composez le 1 877 202-0008 en tout temps pour signaler les blessures graves, les décès et les refus de faire des travaux. Vous pouvez aussi appeler entre 8 h 30 et 17 h, du lundi au vendredi, pour poser des questions d’ordre général sur la santé et la sécurité au travail. En cas d’urgence, le numéro à composer est le 911.

ISBN 978-1-4606-5001-1 (HTML)

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.