Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.
Le Clostridium difficile (C. difficile) est une bactérie commune que l'on trouve dans l'environnement et les intestins. De nombreux adultes en bonne santé sont porteurs de C. difficile, mais ne présentent aucun symptôme. Une infection à C. difficile chez les patients peut causer des maladies diverses, allant d'une légère inflammation du colon à une maladie grave et rarement, la mort. Il s'agit de l'une des infections les plus courantes dans les hôpitaux et les foyers de soins de longue durée. La bactérie a récemment causé plusieurs épidémies dans le monde entier.
Une personne peut être infectée si elle se touche la bouche ou les yeux après avoir touché des surfaces contaminées par des matières fécales. Les travailleurs des soins de santé peuvent transmettre la bactérie à leurs patients si leurs mains sont contaminées. Les gens sains ne contractent généralement pas une infection à C. difficile. L'infection à C. difficile n'est pas souvent une cause de maladie liée au travail. Toutefois, les travailleurs qui prennent des antibiotiques, qui sont atteints d'une maladie chronique ou qui prennent des médicaments contre le cancer ont davantage de risques de contracter une infection à C. difficile.
La prise d'antibiotiques modifie les bactéries normales des intestins en tuant les « bonnes » bactéries dans les intestins, ce qui permet à C. difficile de se développer et de causer des maladies.
Méthodes de prévention : bonne hygiène des mains, pratiques régulières de contrôle des infections, précautions quant aux contacts, bonne gestion des patients, nettoyage environnemental amélioré à l'aide d'un désinfectant approuvé pour la lutte contre C. difficile. La bactérie peut demeurer dans un établissement des soins de santé pendant une période prolongée, à moins qu'un nettoyage méticuleux ne soit effectué.
Les établissements de soins de santé sont tenus de se conformer aux dispositions applicables de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et du règlement intitulé « Établissements d'hébergement et de soins de santé » (Règl. de l'Ont. 67/93).
Les employeurs, superviseurs et travailleurs ont des droits et des obligations en vertu de la LSST.
Des exigences précises applicables à certains établissements d'hébergement et de soins de santé figurent dans le règlement Établissements d'hébergement et de soins de santé (le Règlement).
En vertu de l'article 8 et du paragraphe 9 (1) du Règlement, l'employeur doit mettre par écrit les mesures et les procédures de protection des travailleurs contre les agents infectieux.
Les mesures et procédures doivent être élaborées en consultation avec le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou le délégué à la santé et à la sécurité.
Ces mesures et ces procédures peuvent traiter notamment des questions suivantes :
En consultation avec le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou le délégué à la santé et à la sécurité ou en tenant compte de leurs recommandations, l'employeur élabore, établit et fournit aux travailleurs un programme de formation sur les mesures et les procédures d'hygiène et de sécurité qui se rapportent à leur travail pour les protéger d'une exposition aux agents infectieux [par. 9 (4) du Règlement].
Exemples de formation sur la prévention et le contrôle de l'infection :
Les employeurs doivent veiller à ce que les travailleurs qui doivent porter un équipement de protection individuel reçoivent une formation sur son entretien, son utilisation et ses limites, et à ce que l'équipement de protection individuel soit de taille appropriée et rangé dans un endroit pratique, propre et hygiénique.
Les employeurs doivent fournir un avis de maladie professionnelle. Les infections à C. difficile contractées par les travailleurs des soins de santé à la suite d'une exposition à la bactérie dans leur lieu de travail constituent des maladies professionnelles et doivent être signalées au ministère du Travail, au comité mixte sur la santé et la sécurité au travail et au syndicat, s'il y en a un, conformément au paragraphe 52 (2) de la LSST et au par. 5 (5) du règlement Établissements d'hébergement et de soins de santé.
Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.
Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.
La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.
#sécuriTravailON #équiTravailON