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Annexe E : Modèle d’enquête

Le modèle qui suit peut servir d’inspiration pour les enquêtes sur des incidents ou des plaintes de harcèlement au travail. Il se peut qu’il ne soit pas approprié pour les enquêtes complexes. La personne chargée de l’enquête ne doit pas avoir été impliquée dans l’incident ou la plainte et ne doit pas relever directement du prétendu harceleur.

Nom de la personne chargée de l’enquête :

Date de l’enquête :

A. Renseignements sur l’incident

Qui sont les personnes impliquées? Sont-elles des travailleurs aux termes de la LSST? Qui a signalé l’incident? Quand?

  1. Nom de la personne qui a signalé le harcèlement au travail :
  2. Si différent, nom de la personne qui aurait fait l’objet de harcèlement au travail :
  3. Date de la plainte ou du signalement et méthode employée :
  4. Nom du ou des travailleurs (ayant déposé la plainte ou qui auraient fait l’objet de harcèlement au travail) : Poste/Service :
  5. Nom du ou des personnes visées par la plainte ou le signalement (prétendus harceleurs) :
  6. Poste/Service :
  7. S’il ne s’agit pas d’un travailleur, précisez :

B. Plan d’enquête

Planifier et mener l’enquête :

  1. Obtenir la plainte ou le signalement de harcèlement du ou des travailleurs par écrit, si possible. L’aider ou les aider à remplir le formulaire si nécessaire.
  2. Interroger le ou les travailleurs qui auraient subi du harcèlement au travail et le ou les prétendus harceleurs (s’ils sont des travailleurs de l’employeur). Si la ou les personnes accusées ne sont pas des travailleurs de l’employeur, prendre des mesures raisonnables pour l’interroger ou les interroger.
  3. Dresser une liste de témoins pertinents en demandant aux parties impliquées de fournir des noms.
  4. Interroger le ou les témoins pertinents. Poser des questions pour qu’ils expliquent avec précision ce qu’ils ont vu, ce qu’ils savent et ce qu’ils ont personnellement vécu. Si les témoins ne sont pas des travailleurs de l’employeur, prendre des mesures raisonnables pour les interroger.
  5. Réunir et examiner tous les documents pertinents du ou des travailleurs, du ou des prétendus harceleurs, du ou des témoins et de l’employeur
  6. Prendre des notes détaillées.
  7. Assurer la confidentialité de l’enquête. Informer le ou les travailleurs qui auraient fait l’objet de harcèlement, le ou les prétendus harceleurs et le ou les témoins qu’ils doivent s’abstenir de parler de l’enquête avec d’autres, sauf si nécessaire (p. ex., consultation ou conseils).

C. Plainte ou allégations de harcèlement au travail

Quand l’incident ou les incidents ont-ils eu lieu? Demander la date du premier incident ainsi que celle de toute autre conduite ou de tout autre comportement importun. Garder à l’esprit que ce souvenir peut causer du stress à la personne qui dépose la plainte.

Date du premier incident :

Date du dernier incident :

Date d’autres incidents :

D. Réponse du ou des prétendus harceleurs

(Le ou les prétendus harceleurs auront probablement besoin de détails sur les allégations de harcèlement pour y répondre.)

E. Interrogation du ou des témoins pertinents

Nommer les témoins pertinents. Les interroger et prendre des notes.

F. Documents réunis

Dresser la liste des documents réunis dans le cadre de l’enquête et préciser de quelle manière ou de qui ils ont été obtenus.

G. Résultats de l’enquête

Le rapport sommaire de la personne chargée de l’enquête doit préciser les personnes qui ont été interrogées, les preuves réunies et une analyse des preuves afin de déterminer si du harcèlement au travail a eu lieu ou non.

Résumé des preuves importantes :

Prochaines étapes recommandées :

Rapport présenté à :

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ISBN 978-1-4606-8519-8 (HTML)