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Ligne directrice du programme de formation de base à l'intention des délégués à la santé et à la sécurité

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

1. Remerciements

Les du Groupe de travail sur la formation des délégués à la santé et à la sécurité ont consacré leur temps et leur expertise à l'élaboration de la présente ligne directrice. Des membres des organismes suivants ont siégé au comité :

  • Association de santé et sécurité pour les services publics (ASSSP)
  • Workplace Safety and Prevention Services (WSPS)
  • Centre de santé et sécurité des travailleurs et travailleuses (CSSTTO)
  • Sécurité au travail dans le Nord (STN)
  • Association de santé et sécurité dans les infrastructures (IHSA)
  • Centre de santé des travailleurs(ses) de l'Ontario Inc. (OHCOW)
  • Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT).

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2. Introduction

L'un des objectifs principaux de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) est de faciliter la mise en place d'un système de responsabilité interne (SRI) rigoureux sur le lieu de travail. À cette fin, la LSST énonce les devoirs des employeurs, des superviseurs, des travailleurs, des constructeurs et des propriétaires de lieu de travail. Les parties prenantes du lieu de travail doivent se conformer à leurs devoirs prévus par la loi afin que le SRI du lieu de travail soit rigoureux.

Sommairement, le SRI signifie que tout le monde a un rôle à jouer pour assurer la sécurité et la santé au travail. Les travailleurs qui constatent un problème de santé et de sécurité sur leur lieu de travail, comme un risque ou une infraction à la LSST, ont le devoir, en vertu de la loi, d'en faire rapport à leur employeur ou à leur superviseur. Les employeurs et les superviseurs sont pour leur part tenus de gérer ces situations et d'informer les travailleurs de tout danger inhérent au travail qu'ils effectuent.

Dans les lieux de travail, dont des chantiers, où le nombre de travailleurs dépasse régulièrement cinq et où un comité mixte sur la santé et la sécurité au travail n’est pas exigé, les employeurs doivent s'assurer que les travailleurs choisissent un délégué à la santé et à la sécurité Le délégué à la santé et à la sécurité est nommé par les travailleurs qui n'exercent pas de fonctions de direction sur le lieu de travail ou par le syndicat, si le lieu de travail est syndiqué. Tout comme les membres des CMSST, les délégués à la santé et à la sécurité doivent être déterminés à améliorer les conditions de santé et de sécurité sur le lieu de travail.

À l'heure actuelle, la LSST n'exige pas que les employeurs s'assurent que les délégués à la santé et à la sécurité reçoivent une formation précise. Cependant, le résultat attendu de la présente ligne directrice est que les délégués à la santé et à la sécurité qui ont terminé avec succès un programme de formation possèdent les connaissances et les compétences de base nécessaires pour s'acquitter des devoirs prévus à l'article 8 de la LSST et soient en mesure d'aider les parties du lieu de travail à comprendre leur rôle au sein du SRI dans la prévention des blessures, des maladies et des décès au travail. La formation à l'intention des délégués à la santé et à la sécurité diffère de la formation de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail que les employeurs doivent veiller à ce que tous les travailleurs aient suivie en vertu de la LSST (Règlement de l'Ontario 297/13).  Elle diffère également du devoir général qui incombe à l'employeur en vertu de l’alinéa 25 (2) d) de la LSST d'informer le travailleur, ou la personne qui exerce son autorité sur celui-ci, des risques que comportent le travail et la manipulation, l’entreposage, l’utilisation, l’élimination et le transport de tout objet, appareil, matériel ou agent biologique, chimique ou physique. Idéalement, un délégué à la santé et à la sécurité devrait suivre la formation de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail avant de suivre la formation à l'intention des délégués à la santé et à la sécurité.

Des renseignements clés concernant les exigences relatives aux délégués à la santé et à la sécurité se trouvent dans la LSST et dans le Guide à l'intention des comités mixtes sur la santé et la sécurité et des délégués à la santé et à la sécurité au travail du ministère du Travail.

On peut commander un exemplaire imprimé de ce guide :

  • sur le site Web de ServiceOntario Publications;
  • par téléphone, à l'InfoCentre de ServiceOntario, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h, au :
    • 416 326-5300;
    • 416 325-3408 (ATS) 1 800 668-9938 sans frais partout au Canada.

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3. Objet

Le présent document vise à fournir des conseils sur l'élaboration et la prestation de programmes de formation de base génériques à l'intention des délégués à la santé et à la sécurité afin de leur permettre d'assumer leurs fonctions et leurs responsabilités prévues par la loi.

En vertu de la LSST, les responsabilités et les pouvoirs des délégués à la santé et à la sécurité sont semblables à ceux des membres du CMSST. Un délégué à la santé et à la sécurité doit notamment :

  • relever les dangers réels ou éventuels présents dans le lieu de travail;
  • inspecter le lieu de travail au moins une fois par mois ou, si cela s'avère peu pratique, inspecter le lieu de travail au moins une fois par année et, chaque mois, au moins une partie du lieu de travail conformément au calendrier dont ont convenu le délégué à la santé et à la sécurité et l'employeur (constructeur);
  • être consulté au sujet des essais liés à la santé et à la sécurité dans le lieu de travail et assister au début de ces essais;
  • faire des recommandations à l'employeur concernant la santé et la sécurité dans le lieu de travail;
  • participer aux enquêtes sur les refus de travailler, s'il y a lieu;
  • inspecter l'endroit où une blessure grave ou un décès s'est produit sur le lieu de travail;
  • obtenir des renseignements liés à la santé et à la sécurité auprès de l'employeur.

Le délégué à la santé et à la sécurité joue un rôle important relativement au soutien du SRI sur le lieu de travail. Pour s'acquitter efficacement de leurs tâches, les délégués à la santé et à la sécurité doivent posséder une large base de connaissances. À ce titre, les résultats d'apprentissage de la présente ligne directrice fournissent un cadre pouvant s'appliquer au lieu de travail d'un délégué à la santé et à la sécurité en particulier.

Une compréhension de la reconnaissance, de l'évaluation et de la maîtrise des dangers donne aux délégués à la santé et à la sécurité des compétences qui les amènent à mettre en application leurs connaissances pour contribuer au SRI en vue d'assurer un lieu de travail sain et sécuritaire.

Il est recommandé que la formation à l'intention des délégués à la santé et à la sécurité soit suivie tous les cinq (5) ans pour que les connaissances et les compétences des délégués à la santé et à la sécurité soient à jour et que ceux-ci comprennent toute modification apportée à la LSST et à ses règlements. Les programmes de formation devraient être à jour afin de refléter les modifications législatives et réglementaires.

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4. Aperçu

La ligne directrice du programme de formation de base à l'intention des délégués à la santé et à la sécurité s'applique à tous les lieux de travail qui nécessitent un délégué à la santé et à la sécurité, peu importe le secteur. Les sujets abordés devraient comprendre les suivants :

  • les lois touchant les questions de santé et de sécurité au travail;
  • les droits, devoirs et responsabilités des parties du lieu de travail;
  • les devoirs et les responsabilités du délégué à la santé et à la sécurité en vertu de la LSST;
  • les risques courants sur le lieu de travail;
  • la reconnaissance, l'évaluation et la maîtrise des dangers (méthodologie REMD), ainsi que l'évaluation des méthodes de maîtrise des dangers;
  • l'application de la méthodologie REMD (Reconnaître, Évaluer, Maîtriser et Déterminer) à un danger sur le lieu de travail;
  • les ressources en matière de santé et de sécurité à la disposition des parties du lieu de travail.

En plus de suivre un programme de formation de base à l'intention des délégués à la santé et à la sécurité, les délégués à la santé et à la sécurité devraient suivre une formation sectorielle sur la santé et la sécurité afin de s'attaquer aux dangers propres à leur lieu de travail.

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5. Résultats d'apprentissage

La formation à l'intention des délégués à la santé et à la sécurité devrait cibler les résultats d'apprentissage énumérés ci-dessous. La formation devrait être fondée sur les résultats, ce qui signifie qu'une personne devrait acquérir des connaissances et des compétences précises pour terminer avec succès le programme.

Voici ce que les apprenants devraient être en mesure de faire après avoir terminé la formation :

  1. Décrire l'importance de la santé et de la sécurité au travail et indiquer le rôle des parties du lieu de travail.
    1. Expliquer pourquoi la santé et la sécurité au travail sont importantes.
    2. Expliquer les rôles des diverses parties du lieu de travail dans la réalisation efficace des programmes, des pratiques et du rendement en matière de santé et de sécurité. Décrire en quoi cela est lié au SRI.
  2. Connaître les exigences législatives et les exigences de formation en matière de santé et sécurité au travail.
    1. Connaître et respecter l'exigence de la LSST relative à la formation de sensibilisation.
    2. Démontrer des connaissances sur la façon d'accéder à des renseignements de la LSST.
    3. Décrire les droits, les devoirs et les responsabilités des parties du lieu de travail.
  3. Décrire l'objet, les exigences juridiques et les pouvoirs d'un délégué à la santé et à la sécurité en vertu de la LSST.
    1. Décrire l'utilité d'un délégué à la santé et à la sécurité.
    2. Expliquer les exigences juridiques relatives au délégué à la santé et à la sécurité.
    3. Déterminer les responsabilités du délégué à la santé et à la sécurité en vertu de la LSST, notamment :
      1. relever les dangers;
      2. inspecter des lieux de travail;
      3. participer aux enquêtes sur les refus de travailler;
      4. mener des consultations et formuler des recommandations sur la santé et la sécurité au travail.
    4. Décrire dans quelles circonstances un délégué à la santé et à la sécurité peut interagir avec les inspecteurs du ministère du Travail.
    5. Expliquer le devoir général de l'employeur d'aider le délégué et de coopérer avec lui, ainsi que les responsabilités particulières de l'employeur relativement au délégué à la santé et à la sécurité.
  4. Décrire les catégories de dangers pour la santé et la sécurité au travail et le processus fondamental de reconnaissance, d'évaluation, de maîtrise des dangers et d'évaluation des méthodes de maîtrise des dangers.
    1. Expliquer les termes suivants :
      1. danger;
      2. blessure professionnelle;
      3. blessure critique;
      4. maladie professionnelle;
      5. risque.
    2. Nommer cinq facteurs susceptibles de contribuer à un danger pour la santé et la sécurité (gens, équipement, matériaux, environnement et fonctionnement) et fournir des exemples.
    3. Expliquer la méthodologie REMD (reconnaissance, évaluation, maîtrise des dangers et évaluation des méthodes de maîtrise des dangers).
  5. Expliquer la reconnaissance des dangers ainsi que le processus d'inspection du lieu de travail, y compris les exigences juridiques.
    1. Expliquer le processus de reconnaissance des dangers.
    2. Connaître les exigences juridiques pour les inspections du lieu de travail par le délégué à la santé et à la sécurité en vertu de la LSST et indiquer l'utilité de l'inspection.
    3. Expliquer comment effectuer une inspection du lieu de travail et la façon de cerner les dangers au cours de l'inspection, y compris :
      1. la préparation à une inspection du lieu de travail (renseignements et outils nécessaires);
      2. la documentation des préoccupations du travailleur;
      3. l'observation du lieu de travail et des processus de travail;
      4. l'examen de documents, par exemple, des dossiers du lieu de travail et des rapports de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail ou du ministère du Travail;
      5. la préparation d'un rapport d'inspection et la détermination des procédures de suivi, au besoin.
  6. Expliquer l'évaluation des dangers et ses avantages.
    1. Expliquer comment une évaluation des dangers contribue à déterminer la gravité d'un danger sur le lieu de travail.
    2. Décrire comment évaluer les dangers pour la santé et la sécurité à l'aide des méthodes suivantes :
      1. inspections;
      2. enquêtes;
      3. observations;
      4. entrevues.
    3. Expliquer à quoi sert la surveillance de l'exposition.
  7. Expliquer à quoi sert la maîtrise des dangers.
    1. Expliquer l'objectif de la maîtrise des dangers et expliquer que celle-ci réduit ou élimine ceux-ci.
    2. Expliquer la hiérarchie des méthodes de maîtrise des dangers (élimination, substitution, contrôles techniques, contrôles administratifs et matériel de protection individuelle) et la façon dont on peut les appliquer aux dangers pour la santé et la sécurité.
  8. Expliquer à quoi sert l'évaluation des méthodes de maîtrise des dangers.
    1. Expliquer à quoi sert l'évaluation des méthodes de maîtrise des dangers.

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6. Conception

Cette section fournit des conseils sur la façon dont un programme de formation à l'intention des délégués à la santé et à la sécurité devrait être conçu pour s'assurer que les apprenants atteignent les résultats d'apprentissages énoncés dans la présente ligne directrice.

  1. Le programme de formation devrait utiliser les principes d'enseignement aux adultes pour :
    1. s'assurer que les apprenants savent pourquoi ils doivent apprendre un contenu en particulier, qu'ils connaissent la pertinence de ce contenu pour eux-mêmes et pour leur lieu de travail;
    2. relier l'apprentissage aux expériences propres aux apprenants dans des situations qui simulent des applications réelles dans le lieu de travail;
    3. mettre les apprenants au défi grâce à diverses activités qui leur donnent l'occasion de participer, de formuler des commentaires et d'interagir;
    4. reconnaître les limites de la durée d'attention et les différentes façons par lesquelles les adultes apprennent;
    5. fournir des activités et des outils réalistes pour soutenir le transfert de l'apprentissage dans le lieu de travail.
  2. Être d'un niveau de littéracie qui convient aux apprenants.
  3. Comporter un contenu exact et actuel, avec des références fournies pour tous les renseignements juridiques et techniques et la vérification de ces renseignements.
  4. Comporter l'utilisation d'une variété de matériel didactique comme des aides audiovisuelles, du matériel antichute, des dispositifs de sécurité ainsi que du matériel de mesure et de surveillance.
  5. Comporter des documents de l'apprenant conformes aux principes de la rédaction didactique et du bon graphisme.
  6. Comprendre un niveau d'interaction élevé entre les apprenants et les instructeurs et inclure une participation active à la formation grâce à des activités comme des études de cas, des jeux de rôle, du travail de groupe, des tâches, des groupes de discussion et des présentations.

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7. Prestation de la formation

La présente section fournit des conseils sur la durée de la formation et la manière d'offrir le programme de formation. Toutes les formations devraient soutenir la capacité des apprenants à atteindre les résultats d'apprentissage, quel que soit le mode de prestation (formation en personne, apprentissage à distance, apprentissage en ligne et apprentissage hybride).

7.1 Durée

Afin d'assurer l'atteinte de tous les résultats d'apprentissage, la durée minimale recommandée du programme de formation à l'intention des délégués à la santé et à la sécurité est d'une journée (6,5 heures) pour tous les modes de prestation.

7.2 Formation en personne

Les groupes ne devraient pas compter plus de 24 apprenants pour assurer une participation et une interaction actives.

Comme il est indiqué ci-dessus, la durée recommandée d'une formation en personne est de 6,5 heures.

7.3 Apprentissage à distance

Les apprenants ont différents besoins, par exemple les horaires et le lieu. Par conséquent, diverses méthodes de prestation devraient être examinées. L'apprentissage à distance est une situation d'apprentissage dans laquelle l'instructeur et les apprenants sont séparés dans l'espace. L'instructeur donne la formation en temps réel et aborde les différents résultats d'apprentissage avec l'apprenant, même s'il ne se trouve pas au même endroit que lui. Le webinaire et la vidéoconférence en sont des exemples.

L'apprentissage à distance devrait prévoir le même nombre d'heures minimales de formation que l'apprentissage en personne et devrait comprendre la planification d'une interaction avec un instructeur qualifié.

7.4 Apprentissage en ligne et apprentissage hybride

L'apprentissage en ligne dans ce contexte englobe une vaste gamme d'applications et de processus comme l'apprentissage sur le Web et l'apprentissage assisté par ordinateur. L'apprentissage en ligne est fourni par voie électronique et permet à l'apprenant d'évoluer à son propre rythme; la formation n'est pas offerte en temps réel par un instructeur qualifié.

La combinaison de l'apprentissage en ligne avec la formation en personne est appelée apprentissage hybride. L'apprentissage hybride décrit la pratique consistant à faire appel à plusieurs modes de prestation de formation dans le cadre d'un programme d'études. Il s'agit habituellement d'une combinaison d'enseignement en classe et de tout type de formation comprenant la capacité de l'apprenant d'utiliser des ressources en ligne, comme l'apprentissage en ligne.

La conception d'un apprentissage hybride devrait prévoir la bonne intégration des deux sections du cours. L'apprentissage hybride devrait prévoir le même nombre d'heures minimales de formation que la formation en personne.

En ce qui a trait à l'apprentissage hybride, l'évaluation dans la portion « formation en personne » du cours devrait soutenir et valider que l'apprenant a bien atteint les résultats d'apprentissage visés par la portion « apprentissage en ligne » du cours.

Tous les volets de l'apprentissage en ligne doivent satisfaire aux critères énoncés dans les Directives de conception de matériel pédagogique pour l'apprentissage en ligne publiées sur le site Web du MTR.

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8. Évaluation de l'apprenant

Le programme de formation devrait comprendre un plan d'évaluation de l'apprentissage qui prévoit une évaluation continue et finale. L'évaluation devrait démontrer que l'apprenant a satisfait aux résultats d'apprentissage de la présente ligne directrice.

Le fournisseur de formation, l'instructeur et l'évaluateur, selon le cas, devraient s'assurer que les apprenants ont la possibilité de recevoir une rétroaction sur les résultats de leur évaluation. Les fournisseurs de formation devraient favoriser la réussite au moyen, par exemple, d'encadrement ou de soutien pour aider tout participant qui a échoué à satisfaire aux résultats du programme de formation.

Diverses méthodes d'évaluation devraient être mises à la disposition de l'instructeur et (ou) de l'évaluateur, et ces méthodes devraient convenir aux résultats d'apprentissage attendus. Le plan d'évaluation devrait soutenir une évaluation continue.

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9. Matériel de cours

La présente section fournit des conseils sur le matériel utilisé par l'instructeur et l'apprenant dans le cadre de la formation.

Les fournisseurs de formation devraient s'assurer que tous les documents du programme de formation sont :

  • lisibles et d'une bonne qualité de reproduction;
  • disponibles en quantité suffisante (y compris le matériel pédagogique, le matériel et les outils d'apprentissage);
  • exempts de préjugés, y compris, sans toutefois s'y limiter, les préjugés sexistes;
  • exempts de préférences, y compris, sans toutefois s'y limiter, les préférences liées aux produits et au matériel;
  • conformes aux règles sur le droit d'auteur;
  • adaptés au niveau de langue et de littéracie des apprenants visés par la formation;
  • conformes à la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario et à ses règlements, au besoin.

9.1 Documents de l'apprenant

Les documents de l'apprenant devraient décrire clairement les objectifs d'apprentissage, le programme, le contenu de la formation et les évaluations et examens. La date et le numéro de version des documents devraient être indiqués.
Les documents suggérés comprennent les éléments suivants :

  1. un ordre du jour pour chaque séance;
  2. un manuel du participant;
  3. des renseignements de base et de référence;
  4. des termes et des définitions;
  5. des feuilles de travail pour les activités d'apprentissage, les exercices, les jeux de rôles et les études de cas;
  6. des aide-mémoire, des outils et des modèles;
  7. des références à la loi, aux normes et aux codes applicables au sujet de formation;
  8. la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST);
  9. le Guide sur la LSST du ministère du Travail;
  10. la publication intitulée « Santé et sécurité en milieu de travail : guide à l'intention des comités mixtes et des délégués » du ministère du Travail;
  11. le Règlement de l'Ontario 860 (Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail [SIMDUT]) pris en application de la LSST;
  12. le Guide sur le SIMDUT du ministère du Travail.

9.2 Instructor materials

Les documents de l'instructeur devraient décrire clairement les résultats d'apprentissage et le contenu de la formation. Ils devraient décrire clairement :

  1. les méthodes d'enseignement;
  2. les activités d'apprentissage;
  3. l'échéancier du plan de leçon;

Les documents de l'instructeur suggérés comprennent les éléments suivants :

  1. des plans de leçons avec des instructions détaillées pour guider l'instructeur à travers les leçons, y compris les documents qui seront utilisés pour enseigner le sujet, les méthodes d'enseignement, les activités d'apprentissage, l'échéancier et le matériel nécessaire, le cas échéant;
  2. du matériel de présentation comprenant les notes du conférencier, comme des diapositives PowerPoint, etc.;
  3. des feuilles de réponses pour les activités d'apprentissage, les exercices, les jeux de rôles, les études de cas et les examens;
  4. des ressources audiovisuelles.

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10. Annexe A : Glossaire – termes généraux

Apprentissage hybride
Décrit la pratique consistant à faire appel à plusieurs modes de prestation de formation dans le cadre d'un programme d'études. Il s'agit habituellement d'une combinaison d'enseignement en classe et de tout type de formation comprenant la capacité de l'étudiant d'utiliser des ressources en ligne (définition de l'American Society for Training and Development [ASTD]).
Apprentissage à distance
Situation dans laquelle l'instructeur et les apprenants sont séparés dans l'espace. La formation ou les cours sont offerts depuis un lieu éloigné de façon synchrone ou en temps réel.
Apprentissage en ligne
Terme qui englobe une vaste gamme d'applications et de processus comme l'apprentissage sur le Web et l'apprentissage assisté par ordinateur.
Évaluateur
Personne qui évalue les apprenants.
Formation en personne
Il s'agit habituellement de la formation en classe traditionnelle, durant laquelle un instructeur donne un cours devant les apprenants. Ce terme est synonyme de formation sur place, formation en classe et formation avec instructeur (définition légèrement modifiée de l'ASTD).
Instructeur
Personne qui offre des programmes de formation.
Fournisseur de services de formation
Particulier, propriétaire unique, personne morale ou organisme sans but lucratif qui offre de la formation.

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Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.