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La grippe et les lieux de travail

Le présent guide ne vise qu'à diffuser des renseignements généraux. Pour connaître vos droits et vos obligations selon la loi, vous devez vous reporter aux lois et aux règlements pertinents : Normes d'emploi | Santé et sécurité au travail

Renseignements généraux

En Ontario, la saison de la grippe commence habituellement en octobre et dure jusqu'à mars ou avril.

Selon le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, la grippe est une grave maladie qui frappe des millions de Canadiens chaque année.

Pour de plus amples renseignements à ce sujet, voir :
La grippe - Ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

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Renseignements pour les employés

Santé et sécurité au travail : vos droits durant la saison de la grippe

Une épidémie de grippe ne changerait pas vos droits au travail.

Les employés en Ontario ont invariablement le droit de travailler dans un milieu de travail sain et sans danger. La Loi sur la santé et la sécurité au travail leur garantit certains droits fondamentaux, dont ceux-ci :

  • le droit de connaître les dangers auxquels ils pourraient être exposés au travail;
  • le droit d'aider à relever et à résoudre les problèmes qui compromettent la santé et la sécurité au travail;
  • le droit de refuser d'exécuter des tâches dangereuses[*].

[*]Ce droit est limité pour les personnes qui exercent certains métiers, tels ceux qui ont trait à la sûreté du public (p. ex., les pompiers, les agents de police, les agents des services correctionnels et le personnel de la santé). Ces personnes ne peuvent pas refuser d'exécuter des tâches qu'elles croient être dangereuses, si celles-ci sont considérées comme des tâches normales de leur emploi, ou si le refus de les exécuter pouvait compromettre la santé ou la sécurité d'une autre personne.

Si vous pensez que quelqu'un avec qui vous travaillez a contracté la grippe, dites-le à votre superviseur, à votre comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (s'il y en a un dans votre lieu de travail) ou à votre porte-parole en matière de santé et de sécurité au travail.

Les travailleurs chargés de nettoyer les lieux de travail doivent avoir appris à utiliser et à manipuler sans danger les produits chimiques. Les travailleurs qui doivent porter des dispositifs de protection individuelle doivent avoir appris à les utiliser correctement et à en assurer l'entretien. Ils doivent aussi connaître les limites techniques de ces dispositifs.

Si vous croyez que votre lieu de travail est dangereux en raison d'une maladie transmissible, communiquez vos craintes à votre superviseur ou à votre porte-parole au sein du comité mixte sur la santé et la sécurité au travail.

Le personnel du ministère du Travail et celui des associations pour la santé et la sécurité au travail (en anglais seulement) peuvent vous aider à résoudre des problèmes qui compromettent la santé et la sécurité au travail.

Santé et sécurité au travail : vos droits durant une épidémie de grippe saisonnière

Les employés qui ont des craintes devraient d'abord en parler avec leur employeur, leur syndicat ou leur porte-parole en matière de santé et de sécurité au travail, pour voir quelles sont leurs options. Celles-ci pourraient comprendre un congé non payé ou un congé de maladie.

Congés de maladie et congés pour obligations familiales

La plupart des employés ont droit à au plus trois jours de congé non payés avec protection de l’emploi par année civile pour cause de maladie, de blessure ou d’urgence médicale personnelle. De plus, la majeure partie des employés ont droit à au plus trois jours de congé non payés avec protection de l’emploi pour cause de maladie, de blessure ou d’urgence médicale de membres particuliers de la famille. Des règles spéciales s’appliquent à certains emplois.

Les employés ont droit à au plus trois jours de congé de maladie et trois jours de congé pour obligations familiales par année dès qu’ils ont travaillé deux semaines consécutives pour un employeur. Un employé qui s’absente une partie d’une journée pour cause de maladie ou d’obligations familiales a droit au salaire gagné pendant la partie de la journée où il a travaillé.

Renseignements supplémentaires sur le congé de maladie ou pour obligations familiales.

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Renseignements pour les employeurs

Les employeurs doivent tenir compte de la santé et de la sécurité de leur personnel durant la saison de la grippe. L'apparition d'un grand nombre de cas d'une maladie transmissible comme la grippe ne modifie pas leurs obligations relatives à la santé et à la sécurité au travail, et ne les décharge pas de l'obligation d'observer les normes d'emploi.

Précautions raisonnables

Les employeurs ont le devoir de prendre toutes les précautions raisonnables pour veiller à la santé et à la sécurité de leur personnel. Ils doivent donc :

  • prendre les mesures requises pour protéger leur personnel contre des maladies contagieuses, dont le virus de la grippe;
  • informer, diriger et superviser leur personnel pour qu'il puisse veiller à sa santé et à sa sécurité.

Renseignements supplémentaires sur les exigences de déclaration.

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Faire face à la grippe : quelques liens utiles

Santé et soins communautaires

Travailleurs de la santé

Employeurs dans le secteur des soins de santé

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