Imprimer cette page

Véhicules, équipement mobile et dangers liés à la visibilité dans les lieux industriels

  • Diffusion : 31 décembre 2014
  • Dernière mise à jour : décembre 2014

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Les travailleurs peuvent être à risque de blessures graves liées à des dangers impliquant des véhicules et de l’équipement mobile dans des lieux de travail industriels.

On peut retrouver différents types de véhicules, dont des tracteurs, des camions et de l’équipement mobile comme des chariots élévateurs à fourche, des chariots tracteurs et des chariots élévateurs à conducteur accompagnant sur les lieux de travail industriels. Des incidents impliquant ces véhicules ont causé des blessures, des décès de travailleurs, ainsi que des dommages aux biens. On compte également un certain nombre de cas d'incidents évités de justesse.

Devoirs aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail

Les employeurs, les superviseurs et les travailleurs ont des devoirs aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et du Règlement sur les établissements industriels. Vous trouverez ci-dessous les devoirs qui concernent les véhicules et l'équipement mobile, ainsi que les dangers liés à la visibilité.

Employeurs

  • S’assurer que les travailleurs reçoivent les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de leur santé et de leur sécurité. Cela peut comprendre la formation des conducteurs de véhicule sur les règles s’appliquant sur les lieux de travail pour une conduite sécuritaire des véhicules, notamment les limites de vitesse, l’arrêt aux intersections, ainsi que les signaux de la main et d’avertisseur sonore.
  • S’assurer que le matériel et les appareils de protection sont maintenus en bon état.
  • Prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances afin de protéger les travailleurs. Cela peut comprendre l’élaboration d’un programme de gestion de la circulation afin de protéger les conducteurs de véhicule et les travailleurs se trouvant à proximité, ou d'autres contrôles que ceux mentionnés ci-dessous.
  • Utiliser des barrières, des panneaux d’avertissement ou d’autres mesures de protection afin de protéger tous les travailleurs dans les zones où la circulation de véhicules ou de piétons peut mettre en danger la sécurité des travailleurs.
  • Utiliser des signaleurs compétents au besoin et s'assurer d'être stationnés dans la bonne position.
  • S’assurer que les dispositifs de levage et l’équipement mobile sont exploités uniquement par des personnes compétentes ou par un travailleur qui a reçu des instructions et qui est accompagné d’une personne compétente.
  • S’assurer qu’un éclairage artificiel est fourni lorsque l’éclairage naturel est inadéquat, et que les ombres et l'éblouissement sont réduits au minimum.
  • S’assurer que l’équipement mobile possède des phares et des feux arrière pour fournir un éclairage suffisant lorsque les conditions d’éclairage sont inadéquates.
  • S’assurer que les véhicules non surveillés sont immobilisés et sont sécurisés contre tout mouvement accidentel.

Superviseurs

  • Prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances afin de protéger les travailleurs.
  • S’assurer que les travailleurs se conforment à la LSST et au Règlement pour les établissements industriels, notamment s’assurer que les travailleurs utilisent tout l’équipement, tous les dispositifs de protection ou les vêtements exigés par l’employeur.
  • Informer les travailleurs de l’existence de tout danger potentiel ou réel dont le superviseur a connaissance. Cela peut notamment comprendre les dangers liés à la circulation.

Travailleurs

  • Déclarer tous les dangers liés à la circulation, ainsi que toute infraction, à leur superviseur ou employeur.
  • Travailler en conformité avec la LSST et le Règlement pour les établissements industriels.
  • Employer ou porter l’équipement de protection individuelle exigé par l’employeur.
  • Ne pas utiliser ou faire fonctionner du matériel ou une machine d’une manière pouvant le mettre en danger ou mettre en danger un autre travailleur.

Pratiques exemplaires

Dans la mesure du possible, des contrôles techniques devraient être développés et déployés afin de séparer les véhicules en marche des travailleurs à pied se trouvant à proximité. Des contrôles administratifs devraient être envisagés lorsqu’il est impossible de séparer les véhicules en marche des travailleurs à proximité. Les contrôles administratifs pourraient notamment comprendre les règles de la route, du marquage et de la signalisation, l’emploi de signaleurs, ainsi que l’équipement de protection individuelle (vêtements de sécurité à haute visibilité).Voici des recommandations de mesures exemplaires qu’un employeur peut envisager de mettre en œuvre afin de protéger un travailleur contre les dangers liés aux véhicules, à l'équipement mobile et à la visibilité.

Contrôles techniques

  • Désigner des parcours pour les travailleurs qui travaillent à proximité de véhicules en marche afin qu’ils évitent la circulation de ceux-ci.
  • Installer des dispositifs d’assistance sur les véhicules ou sur les lieux de travail qui peuvent améliorer la visibilité :
    • des dispositifs comme des miroirs convexes aux intersections et des feux d’avertissement afin de signaler la présence de véhicules ou de travailleurs sur les lieux de travail;
    • des dispositifs sur les véhicules comme des miroirs, des dispositifs de détection de proximité ou de visualisation comme des caméras, des alarmes de marche arrière, des radios de communication et des avertisseurs lumineux.
  • Éliminer les angles morts sur les véhicules ou en avoir conscience, en particulier lorsque le matériel est en position surélevée.
  • S’assurer que les écrans d’ordinateur ou tout autre équipement ajouté dans la cabine d'un véhicule respectent les recommandations du fabricant et sont dimensionnés et placés d’une manière qui n’interfère pas avec la vision d’un conducteur.

Contrôles administratifs

  • Créer un programme de gestion de la circulation : un programme de gestion de la circulation écrit pour la circulation sur les lieux de travail peut réduire le risque d’incidents impliquant des véhicules et des travailleurs se trouvant à proximité. Le programme pourrait aborder les risques particuliers à l'emplacement et aux tâches et devrait contenir les éléments suivants :
    • Avant la création du programme, il est recommandé de procéder à une évaluation de la circulation sur les lieux de travail afin de circonscrire :
      • les parcours des véhicules et les parcours piétonniers pour les travailleurs se trouvant à proximité;
      • les zones présentant le risque le plus élevé de collision en raison du type de véhicule, des activités piétonnes et (ou) de l'aménagement de la zone.
    • Tous les travailleurs doivent recevoir une formation sur le programme. Les travailleurs temporaires et les entrepreneurs doivent aussi avoir connaissance du programme.
    • Une formation interactive devrait être offerte pour aider les conducteurs et les travailleurs se trouvant à proximité à visualiser et à comprendre ce qu'un conducteur peut et ne peut pas voir. Par exemple, les formateurs peuvent demander aux travailleurs de s’asseoir sur le siège du conducteur afin de mieux comprendre les limitations en matière de visibilité.
    • La Norme de sécurité pour les chariots élévateurs (norme de la CSA B335-04 (R2012)) comporte des directives sur la gestion de la circulation.
  • Mettre en œuvre des protocoles de communication, des panneaux d’avertissement ou d’autres mesures de protection afin de protéger les travailleurs circulant autour de véhicules.
  • Surveiller la conformité relative au programme. Cette surveillance devrait relever des superviseurs et inclure des observations effectuées aux intersections importantes ou le long des passages, des observations concernant le marquage des véhicules et les bandes contrastantes sur les travailleurs et (ou) une surveillance des radiocommunications.

Équipement de protection individuelle (ÉPI)

  • Fournir aux travailleurs se trouvant à proximité des véhicules des vêtements de sécurité à haute visibilité.
    • La norme CSA Z96-09, Vêtements de sécurité à haute visibilité, contient des directives sur les couleurs et les bandes contrastantes.
    • Lorsque des casques de sécurité sont fournis par l’employeur, envisager l’ajout de bandes contrastantes et de lumières sur ceux-ci pour le travail dans l’obscurité.

Questions pouvant être tenues pour compte par les employeurs

  1. Existe-t-il un programme écrit de gestion de la circulation?
    • Avez-vous complété une évaluation afin de cerner les dangers et de vous assurer que les mesures et les procédures de gestion de la circulation appropriées ont été circonscrites et déployées?
    • Vous assurez-vous que les incidents évités de justesse impliquant des véhicules et des piétons sont signalés afin de vous aider dans la planification de la circulation?
    • Quelles sont les mesures et les procédures qui ont été adoptées pour séparer la circulation des véhicules des travailleurs à pied?
  2. Avez-vous prévu des mesures et des procédures pour garantir la sécurité des interactions entre les véhicules, le matériel et les travailleurs à pied?
    • Le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou votre délégué à la santé et à la sécurité a-t-il été consulté?
    • Les travailleurs ont-ils reçu une formation sur ces mesures et procédures?
  3. Les entrepreneurs et les autres visiteurs sur votre lieu de travail sont-ils conscients des dangers liés au véhicule et ont-ils reçu une formation sur les mesures et les procédures nécessaires à leur protection?
  4. Avez-vous considéré si du matériel ou des véhicules particuliers peuvent aider aux interactions sécuritaires et éviter des collisions sur le lieu de travail?
  5. Avez-vous circonscrit des situations où votre lieu de travail exige l’emploi d’un signaleur compétent?
  6. Vous êtes-vous assuré que tout matériel d’affichage ou autre ajouté au véhicule respecte les recommandations du fabricant et n’interfère pas avec la vision du conducteur?
  7. Avez-vous déterminé si les travailleurs ont besoin d’ÉPI comme des vêtements de sécurité à haute visibilité afin d’améliorer leur visibilité pour les conducteurs de véhicule ou de matériel?

Obtenir davantage de renseignements

Matériel mobile
Ministère du Travail

Dangers liés aux collisions (en anglais seulement)
Association de santé et sécurité dans les infrastructures

Loi sur la santé et la sécurité au travail et la réglementation connexe

CAN/CSA-B335-F15 – Norme de sécurité pour les chariots élévateurs
Le Groupe CSA

CSA Z96-15 – Vêtements de sécurité à haute visibilité
Le Groupe CSA

Numéro sans frais

Composez le 1 877 202-0008 en tout temps pour signaler les blessures graves, les décès et les refus de faire des travaux. Vous pouvez aussi appeler entre 8 h 30 et 17 h, du lundi au vendredi, pour poser des questions d’ordre général sur la santé et la sécurité au travail. En cas d’urgence, le numéro à composer est le 911.

ISBN 978-1-4606-4995-4 (HTML)

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.